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Compte-Rendu - 8 mars 2011 Document publié le Mardi 8 mars 2011 par la commune de Saillans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 mars 2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Mairie

de

SAILLANS

26340

DEPARTEMENT DE LA DROME

ARRONDISSEMENT DE DIE

CANTON DE SAILLANS

COMMUNE DE SAILLANS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 8 MARS 2011

L'an deux mille onze, le huit mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAILLANS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code des collectivités territoriales.

PRESENTS : M. François PEGON ; M. Alain MACHET ; M Jean-François PECCOUD (pouvoir pour M Charles DESBOIS) ; M Freddy MARTIN ; M Hervé ROMAND ; M Michel-Henri BERNARD ; Mme Annette GUEYDAN (pouvoir pour Mme Michèle CLOUET) ; M. Jean-Claude MIEGE ; Mme Delphine FONTAYNE ; Mme Bénédicte JAFFRE) ; Mme Nadine GUINARD.

ABSENTS EXCUSES : M Elie MAROGLOU ; M Charles DESBOIS ; Mme Michèle CLOUET. ABSENTS NON EXCUSES:

Date de la convocation : 3 mars 2011.

Secrétaire de séance :

Quorum : M. le Maire constate que le quorum est atteint avec la présence de onze conseillers municipaux à l’ouverture de la séance. Deux conseillers sont titulaires de pouvoirs (mentionnés ci-avant).

Ordre du jour

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la présente séance :

1/ adoption du compte rendu du dernier conseil municipal

2/ renforcement du réseau basse tension au poste col des Beaux (SDED) 3/ raccordement au réseau basse tension pour alimenter la construction de M Cellier (SDED) 4/ raccordement au réseau basse tension pour alimenter la ZA la tuilière 5/ mise à jour du plan d'épandage communal (station d'épuration)

6/ acquisition d'un terrain cadastré B 804 et B 478 par la commune

7/ avis de la commune sur le projet de programme local de l'habitat approuvé par la communauté de communes du pays de Saillans

8/ Projet d’aménagement d’un passage à gué à la confluence Drôme / Rieussec - accord sur la passation d’une convention pour assistance à maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat Mixte de la Rivière Drôme (SMRD) 9/ questions et informations diverses

Monsieur le Maire propose que soient ajoutés à l’ordre du jour les points suivants : • Eglise Saint-Géraud – travaux imprévus à réaliser en urgence suite à découvertes de chantier • Assainissement de la grande rue – demande de financement au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ADOPTE l’ordre du jour tel que présenté ci-dessus et complété.

I Adoption du compte rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire propose l’adoption du compte rendu de la séance précédente transmis à l’ensemble des conseillers municipaux avant la séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (une abstention : Michèle CLOUET),

- ADOPTE le compte-rendu de la séance précédente du conseil municipal sans observations.

II Renforcement du réseau basse tension au poste col des Beaux

Monsieur le maire expose qu’à sa demande, le Syndicat départemental d’énergie de la Drôme (SDED) a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification – renforcement du réseau BT au poste col des Beaux. Dépense prévisionnelle TTC : 70 500 €

Dont rémunération de maîtrise d’œuvre d’un montant définitif de (devis HT x 4% x taux TVA) : 2670, 25 € Plan de financement prévisionnel :

Financement mobilisés par le SDED : 58945, 05 €

Récupération TVA par le maître d’ouvrage : 11 554, 95 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, • Approuve le projet établi par le syndicat départemental d’énergie de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts et à la convention de concession entre le SDED et EDF, • Donne pouvoir à M le maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

III Raccordement au réseau basse tension pour alimenter la construction de M Cellier (SDED)

Monsieur le maire expose qu’à sa demande, le Syndicat départemental d’énergie de la Drôme (SDED) a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification – raccordement au réseau pour alimenter la construction de M Cellier. Dépense prévisionnelle TTC : 21 120, 65 €

