Déliberation - 221027 nomination de délégués à des organismes extérieurs

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Déliberation - 221027 nomination de délégués à des organismes extérieurs Document publié le Samedi 5 février 2022 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 221027 nomination de délégués à des organismes extérieurs)Thèmes du document : Éducation, Famille, Associations, ONG et mouvements politiques, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

SAMEDI 5 FÉVRIER 2022

PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MIL VINGT-DEUX, le SAMEDI 5 FÉVRIER, à 09 h 04, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales (séance clôturée à 13 h 08).

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 09 h 08, pendant l’appel), Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée à 09 h 11, après l’appel), Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean- Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Corinne BABEF

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Jean-Pierre MARCHAU (toute la durée de la séance) par Jacques LOWINSKY

Marylise ISIDORE par Nouria RAHA

Claudette CLAIN (à compter de son départ, à 11 h 52, au rapport n° 22/1-019) par Christelle HASSEN

David BELDA

(toute la durée de la séance)

par Brigitte ADAME

Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU

Gérard CHEUNG LUNG par Ibrahim DINDAR

Raihanah VALY par Audrey BÉLIM

Jean-Régis RAMSAMY par Jean-Pierre HAGGAI

Wanda YENG-SENG BROSSARD par Noela MÉDÉA MADEN

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY par Michel LAGOURGUE

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (41 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.

page 1 de 4ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part (en leur nom personnel et/ ou comme mandataires) aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°

Thématique « CCAS)

- Arnaud HUGUET membre CCAS 22/1-012

Thématique « culturel »

- Aurélie MÉDÉA lien de parenté Kréolide

- Aurélie MÉDÉA délégués / ville CROUS

- Jean-Max BOYER

Thématique « éducation populaire »

- Christelle HASSEN membre d’honneur ARCHÉS-OI

- Jacques LOWINSKY lien de parenté Lokal de la Source

- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE

Thématique « handicap / intégration / discrimination »

- Gilbert ANNETTE lien de parenté ANVPR

Thématique « insertion »

- Aurélie MÉDÉA lien de parenté AMAJEVIR

- Aurélie MÉDÉA lien de parenté Kréolide

(1) Philippe NAILLET (mandataire : Jean-François HOAREAU) lien de parenté ADRIE

- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP

- Éricka BAREIGTS présidente MLN

- Jacques LOWINSKY délégués / ville

(2) Raihanah VALY (mandataire : Audrey BÉLIM)

- Gérard FRANÇOISE

- Christèle BEAUMIER

Thématique « prévention »

- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP

- Aurélie MÉDÉA partenaire Prévention PÉI

Thématique « projet éducatif global »

- Aurélie MÉDÉA partenaire ARCV

- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien

→ voir page suivante

page 2 de 4ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)

Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°

Thématique « sports »

- Geneviève BOMMALAIS lien de parenté ASD 22/1-012

- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC

- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD

- Arnaud HUGUET président CRGSH

- Arnaud HUGUET vice-président OMS

- Marie-Anick ANDAMAYE déléguée / ville SPL ÉDDEN 22/1-025

- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 22/1-034

- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 22/1-035

- Éric DELORME délégués / ville ADIL 22/1-036

- Julie LALLEMAND

- Gérard FRANÇOISE (à titre personnel : protection fonctionnelle) 22/1-046

CCAS Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires de la Réunion (Théâtre Vladimir Canter)

ARCHÉS-OI Association réunionnaise de Coopération humanitaire, CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement éducative et sociale - océan Indien

ANVPR Association nationale des Visiteurs de Prison AMAJEVIR Association des Métiers de l’Animation et des Jeux vidéo de la Réunion de la Réunion

ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries CAP Club Animation Prévention pour l’Insertion et pour l’Environnement

MLN Mission locale nord …PÉI Prévention par des Pratiques éducatives informelles

ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances ASD Archers de Saint-Denis

ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien

CRGSH Club Roland Georget Sports Handicap OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis

SPL ÉDDEN Société publique locale « Écologie ADIL Agence départementale pour l’Information sur le Logement et Développement durable des Espaces naturels »

(1) et (2) absents à la séance

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Monique ORPHÉ arrivée à 09 h 08 pendant l’appel

Claudette CLAIN arrivés à 09 h 11 après l’appel

Michel LAGOURGUE

→ voir page suivante

page 3 de 4DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)

Stéphane PERSÉE sorti à 10 h 46 au rapport n° 22/1-007 revenu à 10 h 54 au rapport n° 22/1-009

Éricka BAREIGTS sortie à 10 h 49 au rapport n° 22/1-008 revenue à 10 h 54 au rapport n° 22/1-009

Yassine MANGROLIA sorti à 10 h 56 au rapport n° 22/1-009 revenu à 11 h 03 au rapport n° 22/1-010

Karel MAGAMOOTOO sortie à 10 h 56 au rapport n° 22/1-009 revenue à 11 h 12 au rapport n° 22/1-012

