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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 19 QDA tarifs 2024 2025 1)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs,
IN°/24/05|19!
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 mai 2024
Date du
Conseil Municipal
29 MAI 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents—--26
Votants --—-—- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
0 4 JUIN 2024 Publié le :
0 4 JUIN 202 Certifié exac
/ Le Maire,
/Xjean-Claude
FFLLETEUR
1/6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-neuf mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, BEAUREPAIRE, CAZIN, PRUKOP, LE FLEM, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT et FRAUX.
À l'exception de :
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame JARDIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Madame ROBERT
Madame MANENT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
19/ QUAI DES ARTS — SAISON 2024/2025 — TARIFS — APPROBATION
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
1 - Barèmes de billetterie
1-1) La grille tarifaire et critères d'accessibilité aux différentes catégories de tarifs
L'ensemble des tarifs s'entendent toutes taxes comprises ; à noter que le taux de TVA en vigueur depuis le 1° janvier 2014 qui s'applique sur la billetterie est de 5,5% conformément au Code Général des Impôts. Il est réduit à 2,10% pour les spectacles ayant été joués moins de 141 fois (article 281 quater du CGI et 89 ter de l’annexe Ill).
Il est proposé la grille tarifaire de la billetterie spectacles de Quai des Arts telle que présentée en annexe pour la saison 2024/2025.
Elle est composée de tarifs déclinés en cinq catégories :
Catégorie A : Tête d'affiche à cachet élevé (à titre indicatif, cachet >7000€). Catégorie B : Tête d'affiche cachet moyen, fort potentiel de public, spectacle avec une équipe artistique nombreuse (à titre indicatif, cachet entre 5000 et 7000€). Catégorie C : Concert double-plateau, artistes de notoriété (à titre indicatif, cachet <5000€).
Catégorie D : Théâtre, chanson découverte, cirque, danse, spectacles familiaux, pratiques amateures.
Catégorie E : Jeune public. [N°/24105|
216
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A noter que les anciens tarifs D et E sont fusionnés dans le nouveau tarif E et l'ancien tarif F devient le E.
Les critères d'accessibilité, tels que précisés dans la grille tarifaire fournie en annexe, aux tarifs groupes et partenaires, abonné, réduit et abonné réduit, sont reconduits.
Un forfait famille est mis en place sur les catégories de tarif C, D et E afin de faciliter l'accès aux familles composées d’un ou deux adultes et d'enfants qui souhaitent venir ensemble à un spectacle. La déclinaison est présentée dans la grille tarifaire fournie en annexe.
Par exception, il est précisé que le tarif « abonné » est accessible aux abonnés de structures culturelles partenaires (salles voisines, etc...) sur une sélection limitative et prédéfinie de spectacles. Ces partenariats basés sur la réciprocité de l'échange feront l'objet de conventions définissant la liste des spectacles, les tarifs applicables et les jauges accordées. Sur les autres spectacles de la saison, il est accordé le tarif « groupe et partenaire » aux abonnés des structures voisines lorsque la réciprocité est de mise.
Pour promouvoir certains spectacles en dernière minute, il est possible d'appliquer le tarif abonné en lieu et place du plein tarif et ce, au plus tôt, à j-15 de la date de représentation. Ce tarif promotionnel sera accessible sur l'ensemble de nos points de vente habituels et il pourra être appliqué dans le cadre d'opérations exceptionnelles de vente de dernière minute, pour un nombre limité de places, par nos partenaires, en particulier les comités d'entreprises et les réseaux de vente de billets tels que France Billet et Ticketmaster.
Par exception, il est précisé que le tarif « abonné réduit » s'applique également : - Aux groupes scolaires et centres de loisirs qui souhaitent assister aux séances tout public uniquement en soirée et aux groupes associatifs dans le cadre d'un partenariat pour leur permettre de venir voir pour la première fois un spectacle ou de découvrir un style artistique particulier.
- Aux personnes bénéficiaires du dispositif solidaire financé par les billets suspendus.
Il est proposé d'étendre le tarif très réduit aux invités des artistes et compagnies au-delà du quota de gratuités accordé contractuellement (détaxes).
