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Arrêté - PM 2025 147 Réfection de voirie par SVCR le 15 7 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 147 Réfection de voirie par SVCR le 15 7 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE
SUR
ISSOLE,
VU
la loi n° 82-213
du 02 mars
1982
relative
aux
droits et libertés des communes,
des départements
et des régions,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
L.A411-1,
R.411-26,
R.411-8,
et R.417-10
du
Code
de
la Route,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
l’article
R.141-3,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié),
CONSIDÉRANT
la
demande
formulée
04
juillet
2025,
par
la
société
«
SVCR
»,
représentée
par
Monsieur
KIEFFER
Christophe,
concernant
la réfection
des
enrobés
sur
la rue
Jules
FERRY,
CONSIDÉRANT
que
cette
réhabilitation
revêt
un
caractère
d’intérêt
général,
CONSIDÉRANT
qu’une
dérogation
de
tonnage
ponctuelle
et justifiée
n’entache
pas
la légitimité
de
l’interdiction
qui
vise
à préserver
le domaine
public,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réguler
l’utilisation
de
la
voie
publique
afin
d’éviter
les
conflits
d’usages, CONSIDÉRANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
les usagers
de
la
voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Dans
le
cadre
de
la réfection
des
enrobés
dans
la rue
Jules
FERRY,
la société
«
SVCR
»,
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public,
à
partir
de
la
place
de
la
Libération,
rue
Jules
FERRY
jusqu’au
chemin
de
l’Ancienne
cave
coopérative,
du
mardi
15 juillet
2025
à 05h00
au
vendredi
18 juillet
2025
à
18h00.
Le
pétitionnaire
assurera
par tous
les moyens
la sécurité
de
l’ensemble
des
usagers
notamment
par
la mise
en
place
de
panneaux
AKS
ainsi
qu’un
dispositif
rétro
réfléchissant.
En
cas
d’emprise
sur
un
trottoir
ou
un
passage
piéton,
une
déviation
sera
mise
en
place
afin
de
sécuriser
lesdits
piétons.
L'accès
devra
être
libéré
rapidement
à
la
vue
du
passage
des
véhicules
d’urgences.
La
mise
en
œuvre
du
plan
de
déviation
suivant
est
à
la
charge
du
pétitionnaire
(installation
de
la
signalisation
routière,
barrières
..).
Afin
de
réguler
la
circulation
et compte
tenu
de
l’étroitesse
des
voiries
impactées
par
les
travaux,
le plan
de
déviation
suivant
est
mis
en
œuvre
du
mardi
15
juillet
2025
à 07h00
au
vendredi
18
juillet
2025
à
18h00 :
e
La
circulation
des
véhicules
d’un
PTAC
supérieur
à 3.5
tonnes
venant
des
communes
de
CARCES
et
du
THORONET
est
interdite
dans
l’agglomération.
Il en
sera
de
même
pour
les
véhicules
d’un
PTAC
supérieur
à
3.5
tonnes
voulant
se
rendre
depuis
la
commune
de
CABASSE
vers
les
communes
de
CARCES
et
du
THORONET.
Le
Conseil
Départemental
a
en
charge
l’installation
des
panneaux
d’interdiction
en
amont
de
la
commune,
hors
agglomération.
e
La
circulation
des
véhicules
de
moins
de
3.5
tonnes
en
provenance
de
Flassans,
de
Brignoles
et
du
Luc,
à
destination
de
Carcés
&
du
Thoronet
s’effectuera
par
la
rue
Puits
de
Ville
et
la
Rue
Saint
Pierre.
Page
1
sur
3 Durant
les
travaux,
les
axes
suivants
seront
fermés
à
la
circulation
des
voitures.
e
Rue
Frédéric
Mistral
: fermée
au
niveau
de
la
rue
Jules
FERRY.
La
circulation
se
fera
en
sens
unique,
réservée
exclusivement
aux
riverains
:
le passage
des
piétons
/ véhicules
s’accomplira
sous
leurs
responsabilités
propres.
e
Portail
de
l’olivier
: fermée
à la
circulation
et au
stationnement.
e
Chemin
du
Vallon
: sens
de
circulation
inversée,
uniquement
pour
les
riverains
voulant
accéder
à
leur
domicile.