Dont rémunération de maîtrise d’œuvre d’un montant définitif de (devis HT x 4% x taux TVA) : 777, 83 € Plan de financement prévisionnel :

Financement mobilisés par le SDED : 12 064, 46 €

Forfait communal : 5 741, 95 €

Récupération TVA par le maître d’ouvrage : 3314, 24 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, • Approuve le projet établi par le syndicat départemental d’énergie de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts et à la convention de concession entre le SDED et EDF, • Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé. La part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas ou le décompte excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqué ci-dessus, • Décide de financer la part communale,

• S’engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette émis par le receveur d’énergie SDED,

• Rappelle que s’agissant de l’alimentation d’une construction existante, la part communale sera prise en charge par le demandeur qui l’a accepté (cas d’extension de réseau sans permis de construire), • Donne pouvoir à M le maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

IV Raccordement au réseau basse tension pour alimenter la ZA la tuilière

Monsieur le maire expose qu’à sa demande, le Syndicat départemental d’énergie de la Drôme (SDED) a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification – raccordement au réseau pour alimenter la ZA la Tuilière. Dépense prévisionnelle TTC : 76 835, 17 €

Dont rémunération de maîtrise d’œuvre d’un montant définitif de (devis HT x 4% x taux TVA) : 2 932,2 € Plan de financement prévisionnel :

Financement mobilisés par le SDED : 25 795, 38 €,

Forfait communal : 38546, 07 €

Récupération TVA par le maître d’ouvrage : 12 493, 72 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, • Approuve le projet établi par le syndicat départemental d’énergie de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts et à la convention de concession entre le SDED et EDF. La validité de cette approbation est toutefois conditionnée à la signature préalable par le demandeur, bénéficiaire principal du raccordement, d’une convention ayant pour objet la prise en charge par ce dernier du forfait communal en application de l’article L 332-8 du code de l’urbanisme ,

• Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé, sous réserve que soit déduite de la part communale la valeur correspondant au renforcement du réseau basse tension (entre le poste de la zone d’activités et un poteau électrique situé sur la route départementale 93) correspondant au projet de renforcement du quartier Planchetieu, objet de la délibération du 8 février 2011 . La part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation, • Décide de financer la part communale,

• S’engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette émis par le receveur d’énergie SDED,

• Rappelle que, s’agissant d’une extension relevant de l’article L332-8 du code de l’urbanisme (raccordement pour un équipement public exceptionnel), la part communale devra être prise en charge par le demandeur,

• Donne pouvoir à M le maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

V Mise à jour du plan d’épandage communal

Monsieur le deuxième adjoint indique que l’agriculteur chargé de la filière d’épandage communal a décidé de passer en agriculture « bio » en 2010. Cette situation ne permet plus à la commune de lui confier une telle prestation.

La commune doit se faire accompagner pour identifier et mettre en place une nouvelle filière conforme. La chambre d’agriculture, partenaire habituel de la commune en ce domaine, a proposé de réaliser une étude d’un coût de 3274 € HT.

L’agence de l’eau pourrait soutenir cette démarche à hauteur de 50% s’agissant d’un plan d’épandage de plus de dix ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, • Approuve la mise à jour du plan d’épandage communal dans les conditions sus évoquées, • Sollicite le concours de l’agence de l’eau à hauteur de 50 % pour le financement de cette opération, • Donne pouvoir à M le maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

VI Acquisition d'un terrain cadastré B 804 et B 478 par la commune

Monsieur le premier adjoint indique que ce terrain présente un intérêt primordial pour la commune pour le développement de l’espace de loisirs en bords de Drôme.

La commune a déjà acquis par le passé les terrains avoisinants. Ce nouveau terrain pourrait constituer le lieu d’implantation du futur vestiaire sportif, et présente, de ce point de vue, un intérêt pour sortir cet équipement de la zone inondable sur lequel il était initialement projeté.

France domaine a évalué ces propriétés à 25 000 €.

