Déliberation - 213024 nomination délégués organismes extérieurs

Documents similaires

Déliberation - 203002 nomination de Délégués (organismes)

Déliberation - 204003 nomination de Délégués (organismes)

Déliberation - 221027 nomination de délégués à des organismes

Déliberation - 241020 Nomination de délégué au sein de la SODI

Déliberation - 221027 nomination de délégués à des organismes ext

Déliberation - 263008 nomination de membres du conseil municipal

Déliberation - 245062 nomination de délégués (lycée de l'Hori

Déliberation - 262003 nomination délégués organismes extérieurs

Procès Verbal - DCM08 181023 Nomination de representants au sein d

Déliberation - 200629 annexe Listes délégués syndicats et autr

Déliberation - 213024 nomination délégués organismes extérieurs Document publié le Vendredi 30 avril 2021 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 213024 nomination délégués organismes extérieurs)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 30 AVRIL 2021

TROISIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MIL VINGT-ET-UN, le VENDREDI 30 AVRIL, à 16 h 04, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en TROISIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle des délibérations, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 51).

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU (arrivé à 16 h 18 avant l’examen des rapports) , Julie PONTALBA (arrivée à 16 h 12 pendant la présentation de l’ordre du jour) , Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 16 h 50 au rapport n° 21/3-004) , Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY (arrivé à 16 h 52 au rapport n° 21/3-004), Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE (arrivée à 16 h 52 au rapport n° 21/3-004), Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée à 16 h 19 avant l’examen des rapports), Geneviève BOMMALAIS, Karel MAGAMOOTOO, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN (arrivée à 16 h 22 avant l’examen des rapports) , Éric DELORME (arrivé à 16 h 18 avant l’examen des rapports) , François JAVEL, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA (arrivé à 16 h 12 pendant la présentation de l’ordre du jour) , Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS (arrivé à 16 h 12 pendant la présentation de l’ordre du jour), Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA (arrivée à 16 h 52 au rapport n° 21/3-004), Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Alain ZANÉGUY, Noela MÉDÉA MADEN (arrivée à 16 h 33 au rapport n° 21/3-003) , Corinne BABEF, Jean-Régis RAMSAMY, Haroun GANY, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 16 h 22 avant l’examen des rapports) .

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Dominique TURPIN

(toute la durée de la séance)

par Benjamin THOMAS

Virgile KICHENIN par Audrey BÉLIM

David BELDA par Brigitte ADAME

Didier ROBERT par Jean-Pierre HAGGAI

Wanda YEN-SENG BROSSARD par Jean-Régis RAMSAMY

Vincent BÈGUE (jusqu’au départ de son mandataire à 17 h 56 au rapport n° 21/3-015) par Haroun GANY

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (45 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.

page 1 de 4ORDRE DU JOUR DE SÉANCE

Sur proposition de la maire, adoptée par vote à main levée et à l’unanimité des votants, les rapports n° 21/3-038 relatif au « projet de la Nouvelle Entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis / réponse à la Commission nationale du Débat public (CNDP) et suites données au projet NEO » et n° 21/3-039 relatif à la « pandémie de Coronavirus en Inde / opération de solidarité de la Réunion et de la Ville de Saint-Denis face à la pandémie / approbation d’une mesure d’urgence d’aide financière en soutien au peuple indien » ont été inscrits à l’ordre du jour de séance.

ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part au vote des rapports dont la liste suit.

Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°

- Éricka BAREIGTS (présidente) CCAS 21/3-001

(1) David BELDA (délégués/ ville)

(2) Marylise ISIDORE

- Guillaume KICHENAMA

- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY

(3) Dominique TURPIN

- Éric DELORME

- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

- Alain ZANÉGUY

- Éricka BAREIGTS (présidente) CCAS 21/3-002

(1) David BELDA (délégués/ ville)

(2) Marylise ISIDORE

- Guillaume KICHENAMA

- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY

(3) Dominique TURPIN

- Éric DELORME

- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

- Alain ZANÉGUY

- Éricka BAREIGTS (présidente) CCAS 21/3-004

(1) David BELDA (délégués/ ville)

- Marylise ISIDORE

- Guillaume KICHENAMA

- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY

(3) Dominique TURPIN

- Éric DELORME

- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

- Alain ZANÉGUY

CCAS Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis

(1) (3) élus absents à la séance (2) élue arrivée au rapport n° 21/3-004

page 2 de 4ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)

Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°

- Gérard FRANÇOISE (salarié de l’établissement) Pôle Emploi 21/3-006

- Brigitte ADAME (présidente) MDEN 21/3-007

- Éricka BAREIGTS (présidente) CDÉ 21/3-008

- Christelle HASSEN (déléguées/ ville)

- Claudette CLAIN

- Joëlle RAHARINOSY

- Nouria RAHA

- Noela MÉDÉA MADEN

- Éricka BAREIGTS (présidente) CCAS 21/3-018

(1) David BELDA (délégués/ ville)

- Marylise ISIDORE

- Guillaume KICHENAMA

- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY

(2) Dominique TURPIN

- Éric DELORME

- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

- Alain ZANÉGUY

- Sonia BARDINOT (déléguée/ ville) CAUE 21/3-027

(3) Érick FONTAINE (délégué/ ville) SHLMR 21/3-034

- Éricka BAREIGTS (présidente) CDÉ 21/3-036

- Christelle HASSEN (déléguées/ ville)

