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Déliberation - cms 09 06 2023 Deliberations
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 09 06 2023 Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/06/2023
Affiché le : 09/06/2023
VILLE D’EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
Le 9 juin 2023 à 8h00, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 2 juin 2023
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji - Anne-Catherine Jothy - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy
Excusés ont donné pouvoir :
Xavier Osmond à Elodie Taverne
Béatrice Garnier à Jean-Jacques Pierre
Catherine Noérie à Mehdi Debza-Kioulou
Denis Grosjean à Christelle Chavand
Marie-Chantal Kouassi à Jean-François Michon
Gilles Bugli à Pascal Boudier
Suzanne Faustino à Dominique Scheiblin
Clotilde Hogrel à Henry Reverdy
Malika Merabet à Anne-Catherine Jothy
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Pascale Versaut à Armand Lévy
Absents : Damien Conticchio
Secrétaire de séance : Elodie Taverne
DEL20230609_1 FINANCES – RESSOURCES – Désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Tous les Conseils municipaux des communes concernées par les élections sénatoriales 2023 sont convoqués le vendredi 9 juin 2023 pour procéder à l’élection de délégués ou de leurs suppléants chargés de voter le 24 septembre prochain.
Dans les communes de 9000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Ils n’élisent que des suppléants, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Le nombre de suppléants est de 9 pour Eybens.
Les suppléants sont élus par liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d'un ou de plusieurs candidats) ni vote préférentiel (modification de l'ordre de présentation des candidats sur une liste). Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée auprès du maire. L’élection se fait sans débat et à scrutin secret, après communication par le maire du nom des candidats.
Il a été procédé dans ces conditions au scrutin.
Monsieur Nicolas Richard, Maire, les deux Conseillers municipaux présents les plus âgés et les deux les plus jeunes ont constitué le bureau électoral.
Elus en exercice : 33
Elus présents : 21
Ont donné pouvoir : 11
Absents : 1 Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis en Préfecture le : 12/06/2023
Affiché le : 09/06/2023
Madame Elodie Taverne a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal.
1 liste de candidats a été enregistrée.
Au terme du dépouillement,
La liste commune du Conseil municipal de la Ville d’Eybens a obtenu 32 voix, ce qui représente 9 délégués suppléants ;
Ont été proclamés délégués suppléants :
Ordre Nom Prénom Date de
naissance
Adresse postale Code
postal
Commune
1 ELISEE Nicole XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX 38320 EYBENS
2 LEHMAN Eric XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX 38320 EYBENS
3 ROCHAS Agnès XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX 38320 EYBENS
4 POITOUT Yves XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX 38320 EYBENS
5 NAVAS Christine XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX 38320 EYBENS
6 BAIETTO Marc XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX 38320 EYBENS
7 MOSCATO Catherine XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX 38320 EYBENS
8 VIAL Jean XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX 38320 EYBENS
9 PATRUNO Carine XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX 38320 EYBENS
Les délégués de droit ont fait connaître au bureau électoral la liste sur laquelle seront désignés les suppléants, qui, en cas d'empêchement, les remplaceront.
Un PV de ces opérations électorales a été établi.
La déclaration de choix des délégués de droit a été annexée au PV.
Délibération adoptée
Certifiée exécutoire
Le Maire, Nicolas Richard