1-2) Les tarifs hors grille
Sont reconduits les tarifs hors grille suivants :
- Gratuité pour toutes les écoles de Pornichet sur les séances scolaires proposées dans le cadre des spectacles offerts en décembre aux écoles maternelles et primaires.
- Le tarif par élève sur les séances réservées aux scolaires :
° 3,5 € pour les écoles maternelles et élémentaires de Pornichet.
+ 5€ pour les écoles hors Pornichet et les collèges.
e La gratuité pour les accompagnateurs adultes sur une base de 1 accompagnateur pour 12 élèves.
+ 7 € pour les collégiens assistant à des séances tout public dans le cadre de T au Théâtre. [N°,24]051)19]
3/6
- Le Pass Culture Sport du Conseil Régional des Pays de la Loire : Le coupon « Sorties collectives » destiné aux classes qui assistent à des séances tous publics, est en place depuis septembre 2018 pour une valeur forfaitaire : la valeur de remboursement auprès de la Région des Pays de la Loire est 9 € pour les billets émis dans ce cadre (9 € est le tarif abonné réduit des spectacles de catégorie C).
- Ce tarif de 9€ est généralisé pour les classes assistant à des spectacles de catégorie B et C en représentation tous publics.
Dans le cadre des actions de médiation autour des spectacles, il est proposé les nouveaux tarifs hors grille suivants :
- Ateliers dans le cadre scolaire moins de 1 heure: 1 € par élève et par séance.
- Ateliers dans le cadre scolaire de 1 heure à 2 heures : 2 € par élève et par séance.
- Ateliers pour les individuels amateurs : gratuité.
La participation aux ateliers reste soumise à inscription préalable dans la limite des places disponibles. Si l'atelier fait l'objet d’une restitution en public lors d'un spectacle payant, les participants bénéficient d’une invitation personnelle pour le spectacle concerné.
1-3) Modes de paiement.
Conformément à l'arrêté instituant la régie de recettes et ses avenants, la billetterie de Quai des Arts accepte les modes de paiement suivants : Les espèces, les chèques bancaires, les cartes bancaires sur place, à distance et sur internet, les Chèques-Vacances ANCV, les virements, les prélèvements en trois fois sans frais (abonnements uniquement), le e.Pass Culture Sport de la Région des Pays-de-la-Loire et le passeport Loisir-culture CEZAM (ex ACENER).
Les jeunes de 15 à 18 ans peuvent également payer leur place de spectacle grâce au pass Culture mis en place par le Gouvernement et auquel Quai des Arts adhère. Une plateforme professionnelle permet de promouvoir de manière autonome et gratuite la programmation et de proposer certains spectacles à destination des jeunes. ll est également possible de publier des offres collectives à destination des groupes scolaires.
1-4) Modalités diverses :
Quai des Arts dispose d’une plateforme de vente en ligne de billets à l’unité et en abonnement et d'un système de lecteurs de code-barre pour le contrôle des billets.
Il est proposé de permettre à l'usager de choisir entre le retrait au guichet et l'impression des billets à domicile (e-ticket) ou à télécharger sur un mobile (m- ticket).
Il est proposé d'appliquer les conditions générales de vente billetterie physique et achat de billets en ligne telles que présentées en annexe.
La facturation des séances scolaires est effectuée sur la base du nombre de places réservées, conformément au devis ou au bon de commande signé. Ce nombre peut être modifié jusqu’à 10h00 le matin de la veille de la représentation sur confirmation écrite reçue par mail. IN°/24/05|19]
4/6
Les billets émis ne sont ni repris ni remboursés. Exceptionnellement, et dans la limite des places disponibles sur la saison en cours, un billet peut être échangé pour une autre représentation, si la demande est effectuée au plus tard quarante- huit heures avant la représentation. Dans le cas où le tarif du nouveau billet est inférieur à celui du billet échangé, aucun remboursement ni rendu de monnaie n'est possible. L'excédent vient alimenter le dispositif du billet solidaire. Dans le cas contraire, un complément est exigé à concurrence de l'intégralité du paiement du tarif du nouveau billet. L'échange est définitif et le nouveau billet ne pourra faire l'objet d'un autre échange.
