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unknown - depot dp74
unknown - depot dp93
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (unknown - depot dp93)
Thèmes du document : Tourisme, Banque, Bois et produits du bois,
ville
de
affiché
jusqu'au
22/07/2023
cadau;ac
Ê
ë
DECLARATION
PRÉALABLE
dossier
n° :
Date
dépôt :
#
ART
EP AR AUEE
CERN
PETITIONNAIRE
:
NOM
- Prénom
/ Représentant
qualité
SCI
BP
IMMO
33
Gérant
M.
DA
CUNHA
Bruno
Projet
/ Nature
.
Changement
destination
simple
(sans
modif.
structure
porteuse/
façade)
construction
:
Changement
de destination
bâtiment
(non
emprise
0.00
m°
soumis
à PC)
surface
plancher
60.00
m?°
Objet
:
détails
projet
:
Création
logement
de
fonction
dans
bâtiment
existant
par
changement
de
destination
Référence
terrain:
Adresse
:
C.P.
/ VILLE
141
rue
du
Courdouney
33140
CADAUJAC
33140
CADAUJAC
Cadastre
section
et
numéro :
AW
228
Superficie
terrain
:
760.00m?
Durée
délai
d'instruction
de
droit
1
mois
commun
:
soit jusqu'au
22/07/23
Fait
à
CADAUJAC,
le
23/06/2023
Le
Maire,
Francis
GAZEAU
V2022.MAJ-07
01
22