Procès Verbal - PV 07 10 2024

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Procès Verbal - PV 07 10 2024 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Colombe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 10 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Séance du 10 juillet 2024

L'an deux mil vingt-quatre le mercredi 10 juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de COLOMBE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Martine JACQUIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: le 04 juillet 2024

PRÉSENTS: Mme JACQUIN Martine, Maire.

Mme et Ms: VALTAT Roger, GRASSER Sylvie, SERRE Patrice, BONNARDON Maurice, adjoints. Mmes et Ms: DAUPHANT Aude, ERBS Angélique, MARREL Eliane, MARTIN Marylène; BESSON Pierre-Henri, CHARRAT Laurent, JEANNIARD Luc, RIONDET Jacques, ROBERT-MICHON Flavien.

ABSENTS EXCUSÉS: Mmes et M. MARC Emmanuelle, MATHURIN Armelle. MITAUT Rachel, GUICHARD Serge.

ABSENTE: Mme. VAYSSIERE Nora.

PROCURATIONS : Mme MATHURIN Armelle à Mme JACQUIN Martine Mme MITAUT Rachel à Mme DAUPHANT Aude

M. GUICHARD Serge à M. Jacques RIONDET

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme DAUPHANT Aude

Ordre du jour :

✗ Aménagement carrefour chemin de la Bascule : choix de l’entreprise qui réalisera les travaux

✗ CCBE :: représentants dans les commissions

✗ Convention ouvrage d’art de la RD119 axe de Bièvre avec le département de l’Isère

✗ Personnel communal : création d’une poste d’agent technique à temps non complet pour les services périscolaires

✗ ONF : coupes de bois prévues en 2025

✗ Cabinet médical : devenir des locaux

✗ Compte rendu des commissions communales

✗ Compte rendu des commissions de la CCBE

✗ Questions diverses

Le compte rendu de la séance du 20 juin est approuvé à l’unanimité

Etat civil

Naissance :

* AHMED-CHAOUCH Ambre : le 16 juin à Voiron

Mariage :

* MILLAT-CARUS Jérémy et SYLVAIN Audrey : le 06 juillet à Colombe

Décès :

1* GOLOBINEK Alain : le 22 juin à La Tronche2

2024-31-1 Aménagement du carrefour chemin de la Bascule : choix de

l’entreprise qui réalisera ces travaux :

Mme le Maire expose :

L’appel d’offres pour l’aménagement de sécurité Chemin de la Bascule a fait l’objet d’un publication sur le journal « les affiches de Grenoble et Dauphiné »du 24 mai 2024. 3 entreprises ont remis une offre pour ces travaux.

La cabinet Alp’étude a procédé à l’analyse des ces offres et il ressort les résultats suivants : L’estimation prévisionnelle des travaux par le bureau d’études s’élève à 117 660,00 € H.T.

Entreprise Prix

Valeur

technique

pondérée

Prix pondéré Note sur 20 Classement

CARE TP 124 306,50 € 11,10 7,38 18,48 2

COLAS 114 670,53 € 11,40 8,00 19,40 1

TOUTENVERT 119 747,50 € 8,70 7,66 16,36 3

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire ; et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

* Décide de retenir l’entreprise COLAS pour la réalisation de chantier pour un montant de 114 670,53 € H.T (137 604,64 € TTC).

* Charge Mme le Maire de signer le marché ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation de ce chantier.

2024-32-1 CCBE : nomination des représentants au sein de chaque

commission :

Mme le Maire expose :

Suite à une modification du bureau communautaire votée lors du conseil communautaire du 27 mai, il a été choisi d’adapter le nombre de commissions et leurs fonctionnements. Il est donc demandé à chaque collectivité de désigner des représentants communaux dans les différentes commission de la CCBE.

Il convient de désigner pour chaque commission un délégué titulaire et un délégué suppléant. Les membre suppléants pourront siéger en présent du titulaire mais n’auront, dans ce cas là, pas le pouvoir de délivrer un avis.