Il est rappelé que la commune s’était engagée par convention du 24 janvier 2001 à réaliser un mur de clôture entre les propriétés communales au sud et sa propriété au nord.

Compte tenu de cet engagement, il peut valablement être proposé aux consorts Boyer propriétaires, l’acquisition de leurs propriétés cadastrées B 804 et B 478 au prix de 26 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, • Décide d’acquérir les propriétés cadastrées B 804 et B 478 au coût de 26 000 €, • Donne pouvoir à M le maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier

VII Avis de la commune sur le projet de programme local de l'habitat approuvé par la communauté de communes du pays de Saillans

Monsieur le deuxième adjoint informe les membres du Conseil que la loi « Libertés et responsabilités

locales » de 2004 propose aux EPCI volontaires de s’impliquer davantage dans le domaine de l’habitat.

Le PLH est un instrument de définition, de programmation et de pilotage de la politique locale de l’habitat. Il

fixe pour une durée de 6 ans les enjeux, les objectifs et les actions permettant à la Communauté et aux

communes qui la composent, de répondre au mieux aux besoins en logement de toutes catégories de

population et à favoriser la mixité sociale en articulation avec l’ensemble des autres politiques territoriales. Il assure la cohérence de la programmation en logement et sa répartition équilibrée sur le territoire et sert de

cadre aux opérations d’aménagement liées à l’habitat.

Le projet de PLH 2010-2016 comprend trois parties :

Le Diagnostic analyse le fonctionnement du marché local du logement et les conditions d’habitat en 2008, sur

l’ensemble du territoire de la communauté.

Les Orientations du PLH qui définissent les objectifs prioritaires et les principes de la politique locale de

l’Habitat :

1. Accueillir dans de bonnes conditions les différentes catégories de ménages de manière cohérente et en

accompagnant le développement économique

2. Se développer en étant solidaire des ménages pouvant rencontrer des difficultés à trouver un logement

adapté à leur besoin

3. Favoriser un développement urbain de qualité en préservant le patrimoine bâti, les paysages et

l’environnement

Le Programme d’actions territorialisé, décline les objectifs en actions à conduire sur la période 2010-2016.

1. Les fiches actions guideront l’ensemble des partenaires concernés par la réalisation du programme.

2. Le programme d’actions précise enfin les engagements réciproques de la Communauté de communes et

de ses communes membres dans la mise en œuvre du PLH.

Les actions retenues pour la Communauté de communes du Pays de Saillans se présentent comme suit :

Groupe d’actions 1 - Assurer et organiser le développement de l’offre nouvelle Action 1 - Créer un Pôle de Compétence pour apporter soutien et conseil aux communes en matière d’habitat et d’urbanisme

Action 2 - Engager une réflexion Eco-Scot

Action 3 - Inciter les communes et EPCI à s’engager dans des politiques foncières pour l’habitat

Groupe d’actions 2 - Répondre aux besoins de l’ensemble des ménages

Action 4 - Favoriser la production de une quinzaine de logements locatifs publics sur les 6 ans du PLH Action 5 – Favoriser la production d’un à deux logements communaux sur les 6 ans du PLH Action 6 – Mise en place d’un Point Information Habitat

Action 6.1 – Mettre en place sur le territoire des 3 EPCI un Pôle de conseil et d’information aux particuliers en matière d’énergie (PIE)

Action 6.2 – Participer au PIG départemental pour répondre aux enjeux d’amélioration et d’adaptation du parc privé ancien et contribuer à la production d’une offre à loyer modéré dans le parc privé Action 6.3 – Développer le conseil en architecture et éco-construction pour les particuliers Action 7 – Diversifier les réponses pour les personnes âgées et les personnes handicapées Action 8 – Participer à la mise en place sur le territoire de la Vallée de la Drôme d’une antenne relais pour le logement des jeunes (type CLLAJ)

