Compte-Rendu - CRCM 151019

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM 29.01.20191

Compte-Rendu - CRCM 28.02.17

Compte-Rendu - crcm 30.10.12

Convocation - CRCM 100720

Compte-Rendu - CRCM 12.12.2017

Déliberation - crcm 30.09.14

Compte-Rendu - CRCM 270819

Compte-Rendu - CRCM 040619

Déliberation - CRCM 31.10.17

Compte-Rendu - CRCM 29.11.16

Compte-Rendu - CRCM 151019 Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 151019)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 15 octobre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le quinze octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOURGEAUX Jean-Luc, Maire.

Etaient présents : M. JOSSE Jean-Claude, 1° Adjoint, M. TAILLEBOIS Jean-

Michel, 3°% Adjoint, Mme HARDY Annick, M. MONMARCHE Gilbert, Mme CHEVALIER Mireille, Mme GEST Céline, Mme GUILLAUME Marie, M.

DELAUNAY Xavier, M. SEVEGRAND David.

Absents excusés : Mme WYSOCKI Marie-Madeleine, 2°me Adjointe, M. CARRÉ

Robert, Mme BEREST Audrey, M. NIVOLLE Bertrand.

Absents : Mme LEMOINE Christine.

Procuration : Mme WYSOCKI Marie-Madeleine à M. BOURGEAUX Jean-Luc —

M. CARRE Robert à M. MONMARCHE Gilbert.

Secrétaire de Séance : M. MONMARCHÉ Gilbert.

Date de convocation : 8 octobre 2019

Le compte-rendu de la séance du 27 aout 2019 est signé par les membres présents à cette séance.

AR 0e 2e vie 0e ke ee 2e ke ie fe ke 5e

ORDRE DU JOUR :

1. PLU MODIFICATION SIMPLIFIÉE

2. TARIFS 2020 REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

3. DEMANDE DE SUBVENTION CAP CHERRULAIS

4. RENOUVELLEMENT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES PERSONNEL COMMUNAL

5. INDEMNITÉ GARDIENNAGE EGLISE

6. SUBVENTION BUDGET LOTISSEMENT

7. DEMANDE AUTORISATION RECHERCHE TOITS POUR PANNEAUX SOLAIRES

8. RAPPORT ANNUEL DELEGATAIRE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

9. RAPPORT ACTIVITE SPANC (service public d'assainissement non collectif)

10.RAPPORT ACTIVITE SDE3S (Syndicat départemental d'Energie)

11.RAPPORT ACTIVITÉS COMMUNAUTE DE COMMUNES

12.CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

13.QUESTIONS DIVERSES Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2019

DELIBERATIONS

Délibération n°6-2019-1 |

PLU - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU, pour permettre la levée de l’emplacement réservé n° 9.

Monsieur le Maire indique que le porter à la connaissance du public relatif à la modification simplifiée est achevé. Aucune observation n'a été déposée. Les Personnes Publiques Associées consultées ont adressé des avis favorables pour 3 d'entre elles, les autres n'ayant pas fait de réponse. Il convient donc maintenant d'approuver cette modification simplifiée pour sa mise en vigueur.

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 123-13, R 123-20-1 et R 123-20-2,

VU l'arrêté municipal du 27 aout 2019 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU, et la délibération du Conseil Municipal du 27 aout 2019 définissant les modalités de concertation et de mise à disposition du public,

CONSIDERANT que le porter à la connaissance du public qui s’est déroulé du 11 septembre 2019 au 11 octobre 2019 inclus n'a fait l'objet d’aucune observation et n'a relevé aucune anomalie,

CONSIDERANT que la modification simplifiée n°2 du PLU est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

D'approuver telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la modification simplifiée n°2 du PLU portant sur la levée de l’emplacement réservé n°9. Cet emplacement réservé avait pour objet initial l'accès à la zone 1 AUE du Bas Chemin, or cet accès n'a plus d'utilité aujourd'hui. DIT QUE

Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans le journal suivant :

- Ouest-France

La présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa réception en Préfecture et de Paccomplissement de l’ensemble des mesures de publicité, à savoir l'affichage en Mairie et l'insertion dans la presse d’un avis d’information.

