Déliberation - 34. QDA tarifs 2023 2024 1

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Déliberation - 34. QDA tarifs 2023 2024 1 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Déliberation - 34. QDA tarifs 2023 2024 1)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Handicap et inclusivité, IN°/23/06]34A!

Département de

Loire-Atlantique

Arrondissement de

Saint-Nazaire

Ville de PORNICHET

Date de convocation

22 juin 2023

Date du

Conseil Municipal

28 JUIN 2023

Nombre de

conseillers

En exercice 33

Présents ----24

Votants --—- 32

Reçu à la

Sous-Préfecture de

Saint-Nazaire le :

4 JUIL. 2023

Q JUIL. 2023 Certifié exact,

1/6

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois,

Le vingt-huit juin, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, GILLET, CAUCHY, DAGUIZE, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, JOUBERT, NICOSIA, BELLIOT et FRAUX.

A l'exception de : Madame MANENT.

Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.

Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.

Madame BOUYER qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.

Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.

Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.

Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT,

Madame ROBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur GILLET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.

34/ QUAI DES ARTS — SAISON 2023/2024 — TARIFS — APPROBATION

RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire

EXPOSE :

| — Barèmes de billetterie.

1-1) La grille tarifaire et critères d'accessibilité aux différentes catégories de tarifs

Il'est proposé la grille tarifaire de la billetterie spectacles de Quai des Arts telle que présentée en annexe pour la saison 2023/2024.

Elle est composée de tarifs déclinés en six catégories :

Catégorie À (anciens tarifs spéciaux) : Tête d'affiche à cachet élevé (à titre indicatif, cachet >7000€).

Catégorie B (ancienne catégorie A) : Tête d'affiche cachet moyen, fort potentiel de public, spectacle avec une équipe artistique nombreuse (à titre indicatif, cachet entre 5000 et 7000€).

Catégorie C (ancienne catégorie B) : Concert double-plateau, artistes de notoriété (à titre indicatif, cachet <5000€).

Catégorie D (ancienne catégorie C) : Théâtre, chanson découverte, cirque, danse.

Catégorie E (ancienne catégorie D) : Spectacles familiaux, pratiques amateurs. Ancienne catégorie E supprimée.N°123/06|34A|

216

Catégorie F : Jeune public.

Les critères d'accessibilité, tels que précisés dans la grille tarifaire fournie en annexe, aux tarifs groupes et partenaires, abonné, réduit et abonné réduit, sont reconduits.

Un forfait famille est nouvellement créé sur les catégories de tarif C, D, E et F afin de faciliter l'accès aux familles composées d’un ou deux adultes et d'enfants qui souhaitent venir ensemble à un spectacle. La déclinaison est présentée dans la grille tarifaire fournie en annexe.

Par exception, dans le cadre des partenariats mis en place sur la saison 2023/2024, le tarif abonné est accessible sur une sélection de spectacles aux abonnés des structures partenaires suivantes :

- L'Espace Sainte-Anne de Saint-Lyphard sur En attendant le grand soir, samedi 30 mars 2024 à 20h30 ;

- Athanor de Guérande pour le spectacle Affaires sensibles, Combats de femmes du jeudi 11 janvier 2024 ;

L'application du tarif partenaire aux abonnés des salles partenaires et de proximité n’est pas reconduit.

Pour promouvoir certains spectacles qui ont besoin d’un coup de pouce pour les réservations, il est proposé la possibilité d'appliquer le tarif abonné en lieu et place du plein tarif et ce à partir de j-15 avant la date de la représentation. Ce tarif promotionnel sera accessible sur l'ensemble de nos points de vente habituels et il pourra être appliqué dans le cadre d'opérations exceptionnelles de vente de dernière minute, pour Un nombre limité de places, par nos partenaires, en particulier les comités d'entreprises et les réseaux de vente de billets tels que France Billet et Ticketmaster.

Il est précisé que le tarif « abonné réduit » est applicable aux étudiants et scolaires de moins de 25 ans, demandeurs d'emploi, Allocataires RSA, Allocataires "Adulte Handicapé" et sur quotient familial aux Pornichétins de plus de 60 ans.