- Claudette CLAIN

- Joëlle RAHARINOSY

- Nouria RAHA

- Noela MÉDÉA MADEN

MDEN Maison de l’Emploi du Nord de la Réunion CDÉ Caisse des Écoles de Saint-Denis CCAS Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion

(1) (2) (3) élus absents à la séance

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS

Julie PONTALBA

arrivés à 16 h 12 pendant la présentation de l’ordre du jour Guillaume KICHENAMA

Benjamin THOMAS

Jean-Pierre MARCHAU

arrivés à 16 h 18

avant l’examen des rapports Éric DELORME

Claudette CLAIN arrivée à 16 h 19

page 3 de 4DÉPLACEMENTS D’ÉLUS (suite)

Christelle HASSEN

arrivées à 16 h 22 avant l’examen des rapports

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

Noela MÉDÉA MADEN arrivée à 16 h 33 au rapport n° 21/3-003

Monique ORPHÉ arrivée à 16 h 50

au rapport n° 21/3-004

Jacques LOWINSKY

arrivée à 16 h 52 Marylise ISIDORE

Nouria RAHA

Geneviève BOMMALAIS sortie de 17 h 29 à 17 h 35 du rapport n° 21/3-010 au rapport n° 21/3-011

Haroun GANY parti à 17 h 56 au rapport n° 21/3-015

Yassine MANGROLIA sorti de 17 h 58 à 17 h 07 du rapport n° 21/3-015 au rapport n° 21/3-016

Geneviève BOMMALAIS sortie de 18 h 03 à 18 h 10 du rapport n° 21/3-016 au rapport n° 21/3-017

François JAVEL parti à 18 h 05 au rapport n° 21/3-016

Jacques LOWINSKY sorti de 18 h 31 à 18 h 35 du rapport n° 21/3-032 au rapport n° 21/3-038

La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le VENDREDI 7 MAI 2021, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 45 sur 55.

page 4 de 4COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Sécurisation juridique / SCM Séance du vendredi 30 avril 2021 Rapport n° 21/3-024

OBJET Nomination de Délégués au sein d'organismes extérieurs en remplacement d'un Conseiller municipal démissionnaire

Après renouvellement général du Conseil municipal et conformément aux dispositions de l’article L. 2121-33 du Code général des Collectivités territoriales, lors des séances du 18 juillet 2020 et du 25 septembre 2020, l’assemblée délibérante a désigné des Délégués au sein d’organismes extérieurs.

Aujourd’hui, suite à la démission de Monsieur RITOU Xavier-Jonathan du Conseil municipal, il convient de pourvoir à son remplacement :

1° au Conseil d’Administration de la NORDÉV (Société anonyme d’Économie mixte locale de service et de promotion),

2° à l’Assemblée générale de la SPL ÉDDEN (Société publique locale « Écologie et Développement durable des Espaces naturels »),

3° au Conseil de l’École élémentaire de Domenjod,

4° au Conseil d’Administration du Collège des Mascareignes,

5° au Conseil d’Administration du Lycée de l’Horizon.

Par ailleurs, Madame CLAIN Alexandra m’a également fait connaître son souhait d’être remplacée au Conseil de l’École primaire Maxime Laope (secteur de la Bretagne).

Je vous propose, à cette fin, les candidatures suivantes :

. à la NORDÉV Madame CLAIN Alexandra, . à la SPL ÉDDEN Madame LALLEMAND Julie, . à l’École élémentaire de Domenjod Madame CLAIN Alexandra, . au Collège des Mascareignes Madame CLAIN Alexandra, . au Lycée de l’Horizon Madame Jacqueline PAYET, . à l’École primaire Maxime Laope Madame Jacqueline PAYET.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 30 avril 2021

Délibération n° 21/3-024

OBJET Nomination de Délégués au sein d'organismes extérieurs en remplacement d'un Conseiller municipal démissionnaire

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les Délibérations n° 20/3-002 (IV) du 18 juillet 2020 et n° 20/4-003 du 25 septembre 2020 portant nomination de Délégués au sein d’organismes extérieurs ;

Considérant qu’il y a lieu de remplacer des Délégués au sein d’organismes extérieurs, suite à des vacances de postes ;

Vu le RAPPORT N° 21/3-024 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-François HOAREAU - 1er adjoint ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE

(8 abstentions : ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia, YENG-SENG BROSSARD Wanda (par procuration), RAMSAMY Jean-Régis, ROBERT Didier (par procuration), BABEF Corinne, MEDEA MADEN Noela, ZANEGUY Alain, HAGGAI Jean-Pierre)

ARTICLE 1

Désigne :

. Madame CLAIN Alexandra au Conseil d’Administration de la NORDÉV, . Madame LALLEMAND Julie à l’Assemblée générale de la SPL ÉDDEN, . Madame CLAIN Alexandra au Conseil de l’École élémentaire de Domenjod, . Madame CLAIN Alexandra au Conseil d’Administration du Collège des Mascareignes, . Madame PAYET Jacqueline au Conseil d’Administration du Lycée de l’Horizon.

ARTICLE 2

Désigne :

. Madame PAYET Jacqueline au Conseil de l’École primaire Maxime Laope.