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Document publié le Mercredi 17 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Exploration spatiale,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240328-0185197-DE-1-1 reçu le 05/04/24 Publié le 06/04/24
DELIBERATION N° 24/042 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PRENANT ACTE DE LA DÉMISSION DE DEUX CONSEILLERS
DE L'ASSEMBLEA DI A GIUVENTÙ ET DE LEUR REMPLACEMENT POUR LA 3ÈME MANDATURE 2021/2023
CHÌ PIGLIA ATTU DI A DEMISSIONI DI DUI CUNSIGLIERI
DI L’ASSEMBLEA DI A GIUVENTÙ È DI U SO RIMPIAZZAMENTU PÈ A TERZA MANDATURA 2021/2023
SEANCE DU 28 MARS 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars, l'Assemblée de Corse, convoquée le 15 mars 2024, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Xavier LACOMBE, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Louis POZZO DI BORGO, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Baptiste ARENA à M. Paul-Félix BENEDETTI
Mme Serena BATTESTINI à Mme Véronique PIETRI
M. Jean-Marc BORRI à M. Petru Antone FILIPPI
Mme Vanina BORROMEI à Mme Julia TIBERI
M. Paul-Joseph CAITUCOLI à Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS Mme Françoise CAMPANA à Mme Paula MOSCA
Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI à M. Didier BICCHIERAY
Mme Anna Maria COLOMBANI à Mme Nadine NIVAGGIONI
Mme Frédérique DENSARI à M. Don Joseph LUCCIONI
Mme Santa DUVAL à Mme Christelle COMBETTE
Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI à Mme Sandra MARCHETTI
Mme Eveline GALLONI D'ISTRIA à M. Ghjuvan'Santu LE MAO
M. Pierre GHIONGA à Mme Valérie BOZZI
M. Jean-Charles GIABICONI à M. Hervé VALDRIGHI
M. Pierre GUIDONI à M. Georges MELA
M. Saveriu LUCIANI à M. Pierre POLI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240328-0185197-DE-1-1 reçu le 05/04/24 Publié le 06/04/24
M. Jean-Martin MONDOLONI à M. Jean-Michel SAVELLI
M. Jean-Paul PANZANI à Mme Véronique ARRIGHI
Mme Chantal PEDINIELLI à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Juliette PONZEVERA à M. Jean BIANCUCCI
Mme Anne-Laure SANTUCCI à M. Louis POZZO DI BORGO
M. Joseph SAVELLI à Mme Muriel FAGNI
M. Jean-Louis SEATELLI à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
M. François SORBA à Mme Vannina CHIARELLI-LUZI
Mme Charlotte TERRIGHI à M. Xavier LACOMBE
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Marie-Claude BRANCA, Josepha GIACOMETTI- PIREDDA, Vanina LE BOMIN, Antoine POLI, Paul QUASTANA
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la délibération n° 16/158 AC de l’Assemblée de Corse du 28 juillet 2016 approuvant la création d’une Assemblée des Jeunes de Corse / Assemblea di a Giuventù di a Corsica,
VU la délibération n° 17/027 AC de l’Assemblée de Corse du 23 février 2017 prenant acte de la constitution de l’Assemblea di a Giuventù, modifiée par la délibération n° 23/036 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mars 2023,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
VU la délibération n° 21/200 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 prenant acte du renouvellement de l’Assemblea di a Giuventù et de sa composition pour la troisième mandature 2021/2023,
VU la délibération n° 23/156 AC de l’Assemblée de Corse du 1er décembre 2023 approuvant la prorogation de la mandature 2021/2023 de l’Assemblea di a Giuventù,
VU la demande du groupe « Ghjuventù Paolina » de l’Assemblea di a Giuventù en date du 11 janvier 2024, qui a fait l’objet d’un avis favorable de la Conférence des Présidents de cette même Assemblée, le 7 février 2024,
SUR rapport de la Présidente de l’Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240328-0185197-DE-1-1 reçu le 05/04/24 Publié le 06/04/24
ARTICLE PREMIER :
PREND ACTE de la démission de M. Arthur SOLINAS d’une part, et de celle de M. Julien MORISON d’autre part, de l’Assemblea di a Giuventù au sein de laquelle ils avaient été désignés en début de mandature par le syndicat « Ghjuventù Paolina » au titre du collège des Étudiants.
PREND ACTE de leurs remplacements par M. Pierre-Joseph FONDACCI et par M. Jérôme NEGRONI, qui intègrent, au titre du même collège et du même syndicat, l’Assemblea di a Giuventù jusqu’à la fin de la mandature en cours.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 28 mars 2024
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2024/O1/055
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2024
REUNION DES 27 ET 28 MARS 2024
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
PRESA D'ATTU DI A DEMISSIONI DI DUI CUNSIGLIERI DI
L'ASSEMBLEA DI A GIUVENTÙ È DI U SO
RIMPIAZZAMENTU PÈ A TERZA MANDATURA 2021/2023
PRISE D'ACTE DE LA DÉMISSION DE DEUX
CONSEILLERS DE L'ASSEMBLEA DI A GIUVENTÙ ET DE
LEUR REMPLACEMENT POUR LA 3ÈME MANDATURE
2021/2023
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
Le présent rapport a pour objet d’entériner les propositions de remplacement, émanant de l’organisation syndicale étudiante qui les avait désignés, de deux conseillers à l’Assemblea di a Giuventù démissionnaires de celle-ci.
Comme vous le savez, l’Assemblea di a Giuventù est constituée d’un collège des étudiants (15 membres), d’un collège des lycéens (9), d’un collège des syndicats (7) et d’un collège des candidatures individuelles (31) ; avec une liste complémentaire de 15 personnes. En cas de démission d’un conseiller, il convient de pourvoir à son remplacement dans le cadre du collège concerné.
Je porte à votre connaissance que par courriel en date du 11 janvier dernier, M. Jean-Laurent MORAZZANI, membre du groupe « Ghjuventù Paolina », m’a indiqué les démissions du collège des étudiants, pour des raisons personnelles, de MM. Arthur SOLINAS et Julien MORISON, membres du syndicat étudiant « Ghjuventù Paolina ». Ce même syndicat a proposé de les remplacer respectivement par MM. Pierre-Joseph FONDACCI et Jérôme NEGRONI
Conformément à ces demandes, je vous propose donc de prendre acte du fait que MM. Pierre-Joseph FONDACCI et Jérôme NEGRONI intègrent l’Assemblea di a Giuventù, collège des Étudiants, où ils sont amenés à siéger jusqu’à la fin de la mandature en cours.
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