IL— Tarifs spéciaux et conditions particulières
11-1) Tarifs spéciaux
Les spectacles dont les coûts d'achat sont supérieurs au budget habituel sur ce type de programmation, se verront appliquer un tarif spécial qui se déclinera comme suit :
e Concert de Camille en version debout, le 15 mai 2025
| Plein tarif L 34 €
| Tarif groupe et partenaire | 34 €
Tarif réduit a 32 € oo
Tarif abonné 32 €
Tarif abonné réduit 30 €
1-2) Spectacles ou représentations ajoutés en cours de saison
Le tarif appliqué aux éventuels spectacles ou représentations ajoutés en cours de saison, sera celui correspondant à la catégorie du spectacle en question (A, B, C, D ou E). Tout nouveau tarif fera l'objet d'une nouvelle délibération.
1-3) Partenariat avec le Grand T - EPCC
Dans le cadre de la décentralisation de spectacles produits par le Grand T- EPCC, Quai des Arts accueillera sur la saison 2024/2025, 3 spectacles dont une partie des places sera réservée au public du Grand T et vendue directement par ses services de billetterie selon leurs propres tarifs. L'intégralité de la recette encaissée par le Grand T sera reversée à Quai des Arts.
La convention définissant les modalités du partenariat entre Quai des Arts et le Grand T - EPCC est soumise au vote du Conseil Municipal.
Il est proposé de valider l'utilisation des tarifs du Grand T comme suit :
Tarif, Abonné, Abonné | Hors abo Hors abo
us. plein | très plein très réduit
| Spectacle — |. réduit | |
Simple 13€ 6€ 14 € | 8€ | | 12/12/24 . |
| Grand pays 13€ 6 € 14€ | 8 €
| 04/02/25 po
Starting-block 13€ 6 € 16€ 8€
| 14/03/25 LL | [ |
1-4) Partenariat avec les salles voisines
Dans le cadre de conventions passées entre Quai des Aris et certaines salles voisines, les abonnés de Quai des Arts pourront bénéficier du tarif abonné sur un ou plusieurs spectacles sélectionnés dans la programmation des salles partenaires. La billetterie de Quai des Arts mettra en vente un quota de places aux tarifs des salles partenaires. L'intégralité des recettes encaissées par Quai des Arts sera reversée à la salle partenaire. N°/24105|19
5/6
Ces conventions feront l’objet de délibérations ultérieures.
Ill — Formules d'abonnement
Il est proposé une reconduction des formules et conditions d'abonnement existantes.
Une personne a accès au tarif abonné à partir du moment où elle achète simultanément 3 spectacles de la saison se déroulant à Quai des Arts. Elle acquiert alors le statut d'abonné de la saison et bénéficie du tarif sur l'ensemble des spectacles de la saison dans la limite d’un billet par abonné. À partir de 4 spectacles achetés simultanément, un des spectacles d'ouverture au choix est offert dans la limite des places disponibles.
Exception au principe d'abonnement individuel et personnalisé : l'abonnement peut exceptionnellement être accordé à des structures partenaires par convention. Dans le cadre de ces partenariats, les structures auront la possibilité d'accéder au tarif abonné aux mêmes conditions (achat simultané d'au moins trois spectacles différents) mais pour un abonnement bénéficiant à un minimum de 5 personnes.
L'ouverture des abonnements par internet est fixée au 7 juin 2024.
L'ouverture de la billetterie physique est fixée du 19 au 28 juin puis à partir du 10 septembre 2024.
Il est proposé de reconduire l'opération « Abonnement solidaire ». L'objectif est de favoriser l'accès des publics les plus précaires aux spectacles de la saison culturelle en faisant financer des billets de spectacle par les abonnés qui le souhaitent. L'abonné a la possibilité d'ajouter à son abonnement un ou plusieurs billets de spectacle non attribué. Cette opération est menée conjointement avec le CCAS de Pornichet dont le rôle sera d'attribuer ces « billets solidaires ». Une délibération spécifique validera le dispositif matérialisé par une convention entre Quai des Arts pour la Ville de Pornichet et le CCAS de Pornichet. Il est proposé d'approuver le principe de reconduction de l'Abonnement solidaire.
