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Ordre du Jour - affichage ordre du jour du 18 12 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Mansle.
Lien du pdf (Ordre du Jour - affichage ordre du jour du 18 12 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-------------------------
Réunion
du CONSEIL MUNICIPAL
Mansle-les-Fontaines
(Article L 121-10 du Code des Communes)
Le Conseil Municipal se réunira, Salle des Fêtes - Fontclaireau - 16230 MANSLE-LES-FONTAINES le Lundi 18 décembre 2023 à 18h30.
O R D R E D U J O U R
Session ordinaire
1/ ZONES D'ACCELERATION FAVORABLES A L'ACCUEIL DES PROJETS D'ENERGIE RENOUVELABLE (EnR)
Résultats de la concertation publique intervenue du 28/11 au 15/12/2023
2/ DEMANDE DE DOTATIONS D'EQUIPEMENT DE L'ETAT - Exercice 2024
Aménagement de bourg : Travaux Rue Grande - Dépôt dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2024
3/ SIAEP NORD EST CHARENTE
Présentation du RPQS 2022 et approbation du CA (Doc 1 & 2).
4/ VIREMENT DE CREDITS - BUDGET PRINCIPAL - SECTION D'INVESTISSEMENT Virements de 68 000 € du compte 020/Dépenses imprévues au compte 2315/200.
5/ EXTINCTION DE CREANCES
Le dossier de surendettement d'un locataire de la commune s'est conclu par un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. A ce titre, les créances antérieures au 06/06/2023 se trouvent éteintes. En complément de la liste qui a déjà été transmise fin juillet pour 4 408,86 €, il reste 2 loyers touchés par cette mesure (titres 104 et 153 de 2023). Pour la commune, les créances éteintes supplémentaires s'élèvent à 1 319 €. Le Conseil Municipal doit délibéré pour acter ces créances éteintes.
QUESTIONS DIVERSES
Points sur les différents travaux en cours.
Divers
Affiché, le 11/12/2023
Le Maire,
Christian CROIZARD