Compte-Rendu - 13 décembre 2011

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Compte-Rendu - 13 décembre 2011 Document publié le Mardi 13 décembre 2011 par la commune de Saillans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 décembre 2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Mairie

de

SAILLANS

26340

DEPARTEMENT DE LA DROME

ARRONDISSEMENT DE DIE

CANTON DE SAILLANS

COMMUNE DE SAILLANS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 DECEMBRE 2011

L'an deux mille onze, le treize décembre, à vingt heure trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAILLANS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code des collectivités territoriales.

PRESENTS : M. François PEGON ; M Alain MACHET (pouvoir pour M Michel Henri BERNARD) ; M Jean-François PECCOUD ; Monsieur Charles DESBOIS, Monsieur Freddy MARTIN ; M Hervé ROMAND ; Mme Annette GUEYDAN ; Mme Nadine GUINARD ; Monsieur Jean-Claude MIEGE ; Mme Delphine FONTAYNE (pouvoir pour Mme Bénédicte JAFFRE). ABSENTS EXCUSES : M Elie MAROGLOU ; Mme Bénédicte JAFFRE ; M Michel-Henri BERNARD ; Mme Michèle CLOUET. ABSENTS NON EXCUSES:

Date de la convocation : 8 décembre 2011.

Secrétaire de séance : Jean-François PECCOUD

Quorum : M. le Maire constate que le quorum est atteint avec la présence de 10 conseillers municipaux à l’ouverture de la séance. 2 conseillers sont titulaires de pouvoirs (mentionné ci-avant).

Ordre du jour

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la présente séance :

1/ Adoption du compte rendu du dernier conseil municipal (ci-joint)

2/ Projet de réhabilitation du bâtiment place de la République (bâtiment de « la Poste ») et d’aménagements des places de la République et du Prieuré – étude de diagnostic et relevés préalables – ajustement budgétaire du programme voté en octobre 2011 3/ Décisions modificatives au budget général

4/ Acquisition par la commune de locaux au sein d’un programme de construction (SDH) situé sur les parcelles cadastrées AB 193 et AB 194 (plateau aménagé et locaux techniques ) et financement

5/ Tarifs de l’eau et de l’assainissement

6/ Raccordement postal – achèvement du programme d’investissement en 2012

7/ Signature d’une convention assistance retraite avec le centre de gestion de la Drôme pour 2011-2013 8/ Motion relative à la libéralisation des droits de plantation sur le territoire de l’Union Européenne 9/ Mise en séparatif de la grande rue – demande de financement au titre de 2012

Informations et questions diverses :

- agenda des évènements concernant la collectivité

- déclarations d’intention d’aliéner

Le point 9 sera divisé en deux délibérations distinctes pour chacune des enveloppes de financement sollicitée. Un point 11 est ajouté portant sur l’attribution d’une subvention au Téléthon au titre de 2011. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Adopte l’ordre du jour tel que présenté et modifié ci-dessus.

I Adoption du dernier compte rendu du conseil municipal

Monsieur le maire propose à l’adoption le compte rendu du dernier conseil municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Adopte le compte rendu du dernier conseil municipal.

II Projet de réhabilitation du bâtiment place de la République (bâtiment de « la Poste ») et d’aménagements des places de la République et du Prieuré – étude de diagnostic et relevés préalables – ajustement budgétaire du programme voté en octobre 2011

Monsieur le Maire indique qu’à l’issue de l’ouverture des plis du marché relatif à cette opération, la proposition du cabinet d’architecture Peysson Vettorello (Bourdeaux) constitue l’offre économiquement la plus avantageuse et par ailleurs l’offre de prix la plus basse. Le coût s’avère néanmoins supérieur à celui prévu (11 900 € HT au lieu de 10 000 € HT) Il propose d’accepter la hausse des crédits correspondante et de l’inscrire au budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ACCEPTE de réaliser un diagnostic comme indiqué ci-avant du bâtiment et des places pour un coût réévalué à 11 900 € HT, - INSCRIT cette dépense au budget communal 2011

- MANDATE le maire pour la réalisation de cette opération,

III Décisions modificatives aux budgets (M14 et M49)

