Procès Verbal - PV 12 19 2024

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Procès Verbal - PV 12 19 2024 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Colombe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 19 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique, Séance du 19 décembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre le jeudi dix-neuf décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de COLOMBE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Martine JACQUIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: le 13 décembre 2024

PRÉSENTS: Mme JACQUIN Martine, Maire.

Mme et Ms: VALTAT Roger, GRASSER Sylvie, SERRE Patrice, BONNARDON Maurice, adjoints. Mmes et Ms: DAUPHAND Aude, MARREL Eliane, MARC Emmanuelle, MATHURIN Armelle, MARTIN Marylène; MITAUT Rachel, CHARRAT Laurent, GUICHARD Serge, RIONDET Jacques, ROBERT-MICHON Flavien.

ABSENTS EXCUSÉS: Mme ERBS Angélique; Ms. BESSON Pierre-Henri, JEANNIARD Luc.

ABSENTE: Mmes. VAYSSIERE Nora.

PROCURATIONS : M. BESSON Pierre-Henri à RIONDET Jacques

M. JEANNIARD Luc à GRASSER Sylvie

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme MARTIN Marylène

Ordre du jour :

✗ Maison chemin de la Charrière: proposition d’achat.

✗ Aménagement de la Place du 12 juillet : lancement du projet et demande de subventions..

✗ ENEDIS : instauration de la RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public) pour chantier

provisoire.

✗ Personnel Communal : suppression du poste de Rédacteur et remplacement de l’employée au sein de

l’Agence Postale

✗ Compte rendu des commissions communales.

✗ Compte rendu des commissions de la CCBE.

✗ Questions diverses

* Visite de M. le Sous-Préfet

* Cérémonie des voeux

Le compte rendu de la séance du 28 novembre est approuvé à l’unanimité

1Etat civil

Naissances :

YOL Mélio : le 2 décembre à Voiron

CHRISTIN Manny : le 10 décembre à Bourgoin-Jallieu

2024 – 52 -1 : Maison chemin de la Charrière: acceptation de la

proposition d’achat.

Mme le Maire rappelle la décision prise lors d’une précédente séance, de vendre la maison communale sise au 48 chemin de la Charrière, actuellement vacante.

L’agence Prox’immo a été mandatée pour trouver un acquéreur pour cette propriété bâtie.

Malgré une conjoncture actuelle un peu compliquée, une offre d’achat a été faite pour ce bien pour un montant de 117 000 €.

Après déduction de frais d’agence, la collectivité bénéficierait ainsi d’une somme de 110 000 €

Après avoir entendu l’expose de Mme le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

* Décide d’accepter l’offre d’achat de la maison communale sise 48 chemin de la charrière pour un montant de 117 000 € (frais d’agence compris)

* Charge Mme le Maire de signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de cette vente, y compris l’acte notarié.

Aménagement de la Place du 12 juillet 1944 : présentation du projet et

demande de subventions.

Le cabinet Alpes’Etudes retravaille actuellement sur le dossier de l’aménagement de la place du 12 juillet 1944 et viendra présenter ce projet à la commission le lundi 13 janvier.

Le montant prévisionnel pour l’aménagement d’une partie de ce site s’élève à environ 217 200 € TTC

Afin de connaître les possibilités de financement pour ce projet, les dossiers de demandes de subventions seront établis auprès de différents financeurs.

2024 – 53 -1 : ENEDIS : instauration de la RODP (Redevance

d’Occupation du Domaine Public) réglementée pour chantier provisoire.

Mme le Maire tient à informe les membres du Conseil Municipal que les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333-108 et R2333-114-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements

2pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

Elle propose au Conseil :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;

- d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré ; à l’unanimité :

* ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

2024 – 54 -1 : Personnel Communal : suppression du poste de Rédacteur

Mme le Maire expose

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial.

Compte tenu du départ à la retraite d’un agent employé au sein du service administratif de la commune il convient de supprimer l’emploi de Rédacteur à temps complet

Mme le Maire propose donc au Conseil municipal :

- La suppression de l’emploi de Rédacteur à temps complet à compter du 1er janvier 2025 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité:

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois,

Considérant qu’il est nécessaire de supprimer un emploi pour répondre aux nécessités du service,

DÉCIDE

Article 1 :

3De supprimer l’emploi de Rédacteur à temps complet, à compter du 1er janvier 2025.

Article 2 :

D’actualiser en conséquence le tableau des effectifs de la commune

Grade supprimé Catégorie Temps de travail

hebdomadaire

Ancien effectif Nouvel effectif Date d’effet

Rédacteur B TC 1 0 01/01/2025

Article 3 :

Que Mme le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Mme le Maire informe les membres présents que Mme GERMANI Clara a été recrutée pour remplacer Mme LEGAT au sein de l’agence postale à compter du 1er janvier 2025 ; elle travaille déjà à ses côtés depuis le 4 décembre pour se former.

TE 38 : BORNE DE RECHARGE IRVE

Mme le Maire fait part au Conseil Municipal d’une proposition d’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique Eborn.

Ce projet de déploiement vise à répondre aux besoins croissants de mobilité électrique de notre région.

La participation à la charge de la commune s’élèverait à 11 382,87 €.

Après échanges il est décidé de surseoir cette décision lors d’une prochaine séance.

Compte rendu des commissions communales

Martine JACQUIN :

Une première réunion a eu lieu pour l’organisation du comice agricole les 23 et 24 août 2025 à Colombe.