Gérard FRANÇOISE sorti à 11 h 33 au rapport n° 22/1-014 revenu à 11 h 43 au rapport n° 22/1-017

Claudette CLAIN partie à 11 h 52 au rapport n° 22/1-019 en laissant procuration à Christelle HASSEN

Audrey BÉLIM sortie à 12 h 06 au rapport n° 22/1-023 revenue à 12 h 13 au rapport n° 22/1-025

Marie-Anick ANDAMAYE sortie à 12 h 14 au rapport n° 22/1-026 revenue à 12 h 20 au rapport n° 22/1-027

Jean-François HOAREAU sorti à 12 h 51 au rapport n° 22/1-039 revenu à 12 h 54 au rapport n° 22/1-040

La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le VENDREDI 11 FÉVRIER 2022, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 41 sur 55.

page 4 de 4COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA OM Séance du samedi 05 février 2022 Rapport n° 22/1-027

OBJET Nomination de délégués au sein d'organismes extérieurs

Après renouvellement général du conseil municipal et conformément aux dispositions de l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante a désigné, lors de différentes séances, des délégués au sein d’organismes extérieurs.

Suite à des vacances intervenues récemment, il convient de procéder à la désignation de représentants au sein des organismes et instances suivants :

1° Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’Aérodrome de la Réunion Roland Garros, en qualité de suppléant ;

2° Syndicat Intercommunal d’Électricité du Département de la Réunion (SIDÉLEC) Réunion - Comité syndical, en qualité de suppléant ;

3° Institut Confucius de la Réunion - Conseil directorial ;

4° Conseil de l’école maternelle « Les Tamarins » ;

5° Conseil de l’école élémentaire « Les Tamarins » ;

6° Conseil d’Administration du collège Mahé de Labourdonnais ;

7° Conseil d’exploitation de la Régie des Marchés et Droits de Place ;

8° Conseil de l’école élémentaire « Alain Lorraine » ;

9° Conseil de l’école maternelle « Les Tulipiers ».

Je vous demande donc de procéder à la désignation des représentants de la commune qui vont être appelés à siéger :

. à la CCE de l’Aérodrome de la Réunion Roland Garros,

. au SIDÉLEC Réunion,

. à l’Institut Confucius de la Réunion,

. au Conseil de l’école maternelle « Les Tamarins »,

. au Conseil de l’école élémentaire « Les Tamarins »,

. au Conseil d’Administration du collège Mahé de Labourdonnais,

. au Conseil d’exploitation de la Régie des Marchés et Droits de Place, . au Conseil de l’école élémentaire « Alain Lorraine »,

. au Conseil de l’école maternelle « Les Tulipiers ».COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 05 février 2022

Délibération n° 22/1-027

OBJET Nomination de délégués au sein d'organismes extérieurs

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les délibérations des 18 juillet et 25 septembre 2020 portant nomination de délégués au sein d’organismes extérieurs ;

Vu le RAPPORT N° 22/1-027 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Madame la Maire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

En vertu des dispositions des articles L. 5211-7 et L. 2122-7 du CGCT susvisé, au scrutin secret, désigne Monsieur Jean-François HOAREAU en qualité de représentant de la Commune pour siéger en tant que membre suppléant au Comité syndical du SIDELEC Réunion (Syndicat intercommunal d’Electricité du Département de la Réunion).

Les résultats du vote ont été les suivants :

- votants 50,

- bulletins blancs 8,

- suffrages exprimés/ obtenus 42.

(autres nominations opérées par vote à main levée)

ARTICLE 2

Désigne Madame BARDINOT Sonia en qualité de représentante de la Commune pour siéger à la Commission consultative de l’Environnement (CCE) de l’Aérodrome de la Réunion Roland Garros.ARTICLE 3

Désigne Madame RAHARINOSY Joëlle en qualité de représentante de la Commune pour siéger au Conseil directorial de l’Institut Confucius de la Réunion.

ARTICLE 4

Désigne Monsieur HUGUET Arnaud en qualité de représentant de la Commune pour siéger au Conseil d’Ecole / maternelle « Les Tamarins ».

ARTICLE 5

Désigne Monsieur HUGUET Arnaud en qualité de représentant de la Commune pour siéger au Conseil d’Ecole / élémentaire « Les Tamarins ».

ARTICLE 6

Désigne Madame PONTALBA Julie en qualité de représentante de la Commune pour siéger au Conseil d’Administration du collège Mahé de Labourdonnais.

ARTICLE 7

Désigne Monsieur MANGROLIA Yassine en qualité de représentant de la Commune pour siéger au Conseil d’Exploitation de la Régie des Marchés et Droits de Place.

ARTICLE 8

Désigne Monsieur PERSEE Stéphane en qualité de représentant de la Commune pour siéger au Conseil d’Ecole / élémentaire « Alain Lorraine ».

ARTICLE 9

Désigne Monsieur PERSEE Stéphane en qualité de représentant de la Commune pour siéger au Conseil d’Ecole / maternelle « Les Tulipiers ».