Décision modificative au budget n° 10 (M14)

DM M14 n°10 - section investisst Dépenses Recettes

chapitre compte baisse hausse baisse hausse

024 6120

20 2031 14232,4

13 1323 2975

10 10223 771,6

23 2313 -4365,8

Total 9866,6 9866,6

Décision modificative au budget général n° 11

DM M14 n°11 - section fonct Dépenses Recettes

chapitre compte baisse hausse baisse hausse

739116 108267

7311 108267

Total 108267 108267

Décision modificative au budget général n° 12

OPERATION

Compte au

budget

Compte de la présente

DM VALEUR

ACQUIS MOB SCOL 2184 7800

PHOTOCOPIEUR 2184 2184 -6000

ACCESS SERV TECH 2184 2184 -1800

VOIRIE 2011 2313 2151 900

MODIFICATION PLU 2031 202 3000

CONSTRUCT GROUPE

SCOLAIRE 2313 2121 486

AMENAG BORDS DROME 2184 2128 3100

CONSTRUCT GROUPE

SCOLAIRE 2313 2158 806,8

MOBILIER MAIRIE 2011 2184 2158 572

Décision modificative au budget de l’eau et de l’assainissement n° 4

OPERATION

Compte au

budget

Compte de la

présente DM VALEUR

DIVERS RESSC 203 21561 28480

Décision modificative au budget de l’eau et de l’assainissement n° 5

OPERATION

Compte au

budget

Compte de la

présente DM VALEUR

SECTION FONCT. 6063 674 130

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de la modification des prévisions budgétaires inscrites au budget 2011 ainsi que présenté ci-avant, - MANDATE le maire pour la réalisation de cette opération,

IV Acquisition par la commune de locaux au sein d’un programme de construction (SDH) situé sur les parcelles cadastrées AB 193 et AB 194 (plateau aménagé et locaux techniques) et financement

Monsieur le Maire expose le programme du constructeur SDH sur les parcelles communales AB 193 et AB 194.

Ce programme prévoit l’acquisition par la commune d’un plateau aménagé comprenant, sur une superficie de 231 m², une salle de réunion ainsi que des bureaux. Le coût du plateau est évalué à 1107 € / m² et les aménagements à 580€ /m². Sur ces bases, le coût total prévisionnel des locaux aménagés s’établit à 389 700 € HT auquel il convient d’ajouter le coût d’acquisition de locaux techniques évalués à 70 000 € HT. Il convient enfin d’ajouter à ce coût prévisionnel la valeur des achats de mobilier de bureau rendus nécessaire pour équiper ces locaux, estimée à 17 500 € HT en concertation avec le groupe SDH. Le coût global de cette opération s’élève ainsi à titre prévisionnel à 407 200 € HT. Au total l’opération s’établit ainsi à 477 200 € HT.

Monsieur le Maire précise qu’une aide du conseil général de la Drôme peut être sollicitée pour le financement de l’acquisition des locaux et leur aménagement à l’exception du mobilier. Il rappelle à cet égard que dans le cadre des échanges qui conduisent au programme présenté aujourd’hui, la commune a veillé • à atteindre les objectifs du PLU précités ainsi que ceux du Programme Local de l’Habitat de la vallée de la Drôme appliqués à la commune. Le projet de construction prévoit ainsi

- la création de places de stationnement dont 30 couvertes permettant d’aller au delà des seuls besoins des logements à créer. - La réalisation de 20 logements dont 12 en locatif aidé et 8 en accession,

- La réalisation d’un plateau de bureaux d’une superficie de 231 m² appelé à être cédé à la commune et destiné à l’accueil de services publics et parapublics.