Ce tarif s'applique également aux groupes scolaires et centres de loisir qui souhaitent assister aux séances tout public uniquement en soirée et aux groupes associatifs dans le cadre d’un partenariat pour leur permettre de venir voir pour la première fois un spectacle ou de découvrir un style artistique particulier.

l-2) Les tarifs hors grille

Sont reconduits les tarifs hors grille suivants :

Gratuité pour toutes les écoles de Pornichet sur les séances scolaires proposées dans le cadre des spectacles offerts en décembre aux écoles maternelles et primaires.

Le tarif par élève sur les séances réservées aux scolaires :

+ 3,5 € pour les écoles maternelles et élémentaires de Pornichet.

5 € pour les écoles hors Pornichet et les collèges.

e La gratuité pour les accompagnateurs adultes sur une base de 1 accompagnateur pour 12 élèves.

e 7€ pour les collégiens assistant à des séances tout public dans le cadre de T au Théâtre.N°/23/06/344)

3/6

- Le Pass Culture Sport du Conseil Régional des Pays de la Loire : Le coupon « Sorties collectives » destiné aux classes qui assistent à des séances tous publics, est en place depuis septembre 2018 pour une valeur forfaitaire : la valeur de remboursement auprès de la Région des Pays de la Loire est 9 € pour les billets émis dans ce cadre (9 € est le tarif abonné réduit des spectacles de catégorie C).

Ce tarif de 9 € est généralisé pour les classes assistant à des spectacles de catégorie B et C en représentation tous publics.

Ne sont pas reconduits les tarifs hors grille suivants :

- La commission perçue en supplément du prix sur les achats en ligne d'abonnements ou de places à l'unité via le site Internet de Quai des Arts est supprimée.

1-3) Modes de paiement.

Conformément à l'arrêté instituant la régie de recettes et ses avenants, la billetterie de Quai des Arts accepte les modes de paiement suivants :

Les espèces, les chèques bancaires, les cartes bancaires sur place, à distance et sur internet, les Chèques-Vacances ANCV, les virements, les prélèvements en trois fois sans frais (abonnements uniquement), le e.Pass Culture Sport de la Région des Pays-de-la-Loire et le passeport Loisir-culture CEZAM (ex ACENER).

Les jeunes de 15 à 18 ans peuvent également payer leur place de spectacle grâce au Pass Cuiture mis en place par le gouvernement et auquel Quai des Arts adhère. Une plateforme professionnelle permet de promouvoir de manière autonome et gratuite la programmation et de proposer certains spectacles à destination des jeunes. || est également possible de publier des offres collectives à destination des groupes scolaires.

l-4) Modalités diverses :

Quai des Arts dispose d'une plateforme de vente en ligne de billets à l'unité et en abonnement et d'un système de lecteurs de code-barre pour le contrôle des billets.

Il est proposé de permettre à l’usager de choisir entre le retrait au guichet et l'impression des billets à domicile (e-ticket) ou à télécharger sur un mobile (m- ticket).

Il est proposé d'appliquer les conditions générales de vente billetterie physique et achat de billets en ligne telles que présentées en annexe.

Il est proposé que le placement en salle soit libre sur l'ensemble des représentations.

La facturation des séances scolaires est effectuée sur la base du nombre de places réservées, conformément au devis ou au bon de commande signé. Ce nombre peut être modifié jusqu'à 10h00 le matin de la veille de la représentation sur confirmation écrite reçue par mail.

L'ensemble des tarifs s'entendent toutes taxes comprises ; à noter que le taux de TVA en vigueur depuis le 1% janvier 2014 qui s'applique sur la billetterie est de 2,10% ou de 5,50% pour les spectacles ayant été joués plus de 140 fois.IN°/23/06/344| L 3

Il - Tarifs spéciaux et conditions particulières.

1-1) Tarifs spéciaux

Pour la prochaine saison, les « tarifs spéciaux » sont regroupés dans la catégorie tarifaire A.

1-2) Spectacles ou représentations ajoutés en cours de saison

Le tarif appliqué aux éventuels spectacles ou représentations ajoutés en cours de saison, sera celui correspondant à la catégorie du spectacle en question (A, B, C, D, E ou F). Tout nouveau tarif fera l'objet d'une nouvelle délibération.

