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Déliberation - 49 La Charité sur Loire Participation frais de fonctionnement école 2024 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Déliberation - 49 La Charité sur Loire Participation frais de fonctionnement école 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
2024_49
La Charité sur Loire :
participation aux frais de
fonctionnement de l'école
2024-2025
22/11/2024
A l'unanimité
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : O
L' an 2024 et le 29 Novembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s’ est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, Mairie sous la présidence de MENARD Francine, Maire
Présents: Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. MOULINNEUF
Michel, Mme BROC Caroline, M. FOURMENTRAUX Yves, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas,
Mme VANDENBUSSCHE Julie
Excuséis) séance : Excusé(s) ayant donné procuration : M. CHANDAT David à Mme
VANDENBUSSCHE Julie, M. COGNOT Gérard à M. MOULINNEUF Michel
Absent(s) :
Absent(s) : M. BREDART Jean-Luc, M. CHAMPROUX Martial
A été nommée) secrétaire : M. MOULINNEUF Michel
Objet de la délibération : La Charité sur Loire : participation aux frais de
fonctionnement de l'école 2024-2025
Madame La Maire donne lecture des frais de fonctionnement 2024/2025
pour les écoles de La Charité sur Loire.
Le coût s'élève à 1 050 € par élève.
La commune d'Argenvières compte 12 enfants inscrits dans les écoles de
La Charité sur Loire pour l'année scolaire 2024/2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
autorise Madame La Maire à mandater au compte 62878 les frais de
fonctionnement 2024/2025 pour les écoles de Sancergues pour un
montant total de 12 600,00 €.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 2 Décembre
La Maire
Francine MENARD
Le/La Secrétaire de séance
M. MOULINNEUF Michel. Æ
HN
XX
par publication papier le : 03/12/2024
78 (Chef
Publicité des actes de la co
Transmis au contrôle de légalité le : 03/12/2024