Après avoir délibéré, le conseil municipal nomme les représentants suivants pour Colombe

Commission Représentant titulaire Représentant suppléant

Plan Climat Air Énergie Territorial

(PCAET) et environnement MARREL Eliane GUICHARD Serge

finances et administration générale DAUPHANT Aude GUICHARD Serge

développement économique et

artisanal, emploi, économie

GRASSER Sylvie GUICHARD Serge

2présentielle

cycle de l’eau JACQUIN Martine GUICHARD Serge

stratégie d’aménagement territorial,

urbanisme et habitat GRASSER Sylvie JACQUIN Martine

travaux, maintenance des bâtiments

et accueil des gens du voyage JACQUIN Martine

cohésion sociale, animation du

territoire, petite enfance, jeunesse,

famille

MARC Emmanuelle JACQUIN Martine

lecture publique et ticket culture JACQUIN Martine

agriculture, tourisme, forêt, sentiers

de randonnées BONNARDON Maurice MARREL Eliane

mobilités MARC Emmanuelle JACQUIN Martine

collecte et valorisation des déchets ROBERT-MICHON Flavien CHARRAT Laurent

2024-33-1 : Convention ouvrage d’art de la RD 119 axe de Bièvre avec le département de l’Isère :

Mme le Maire présente au conseil municipal le projet de convention avec la commune proposé par le département de l’Isère :

Dans le cadre des travaux de déviation de la RD n°519 située sur les communes d’Izeaux, Sillans, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs et Brezins, le Département a réalisé une nouvelle infrastructure routière dénommée « Axe de Bièvre ». De ce fait, il a dû procéder au rétablissement de voies communales ou de chemins ruraux interceptés par la nouvelle route départementale n°119 en réalisant des passages supérieurs.

Les ouvrages d’art, objets de la présente convention, réalisés sur la commune de Colombe permettent le franchissement de la RD n°119 au niveau des PR 0+867 et 2+841 et sont des éléments constitutifs de la voie dont ils assurent la continuité.

Cette déviation est un axe majeur pour le Département car elle permet le maillage du réseau routier structurant de la vallée du Rhône avec celui de l’Ouest Grenoblois. S’agissant d’un itinéraire à forts enjeux, le Département propose de prendre en charge la surveillance de ces ouvrages et de formaliser et répartir les tâches d’entretien e de réparation de ouvrages d’art.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de répartition des charges relatives aux prestations de surveillance, d’entretien et de réparation des ouvrages référencés PONT_TBV_D119_ 1 et PONT_TBV_D119_2 entre le département et la Commune.

Engagement de la commune :

* Dans le cadre de ses missions de patrouillage, la Commune assurera une surveillance régulière de la chaussée communale portée par ces deux ouvrages. Elle alertera le Département en cas de désordres observés sur la structure des ouvrages d’art .

3* L’entretien, les réparations et le remplacement des équipements et éléments de protection en continuité des ouvrages, tels que les dispositifs de retenue situés le long des voies communales et les remblais d’accès aux ouvrages (végétation comprise), seront à la charge de la Commune

* Les dépenses suivantes sont à la charge intégrale de la Commune : - les dépenses liées à la surveillance régulière ; - les dépenses d’entretien, de réparation et de remplacement des équipements et éléments de protection situés en continuité des ouvrages.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

* Approuve cette convention entre la commune de Colombe et le Département de l’Isère * Charge Mme le maire de signer cette convention avec le service aménagement du territoire de la Bièvre.

2024-34-1 : Personnel communal : création d’un poste d’agent technique à temps non complet pour la Cantine et la Garderie :

Mme le Maire expose :

Actuellement un agent chargé de la surveillance de la cantine et de la garderie est en contrat à durée déterminée pour l’année scolaire.

En raison de la pérennité de ses missions Mme le Maire propose au conseil municipal de créer un poste d’agent technique à temps non complet et ainsi pouvoir nommer cet agent stagiaire pour une année et le titulariser à l’issue de cette période.

Le temps de travail de ce poste s’élèverait à 12,65 heures hebdomadaires lissé sur l’ensemble de l’année afin d’éviter les variations de salaire en fonction des périodes scolaires ou de vacances.

* Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal à : 17 voix Pour et 1 Abstention décide la création d’un poste d’Agent technique à temps non complet, d’une durée de 12,65 heures hebdomadaire, à compter du 1er septembre 2024. Charge Mme le Maire de nommer l’agent sur ce poste

Le tableau des effectifs sera donc modifié et se composera comme suit.