1-3) Partenariat avec le Grand T —- EPCC

Dans le cadre de la décentralisation de spectacles produits par le Grand T- EPCC, Quai des Arts accueillera sur la saison 2023/2024, 3 spectacles dont une partie des places sera réservée au public du Grand T et vendue directement par ses services de billetterie selon leurs propres tarifs. Une convention définissant les modalités du partenariat entre Quai des Arts et le Grand T - EPCC est soumise au vote du Conseil Municipal. L'intégralité de la recette encaissée par le Grand T sera reversée à Quai des Arts.

Il est proposé de valider l'utilisation des tarifs du Grand T comme suit :

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Il-4) Partenariat avec L'Espace Sainte-Anne de Saint-Lyphard

Dans le cadre de la convention passée entre Quai des Arts et l'Espace Sainte- Anne de Saint-Lyphard et dont la signature fait l'objet d'une délibération, les abonnés de Quai des Arts pourront bénéficier d'un quota de 30 places pour le spectacle Champs de bataille de la Cie Théâtre de Poche, le samedi 27 janvier 2024 à l'Espace Sainte-Anne de Saint-Lyphard. La billetterie de Quai des Arts mettra en vente ces places aux tarifs de l'Espace Sainte-Anne de Saint-Lyphard, ces tarifs ne figurant pas dans sa grille. L'intégralité des recettes sera reversée à l'Espace Sainte-Anne de Saint-Lyphard.

4/6IN°/23/06/34A)

5/6

Il est proposé de valider l'utilisation des tarifs suivants :

TG Tarif | Abonné

| Spectacle | abonnés] Réduit Champs de bataille - 27/01/2024 |__ 1€ | 7€ |

I1-5) Partenariat avec Athanor de Guérande

Dans le cadre de la convention passée entre Quai des Arts et Athanor de Guérande et dont la signature fait l'objet d'une délibération, les abonnés de Quai des Arts pourront bénéficier d'un quota de 30 pour le spectacle Waï waï se déroulant le samedi 13 avril 2024 à Athanor.

La billetterie de Quai des Arts mettra en vente ces places aux tarifs d’Athanor. L'intégralité des recettes sera reversée à Athanor.

Il est proposé de valider l'utilisation des tarifs suivants :

SE | Tarif | Abonné

Spectacle | abonnés, Réduit | Waï waï — 13/04/2024 - 10€ | 6€ |

Ill — Formules d'abonnement.

Il est proposé une reconduction des formules et conditions d'abonnement existantes.

Comme pour la saison précédente, une personne a accès au tarif abonné à partir du moment où elle achète simultanément 3 spectacles de la saison dont deux, au moins, se déroulent à Quai des Arts. A partir de 4 spectacles achetés simultanément, un des spectacles d'ouverture au choix est offert dans la limite des places disponibles.

« L'abonnement ambassadeur » qui permettait aux abonnés ayant acheté au moins 6 spectacles d'inviter la personne de leur choix n’est pas reconduit.

Exception au principe d'abonnement individuel et personnalisé : l'abonnement peut exceptionnellement être accordé à des structures partenaires par convention. Dans le cadre de ces partenariats, les structures auront la possibilité d'accéder au tarif abonné aux mêmes conditions (achat simultané d'au moins trois spectacles différents) mais pour un abonnement bénéficiant à un minimum de 5 personnes.

L'ouverture des abonnements par internet est fixée au mercredi 5 juillet 2023.

L'ouverture de la billetterie physique est fixée au mardi 12 septembre 2023.

Il est proposé de reconduire l'opération « Abonnement solidaire ». L'objectif est de favoriser l'accès des publics les plus précaires aux spectacles de la saison culturelle en faisant financer des billets de spectacle par les abonnés qui le souhaitent. L'abonné a la possibilité d'ajouter à son abonnement un ou plusieurs billets de spectacle non attribué. Cette opération est menée conjointement avec le CCAS de Pornichet dont le rôle sera d'attribuer ces « billets solidaires ».

Une délibération spécifique validera le dispositif matérialisé par une convention entre Quai des Arts pour la Ville de Pornichet et le CCAS de Pornichet. Il est proposé d'approuver le principe de reconduction de l'Abonnement solidaire.IN°/23/06/34A|

6/6

IV — Les tarifs du bar.

Les tarifs sont définis conformément à la délibération n°22.12.13 du 14 décembre 2022 relative aux tarifs municipaux.

