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Compte-Rendu - bulletin communal plumaugat 2013 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plumaugat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin communal plumaugat 2013 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
©
PUUM
INFO
BULLETIN
MUNICIPAL
D'INFORMATION
COMMUNE
DE
PLUMAUGAT
N°
52
Responsable
publication
: M.
CHEVALIER
&
: 02.96.83.12.31.
— Fax
: 02.96.83.15.63.
E-mail
: MAIRIE-DE-PLUMAUGAT@vwanadoo.fr
Site
internet
: htip://pagesperso-orange.fr/plumaugat/
Abonnement
annuel
: 8.00
£ (pour
un
envoi
à chaque
numéro)
Jeudi
16
mai
2013
RESUME
CONSEIL
DU
20
avril
:
(Le
compte
rendu
intégral
est
affiché
en
mairie)
Lagune
de
traitement
des
Eaux
usées
:
mise
en
place
d’un
dégrilleur
et
dégraisseur
:
Ë
M.
le Maire
rappelle
au
CM
que
dans
le cadre
de
l'amélioration
du
fonctionnement
des
ouvrages
de
traitement
des
eaux
usées,
il est
préconisé
de
mettre
en
place
un
dégrilleur
en
entrée
de
la lagune
et
d'un
dégraisseur
statique.
Ce
système
permettra
d'améliorer
l’épuration
des
eaux
effectuée
au
niveau
de
la lagune
afin
d'éviter
toute
dégradation
du
rejet
au
milieu
récepteur.
Après
délibération,
le
CM
décide
de
réaliser
les
travaux
et
de
retenir
la proposition
de
la
SAUR. Laqune
de
traitement
des
Eaux
t
canal
de
comptage
en
sortie
de
laqune
:
M.
le Maire
propose
la mise
en
place
d’un
canal
de
comptage
qui
permettrait
d’avoir
une
lecture
visuelle
du
débit
instantané
de
sortie
afin
d'assurer
un
contrôle
par
le SATESE.
Après
délibération,
le CM
décide
la mise
en
place
du
canal
de
comptage
et
de
retenir
la
proposition
de
la SAUR.
Laqune
de
traitement
des
Eaux
usé
piège
à lentille
:
M.
le Maire
expose
au
Conseil
que
de
nombreuses
lentilles
s'accumulent
sur
les
lagunes
et sont
entraînées
vers
le rejet
au
milieu
naturel.
Pour
le bon
fonctionnement
de
la lagune,
un
piège
à
lentille
serait
à prévoir.
Après
délibération,
le CM
décide
la mise
en
place
du
piège
et
de
retenir
la proposition
de
la SAUR.
Demande
subventions
: amélioration
ouvrage
des
eaux
usées
:
M.
le Maire
expose
au
CM
que
dans
le cadre
de
l'amélioration
du
fonctionnement
des
ouvrages
de
traitement
des
eaux
usées
les
différents
équipements
peuvent
être
subventionnés
par
l'Agence
de
l'Eau
et la
Région
Bretagne.
Après
délibération,
le CM
décide
de
solliciter
une
subvention
au
près
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
et de
la Région
Bretagne.
Eglise
: consultation
coordinateur
de
sécurité
:
M.
le Maire
fait
part
au
CM
que
dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
de
l'Eglise,
il est
nécessaire
de
consulter
un
coordinateur
SPS.
Après
en
avoir
délibéré,
le CM
donne
pouvoir
à M.
le Maire
de
consulter
3 bureaux
SPS.
Avis
enquête
publique
sur
les
travaux
de
restauration
et
entretien
de
cours
d’eau
du
bassin
versant
de
la
Haute
Rance
:
M.
le Maire
fait
part
au
CM
qu'une
enquête
publique
a lieu
à la
Communauté
de
Communes
du
pays
de
Caulnes
du
5 avril
2013
au
6 mai
2013,
prescrite
par
arrêté
du
7 mars
2013,
concernant
l'autorisation
demandée
par
M.
le Président
de
la Communauté
de
Communes
en
vue
d’être
autorisé
à procéder
à des
travaux
de
restauration
et d'entretien
de
cours
d’eau
sur
le bassin
versant
de
la
Haute
Rance,
travaux
soumis
au
Code
de
l’environnement
— Eau
et
Milieux
Aquatiques.