Grade Cat

Nombre d’agents

Temps Complet Temps Non

Complet

Total

Attaché A 1 0 1

Adjoint Technique Territorial C 4 4 4

Rédacteur B 1 0 1

ATSEM C 1 0 1

Adjoint Administratif Territorial C 0 1 1

2024-35-1 : Forêt communale : coupe 2025 :

4M. Maurice BONNARDON, adjoint, donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Mme GUILLON de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 – Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après

2 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

3 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après

ETAT D'ASSIETTE :

Proposition de mode de commercialisation par l’ONF Mode de

commerciali

sation –

décision de

la commune

Observations Vente avec mise en concurrence Vente de gré à gré

négociée Délivran ce

Bloc

sur pied

Bloc

façonné UP

Contrat d’

appro

Autre

gré à

gré

14

IRR

325 m3 2,6 ha 2025 2025 X (DE) Délivrance Chaufferie

Communale +

(O4) Vente des

Futaies

Mode de délivrance des Bois d’affouages

- Délivrance des bois après façonnage

- Délivrance des bois sur pied X

Délivrance chaufferie Communale.

Ventes de bois aux particuliers

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2025, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Le conseil municipal donne pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Cabinet médical : devenir des locaux

Mme le Maire expose :

Les médecins qui occupent, actuellement le local communal situé au 19 chemin de la Mairie ont informé la collectivité qu’elles quittaient le cabinet en fin d’année 2024 afin de s’installer dans la maison médicale qui est en cours de construction sur la commune d’Apprieu.

Il convient donc de réfléchir sur le devenir de ce local.

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3Deux solutions semblent possible :

- Trouver des praticiens qui souhaiteraient s’y installer ; ce qui impliquerait certainement la réalisation de travaux de rafraîchissement et peut être de réaménagement des lieux. - Céder ce local à la société BUDILLON-RABATEL, propriétaire des logements en étage.

Après avoir échangé, le Conseil Municipal, avant de prendre une décision souhaiterait connaître le projet de M. BUDILLON s’il venait à le racheter.

Mme le Maire prendra donc contact avec lui pour avoir ces précisions.

Compte rendu des commissions communales

Patrice SERRE :

Le dernier Conseil d’école de cette année scolaire a eu lieu le 25 juin. Divers sujets ont été évoqués, notamment la prévision d’effectifs pour l’année scolaire 2025-2025 ; 174 élèves sont inscrits à ce jour (64 en maternelle et 110 en élémentaire).

Une rencontre a eu lieu avec les délégués de parents d’élèves la semaine précédente pour échanger sur le fonctionnement de la cantine et de la garderie.

Sylvie GRASSER :

Le bulletin municipal de juillet est terminé et à été distribué la semaine dernière. Compte tenu des incertitudes concernant l’avancement des chantiers et du manque de place dans ce bulletin ; les articles sur les travaux route du vieux clocher et la démolition de la maison chemin de la Bascule seront intégrés dans le bulletin de décembre.

Maurice BONNARDON :

* L’enrobé a été mis en place comme prévu courant juin sur la route du vieux clocher, sur le chemin de la Bascule et dans le virage montée du Fûteau.

* La démolition de la maison communale au 1439 route du Tram s’est bien passée ; au pied de chaque mur un renfort armé a été fait et des moellons ont été posés pour solidifier le mur du voisin.

* La démolition de maison communale chemin neuf est prévue pour début septembre.

* L’entreprise Colas réalisera les travaux du parking du gymnase dernière semaine d’août ; juste avant la rentrée scolaire.

Compte rendu des commissions de la CCBE

Roger VALTAT :

Le conseil communautaire s’est réuni le 08 juillet 2024 et a traité les sujets suivants :

ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE TRANSITIONS

6* Zone d'Aménagement Concerté Bièvre Dauphine 3 (Apprieu) - Approbation du dossier de réalisation.

* Changement d'acquéreur pour l'aliénation du lot 7A-2 d’environ 2 450 m² sur le parc d’activités Bièvre Dauphine 2 à Apprieu.

* Autorisation d'aliéner le lot n°3 d’environ 6 340 m² – Extension de la Zone d'Activités (ZA) Les Chaumes à Le Grand-Lemps.

* Mise en place d'un fonds air-bois.

