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Déliberation - 38 Sancergues participation aux frais de fonctionnement de l'école 2021 2022
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Déliberation - 38 Sancergues participation aux frais de fonctionnement de l'école 2021 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022 EM
Affiché le
ID :018-211800123-20221110-2022 38-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L'an 2022 et le 10 Novembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de MENARD Francine, Maire
Sancergues : participation aux Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David, frais de fonctionnement de ns l'école 2021-2022 M. MOULINNEUF Michel, M. BREDART Jean-Luc, Mme BROC Caroline, M. CHAMPROUX Martial, M. FOURMENTRAUX Yves, Mme VANDENBUSSCHE Julie
Excusé(s) séance : M. COGNOT Gérard donne procuration à Mme Francine MENARD
M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas donne procuration à M. Jean-luc BREDART
A été nommé{e) secrétaire : Mme Julie VANDENBUSSCHE
Objet _ de la délibération : Sancergues : participation aux frais de
fonctionnement de l'école 2021-2022 31/10/2022
Madame La Maire donne lecture des frais de fonctionnement 2021/2022
31/10/2022 pour les écoles de Sancergues.
Le coût s'élève à 1 026.82 €
» R w h H
A l'unanimité Après en avoir délibéré,
El Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame La Maire à
nee mandater au compte 6042 les frais de fonctionnement 2021 /2022 pour
les écoles de Sancergues pour 1 026.82 €.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 15 Novembre 2022
La Maire
Francine MENARD
Le/La Secrétaire de séance
Mme Julie VANDENBUSSCHE
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 16/11/2022
Transmis au contrôle de légalité le : 16/11/2022