IV — Les tarifs du bar
Les tarifs sont définis conformément à la délibération n°23.12.12 du 13 décembre 2023 relative aux tarifs municipaux.
DELIBERATION :
Vu les tarifs de la billetterie ci-annexés,
Vu les conditions générales de vente ci-annexées,
VU l'avis de la Commission culture, animations, sport et vie associative en date du 22 mai 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve les tarifs de billetterie de Quai des Arts tels que présentés en annexe.
- _ Approuve les tarifs spéciaux et conditions particulières tels que présentés ci- dessus.
-__ Approuve les formules d'abonnement telles que présentées ci-dessus. IN°/24/05/19]
6/6
- Approuve les modes de paiement et les conditions générales de vente tels que présentés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr. NSèÿ-0S 49
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SAHINVL CONDITIONS GENERALES DE VENTE
BILLETTERIE PHYSIQUE
ET ACHAT DE BILLETS EN LIGNE
PREAMBULE
Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit et sans restriction à tous les achats effectués
auprès de la billetterie et à toutes les commandes effectuées pour l'achat de place(s) de spectacle(s) sur le
site Internet de la billetterie informatisée de Quai des Arts, 2 av. Camille Flammarion BP8 44380 Pornichet.
Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. La confirmation de la réservation par le client et le
règlement des places impliquent son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente.
Toute personne effectuant un achat ou de billet ou de produit à la billetterie ou sur le site Internet de Quai des
Arts est invitée à lire attentivement les CGV qui visent à définir les relations contractuelles entre elle et Quai des Arts, ainsi que les conditions applicables lors de l'achat de billets en ligne.
La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de traduction de tout ou partie de ces conditions, seul le texte original français fait foi.
La confirmation de la commande via le présent site Internet entraîne la conclusion du contrat définitif. Cela
implique l'acceptation sans réserve par le client de l'intégralité des CGV, dont il reconnaît avoir préalablement
pris connaissance à la validation de son achat. Le client accepte les dispositions concernant la sécurité et les règlements supplémentaires relatifs à l'accès à la salle ou à tout autre lieu de représentation.
Le client a pris connaissance du fait que dans l'hypothèse où ces règlements ne sont pas respectés, il se verra refuser l'accès à la salle sans indemnisation.
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site de vente en ligne à la date de l'achat du billet. Quai des
Arts se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, dans toute la mesure permise par la loi.
PRESENTATION DU SERVICE DE BILLETTERIE
Vendeur :
Quai des Arts, 2 avenue Camille Flammarion 44380 Pornichet dont le siège social est établi à
Ville de Pornichet Hôtel de Ville, 120, avenue du Général de Gaulle 44380 Pornichet Contacts
: billetteriequaidesarts@mairie-pornichet.fr ou 02 28 55 99 43
TVA intra. : FR 912 144 013 25
Licences d'entrepreneur de spectacles : n° PLATESV-R-2020-004530 / 004541 / 004542
Les spectateurs sont invités à visiter le site internet de la salle pour connaître les horaires d'ouverture de la billetterie http:/Avww.quaidesarts-pornichet.fr/
htips://billetterie-quaidesartspornichet.mapado.com/ est le service de billetterie en ligne de Quai des Arts, ayant son siège social à FHôtel de Ville, 120 av. du Général de Gaulle 44380 Pornichet
Ce service d'achat de billetterie physique et en ligne permet d'acheter des places de spectacles en individuel ou en abonnement et des produits associés le cas échéant.
Pour toutes informations concernant vos achats de billets en ligne, vous pouvez nous contacter par mail
billetteriequaidesarts@mairie-pornichet.fr
TARIFS - BILLETTERIE
1. Le prix des places est TTC incluant les frais de location. Les tarifs sont disponibles à la billetterie du
théâtre, imprimés sur la plaquette de saison du théâtre ou communiqués sur simple demande. Tous les tarifs sont susceptibles de modification sans préavis. Ils sont validés uniquement après confirmation de notre part
du règlement demandé.
2. Le tarif applicable est le tarif affiché au guichet de la billetterie. Le tarif réduit est applicable aux Etudiants et scolaires de — de 25 ans, demandeurs d'emploi, Allocataires RSA,
Allocataires "adulte handicapé" et sur quotient familial, attestation fournie par le Centre Communal d'Action Sociale, pour les Pornichétins de plus de 60 ans.