DELIBERATION :

Vu les tarifs de la billetterie ci-annexés,

VU les conditions générales de vente ci-annexées,

œVUu l'avis de la Commission culture, animations, sport et vie associative en date du 21 juin 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve les tarifs de billetterie de Quai des Arts tels que présentés en annexe.

-__ Approuve les tarifs spéciaux et conditions particulières tels que présentés ci- dessus.

-__ Approuve les formules d'abonnement telles que présentées ci-dessus. - __ Approuve les modes de paiement et les conditions générales de vente tels que présentés ci-dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

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FOR Le Maire,

l'Art

Jean-Claude PELLETEUR

Le secrétaire de séance,

Dominique GILLET

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.N°53.06 ALA

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2 8 JUIN 2023

S É & L::1 æ œ D Li 4. Œ ra æ = = & ge LT 8 e

du Gonsell Muni

Jean-Claude PELLETEUR

De 0 4 JUIL, 2023 el Préfecture de Sa 0 4 JUIL. Reçu à la sous- Publié le Certifié exact

Le Maire,

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IYNDCONDITIONS GENERALES DE VENTE

BILLETTERIE PHYSIQUE

ET ACHAT DE BILLETS EN LIGNE

PREAMBULE

Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit et sans restriction à tous les achats effectués auprès de la billetterie et à toutes les commandes effectuées pour l'achat de place(s) de spectacle(s) sur le site Internet de la billetterie informatisée de Quai des Arts, 2 av. Camille Flammarion BP8 44380 Pornichet.

Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. La confirmation de la réservation par le client et le règlement des places impliquent son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente.

Toute personne effectuant un achat ou de billet ou de produit à la billetterie ou sur le site Internet de Quai des Arts est invitée à lire attentivement les CGV qui visent à définir les relations contractuelles entre elle et Quai des Aris, ainsi que les conditions applicables lors de l'achat de billets en ligne.

La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de traduction de tout ou partie de ces conditions, seul le texte original français fait foi.

La confirmation de la commande via le présent site Internet entraîne la conclusion du contrat définitif. Cela implique l'acceptation sans réserve par le client de l'intégralité des CGV, dont il reconnaît avoir préalablement pris connaissance à la validation de son achat. Le client accepte les dispositions concernant la sécurité et les règlements supplémentaires relatifs à l'accès à la salle ou à tout autre lieu de représentation.

Le client a pris connaissance du fait que dans l'hypothèse où ces règlements ne sont pas respectés, il se verra refuser l'accès à la salle sans indemnisation.

Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site de vente en ligne à la date de l'achat du billet. Quai des Ars se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, dans toute la mesure permise par la loi.

PRESENTATION DU SERVICE DE BILLETTERIE

Vendeur :

Quai des Arts, 2 avenue Camille Flammarion 44380 Pornichet dont le siège social est établi à

Ville de Pornichet Hôtel de Ville, 120, avenue du Général de Gaulle 44380 Pornichet Contacts : billetteriequaidesarts@mairie-pornichet.fr ou 02 28 55 99 43

TVA intra. : FR 912 144 013 25

Licences d’entrepreneur de spectacles : n° PLATESV-R-2020-004530 / 004541 / 004542

www.quaidesarts-pornichet.fr est le service de billetterie en ligne de Quai des Arts, ayant son siège social à l'Hôtel de Ville, 120 av. du Général de Gaulle 44380 Pornichet

Ce service d'achat de billetterie physique et en ligne permet d'acheter des places de spectacles en individuel ou en abonnement et des produits associés le cas échéant.

Pour toutes informations concernant vos achats de billets en ligne, vous pouvez nous contacter par mail : quaidesarts@mairie-pornichet.fr

TARIFS - BILLETTERIE

1. Le prix des places est TTC incluant les frais de location. Les tarifs sont disponibles à la billetterie du théâtre, imprimés sur la plaquette de saison du théâtre ou communiqués sur simple demande. Tous les tarifs sont susceptibles de modification sans préavis. lis sont validés uniquement après confirmation de notre part du règlement demandé.

2. Le tarif applicable est le tarif affiché au guichet de la billetterie.Le tarif réduit est applicable aux Etudiants et scolaires de — de 25 ans, demandeurs d'emploi, Allocataires RSA, Allocataires "adulte handicapé” et sur quotient familial, attestation fournie par le Centre Communal d'Action Sociale, pour les Pornichétins de plus de 60 ans.