• à rechercher une insertion du programme dans l’environnement du cœur de village et dans le respect des contraintes d’urbanisme existantes . Ainsi, plusieurs rencontres ont eu lieu avec les services de l’Etat et en particulier l’architecte des bâtiments de France afin de définir le contour architectural précis de cet ensemble,

• au respect d’un objectif de développement durable : le projet est conçu aux normes BBC (bâtiment basse consommation) et doit être desservi par le réseau de chaleur communal alimenté par la récente chaudière à bois déchiqueté installée dans le périmètre du groupe scolaire

• à obtenir un espace public de bureau fonctionnel et accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) alors que les locaux actuels vétustes étaient inadaptés et n’étaient pas aux normes PMR

• à obtenir au sein de cet espace public une salle de réunion adaptée aux besoins des réunions organisées sur le territoire entre l’ensemble des acteurs institutionnels publics et privés, et pouvant constituer une solution immédiate pour les réunions du conseil municipal de Saillans dans la mesure ou la mise aux normes PMR de l’hôtel de ville, imposée à horizon 2015, s’avère coûteuse et très compliquée,

• à définir une solution économique acceptable pour la commune au travers d’un partenariat qui le rend possible, à court terme , alors qu’un tel programme mené par la commune seule aurait été financièrement difficile à porter, dans un contexte financier par ailleurs de plus en plus défavorable pour les soutiens dont la commune pourrait avoir besoin.

Monsieur Jean Claude MIEGE suggère de vérifier la future desserte en électricité (faisabilité et coût). Monsieur le Maire indique que ce point sera vérifié avec le SDED.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - SOLLICITE le concours du conseil général de la Drôme pour le financement de l’acquisition et de l’aménagement de locaux à céder par le groupe SDH à la commune et pour un coût prévisionnel maximum (hors mobilier) de 459 700 € HT - MANDATE le maire pour la réalisation de cette opération,

V Tarifs de l’eau et de l’assainissement

Monsieur le premier adjoint indique que la commune n’a pas réévalué ses tarifs eau et assainissement depuis 7 ans (décembre 2004).

La mise à jour porterait sur la consommation à compter du 1 er janvier 2012 soit la facturation 2013.

La valeur de la réévaluation proposée consiste à se situer au prix moyen de l’eau sur le bassin Rhône Alpes Méditerranée et Corse auquel appartient la commune de Saillans.

Le prix de l’eau à Saillans est de 2, 57 €.

Le prix moyen de l’eau sur le bassin Rhône Alpes Méditerranée et Corse est de 2, 74 € soit un écart de 17c€.

Au sein du prix de l’eau, il apparaît que la redevance assainissement est en dessous de la valeur moyenne observée sur ce territoire (70 c€ à Saillans / 1,03 € sur le bassin). Il est proposé en conséquence d’augmenter la valeur de cette redevance de 17c€.

Cette progression résulte également de la nécessité de couvrir les coûts d’investissement à mener sur le réseau d’assainissement.

Parallèlement, d’autres démarches sont engagées pour améliorer le rendement du réseau de distribution de l’eau potable (pose compteurs de production, contrôle de la perte d’eau en trop plein sur le réseau, recherche de fuites, pose de compteurs individuels plus fiable et plus précis).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - FIXE le tarif de la redevance assainissement à 0, 87 € du m3 à compter du 1 er janvier 2012 - MANDATE le maire pour la réalisation de cette opération,

VI Raccordement postal – achèvement du programme d’investissement en 2012

Monsieur le quatrième adjoint indique qu’il s’agit d’achever le programme d’acquisition et de pose des numéros par la réalisation notamment d’une étude métrique et la réalisation de plaques extérieures.

Une enveloppe financière a été mobilisée auprès du département (2975 €). Pour valider cette enveloppe le conseil municipal doit délibérer sur le coût de cette phase d’achèvement (estimée à 10 000 € HT). Ce point sera inscrit ensuite au budget 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de réaliser l’achèvement du programme de raccordement postal pour un coût évalué à 10 000 € HT, - SOLLICITE le soutien du conseil général pour le financement de cette opération

- INSCRIRA cette dépense au budget primitif 2012,

- MANDATE le maire pour la réalisation de cette opération, VII Signature d’une convention assistance retraite avec le centre de gestion de la Drôme pour 2011-2013

Monsieur le premier adjoint indique que la commune a reçu une proposition émanant du centre de gestion de la Drôme pour effectuer, selon une grille tarifaire peu élevée, des prestations de mise à jour et de déclaration des données de retraite des agents de la commune.