Pour les tarifs réduits, la présentation d'un justificatif récent est obligatoire. Aucune réduction n’est applicable
après le paiement de la commande.
Aucune réduction n'est proposée directement au guichet. Il appartient au spectateur qui entend se prévaloir
d'une réduction de tarif d'en réclamer l'application au moment de la réservation des places et de se munir des
justificatifs nécessaires. Seul le guichet de la billetterie de Quai des Arts propose la vente des abonnements
et de billets pour l'ensemble des spectacles de Quai des Arts et pour l'intégralité de la grille tarifaire. Il appartient
au Spectateur de choisir son point de vente selon la représentation recherchée et le tarif qu'il souhaite se voir
appliqué.
3. Les prix indiqués sont les prix pratiqués pour des billets achetés sur place, directement au guichet de
la billetterie. Pour les billets réservés par tous autres moyens et notamment lors d'achat sur internet, des frais
de réservation peuvent être perçus en sus du prix guichet.
4. QUAI DES ARTS n'est pas lié par les majorations de prix qui peuvent être pratiquées par des
intermédiaires.
5. Les billets émis sont uniques et nous ne pouvons en délivrer de duplicata, sauf en cas de vol ou perte
constatés par déclaration auprès des services de police, et s'il est possible de retrouver trace de la réservation.
Les duplicatas sont délivrés le jour même de la représentation.
6. Nos prix sont établis en euros et ne sont acceptés que les règlements effectués pour la valeur exacte
de ces prix. Les frais liés aux éventuels virements bancaires ou postaux sont à la charge du client. Les billets sont nominatifs et ne pourront être revendus à un prix supérieur (loi du 27 juin 1919). Le nombre
de places par transaction lors de la vente en ligne ne peut être supérieur à 6.
PLACEMENT - HORAIRES
7. Le placement n'est pas numéroté sauf indication contraire précisée sur la documentation officielle du
théâtre et mentionnée sur le billet.
Pour les représentations pour lesquelles le placement n'est pas numéroté, les spectateurs sont libres de leur
emplacement dont le choix est effectué lors de l'entrée effective dans la salle. Pour les représentations pour lesquelles il existe un placement numéroté, le numéro de siège sera indiqué lors
de la commande. Et le spectateur se verra attribué un emplacement automatique proposé par le site de vente
en ligne. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.
8. En fonction du spectacle, la salle peut se présenter en version assise ou en version debout ou en
version mixte. La version retenue est précisée sur la documentation officielle du théâtre et mentionnée sur le
billet. L'accès aux emplacements PMR (Personnes à Mobilité Réduite) en version assise n'est garanti que sur
réservation préalable et confirmation de la disponibilité par le personnel du théâtre. Les portes de la salle sont
fermées dès le début du spectacle et les spectateurs retardataires ne sont admis que si la configuration du
spectacle le permet afin de ne pas perturber la représentation. Le représentant de la direction de la salle est
seul juge de ce critère. Il pourra interdire l'entrée ou imposer le placement du spectateur retardataire.
La direction pourra réserver certains sièges ou groupes de sièges et les attribuer selon ses choix.
En version debout, aucun siège portatif ne sera admis dans la salle.
9. Les spectacles débutent à l'heure indiquée sur les billets. Les horaires annoncés sont susceptibles de modifications sans préavis. Seul l'horaire porté sur le billet est garanti. Aucun remboursement ne sera consenti aux spectateurs retardataires pour le spectacle.
RÉSERVATION - DÉLAIS DE PAIEMENT
10. Nous n'acceptons aucune option. Les places ne sont garanties qu'à réception de leur règlement
intégral. Les billets ne sont délivrés que contre paiement intégral de leur montant et des éventuels frais annexes. En cas de dérogation exceptionnelle à ce principe de pré paiement, si le règlement intégral ne nous
est pas parvenu le jour de la représentation, les billets ne sont délivrés que contre le versement d'un dépôt de garantie égal à la somme due.