Étaient présents : la société d’agriculture présidée par M. Jacky GROS, la commission fêtes et animations, le model-club, le sou des écoles, la musique des Terres-Froides et l’ACCA.

Pour cette manifestations il y besoin de 200 bénévoles tout confondus (pour les commissions qui travaillent an amont de la manifestation et pour le jour J)

Une partie du bénéfice sera reversée aux associations qui s’engagent et participent.

Ils souhaiteraient que le feu d’artifice soit décaler à cette date, il n’aurait donc pas lieu en juillet ; le conseil municipal est d’accord sur le principe, il faut simplement échanger avec le comité des fêtes qui organise le bal chaque année au mois de juillet.

Une prochaine réunion aura lieu le 7 janvier et les différents points seront abordés.

4Compte rendu des commissions de la CCBE

Flavien ROBERT-MICHON

Réunion de la commission « Déchets »:

- Prévisions pour 2025: soucis avec les braquages de déchetterie pendant les heures d’ouverture ; certains individus rentrent à plusieurs, sautent dans les bennes et repartent avec les métaux etc. Ces actes de vandalisme entraînent un manque à gagner pour la communauté de communes car il n’y a plus de vente de métaux. Une réflexion est en cours pour la sécurisation des sites.

- Une convention doit être signée entre la CCBE et le SIMCTOM pour la mise à disposition d’un broyeur de végétaux. Par la suite une convention pourra être signée entre la CCBE et les communes pour la mise à leur disposition de ce même broyeur.

- Budget: augmentation de 3 % de la redevance : soit 6 € pour 1 personne, 9 € pour 2 / 3 personnes et 11 € pour une famille.

Serge GUICHARD

Réunion de la commission « économie » :

- Point sur les différentes zones industrielles.

- Intelligence artificielle : elle risque de bouleverser le monde industriel d’ici peu. - La zone de Le Grand-Lemps se complète.

- Les animations économiques : un lieu est prévu pour l’installation d’un foot truck à proximité des locaux de Bièvre-Est, le souhait est que cette installation soit plutôt présente pendant le temps de midi.

Roger VALTAT :

Le Conseil Communautaire s’est réuni le 16 décembre et a traité les points suivants :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET OPTIMISATION DES RESSOURCES * Administration générale

Autorisation de verser la subvention à l’amicale du personnel de la communauté de communes de Bièvre Est.

* Finances

Autorisation d’engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d’investissement avant le vote du budget primitif 2025

* budget principal.

Autorisation d’engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d’investissement avant le vote du budget primitif 2025

* budget ordures ménagères.

Autorisation d’engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d’investissement avant le vote du budget primitif 2025

* budget eau.

Autorisation d’engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d’investissement

5avant le vote du budget primitif 2025

* budget assainissement.

Renouvellement des cartes d'achat au sein de la communauté de communes de Bièvre Est.

ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE

* Transitions

Approbation du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Bièvre Est. * Urbanisme intercommunal

Autorisation de signer l'avenant annuel 2024 à la convention cadre avec l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG).

STRATÉGIE ET PLANIFICATION DU TERRITOIRE / CYCLE DE L'EAU * Cycle de l'eau

- Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d'eau potable. - Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d'assainissement collectif. - Redevance consommation d'eau potabl

- Redevance pour performance des réseaux

- Redevance pour prélèvement à la source d'eau potable pour 2025

- Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025. - Adoption des tarifs du service eau potable 2025.

- Adoption des tarifs du service assainissement collectif 2025.

PATRIMOINE CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT

* Ordures ménagères

Montant de la redevance d'enlèvement et de traitement des déchets ménagers et assimilés 2025.

Questions diverses

✗ M. Richard-Daniel BOISSON récemment nommé sous-Préfet de La Tour du Pin rencontre les Maires de toutes les communes de son secteur ; il sera à Colombe le 30

décembre à 16 h 10 et sera reçu par Mme le Maire et les Adjoints.

✗ La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 11 janvier à 10 h 30, Mmes JULLIEN et LEGAT nouvellement retraitées seront mises à l’honneur et Mélina ROBERT-MICHION porte drapeau aux JO 2024 à Paris sera présente.

Maurice BONNARDON :

- Travaux route du Vieux Clocher : le TE 38 est intervenu les 5 et 6 décembre, à ce jour 90 % des finitions ont été réalisées.

- Chemin de la Bascule, seul le marquage au sol n’a pas été fait.

- Les travaux des lavoirs et du chemin du Colombet sont terminés

- Tout le balisage des sentiers de randonnée est en place. Le panneau Totem doit être commandé et installé au départ des sentiers.

- Le 3 décembre la société Planisphère est venue, il ressort qu’il n’est pas possible de mettre en place un système de toilettes sèches dans le garage (anciennement maison Ugnon).

6A ce jour le prix d’une équipement complet (comme celui qui a brûlé) s’élève à 17 340 € et le coût du KIT (à installer dans une structure) est de 5 160 €. Une réflexion est lancée pour l’installation dans une structure en dur afin d’éviter le renouvellement des dégradations passées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45

Le Maire

Martine JACQUIN

Le secrétaire de séance

Marylène MARTIN

Prochaine séance du conseil Municipal :

- Jeudi 23 janvier

- Jeudi 20 février

- Jeudi 20 mars

- Jeudi 24 avril

- Jeudi 22 mai

- Jeudi 19 juin

- Jeudi 17 juillet

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