Pour les tarifs réduits, la présentation d'un justificatif récent est obligatoire. Aucune réduction n’est applicable après le paiement de la commande.

Aucune réduction n'est proposée directement au guichet. Il appartient au spectateur qui entend se prévaloir d'une réduction de tarif d'en réclamer l'application au moment de la réservation des places et de se munir des justificatifs nécessaires. Seul le guichet de la billetterie de Quai des Arts propose la vente des abonnements et de billets pour l'ensemble des spectacles de Quai des Arts et pour l'intégralité de la grille tarifaire. Il appartient au spectateur de choisir son point de vente selon la représentation recherchée et le tarif qu'il souhaite se voir appliqué.

3. Les prix indiqués sont les prix pratiqués pour des billets achetés sur place, directement au guichet de la billetterie. Pour les billets réservés par tous autres moyens et notamment lors d'achat sur internet, des frais de réservation peuvent être perçus en sus du prix guichet.

4. QUAI DES ARTS n'est pas lié par les majorations de prix qui peuvent être pratiquées par des intermédiaires.

5. Les billets émis sont uniques et nous ne pouvons en délivrer de duplicata, sauf en cas de vol ou perte constatés par déclaration auprès des services de police, et s'il est possible de retrouver trace de la réservation. En tout état de cause, même dans ce cas, seul le porteur du billet est habilité à occuper le siège.

6. Nos prix sont établis en euros et ne sont acceptés que les règlements effectués pour la valeur exacte de ces prix. Les frais liés aux éventuels virements bancaires ou postaux sont à la charge du client.

Les billets sont nominatifs et ne pourront être revendus à un prix supérieur (loi du 27 juin 1919). Le nombre de places par transaction lors de la vente en ligne ne peut être supérieur à 6.

PLACEMENT - HORAIRES

7. Le placement n'est pas numéroté sauf indication contraire précisée sur la documentation officielle du théâtre et mentionnée sur le billet.

Pour les représentations pour lesquelles le placement n'est pas numéroté, les spectateurs sont libres de leur emplacement dont le choix est effectué lors de l'entrée effective dans la salle.

Pour les représentations pour lesquelles il existe un placement numéroté, votre numéro de siège vous sera indiqué lors de la commande.

Lors de l'achat sur internet, le client se verra attribué un emplacement automatique proposé par le site de vente en ligne. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

8. En fonction du spectacle, la salle peut se présenter en version assise ou en version debout ou en version mixte. La version retenue est précisée sur la documentation officielle du théâtre et mentionnée sur le billet. L'accès aux emplacements PMR (Personnes à Mobilité Réduite) en version assise n'est garanti que sur réservation préalable et confirmation de la disponibilité par le personnel du théâtre. Les portes de la salle sont fermées dès le début du spectacle et les spectateurs retardataires ne sont admis que si la configuration du spectacle le permet afin de ne pas perturber la représentation. Le représentant de la direction de la salle est seul juge de ce critère. Il pourra imposer le placement du spectateur retardataire.

La direction pourra réserver certains sièges ou groupes de sièges et les attribuer selon ses choix.

9. Les spectacles débutent à l'heure indiquée sur les billets. Les horaires annoncés sont susceptibles de modifications sans préavis. Seul l'horaire porté sur le billet est garanti. Aucun remboursement ne sera consenti aux spectateurs retardataires pour le spectacle.

RÉSERVATION - DÉLAIS DE PAIEMENT

10. Nous n'acceptons aucune option. Les places ne sont garanties qu'à réception de leur règlement intégral. Les billets ne sont délivrés que contre paiement intégral de leur montant et des éventuels frais annexes. En cas de dérogation exceptionnelle à ce principe de pré paiement, si le règlement intégral ne nous est pas parvenu le jour de la représentation, les billets ne sont délivrés que contre le versement d'un dépôt de garantie égal à la somme due.VENTE EN LIGNE - Mode de paiement/ paiement sécurisé

11. La commande de billets n'engage Quai des Arts qu’à la réception d'un courrier électronique confirmant le paiement de la transaction.

Le paiement est exclusivement accepté en ligne.