VENTE EN LIGNE - Mode de paiement/ paiement sécurisé, confirmation de commande et validation
11. La commande de billets n'engage Quai des Arts qu'à la réception d'un courrier électronique confirmant le paiement de la transaction.
Le paiement est exclusivement accepté en ligne.
Les places achetées sur le site Internet de Quai des Arts sont réglées uniquement par carte bancaire du réseau
VISA et les cartes compatibles avec le système de paiement sécurisé. (Carte bleue / Visa / Eurocard / Mastercard).
12. Les informations fournies par le client lors de la saisie de ses coordonnées bancaires font l'objet d'un cryptage de notre banque pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles lors du paiement. La transaction du paiement en ligne est assurée par le système de paiement sécurisé, Cette transaction est effectuée moyennant un système sécurisé et chiffré SSL. En aucun cas et à aucun moment, les informations concernant les cartes bancaires ne transitent sur le serveur de Quai des Arts Une fois que système de paiement sécurisé confirme que la commande a été validée, le débit de votre carte est opéré.
En cas de problème avec le paiement : vérifiez la validité ainsi que le plafond autorisé de votre carte. Quelques
banques demandent un code supplémentaire pour les achats en ligne, merci de contacter votre banque pour plus de renseignements.
13. La commande de billets de spectacles n'est définitivement confirmée qu'après avoir cliqué sur le
bouton « PAYER MA COMMANDE » et n'engage Quai des Arts qu'à réception du courriel confirmant que la
commande de spectacles a bien été validée. En conséquence, le spectateur est invité à consulter sa messagerie électronique.
14. L'acceptation des conditions générales de vente, en cochant la case “J'accepte ies Conditions Générales de Vente” permet de valider votre commande.
15. Le(s) billet(s) et la confirmation de l'achat en ligne doivent être vérifiés par l'acheteur au moment où
ils sont réceptionnés. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.
MODE D’OBTENTION DES BILLETS
16. D'une manière générale, les modes d'obtention des billets qui vous sont proposés en ligne sont liés
au délai existant entre la date de la réservation et la date de la manifestation ainsi qu'à la nature du tarif choisi et aux conditions pour en bénéficier. Les modes d'obtention sont les suivants :
- Retrait guichet de Quai des Arts (gratuit)
Vous pouvez retirer vos billets dès la fin de votre commande et jusqu'au jour du spectacle (hors jours
fériés et en fonction des heures et jours d'ouverture de la billetterie). Les places sont remises sur présentation du mail de confirmation.
- E-Ticket : billet électronique (gratuit)
Vos billets sont à imprimer chez vous dès la fin de votre commande.
Ils vous sont envoyés par email au format pdf avec votre confirmation de commande. Vos e-tickets
figurent alors en pièce jointe de l'email que vous recevez. Ils sont également imprimables depuis votre compte client.
- M-Ticket : billet électronique pour smartphones (gratuit)
Vos m-tickets vous sont adressés par email dès la fin de votre commande. Muni d'un smartphone, vous pourrez télécharger votre m-ticket au format PDF depuis votre boîte email.
Ils sont également téléchargeables depuis votre compte client. 17. Les modes de retrait disponibles vous seront donc indiqués au moment de l'achat en ligne des billets.
À défaut de justificatifs de tarifs réduits ou de présentation de la carte d'adhérent nominative, le tarif normal sera appliqué. Un complément tarifaire sera donc demandé. La revente à un tarif supérieur à celui indiqué sur le billet est interdite (loi du 27 juin 1919).
18. Quai des Arts ne peut en aucun cas délivrer de billets, ni de duplicatas, achetés auprès d’un revendeur.
Les billets achetés auprès de revendeurs agréés doivent être obligatoirement et préalablement retirés selon les modes de retrait proposés par ce revendeur.
19. Aucun envoi postal de billets n'est possible.
ECHANGES - ANNULATIONS
20. Les billets émis ne sont ni repris ni remboursés. Ils sont valables uniquement pour la représentation
pour laquelle ils ont été émis. En cas d'annulation de la représentation, ils peuvent être échangés pour une
autre date en fonction de la disponibilité des places, ou remboursés. Mais en cas d'interruption d'une
représentation après la première moitié du spectacle ils ne pourraient être ni échangés pour une autre date, ni remboursés.