En ce domaine juridique, complexe et évolutif, et compte tenu du faible nombre d’agents concernés, il est proposé de donner suite à cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de signer une convention assistance retraite avec le centre de gestion de la Drôme pour 2011-2013 - MANDATE le maire pour la réalisation de cette opération,

VIII Motion sur la libéralisation des droits de plantation sur le territoire de l’Union Européenne

Monsieur le Maire indique que la commune a reçu une proposition de prise de position officielle émanant de l’Association Nationale des Elus du Vins et de la Vigne (ANEV) pour réagir au projet de libéralisation des droits de plantation souhaité par l’Union Européenne et qui permettrait la plantation de vignes sans restrictions (suppression des contraintes AOC actuelles).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE d’adopter le contenu de la motion proposée l’Association Nationale des Elus du Vins et de la Vigne (ANEV) pour réagir au projet de libéralisation des droits de plantation souhaité par l’Union Européenne

IX Mise en séparatif de la grande rue – demande de financement au titre de la DETR 2012

Monsieur le deuxième adjoint rappelle le programme d’aménagement de la grande rue.

Ce programme de mise en séparatif du principal réseau d’assainissement de la commune est destiné à permettre le bon fonctionnement d’équipements et collecteurs d’assainissement et ainsi :

- répondre aux obligations légales issues de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines, - répondre aux obligations en matière de pollution des milieux récepteurs ou encore à la qualité des eaux de baignade ; - assurer l’efficacité et la fiabilité de leurs équipements d’épuration.

Plusieurs constats ont été effectués, y compris par l’ONEMA, sur les effets du dispositif unitaire actuel sur le milieu. Cette situation a justifié une mobilisation de l’agence de l’eau Rhône Alpes méditerranée et Corse, qui a décidé de souscrire à cette opération en 2011 aux côtés du conseil général de la Drôme.

En dépit de ces soutiens majeurs, la valeur de l’autofinancement communal, sur un budget total estimé à 1 150 000 €, ne peut être soutenue par le budget communal de Saillans.

Cette situation impose le soutien des autres partenaires de la commune, au premier rang desquels figure l’Etat, et au moyen de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Dans ces conditions, il propose de renouveler une demande de financement du programme d’aménagement de la grande rue au titre de la DETR 2012 selon le plan de financement ci-après.

Valeur %

DETR 2012 112500 9,78%

Agence de l'eau RMC 213897 18,60%

Conseil général Drôme 453301 39,42%

Min. int. Travx div d'interet local 40000 3,48%

FISAC 87189 7,58%

Commune 243113 21,14%

Total 1150000 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - SOLLICITE le soutien de l’Etat au titre de la DETR 2012 pour la réalisation du programme d’aménagement de la grande rue. - MANDATE le maire pour la réalisation de cette opération,

X Aménagement de la grande rue – promotion et valorisation des commerces de proximité - demande de financement au titre du FISAC 2012

Monsieur le deuxième adjoint rappelle le projet d’aménagement de la grande rue.

Il précise que cette opération va permettre, au-delà de l’amélioration des réseaux assainissement et eau potable, de revoir les aménagements de surface.

Ces travaux doivent ainsi requalifier cette voirie départementale, ancienne voie de traversée est/ouest de la vallée de la Drôme avant la construction de la déviation, et dans laquelle se situent la grande majorité des commerces de proximité.

Ils doivent également contribuer fortement à une meilleure accessibilité des commerces en relevant la hauteur actuelle de la voirie pour lasituer à la hauteur de celle des accès des commerces existants et en supprimant ainsi la différence de niveau formée par les trottoirs actuels.

Ces travaux doivent enfin améliorer la circulation des différents usagers de la route en assurant une meilleure circulation des piétons et transports doux participant ainsi également d’une promotion des commerces.

Une étude récente rendue dans le cadre de l’Opération collective de modernisation en milieu rural (OCMMR) menée sur la commune de Saillans confirme les lacunes que présente cette voirie en ce domaine, et les avantages que présenteraient sa requalification telle que celle précisément prévue par la municipalité pour dynamiser le commerce local de proximité. .