Action 9 – Créer un guide sur l’offre pour l’hébergement des saisonniers à l’échelle de la vallée de la Drôme

Groupe d’actions 3 – Valoriser le patrimoine existant et favoriser un aménagement durable du

territoire

Action 10 – Soutenir la réalisation d’Eco-quartiers et d’Eco-lotissements

Action 11 – Soutenir la rénovation énergétique du parc public social (Biovallée)

Action 12 – Améliorer la qualité des logements pour réduire la consommation en eau potable (Biovallée)

Groupe d’actions n°4 : animer et suivre le PLH

Action 13 : Mettre en place un observatoire en relation avec les partenaires locaux

Action 14 : Prévoir les moyens nécessaires à l’animation du PLH

La procédure d’adoption du PLH sera organisée conformément aux dispositions du Décret de n° 2005-317

du 4 avril 2005 relatif aux Programmes Locaux de l’Habitat et à l’article L.302-2 du Code de la Construction

et de l’Habitation.

Dans une première étape, le projet de programme local de l'habitat arrêté par le conseil communautaire de la

communauté de communes le 12 janvier 2011 est transmis aux communes membres qui disposent d'un

délai de deux mois pour faire connaître leur avis. Monsieur Michel-Henri BERNARD remarque que le PLH est un document prévalent sur le PLU en terme d’objectifs dans le domaine de l’habitat. Cela conduit naturellement à s’interroger sur la liberté des communes, au travers de leur PLU, à définir et mener une politique en matière d’habitat. Par ailleurs, les contraintes nées d’un PLH en matière d’habitat, pèseront in fine sur la commune, chargée d’en assurer l’application.

Bien que partageant ces préoccupations, Jean-François PECCOUD souligne l’intérêt d’accompagner un mouvement global dans lequel s’est déjà engagé certaines communes du territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés (3 abstentions : Annette GUEYDAN ; Michèle CLOUET ; Jean-Claude MIEGE), - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les articles L.302-1 à L.302-9 et R.302-1 à R.302-13 du Code de la Construction et de l’Habitation, - Vu le Décret n° 2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux Programmes Locaux de l’Habitat, - Vu la Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, - Vu la délibération du Conseil communautaire de la communauté de communes du pays de Saillans du 12 janvier 2011,

• Donne un avis favorable au projet de programme local de l’habitat approuvé par la communauté de communes du pays de Saillans le 12 janvier 2011,

• Donne pouvoir à M le maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier

VIII Projet d’aménagement d’un passage à gué à la confluence Drôme / Rieussec - accord sur la passation d’une convention pour assistance à maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat Mixte de la Rivière Drôme (SMRD)

Monsieur le deuxième adjoint indique que la mise en œuvre du projet d’aménagement d’un passage à gué nécessite le soutien et le conseil d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, pour • réaliser un projet technique pour l’ensemble des travaux,

• réaliser et suivre les dossiers de déclaration Loi sur l’eau,

• participer aux réunions de présentation du projet auprès des riverains, • réaliser le dossier de consultation des entreprises et le suivi du marché des travaux, • assurer le suivi des chantiers jusqu’à réception.

L’assistance à maîtrise d’ouvrage pourrait être assurée par le SMRD (Syndicat Mixte de la Rivière Drôme) pour un coût estimé à 1800 € net de taxe qui sera intégré au plan de financement global de l’opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, • Donne son accord pour confier au SMRD l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le projet d’aménagement du passage à gué pour un coût de 1800 € net de taxe,

• Donne pouvoir à M le maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier

IX Eglise Saint-Géraud – travaux imprévus à réaliser en urgence suite à découvertes de chantier

Monsieur le maire indique que les travaux d’achèvement de la mise hors d’eau de l’église ont mis en évidence des désordres de structure important de la maçonnerie de l’édifice.

De premiers désordres ont d’abord été traités par voie d’avenant aux lots 1 et 2 suite à une décision du 10 février 2011 communiquée pour information au conseil municipal.