Le dossier de la modification simplifiée N°2 du PLU est tenu à la disposition du public à la Maire aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture d’Ille et Vilaine.

La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme, sera transmise à Monsieur le Préfet d’Ille et Vilaine.

Délibération n° 6-2019-2

TARIFS ASSAINISSEMENT 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de déterminer les tarifs communaux du service d’assainissement collectif pour 2019. Il rappelle que les tarifs actuels sont de 1.05 € par m°, et de 9.25 € de part fixe au semestre.

Monsieur le Maire déclare qu'actuellement, le budget du service d’assainissement est équilibré, et il ne parait pas nécessaire d'augmenter la redevance. Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2019

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de l'assainissement pour l’année 2019, et de conserver les tarifs suivants :

- Montant de la part fixe : 9.25 € par semestre.

- Montant au m° : 1.05€.

Délibération n° 6-2019-3

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention de l'association Cap Cherrulais, qui sollicite une aide de 1 000 € pour pouvoir continuer ses actions en faveur de l'animation et de la promotion de la commune.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde une subvention de 1 000 € à l'association Cap Cherrulais.

Délibération n°6-2019-4

ADHESION AU CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille et Vilaine pour négocier un contrat d'assurance des risques statutaires, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale’ et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, des décret n° 85-643 du 26 janvier 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion et décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, par lequel les contrats d'assurance sont soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics, dont la réglementation impose une mise en concurrence périodique. Le Maire expose que le Centre de Gestion d'Ille et Vilaine a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment l'article 26,

Vu le décret n 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités territoriales et établissements territoriaux,

DECIDE

Article 1” : d'accepter la proposition suivante :

Durée des contrats : 4 ans (date d'effet premier janvier deux mille vingt).

Contrat CNRACL : Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la C.N.R.A.C.L. Risques garantis: Maladie ordinaire

Longue maladie

Longue durée

Temps partiel thérapeutique

Disponibilité d'office pour maladie

Allocation d’invalidité temporaire

Maintien de rémunération (en cas d’inaptitude définitive pendant

la procédure de reclassement et retraite pour invalidité)

Maternité

Adoption

Paternité

Décès

Accident du travail, maladie imputable au service, frais médicaux.

Conditions : Taux : 5.20 % de la base d’assurance

Franchise 15 jours fermes par arrêt de maladie ordinaire

Nombre d'agents : 7 Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2019

Contrat IRCANTEC : Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. et agents non titulaires

Risques garantis : Maladie ordinaire

Grave maladie

Maternité

Adoption

Paternité

Accident du travail, maladie professionnelle.

Conditions : Taux : 0.85 % de la base d’assurance

Franchise 15 jours fermes par arrêt de maladie ordinaire

Nombre d'agents : 4

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats en résultant.

Délibération n°6-2019-5

INDEMNITE GARDIENNAGE EGLISE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer l’indemnité annuelle de gardiennage de l’église, et de maintenir le montant de 2018, à savoir 389.43 €. Le Conseil Municipal suggère que ce montant soit arrondi à 390 €

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer le montant de

l'indemnité annuelle de gardiennage de l’église à 390 € pour l'année 2019.

Délibération n°6-2019-6

SUBVENTION ET CLOTURE DU BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA PLANCHE

Monsieur le Maire appelle au Conseil Municipal que toutes les opérations d'aménagement et de vente des terrains de la 2°" tranche du lotissement de la Planche sont achevées. Il reste cependant à régler un arrondi de TVA, pour 2.26 €. Il propose de verser une subvention du . budget communal au budget du lotissement afin de permettre le paiement de cette TVA.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d'accorder une subvention de 2.26 € du budget de la commune au budget du lotissement de la Planche.

- de clôturer le budget annexe « Lotissement de la Planche»

Les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.