21. Nous n'acceptons aucune annulation après paiement des places par le client. En matière de spectacle,
la jurisprudence considère que le rapport qui s'établit entre le Théâtre qui annonce un spectacle, indique le
prix des places et l'heure de représentation et le public qui achète un billet, quel que soit ensuite le mode de
paiement (espèces, chèque, carte de crédit, mandat), est un rapport contractuel. Dans ces conditions, ce n'est
que si l'entreprise de spectacle ne remplit pas son obligation que le spectateur peut demander le
remboursement ou contester le contrat. Exceptionnellement, et dans la limite des places disponibles sur la
saison en cours, un billet peut être échangé pour une autre représentation, si la demande est effectuée au
plus tard quarante-huit heures avant la représentation. Dans le cas où le tarif du nouveau billet est inférieur à celui du billet échangé, aucun remboursement ni rendu de monnaie n'est possible. Dans le cas contraire, un complément est exigé à concurrence de l'intégralité du paiement du tarif du nouveau billet. Tout échange est définitif et le nouveau billet ne pourra faire l’objet d'un autre échange.
RÉCLAMATIONS - LITIGES
22. Toute contestation, quelle qu'en soit la nature doit être formulée par écrit au plus tard le soir de la représentation.
Le nombre de billets doit être vérifié par le client au moment où ils sont délivrés par notre personnel. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.
23. Nous nous réservons la possibilité d'apporter toutes modifications dans l'ordre, la durée et la
distribution du spectacle. D'autre part, nous nous réservons le droit d'annuler toute représentation qui ne
pourrait avoir lieu si des cas fortuits ou des cas de force majeure nous y contraignaient tels que (et sans que
cette liste ne soit exhaustive) intempéries, grèves, incendie, dégât des eaux, maladie d'un interprète, etc. Dans une telle hypothèse nous proposerions une autre date de représentation.
24. Nous déclinons toute responsabilité pour lés dommages quelle qu'en soit la nature qui seraient
susceptibles d'atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les spectateurs et qui n'auraient pas fait
l'objet d'un dépôt dans les locaux aménagés à cet effet. Les spectateurs sont responsables de tout dommage direct ou indirect qu'ils pourraient causer à l'occasion de leur présence à Quai des Arts.
25. Les billets ne donnent aucun droit à un enregistrement du spectacle. Tout enregistrement, sous
quelque forme que ce soit, y compris photographiquement est strictement interdit. Nous nous réservons le droit d'entamer une procédure en réparation des préjudices subis.
DONNEES PERSONNELLES
26. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à
nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité
et de statistiques pendant 3 ans dans le respect des obligations du règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, et aussi pour nous permettre d'améliorer et personnaliser
les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
27. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de
rectification et d'opposition, aux informations vous concernant qui peut s'exercer par courrier à Quai des Arts,
2 av. Camille Flammarion BP8 44380 Pornichet, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible
votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et
accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit
vous parvenir la réponse. AR ET ee ete Te (ITS
V7 ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_24_05_19
Objet : 19.0Quai des Arts — Saison 2024/2025 - Tarifs -
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de La décision : 2024-05-29 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.6 - tarifs des services publics
Identifiant unique : 044-214401 325-20240529-DELIB_24 05 19-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko
Nom métier :
044-214401 325-20240529-DELIB_24 05 1 9-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 367.1 Ko
Nom original : 19_QDA tarifs 2024-2025.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401 325-20240529-DELIB_24 05 1 9-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 71.8 Ko
Nom original : 194. Grille tarifaire _billetterie QDA.pdf
Nom métier :
99_DE-044-21 4401325-20240529-DELIB_24 05 1 9-DE-1-1_2.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 164 Ko
Nom original : 19b. Conditions_generales_vente_ billetterie QDA.pdf
Nom métier :
99_DE-044-21440132 5-20240529-DELIB_24 05 _19-DE-1 -1_3.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 4 juin 2024 à 15h02minsis Dépôt initial
Page 1 En attente de transmission 4 juin 2024 à 15h02min53s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 4 juin 2024 à 15h02mins4s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 juin 2024à 15h02min57s Reçu par le MI Le 2024-06-04
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