Il avait ainsi été mis au jour plusieurs fissures (clocher ; double fissuration au dessus du portail latéral à l'ouest), un rejointoiement en mauvais état, des parties sommitales des maçonneries très détériorées, un beffroi métallique à l'origine de fissures dans la maçonnerie.

Ces avenants ont eu pour effet de porter le coût de la tranche ferme de 95 727 € HT à 109 766 € HT (+ 14 039 € HT).

De seconds désordres plus importants viennent d’être identifiés par l’architecte en chef des monuments historiques qui sollicite leur prise en compte en urgence, compte tenu du danger qu’ils présentent pour la sécurité des biens et des personnes.

Ces derniers travaux sont estimés à 148 828 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• Décide de réaliser l’ensemble des travaux programmés par l’architecte en chef des monuments historiques conformément aux indications de montant et nature ci-avant, • Sollicite dès cette année et compte tenu de l’urgence invoquée le soutien financier de l’Etat (DRAC Rhône-Alpes), du conseil général de la Drôme au taux le plus élevé possible ainsi que du mécénat pour la mise en œuvre de cette opération,

• Inscrit la dépense au budget primitif de l’exercice 2011.

• Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

X Assainissement de la grande rue – demande de financement au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Monsieur le deuxième adjoint rappelle la délibération du conseil municipal du 8 septembre 2009 par laquelle l’assemblée s’est prononcée sur la réalisation de travaux d’aménagement de la grande rue et a sollicité l’aide de l’Etat et du conseil général de la Drôme.

Le conseil général de la Drôme a décidé du soutien de la part assainissement de ce projet à hauteur de 47 %, considérant qu’il s’agissait d’une opération essentielle pour la mise en conformité du réseau communal.

Le préfet de la Drôme vient d’adresser aux maires des communes une circulaire précisant le remplacement des anciennes dotation globale d’équipement (DGE) et dotation de développement rural (DDR) par la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et les modalités d’attribution de cette subvention.

En conséquence, il convient de solliciter l’aide de l’Etat dans le cadre de cette nouvelle dotation. Il est à noter que la réalisation de collecteurs séparatifs, objet de l’opération et estimé pour cette part à 712 989 € HT, figure parmi les dépenses éligibles à la DETR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Confirme la délibération du 8 septembre 2009 par laquelle il a été décidé de réaliser les travaux

d’aménagement dans la grande rue portant sur les réseaux eaux usées, eaux pluviales, eau potable et voirie routière pour 1, 15 million € H .T. ;

- Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision sous réserve de l’obtention de financements des partenaires (conseil général, agence de l’eau, Etat). Cette autorisation porte notamment sur la signature des différentes conventions de servitudes liées au projet définitif ;

- Sollicite en complément des aides du conseil général de la Drôme, une subvention auprès de l’Etat au titre du

F.IS.A.C. et de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’année 2011 au taux de 25 % pour la mise en place d’un collecteur séparatif dont le coût est estimé à 712 989 € HT ; ce projet pourra être réalisé et présenté en deux phases pour répondre à la contrainte de plafond annuel de dépenses éligibles à la DETR (450 000 €).

Questions diverses / informations

• Avenir du local du canöé club

Annette GUEYDAN évoque l’intérêt de mener un projet pour l’avenir de ce bâtiment. Elle précise qu’un besoin est identifié pour l’activité des jeunes auquel le club informatique n’est pas en capacité de répondre.

Hervé ROMAND indique que ce local est aujourd’hui utilisé comme lieu de stockage d’équipement et matériel des services techniques.

Jean-François PECCOUD précise que cet espace mériterait d’être examiné en tant qu’annexe du gîte. Par ailleurs, il remarque que l’espace périscolaire en cours de réflexion de type maison de l’enfance porté par la communauté de communes, pourrait être le lieu éventuel de telles activités.