PATRIMOINE CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT

* Validation des pénalités de retard pour le lot n°1 du marché 22SE07 relatif à la collecte des points d’apport volontaire emballage et journaux, magazines.

COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE ENFANCE, JEUNESSE ET FAMILLE * Vote des nouveaux tarifs du Ticket Culture 2024.

* Autorisation de signer la convention d'objectifs et de moyens avec la mission locale de la Bièvre. * Vote des tarifs du séjour jeunesse organisé par l'Espace de Vie Social (EVS) et le centre socioculturel Ambroise Croizat.

Flavien ROBERT-MICHON :

La commission « Déchets » s’est réunie pour travailler sur les points suivants : * Possibilité de mettre en place des bacs de tri sur les sites collectifs ; école, salles des fêtes;chaque commune devra recenser les points éventuels (contenance 120, 240 litres)

* Présentation des résultats des études faites pour optimiser le ramassage des ordures ménagères 3 scénarios possibles :

- Scénario 1 : plus aucune collecte mais création de gros points d’apport (Sur colombe 3 sites seraient nécessaires)

- Scénario 2 : ramassage en portes à portes comme actuellement mais une semaine sur deux. - Scénario 3 : collecte des emballages une semaine sur deux et collecte des ordures ménagères la semaine suivante.

Questions diverses

2024-36-1 CCBE : Convention pour mise à disposition d’un local:

Mme le Maire expose :

La communauté de communes de Bièvre-Est sollicite la mise à disposition d’un local pour les organisations syndicales représentatives et est très intéressée par le local communal anciennement « local jeunes » situé au 9 impasse du Clos Bonnard.

Pour cela il propose la signature d’une convention de mise à disposition précisant les modalités d’occupation de ce lieu.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

* Accepte de mettre à disposition à titre gratuit du local communal sis 9 impasse du Clos Bonnard à la communauté de communes de Bièvre-Est à destination des organisations syndicales représentatives

7* Charge Mme le Maire de signer cette convention d’une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

2024-37-1 Crue torrentielle du Vénéon - soutien aux communes sinistrées de l’Oisans

Mme le Maire expose :

La commune a été interpellée par l’association des Maires de l’Isère et le département concernant la crue de deux torrents de l’Oisans qui ont causé la destruction du hameau de la Bérarde.

Le département a déjà débloqué des fonds pour venir en aides à ces collectivités et structures intercommunales touchées et informe toutes les collectivités qui le souhaitent de la possibilité d’apporter une aide financière visant à la reconstruction des infrastructures touchées.

Mme le Maire propose de venir en aide à ce territoire sinistré en accordant une contribution d’un euro par habitant soit 1 745 € arrondis à 2 000 €

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal ; à l’unanimité :

- Décide d’attribuer une aide de 2 000 € en soutien aux communes sinistrées de l’Oisans. - Charge Mme le Maire de signer avec le département la Convention de contribution au Fonds d’Aide d’Urgence intempérie en Isère dans la Vallée du Vénéon qui formalise cet engagement - Charge Mme le Maire de verser cette somme au Département comme indiqué dans la convention.

Informations diverses :

Martine JACQUIN

* La 1ère partie de la subvention de la Région pour l’agrandissement de l’école et la construction du restaurant scolaire a été versée (208 753 €)

La notification de la 2ème partie (91 247 €) nous est parvenue dernièrement et fera l’objet d’un prochain versement.

* Rappel des différentes animation du week-end du 12 au 14 juillet.

Flavien ROBERT-MICHON :

* Les renvois d’eau de la piste forestière sont bien endommagés et il faudrait en refaire d’autres.

COMPOSITION DE GROUPES DE TRAVAIL

Elaboration du PCS :

- Martine JACQUIN

- Roger VALTAT

- Pierre-Henri BESSON

- Serge GUICHARD

- Jacques RIONDET

Devenir du Legs au profit de la commune

- Martine JACQUIN

- Roger VALTAT

- Angélique ERBS

8- Eliane MARREL

Les dates prévisionnelles des prochaines séances du conseil municipal sont les suivantes : * jeudi 29 août

* jeudi 26 septembre

* jeudi 24 octobre

* jeudi 28 novembre

* jeudi 19 décembre

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30

Le Maire

Martine JACQUIN

Le secrétaire de séance

Aude DAUPHANT

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