Le
passage
des
piétons
/ véhicules
s’accomplira
sous
leurs
responsabilités
propres.
e
Impasse
du
Tilleul
:
fermée
à la
circulation
et au
stationnement.
e
Rue
du
Monument
aux
Morts
: fermée
à
la
circulation
et
au
stationnement.
e
Parking
du
19
mars
1962 :
sortie
interdite
côté
rue
Ferry
La
réouverture
et
la
circulation
dans
lesdites
rues
pourra
s’opérer
en
fonction
de
la
localisation
des
travaux.
toujours
sous
l’entière
responsabilité
des
conducteurs
de
véhicules
et
des
piétons.
ARTICLE 2 : Le
chantier
étant
mobile,
les
barrières
seront
déplacées
au
fur
et
à
mesure
de
la
progression
des
travaux.
La
société
«
SVCR
»,
s’engage
à informer
la Police
Municipale
de
l’avancée
du
chantier
chaque
demi-journée.
ARTICLE
3 :
Dans
le cadre
des
travaux
cités
à l’article
1°,
la société
«
SVCR
», est autorisée
à déroger
à la limitation
de tonnage,
avec
des
véhicules
d’un
PTAC
supérieur
à
19
tonnes,
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
pendant
tout
le
temps
du
chantier.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livrel,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante.
ARTICLE 5 : Tout _
stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
rédaction
d’un
Procès-Verbal
d'infraction
ainsi
qu’à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale
ou
le
Gendarmerie
Nationale,
conformément
aux
conditions
prévus
aux
articles
L417-10
et
L325-1
du
Code
de
la
Route.
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
donneront
lieux
à
des
poursuites
selon
les
lois
et
textes
en
vigueurs.
ARTICLE
6
:
La
société
«
SVCR
»,
veillera
à préserver
les
droits
des
tiers,
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
son
activité.
Elle
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
d’occupation.
Les
revêtements
de
chaussées
dégradés
lors
de
l'intervention,
et
tout
autre
élément
constituant
la voirie
au
sens
large,
sont
remis
à
l’état
d’origine
avant
la fin
des
travaux.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
7 :
La
signalisation
sera
maintenue
en
place
par
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux
de jour
comme
de
nuit.
L'entreprise
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
Les
panneaux
de
signalisation
temporaire
seront
impérativement
lestés
par
des
sacs
de
sable.
Toute
personne
intervenant
à
pied
sur
le
domaine
routier
à
l’occasion
d’un
chantier
ou
d’un
danger
temporaire
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à haute
visibilité
de
classe
2
ou
3.
ARTICLE
8
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d’intérêt
général.
Page
2
sur
3 ARTICLE 9 :
09
JUIL.
2025
Le
présent
arrêté
sera
publié
le
sur
le site
internet
de
la Maire
de
CABASSE.
ARTICLE
10 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le Maire,
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de
sa notification
et/ou
publication.
L’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE
11
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
ou
à compter
de
la réponse
de
la commune
si un
recours
gracieux
a été
déposé.
ARTICLE
12 :
Tous
les
arrêtés
de
dérogations
de
tonnage
en
cours
de
validités
sont
soumis
par
le présent
arrêté.
ARTICLE
13 :
Monsieur
le
Maire
de
Cabasse
sur
Issole,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
:
-
SDIS
83
-
EURO
TC
-
CHASTEL
TERRASSEMENT
-
AUDIBAT
-
SUEZ
-
CCCV
(services
ordures
ménagères
et transport)
-
La
Région
-
Le
Département
(service
des
routes)
-
Entreprise
SVCR
-
SYMIELEC
-— ECE/Serpollet
-
Orange
-
ENEDIS
ARTICLE
14 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
2131-1
dudit
code.
Fait
à
Cabasse
sur
Issole,
le 08
juillet
2025
Yannick
SIMON
Le
Maire
F5
7
Yannick SIMON
Page
3
sur
3