Après
délibération,
le CM,
considérant
que
ce
dossier
n'appelle
aucune
observation
de
sa
part
donne
un
avis
favorable. Redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier
et
non
routier
communal
due
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
:
Le
CM,
après
avoir
délibéré,
décide,
conformément
au
décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
de
fixer
pour
l’année
2013
les
tarifs
annuels
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
due
par
les
opérateurs
de
télécommunication.
Ces
montants
seront
revalorisés
au
1”
janvier
de
chaque
année
conformément
aux
dispositions
du
décret
du
27
décembre
2005.
Adhésion
au
Service
du
Conseil
en
Energie
Partagée
:
: mise
en
place
d’un
: mise
en
place
d’un
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
le but
du
service
du
Conseil
en
Energie
Partagée
mis
en
place
sur
le pays
de
Dinan
: apporter
les
conseils
sur
la maîtrise
de
la consommation
d'énergie
et le
développement
des
énergies
renouvelables
à destination
des
collectivités.
M.
le Maire
propose
d’adhérer
à ce
nouveau
service,
cotisation
de
1 €
par
an
et
par
habitant
avec
une
prise
en
charge
par
le Conseil
Général
des
Côtes
d'Armor
à hauteur
de
30%,
20%
puis
10%
sur
trois
ans.
Après
délibération,
le CM
décide
d’adhérer
au
service
du
CEP
pour
3 ans
proposé
par
le Syndicat
mixte
du
Pays
de
Dinan,
désigne
:
Mr
L'HOMME
Alain,
référent
élu
qui
participera
au
Comité
de
pilotage
du
CE,
désigne
:
Mr
GUITTON
Pierre-Yves,
agent
technique,
interlocuteur
du
conseiller
pour
effectuer
la visite
des
bâtiments,
désigne
:
Mme
DOUARD
Annie,
secrétaire,
interlocuteur
du
conseiller
pour
le
recueil
des
factures
énergétiques.
Doit
de
préemption
terrains
AB
283
et
254
p:
M.
le Maire
fait
part
au
CM
que
l'Etude
Notariale
LAME
LEPINE
interroge
la commune
pour
la vente
d'un
bien
situé
à la
gravelle
(AB
283
et 254
p) sachant
que
la commune
dispose
du
droit
de
préemption
dans
la partie
urbanisée.
Après
délibération,
le CM
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
Doit
de
préemption
terrains
D 578
et
D 1022
:
M.
le Maire
fait
part
au
CM
que
l'Etude
Notariale
LAME
LEPINE
interroge
la commune
pour
la vente
d'un
bien
situé
à la
touche
(section
D 578
et
D 1022)
sachant
que
la commune
dispose
du
droit
de
préemption
dans
la partie
urbanisée.
Après
délibération,
le CM
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
Doit
de
préemption
terrain
D 1535
p:
M.
le Maire
fait
part
au
CM
que
l'Etude
Notariale
LAME
LEPINE
interroge
la commune
pour
la vente
d'un
bien
situé
à la
touche
(terrain
section
D 1535
p)
sachant
que
la commune
dispose
du
droit
de
préemption
dans
la partie
urbanisée.
Après
délibération,
le CM
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
Devis
canalisations
cimetière
:
M.
le Maire
expose
au
CM
qu'il
est
nécessaire
de
capter
les
eaux
du
cimetière
(système
de
tuyaux).
M.
le Maire
présente
les
devis
(buses
et pelleteuse).
Après
délibération,
le CM
décide
de
réaliser
les
travaux.
Les
factures
seront
réglées
sur
le programme
voirie.
