unknown - Communauté de communes - Retz en Valois

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1

unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1

unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1

unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1

unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1

unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1

unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1

unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1

unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1

unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1

unknown - Communauté de communes - Retz en Valois Document publié le Vendredi 18 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Éducation, Bureau communautaire

RETZ du 18 JUIN 2021 fAVALOIS

ER CSSS

Communauté de Communes

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt et un, le 18 juin à 18h30, le Bureau de la Communauté de communes Retz-en-Valois s’est réuni

au siège à Villers-Cotterêts, sous la présidence de Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU.

Présents : Alexandre de MONTESQUIOU, Jean-Pascal BERSON, Céline LE FRÈRE, Nicolas RÉBÉROT, Vincent PHILIPON,

Thierry GILLES, Yveline DELVAL, Gilles DAVALAN, Rémi VANLERBERGHE, Olivier BIZOUARD, Nathalie GAUTIER, Christine

OLRY, Christelle JULLIEN, Chantal MOUNY.

Procurations : Benoît DAVIN à Nicolas RÉBÉROT; Denis MAURICE à Jean-Pascal BERSON ; Monique BRUYANT à

Alexandre de MONTESQUIOU ; Lisiane DESCAMPS à Yveline DELVAL.

Absents excusés : Franck BRIFFAUT, Jeanne DOYEZ-ROUSSEL et Benoît LÉTRILLART.

Le PV de la réunion de Bureau du 12 mai a été adopté à l’unanimité.

16B/21 Création de poste — Avancement de grade

Vu l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;

Vu la délibération n°61/20 du 9 juillet 2020 donnant délégation au Bureau communautaire pour prendre toute décision relative

à la gestion du personnel dans la limite des crédits prévus au budget, à l'exception des créations de nouveaux postes ne

résultant pas d'avancement dans la carrière de l’agent ou de modification de temps de travail ;

Considérant qu'il appartient au Bureau Communautaire, compte tenu des nécessités de services, de modifier le tableau des

emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l’année ;

Considérant que cette modification entraîne la suppression de l’emploi d’origine et la création de l'emploi correspondant aux

grades d'avancement.

Considérant les évolutions des fiches de poste des agents concernés proposées par leur chef de service et acceptés par ces

derniers ;

Vu l'avis de la Commission Administrative Paritaire en date du 9 mars 2021;

Vu l'avis du Comité Technique en date du 28 avril 2021 ;

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE la création, au 1° juillet 2021 :

- d’un emploi d’Adjoint administratif principal de 1°" classe à temps complet pour le Siège social, pour occuper des

fonctions administratives en lien avec la fiche de poste proposée à l'agent — Assistante de Direction.

- d’un emploi de Technicien principal de 2°" classe à temps complet pour le service technique, pour occuper des

fonctions techniques en lien avec la fiche de poste proposée à l’agent - Technicien Assainissement Collectif.

- d’un emploi d’Adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet pour le service Déchetterie, pour occuper

des fonctions techniques en lien avec la fiche de poste proposée à l’agent — Référent des déchèteries.- d’un emploi d’Adjoint technique principal de 2°"° classe à temps non complet (30/35°"%) pour le service Piscine,

pour occuper des fonctions techniques en lien avec la fiche de poste proposée à l'agent — Agent de caisse et

d'entretien.

DÉCIDE la suppression au 1° juillet 2021 :

- d’un emploi d’Adjoint administratif principal de 2°" classe .

- d’un emploi de Technicien

- de deux emplois d’Adjoints techniques.

ACTUALISE en conséquence, le tableau des effectifs.

PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au

budget principal 2021, chapitre 012.

Adopté à l’unanimité

17B/21 Tarifs 2021/2022 — Ecole de Musique Intercommunale

Vu les statuts de la CCRV et notamment, la compétence optionnelle « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements

culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt

communautaire », et la définition de l'intérêt communautaire précisant au titre des équipements culturels l’école de musique

intercommunale ;

Vu la délibération n°61/20 du 9 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau communautaire pour fixer les tarifs à

caractère non fiscal des services communautaires et décider de leur révision ;

Considérant le contexte de crise sanitaire ;

Vu l'avis favorable de la Commission Tourisme, Patrimoine et Culture

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

PRÉCISE que l'inscription à un ou plusieurs cours dispensé(s) par les enseignants de l’Ecole de Musique Intercommunale a un

caractère ANNUEL, et ne pourra faire l’objet d'aucun remboursement, même partiel.

FIXE les tarifs annuels pour l’année scolaire 2021 / 2022 de l’école de musique intercommunale à l’identique des tarifs de

l’année écoulée, soit :

Enfants Adultes

Enfants Adultes Hors CC Hors CC

Cycle d’étude complet

: 496,00 € Musique 143,00 € 204,00 € 327,00 €

Pré-cycle

(Jardin, éveil, initiation) 154,00 € 237,00 € : . 53,00 € 74,00 € Formation musicale

Modules

Pratique collective seule 34,00 € 49,00 € 49,00 € 49,00 €

Chant Rattacher la discipline sur le cursus d'étude

Instrument + pratique

collective (après le cycle 95,00 € 135,00 € 178,00 € 267,00 €

d'étude complet)Hors-cursus (instrument 508,00 €

seul) 176,00 € 256,00 € 338,00 €

Cours instrument du

cycle initiation Rattacher à la tarification du pré-cycle

Location de salle Carte d'adhésion à l’année : 10 euros +

2€/heure ou forfait 15€/10heures

PRÉCISE que, conformément à la délibération du 28 mai 2021, les tarifs liés aux cotisations et location d'instruments des élèves

de la CHAM seront identiques aux tarifs pratiqués au sein de l’établissement.