Les places achetées sur le site Internet de Quai des Arts sont réglées uniquement par carte bancaire du réseau VISA et les cartes compatibles avec le système de paiement sécurisé. (Carte bleue / Visa / Eurocard / Mastercard).

12. Les informations fournies par le client lors de la saisie de ses coordonnées bancaires font l'objet d’un cryptage de notre banque pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles lors du paiement. La transaction du paiement en ligne est assurée par le système de paiement sécurisé. Cette transaction est effectuée moyennant un système sécurisé et chiffré SSL. En aucun cas et à aucun moment, les informations concernant les cartes bancaires ne transitent sur le serveur de Quai des Arts Une fois que système de paiement sécurisé confirme que la commande a été validée, le débit de votre carte est opéré.

En cas de problème avec le paiement : vérifiez la validité ainsi que le plafond autorisé de votre carte. Quelques banques demandent un code supplémentaire pour les achats en ligne, merci de contacter votre banque pour plus de renseignements.

VENTE EN LIGNE - CONFIRMATION DE LA COMMANDE ET VALIDATION

13. Votre commande de billets de spectacles n'est définitivement confirmée qu'après que vous ayez cliqué sur le bouton « PAYER MA COMMANDE » et n'engage Quai des Arts qu'à réception du courriel confirmant que la commande de spectacles a bien été validée. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.

14. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. L’acceptation des conditions générales de vente, en cochant la case “J'accepte les Conditions Générales de Vente” vous permet de valider votre commande.

Le({s) billet(s) et la confirmation de l'achat en ligne doivent être vérifiés par l'acheteur au moment où ils sont réceptionnés. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

MODE D'OBTENTION DES BILLETS

15. Les billets émis sont uniques.

Cependant des duplicatas pourront être imprimés en cas de vol ou perte constatés sur demande formulée par écrit et présentation d'une pièce d'identité, du courriel de confirmation reçu lors de l'achat des billets en ligne, où s’il est possible de retrouver trace de la réservation sur le logiciel de billetterie. En tout état de cause, même

dans ce cas, seul le porteur du billet est habilité à occuper le siège. Les duplicatas sont délivrés le jour même de la représentation.

16. D'une manière générale, les modes d'obtention des billets qui vous sont proposés en ligne sont liés au délai existant entre la date de la réservation et la date de la manifestation ainsi qu’à la nature du tarif choisi et aux conditions pour en bénéficier. Les modes d'obtention sont les suivants :

- Retrait guichet de Quai des Arts (gratuit)

Vous pouvez retirer vos billets dès la fin de votre commande et jusqu'au jour du spectacle (hors jours

fériés et en fonction des heures et jours d'ouverture de la billetterie). Les places sont remises sur présentation du mail de confirmation.

- E-Ticket : billet électronique (gratuit)

Vos billets sont à imprimer chez vous dès la fin de votre commande.

Ils vous sont envoyés par email au format pdf avec votre confirmation de commande. Vos e-tickets figurent alors en pièce jointe de l'email que vous recevez.

Ils sont également imprimables depuis votre compte client.

- M-Ticket : billet électronique pour smartphones (gratuit)

Vos m-tickets vous sont adressés par email dès la fin de votre commande. Muni d'un smartphone, vous pourrez télécharger votre m-ticket au format PDF depuis votre boîte email.Ils sont également téléchargeables depuis votre compte client.

17. Les modes de retrait disponibles vous seront donc indiqués au moment de l'achat en ligne des billets.

A défaut de justificatifs de tarifs réduits ou de présentation de la carte d'adhérent nominative, le tarif normal sera appliqué. Un complément tarifaire sera donc demandé. La revente à un tarif supérieur à celui indiqué sur le billet est interdite (loi du 27 juin 1919).

18. Les spectateurs sont invités à visiter le site internet de la salle pour connaître les horaires d'ouverture de la billetterie http://www.quaidesarts-pornichet.fr/

19. Aucun envoi postal de billets n'est possible.

ECHANGES - ANNULATIONS

20. Les billets émis ne sont ni repris ni remboursés. Ils sont valables uniquement pour la représentation pour laquelle ils ont été émis. En cas d'annulation de la représentation, ils peuvent être échangés pour une autre date en fonction de la disponibilité des places, ou remboursés. Mais en cas d'interruption d'une représentation après la première moitié du spectacle ils ne pourraient être ni échangés pour une autre date, ni remboursés.