Délibération n°6-2019-7

DEMANDE AUTORISATION RECHERCHE TOITS POUR PANNEAUX SOLAIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu deux représentants de l'association Dol'Watt, association de promotion et de développement en vue de production d'énergie renouvelable.

Cette association souhaite engager une recherche de toits de bâtiments communaux en vue d'y installer des panneaux solaires. L'électricité produite serait injectée dans le réseau Enedis. L'association louerait les toits et investirait dans l'installation, avec un financement citoyen. Cette opération serait sans engagement financier pour la commune.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la société Dol'Watt à engager la recherche de toits, propriété de la commune, susceptibles de convenir à l'installation des panneaux et à en étudier la faisabilité technique. Commune de CHERRUEIX -— Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2019

Délibération n°6-2019-8

RAPPORT ANNUEL DE GESTION SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT VEOLIA

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel de gestion du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2018, établi par VEOLIA, délégataire du service.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel de l’assainissement collectif pour 2018.

Délibération n°6-2019-9

RAPPORT DU SERVICE PUBLIC d'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - SPANC

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service public d'Assainissement Non Collectif 2018 de la Communauté de Communes. Ce document expose l'activité du service, ainsi que les différents chiffres et bilans financiers.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service public d'Assainissement Non Collectif 2018 de la Communauté de Communes.

Délibération n° 6-2019-10

À° RAPPORT ACTIVITE SDE35

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activité 2018 du Syndicat départemental d’Energie d’Ille et Vilaine (SDE 35).

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2018 du SDE 35.

Délibération n°6-2019-11 | |

RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITEÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL

VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L5211-39 ;

CONSIDERANT que les communes membres de la Communauté de Communes, conformément à l’article L5211-39 du CGCT, doivent prendre acte de la transmission du rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal décide de prendre acte de la transmission du rapport annuel d'activités de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St- Michel de l'année 2018.

Délibération n°6-2018-12

CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TAILLEBOIS, qui expose que la commission des Maisons Fleuries a visité la commune cet été, et s’est ensuite réunie, pour retenir 25 lauréats. Il propose, comme l'année dernière, de remettre un prix à chaque propriétaire, à retirer chez l'horticulteur de Cherrueix. Le budget global des prix attribués est évalué à 625 €, auquel il convient d'ajouter le coût des photos des maisons concernées.

La réception de remise des prix est fixée au vendredi 29 novembre 2018, à 18 h 00.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de remercier les 9 3

propriétaires retenus au titre des maisons fleuries selon les modalités définies ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame GEST signale que certains travaux seraient souhaitables à l'église. Il conviendrait d'une part de remplacer le verrou sur la porte arrière par une serrure avec une clé, pour plus de

5 Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2019

sécurité. D'autre part, les peintures sont abimées et s'écaillent en de multiples endroits sur les murs.

Le Conseil Municipal décide de faire installer une serrure avec clé à la place du verrou sur la porte arrière. En ce qui concerne les murs, des problèmes d'humidité, voire de salpêtre, sont à prendre en compte, une partie de la toiture serait à revoir . L'avis d'un spécialiste sera sollicité.

- Madame GEST demande s'il existe une législation concernant les traitements sanitaires des champs près des habitations. Monsieur le Maire répond qu'il n'existe pas de réglementation générale spécifique aux habitations. Seules certaines indications de distance à respecter peuvent être spécifiées en fonction des produits utilisés.

- Madame GEST demande où en est le projet de travaux pour l'accueil de la mairie. Monsieur le Maire répond qu'un rendez-vous avec un architecte est fixé au lendemain, mercredi 16 octobre, pour étudier les possibilités d'aménagement.

- Monsieur le Maire fait état d'une question écrite de M. CARRÉ, concernant les arriérés de paiement d'une famille pour la cantine et la garderie. Monsieur le Maire a rencontré la famille concernée, et lui a demandé d'établir avec la trésorerie un plan de paiement des sommes dues. La trésorerie est chargée de poursuivre le recouvrement de cette dette.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Gilbert MONMARCHE Jean-Luc BOURGEAUX

K.