Alain MACHET ajoute que la communauté de communes est en recherche de financement pour ce projet dont l’élaboration et la mise en œuvre se voudra concertée à l’image du projet du groupe scolaire communal.

Annette GUEYDAN fait état de son intérêt à être associé à une commission intercommunale qui serait créée par la communauté de communes sur ce projet.

Monsieur le Maire souligne en effet l’importance de construire un projet abouti afin de concourir au mieux à la recherche de financement de plus en plus rares. • location ateliers du Temple

Annette GUEYDAN remarque qu’un premier atelier a été loué au « théâtre de nuit » et s’interroge sur le locataire envisagé pour le second atelier. Elle signale que deux activités pourraient être envisagées : un atelier de dessin voire une petite école de musique.

Alain MACHET remarque qu’un besoin est identifié au moins à titre provisoire pour accueillir des services administratifs soit de la CCPS soit du SMRD, tenant compte de leur déplacement provisoire à envisager lors de la réalisation du projet sur l’ancienne perception. Il faut également noter que le loyer des ateliers participe de la prise en charge du coût de l’équipement pour la communauté de communes. Enfin, la réhabilitation du Temple s’effectue selon des objectifs fixés par certains financeurs et en particulier le fait d’accueillir des activités d’artisanat d’art. La communauté de communes sera amenée à prendre sa décision sur ces bases.

• comité de ligne TER / vallée du Diois

Nadine GUINARD apporte des informations sur la dernière réunion du comité de ligne qui s’est tenue récemment :

- Ligne 24 TER :

70 % des charges d’exploitation relèvent de la collectivité régionale. Taux de remplissage des trains plus important en semaine que le week end. 110 voyages par jour sur la ligne

Fréquentation stable (relatif tassement).

Ponctualité : 68 % (grève, travaux, ancienneté de la ligne, ligne unique avec le chemin de fer) Evolutions à noter : suppression de la ligne Lyon Valence ; changement de modèles de rames ; amélioration liaison vers Gap.

Grille horaire 2012 : la prise en compte du TGV Rhin / Rhône va entrainer des modifications. Cette grille sera finalisée en cours d’année. Changement effectif des horaires en décembre 2011 à signaler avant fin mars.

A ce jour, le train effectue 5 arrêts par jour à Saillans.

- Ligne Valence – Die bus : fréquentation en hausse : 76 % de scolaire et 24 %clientèle commerciale. Une situation liée à des tarifs plus attractifs que la SNCF et la mise en place d’un abonnement mensuel.

• Etat d’avancement de projets et travaux intéressant la commune

Jean-François PECCOUD précise notamment trois points :

- la télévision passe en numérique le 14 juin à minuit à Saillans. Tous les relais seront remis à niveau du numérique. L’équipement en parabole n’est donc pas nécessaire pour le moment. Les téléviseurs pourront être adaptés à moindre coût. Pour ceux qui sont déjà en zone blanche, ils peuvent obtenir une aide de l’Etat de 250 € pour s’équiper.

- réseau d’assainissement du pêcher : travaux quasiment terminés en dépit du revêtement routier définitif et de travaux restant à faire sur un pont.

- groupe scolaire : le projet avance bien. Un point économique sera fait ultérieurement. - modification du PLU : enquête publique entre le 10 mars et le 11 avril, avant d’être soumis ensuite, après remise des conclusions par le commissaire enquêteur, au conseil municipal.

• Information sur l’exercice par le maire, par délégation, du droit de préemption urbain (déclarations d’intention d’aliéner)

En application de la délibération du 4 avril 2008, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il n’a pas fait et ne fera pas jouer le droit de préemption de la commune pour les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

Date de la

décision

Superficie et localisation cadastrale

Prix (en €)

1er mars 2011 AB 535 (43 ca) 90 000

8 mars 2011 E 564 (6a 24 ca) 6027,84 HT

22 février 2011 AB 627 (41 ca) 133 000

La séance est close à 22h40.

Le secrétaire de séance,