21. Nous n'acceptons aucune annulation après paiement des places par le client. En matière de spectacle, la jurisprudence considère que le rapport qui s'établit entre le Théâtre qui annonce un spectacie, indique le prix des places et l'heure de représentation et le public qui achète un billet, quel que soit ensuite le mode de paiement (espèces, chèque, carte de crédit, mandat), est un rapport contractuel. Dans ces conditions, ce n'est que si l'entreprise de spectacle ne remplit pas son obligation que le spectateur peut demander le remboursement ou contester le contrat. Exceptionnellèement, et dans la limite des places disponibles sur la saison en cours, un billet peut être échangé pour une autre représentation, si la demande est effectuée dix jours avant la représentation. Dans le cas où le tarif du nouveau billet est inférieur à celui du billet échangé, aucun remboursement ni rendu de monnaie n'est possible. Dans le cas contraire, un complément est exigé à concurrence de l'intégralité du paiement du tarif du nouveau billet.

RÉCLAMATIONS - LITIGES

22. Toute contestation, quelle qu'en soit la nature doit être formulée par écrit au plus tard le soir de la représentation.

Le nombre de billets doit être vérifié par le client au moment où ils sont délivrés par notre personnel. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

23. Nous nous réservons la possibilité d'apporter toutes modifications dans l'ordre, la durée et la distribution du spectacle. D'autre part, nous nous réservons le droit d'annuler toute représentation qui ne pourrait avoir lieu si des cas fortuits ou des cas de force majeure nous y contraignaient tels que (et sans que cette liste ne soit exhaustive) intempéries, grèves, incendie, dégât des eaux, maladie d'un interprète, etc. Dans une telle hypothèse nous proposerions une autre date de représentation.

24, Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages quelle qu'en soit la nature qui seraient susceptibles d'atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les spectateurs et qui n'auraient pas fait

l'objet d'un dépôt dans les locaux aménagés à cet effet. Les spectateurs sont responsables de tout dommage direct ou indirect qu'ils pourraient causer à l'occasion de leur présence à Quai des Arts.

25. Les billets ne donnent aucun droit à un enregistrement du spectacle. Tout enregistrement, sous quelque forme que ce soit, y compris photographiquement est strictement interdit. Nous nous réservons le droit d'entamer une procédure en réparation des préjudices subis.

DONNEES PERSONNELLES

26. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et de statistiques pendant 3 ans dans le respect des obligations du règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, et aussi pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.27. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, aux informations vous concernant qui peut s'exercer par courrier à Quai des Arts, 2 av. Camille Flammarion BP8 44380 Pornichet, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit

vous parvenir la réponse.297 AIR eee Tete) TT (ETS

’ ACTES :contrôle de légalité

Tiers de télétransmission multiprotocoles

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : Commune de PORNICHET

Utilisateur : LANDREIGNE Louise

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : DELIB_23_06_34A

Objet : 34.(Quai des Arts - Saison 2023/2024 - Tarifs —

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision: 2023-06-28 00:00:00+02

Nature de l'acte : Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 7.1.6 - tarifs des services publics

Identifiant unique : 044-214401325-20230628-DELIB_23 06 34A-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko

Nom métier:

044-214401325-20230628-DELIB_ 23 _06_34A-DE-1-1_0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 378.4 Ko

Nom original : 34. QDA tarifs 2023-2024.pdf

Nom métier:

99 DE-044-214401325-20230628-DELIB_23_06_34A-DE-1-1_1.pdf

Document principal (Délibération) application/pdf 369.2 Ko

Nom original : 34. Annexe DCM 34.pdf

Nom métier:

99 DE-044-214401325-20230628-DELIB_23 06 _34A-DE-1-1_2.pdf

Cycle de vie de la transaction:

Etat Date Message

Posté 4 juillet 2023 à 10h52min00s Dépôt initial

En attente de transmission 4 juillet 2023 à 10h52min02s Accepté par Le TAT : validation OK

Transmis 4 juillet 2023 à 10h52min21s Transmis au MI

Acquittement reçu 4 juillet 2023 à 10h52min30s Reçu par le Mile 2023-07-04

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