Proposition
achat
terrains
réserve
foncière
et
échange
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
futur
lotissement
:
M.
le Maire
expose
au
CM
qu'il
a été
contacté
par
un
propriétaire
de
terrains
situés
sur
la commune,
parcelles
E 45
(1 ha
15)et
E
976
(0
ha
67a
23
ca).
Ces
surfaces
de
terrains
correspondent
à
l'emprise
des
parcelles
exploitées
par
l'EARL
MACE
et
EARL
de
la Touche
Ruais
(parcelles
À 827,
826,
825,
824,
977
et
AB
344,
52),
lesquelles
sont
destinées
à l'aménagement
du
futur
lotissement
(phase
1).
Les
nouvelles
parcelles
viendraient
dès
lors
en
compensation
des
surfaces
perdues
par
les
exploitants
ci-
dessus
nommés,
l'indemnité
d'éviction
ne
serait
plus
due.
Après
délibération,
le CM
charge
M.
le Maire
d'entreprendre
les
négociations
de
transaction
auprès
du
propriétaire,
ces
terrains
seraient
donc
échanger
dans
un
acte
unique,
à la
valeur
donnée,
les
frais
notariés
seront
à la
charge
de
la commune.
Me
LEPINE,
Notaire
à Caulnes,
est
désigné
pour
effectuer
les
formalités
à
accomplir.
Le
CM
autorise
M.
le Maire
à signer
les
différents
actes
se
rapportant
à l'affaire.
Proposition
achat
terrain
aménagement
futur
lotissement
:
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
qu'il
a rencontré
M.
LECHEVESTRIER
Yvon,
nu-propriétaire
de
la parcelle
À 828
attenante
au
futur
projet
de
lotissement,
laquelle
pourrait
s'intégrer
au
projet
et qu’il
y a
lieu
de
proposer
son
acquisition.
Après
délibération,
le CM
décide
de
proposer
: soit
l'achat
(505
Impression
: Mairie
de
PLUMAUGAT
— Ne
pas
jeter
sur
la voie
publique. m?),
soit
l'échange
avec
une
future
parcelle
du
lotissement
(d’une
surface
comprise
entre
350
et
380
m°)
non
pourvue
des
équipements
publics
(eau,
assainissement
, téléphone
et
électricité),
cette
parcelle
serait
alors
exclue
du
permis
de
lotir.
Avis
sur
la dissolution
du
Syndicat
du
Collège
Jean
Monnet
:
M.
le Maire
fait
lecture
au
CM
du
courrier
reçu
de
M.
le Sous-préfet
en
date
du
18
février
exposant
«la
nécessité
de
dissolution
des
syndicats
des
collèges
en
raison
du
transfert
de
la compétence
aux
départements
suivants
les
lois
du
22
juillet
1983
et du
4 juillet
1990
relative
à l'extinction
progressive
de
la participation
des
communes
au
fonctionnement
de
ces
établissements
». Considérant
que
le
syndicat
de
gestion
du
collège
de
Broons
n’a
plus
vocation
à exister,
le CM
conclut
à la
nécessaire
dissolution
du
dit
syndicat
et
donc
de
ne
plus
participer
financièrement
à son
fonctionnement.
Quant
à la
destination
de
l'actif,
le CM
décide
d’attendre
les
propositions
du
Comité
Syndical.
Demande
subvention
Ecole
Sacré
Cœur
(école
cirque)
:
M.
le Maire
fait
lecture
au
CM
d'un
courrier
de
la Directrice
de
l'Ecole
du
Sacré
Cœur
sollicitant
une
subvention
dans
le cadre
de
la
découverte
des
arts
du
cirque
(sur
une
durée
de
2 semaines,
des
intervenants
viendront
réaliser
avec
les
élèves
des
activités
d'équilibre,
de
jonglage,
d’acrobatie
......).
Cette
activité
est
proposée
à tous
les
élèves
de
l’école.
M.
le Maire
présente
au
Conseil
le coût
de
cette
activité
(intervenants,
location
d’un
chapiteau,
...).