FIXE des frais de dossier de 15€ par famille dus lors du dépôt du (des) dossier(s).

DÉCIDE d'appliquer les réductions et gratuités ci-après :

> Une réduction de 50% est accordée sur tous les cours ou ateliers à la troisième personne inscrite et suivantes d’une

même famille à l’École de Musique Intercommunale.

> Une réduction de 25% sur la formation musicale est applicable pour la pratique de chacune des activités collectives

suivantes : Orchestre d'Harmonie, Batterie Fanfare, Ensemble vocal, dans la limite de 50% de réduction au total.

Cette disposition s'applique après une période de stage de 2 ans et selon les critères définis au chapitre lll article 1c du règlement

de l’École de Musique Intercommunale et à la condition que l’élève concerné assiste au moins à 75% des cours auxquels il est

inscrit. Dans le cas contraire, la réduction susnommée ne pourra être appliquée l’année de cours suivante.

> Une réduction de 50% est accordée sur les cours d'instruments à la rentrée, suivant une période de stage de 2 ans,

selon les critères définis au chapitre Ill article 1 c du règlement.

Cette réduction s'applique aux cours de l'instrument appartenant à la même famille que l'instrument pratiqué dans l’(les)

orchestre(s) où aux cours de chant pour la chorale.

Cette réduction s’entend à la condition que l’élève concerné assiste au moins à 75% des cours auxquels il est inscrit. Dans le cas

contraire, la réduction susnommée ne pourra être appliquée l’année de cours suivante.

En Juin de chaque année, un état de présence sera transmis au Directeur de l’École de Musique pour validation.

> Le tarif « CCRV » est appliqué aux internes du Lycée Européen de VILLERS-COTTERÊTS et du Lycée Château Potel de

La FERTÉ-MILON, et ce, quelle que soit leur commune de résidence.

> Une gratuité est accordée aux élèves étrangers séjournant de 3 à 6 mois en France et suivant les cours au Lycée

Européen de VILLERS-COTTERÊTS.

> Les réductions ne s'appliquent pas aux locations d'instruments.

FIXE les tarifs annuels de location d'instruments ainsi que suit :

Communauté de communes Retz en Valois

Année , , ; , s , s , dur 1°" année 2°" année 3°" année AE année

d'initiation

Tous

. 50 € 80 € 100 € 120 € 140 € instruments

Hors Communauté de communes Retz en Valois

Année ! , ! , , , : : ue 1° année 2° année 3°" année 4e année

d'initiation

Tous

. 100 € 160 € 200 € 240 € 280 € instruments

Les accessoires (becs, embouchures, cordons, pupitres) ne sont pas fournis avec l'instrument.

L'année scolaire est réputée de 3 trimestres pour les cours et de 4 trimestres pour la location d’un instrument (entraînement

personnel pendant les vacances).

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité18B/21 Convention de partenariat financier pour le Plan de communication — Aisne Shopping

Vu la délibération n°61/20 du 9 juillet 2020 donnant délégation au Bureau communautaire pour conclure des conventions de

partenariat ainsi que leurs avenants le cas échéant, dans la limite de 10 000 € ;

Vu la délibération n°112B/20 du 27 novembre 2020 approuvant la signature de la convention avec la CCI de l’Aisne pour le

lancement de la plateforme e-commerce territoriale ;

Vu le marché public conclu avec l’agence LA BELLE SEMEUSE le 24 mars 2021 afin de réaliser un plan de communication grand

public sur le territoire pour la plateforme Aisne-Shopping ;

Vu le projet de convention de partenariat financier entre la CCRV et les communes de VILLERS-COTTERÊTS, LA FERTÉ-MILON et

VIC-SUR-AISNE concernant le financement du plan de communication,

Vu l'avis de la Commission Développement économique en date du 17 juin 2021.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

APPROUVE le projet de convention de partenariat financier du plan de communication Aisne-Shopping entre la CCRV et les

communes de VILLERS-COTTERÊTS, LA FERTÉ-MILON et VIC-SUR-AISNE annexé à la présente délibération et dont il fait partie

intégrante.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à le signer.

Adopté à l’unanimité

19B/21 Demande de subvention — Travaux Etablissement France Services (EFS) Villers-

Cotterêts

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-10 ;

Vu la délibération n°61/20 en date du 9 juillet 2020 portant délégations au Bureau Communautaire pour approuver toute

demande de subvention, et le cas échéant, la convention correspondante ;

Considérant l'opportunité pour la CCRV d’ouvrir un second Espace France Services sur la Ville de Villers-Cotterêts et le dossier

que l’intercommunalité constitue en réponse à la vague de labellisation d'octobre 2021 ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux préalables à l'ouverture de ce nouvel Espace ;

Considérant le montant prévisionnel des travaux estimé à 20 OOO€HT ;

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

SOLLICITE des subventions, au plus haut taux possible, pour la réalisation de travaux d'aménagement dans le cadre du futur

Etablissement France Services de Villers-Cotterêts auprès de l'Etat, au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux) :

- Soit au titre des reliquats de DETR 2021;

- Soit au titre de la DETR 2022 (en bénéficiant d’une dérogation pour commencement anticipé à compter du caractère

exécutoire de la présente).

PRÉCISE que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par la Communauté de Communes sur son Budget

Principal.

AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer l’ensemble des pièces contractuelles et afférentes à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Président clôture la séance à 20h00.