Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signature SABATHE n° 50

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Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signature SABATHE n° 50 Document publié le Jeudi 14 février 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signature SABATHE n° 50)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, 1

PREFET DE LA MANCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

  

DELEGATIONS DE SIGNATURE

données par

M. Jean-Marc SABATHÉ

Préfet de la Manche

Chevalier de la Légion d’honneur

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Arrêté du 14 février 2019

signés par le Préfet de la Manche :

M. Jean-Marc SABATHÉ

NUMERO SPECIAL N° 50

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L E CONTENU INTEGRAL DES TEXTES ET/ OU LES DOCUMENTS ET PLANS ANNEXES peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture : http ://www.manche.gouv.fr

RUBRIQUE : P UBLICATION - ANNONCES ET AVIS - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS2

S O M M A I R E

I – DELEGATIONS DE SIGNATURE ................................................................................................................................................................ 2 P REFECTURE - S OUS -PREFECTURE ...................................................................................................................................................................... 2 Arrêté n° 19-04 du 14 février 2019 portant désignation du sous-préfet chargé d’assurer la suppléance de Mme CASTELLOTTI, sous- préfète de Cherbourg du 20 au 22 février inclus et le 25 février 2019 ................................................................................................................ 2

I – DELEGATIONS DE SIGNATURE

Préfecture - Sous-préfecture

Arrêté n° 19-04 du 14 février 2019 portant désignation du sous-préfet chargé d’assurer la suppléance de Mme CASTELLOTTI, sous- préfète de Cherbourg du 20 au 22 février inclus et le 25 février 2019

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 janvier 2017 portant nomination de M. Fabrice ROSAY, secrétaire général de la préfecture de la Manche ; VU le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Jean-Marc SABATHÉ, préfet de la Manche ; VU le décret du 15 mars 2018 portant nomination de Mme Elisabeth CASTELLOTTI, sous-préfète hors classe en position de service détaché, en tant que sous-préfète de Cherbourg ;

VU l'arrêté préfectoral n° 18-17 du 26 mars 2018 donnant délégation de signature à M. Fabrice ROSAY, secrétaire général ; VU l’arrêté préfectoral n° 18-24 du 26 mars 2018 donnant délégation de signature à Mme Elisabeth CASTELLOTTI, sous-préfète de Cherbourg ; CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à la désignation d’un sous-préfet chargé de la suppléance de la sous-préfète de Cherbourg ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

Article 1 : M. Fabrice ROSAY, secrétaire général est désigné pour assurer la suppléance de Mme Elisabeth CASTELLOTTI, sous-préfète de Cherbourg, du 20 février au 22 février inclus et le 25 février 2019.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le secrétaire général de la sous-préfecture de Cherbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. 

Département de la Manche - Imprimerie administrative

Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture