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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (unknown - DP03308024P88 GRANGER DEPOT)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Tourisme,
ville
de
affiché
jusqu'au
01/06/2024
cadau;ac
î
[5
DÉCLARATION
PREALABLE
dossier
n°
:
Date
dépôt :
.
RER
UE
PEN)
F
hu
FAUX
PETITIONNAIRE
:
FAUX
NOM
- Prénom
/ Représentant
FAUX
qualité
”
Particulier
M.
GRANGER
David
Projet
/ Nature
.
Changement
destination
simple
(sans
modif.
structure
porteuse/
façade)
construction
:
Objet:
Changement
de
destination
bâtiment
(non
emprise
0.00
m°
soumis
à PC)
surface
plancher
0.00
m2
détails
projet
:
aménagement
d'un
garage
en
habitation
Référence
terrain:
Adresse :
C.P.
/ VILLE
50
chemin
de
Pâté
33140
CADAUJAC
33140
CADAUJAC
Cadastre
section
et
numéro :
AS
221
Superficie
terrain
:
145.00m°
Durée
délai
d'instruction
de
droit
1
mois
commun :
soit jusqu'au
01/06/24
Fait
à
CADAUJAC,
le
03/05/2024
Le
Maire,
Francis
GAZEAU
V2022.MAJ-07
01
22