Le coût total du programme s’élève à 1 150 000 e HT.

Compte tenu de l’intérêt qu’il présente en terme de promotion et valorisation du commerce de proximité une partie des dépenses peut être proposée pour être soutenue par un financement FISAC (Fonds d’Intervention et de Soutien de l’Artisanat et du Commerce) par l’intermédiaire de l’OCMMR et selon le plan de financement suivant :

Valeur %

DETR 2012 112500 9,78%

Agence de l'eau RMC 213897 18,60%

Conseil général Drôme 453301 39,42%

Min. int. Travx div d'interet local 40000 3,48%

FISAC 87189 7,58%

Commune 243113 21,14%

Total 1150000 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - SOLLICITE le soutien de l’Etat au titre du FISAC 2012 pour la réalisation du programme d’aménagement de la grande rue. - MANDATE le maire pour la réalisation de cette opération,

XI Subvention pour le Téléthon 2011 – AFM Téléthon

Monsieur le troisième adjoint indique que l’organisation menée à Saillans en 2011 avec le soutien actif de plusieurs partenaires associatifs (Rochecourbe Escapade, Comité des fêtes, Ping pong club, Danse Caro, ...) est très encourageante. Elle a permis une bonne affluence, et la récole de 850 € de dons et recettes au bénéfice de l’AFM/Téléthon.

Il propose que la commune accompagne cette mobilisation 2011 par l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 150 € qui réponde à cette mobilisation particulière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 150 € à l’association AFM/Téléthon compte tenu de la mobilisation particulière cette année,

- MANDATE le maire pour la réalisation de cette opération,

Informations et questions diverses :

-Information sur l’exercice par le maire, par délégation, du droit de préemption urbain (déclarations d’intention d’aliéner) : en application de la délibération du 4 avril 2008, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il n’a pas fait et ne fera pas jouer le droit de préemption de la commune pour les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

Date de la

décision

Superficie et localisation cadastrale

Prix

14 novembre

2011

E 531 E 532 E 523 (la Tuilière) 66 000 €

30 novembre

2011

AB 445 (lot 4 lot 5 lot 3) (la Ville) 159 800 €

5 décembre 2011 AB 890 (pour partie) 24 000 €

13 décembre

2011

AB (la ville) 110 000 €

- Information sur la passation d’avenants au marché de l’école : deux avenants ont été passés dans le cadre de l’’exécution du marché d’extension du groupe scolaire : lot n° 9 (652 € HT supplémentaires pour adapter l’électricité des classes existantes après leur mise en conformité incendie) lot n° 10 (425 € correspondant à la plus value d’installation d’un bac à laver de plus grande taille pour tenir compte des besoins manifestés par l’école maternelle)

- Agenda des évènements concernant la commune :

Vœux du maire et du conseil municipal : vendredi 13 janvier 2012

Réunion publique d’information sur le projet d’aménagement de la confluence Drôme/Rieussec : 27 janvier à 19h30 Commission marchés à procédure adaptée : 17 janvier 2011 à 16h00

AG club informatique : 20 janvier à 18h00

- Téléthon 2011 : la session de cette année a permis un « redémarrage » des actions coordonnées. Bonne affluence et 850 € de dons et recettes. Subvention exceptionnelle répondant à une mobilisation particulière. Accord pour 150 € de subvention. Remise de chèque officielle à l’association. Inscription au BP 2012.- Moyens communaux de déneigement 2011/2012 : la commune fera appel à une entreprise locale pour du prêt de main d’œuvre pour conduire le tracteur communal en cas d’enneigement exceptionnel et d’indisponibilité du personnel communal. - Processus de rapprochement intercommunal : 10 communes de la CCPS se joindront à Crest et la CCC (suite au départ proposé de Saint Benoit en Diois vers la CC Die). La représentation actuellement envisagée permettrait aux communes de la CCPS de disposer de 13 représentants au sein des 37 membres de la future intercommunalité. Cette représentation pourrait évoluer pour tenir compte de la situation de la commune de Vercheny.

La séance est close à 22 h 30 Le secrétaire de séance,

Jean-François PECCOUD