Après
délibération,
le CM,
considérant
le bien
fondé
de
cette
activité,
décide
de
verser
aux
enfants
de
Plumaugat
la somme
de
20
€ (par
enfant
ayant
participé
à l’activité)
et
de
mettre
à disposition
gratuitement
la salle
des
Fêtes
la première
semaine.
Ratios
d’avancement
de
grade
au
titre
de
l’année
2013
:
M.
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
des
nouvelles
dispositions
ont
été
introduites
par
la loi
du
19
février
2007
(article
49
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée)
: dorénavant,
pour
tout
avancement
de
grade,
le nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement.
Ce
taux,
appelé
«ratio
promus
— promouvables
», est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire
(CTP).
Il peut
varier
entre
0 et
100
%.
Cette
modalité
concerne
tous
les
grades
d'avancement
(pour
toutes
les
filières),
sauf
ceux
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police.
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
réuni
le 4
avril
2013,
M.
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
de
fixer
les
ratios
d'avancement
de
grade
pour
la collectivité
comme
suit
:
SL
Grade
Ratio
|
Observations
Grade
d'origine
d'avancement
(%)
Adjoint
2e
—
é
Administratif
2de
| AdOEAdMinIStrati
| 100
classe
classe
Adjoint
technique
|
Adjoint
technique
0
Promu
en
2012
1°
classe
Principal
1°°
classe
1°"
classe
Adjoint
Animation
|
Adjoint
Animation
0
2de
classe
1ère
classe
Le
CM,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'adopter
les
ratios
ainsi
proposés.
PELE
- MELE
:
Dimanche
30
juin
: Jubilé
d'or
sacerdotal
du
Père
Michel
ETIENNE
à PLUMAUGAT.
Messe
à 10H30
suivie
d'un
pot
de
l'amitié.
Un
buffet
campagnard
est
organisé
à la
salle
des
fêtes
;
tarifs
: 12
€
pour
les
adultes
et
lycéens,
7 €
pour
les
collégiens,
5 €
pour
les
primaires.
Inscriptions
avant
le 15
juin
au
secrétariat
paroissial.
DATES
A RETENIR
:
Permanences
:
Maire
: de
9H00
à 12H00
les
mar.,
vend.
et sam.
1°"
adjoint
: de
10H30
à 12H00
le jeudi.
Conseiller
général
: sur
RDV
à la
maison
de
la Communauté
à
CAULNES,
le jeudi
de
préférence.
Festivités
/ Vie
des
associations
de
mai
à juillet
:
25
mai
: Randonnée
La
Nicolaïl
31
mai:
Théâtre
enfants
La
Nicolaïl’
23
juin
: Pêche
populaire
Comité
des
Fêtes
25
juin
: Estival
organisée
par
les
Commerçants
28
juin
: Feu
de
la Saint
Jean
Club
des
Jeunes
30
juin
: Jubilé
du
père
Michel
13
juillet
: Couscous
FNACA
et Flèche
16
juillet
: Estival
organisée
par
les
Commerçants
Dans
le
Canton
:
16
juin
: Kermesse
de
Caulnes,
Les
Gars
de
la Rance
Messes
:
26
mai
à 10H30
à La
CHAPELLE
BLANCHE,
messe
des
familles
31
mai
à 20H00
à Bonne
Rencontre
2 juin
à 10H30
à Bénin
9 juin
à 10H30
à CAULNES
(communion
solennelle).
30
juin
à 10H30
7 juillet
à 10H30
à Bonne
Rencontre
Portes
ouvertes
:
27
mai
: Collège
Jean
Monnet
à partir
de
17H00
pour
les
parents
Football
: Match
retour
:
Le
19/05
à 15
h 30
à Merdrignac
(B)
Prochain
CM
: 25
mai
2013
à 9H30
Impression
: Mairie
de
PLUMAUGAT
-— Ne
pas
jeter
sur
la voie
publique.