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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 OCTOBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vendredi quatorze octobre à dix-neuf heures,

Étaient présents :

M. François OUZILLEAU, Maire,

M. Jérôme GRENIER, Mme Dominique MORIN, M. Johan AUVRAY, M. Hervé HERRY, Mme Nicole BALMARY, M. Yves ETIENNE, Mme Catherine DELALANDE, Adjoints

M. Christopher LENOURY, Mme Evelyne HORNAERT, Mme Patricia DAUMARIE, Mme Sylvie GRAFFIN, M. Youssef SAUKRET, Mme Paola VANEGAS, M. Antoine RICHARD, Mme Marie- Christine GINESTIERE, M. Denis AIM, Mme Zahia GASMI, M. Olivier VANBELLE, Mme Marjorie HARDY, M. Jean-Marie M BELO, Mme Lydie BRIOULT, M. Raphaël AUBERT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Eric FAUQUE, Mme Blandine RIPERT, Madame Heïdi DESEAU, Monsieur Maxence DEMAINE, Mme Lorine BALIKCI, Mme Fanny FLAMANT (de la délibération n° 91 à la n° 105 et de n°117 à la n° 129) , M. Gabriel SINO, Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Léocadie ZINSOU à Mme Marie-Christine GINESTIERE

Monsieur Pierre FRANSCESCHINA à M. Antoine RICHARD

M. David HEDOIRE à Mme Fanny FLAMANT

Mme Bérénice LIPIEC à M. Gabriel SINO

Absents : Mme FLAMANT et M. HEDOIRE de la délibération n°106 à la délibération n°116.

Secrétaire de séance : Youssef SAUKRET

--------------------------------

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2022 est adopté à l’unanimité. --------------------------------N° des délib Désignation des dossiers Décisions du Conseil Municipal

091/2022 Cœur de ville 2020-2026 - Attribution d'une subvention

au titre du Plan Façades (3 place d'Evreux)

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. HEDOIRE, Mme

FLAMANT, M. SINO, Mme LIPIEC)

092/2022 Cœur de ville 2020/2026 - Attribution d'une subvention

au titre du Plan façades (7, rue du Chapitre)

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. HEDOIRE, Mme

FLAMANT, M. SINO, Mme LIPIEC)

093/2022 Cœur de ville 2020-2026- Attribution d'une subvention au titre du Plan Façades (79 bis, rue d'Albuféra)

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. HEDOIRE, Mme

FLAMANT, M. SINO, Mme LIPIEC)

094/2022 Coeur de ville 2020-2026- Attribution d'une subvention

au titre du Plan Façades (33 rue aux Huiliers)

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. HEDOIRE, Mme

FLAMANT, M. SINO, Mme LIPIEC)

095/2022 Cession portion sente des Morats - M. Mme AVICE Adoptée à l'unanimité des votants (Ne prennent pas part au vote : M.

SINO, Mme LIPIEC)

096/2022 Cession d'une portion sente des Morats - M.et Mme

CHATEIGNON

Adoptée à l'unanimité des votants

(Ne prennent pas part au vote : M.

SINO, Mme LIPIEC)

097/2022 Collège César Lemaître - transfert de portage foncier au profit du Département de l'Eure

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. SINO, Mme LIPIEC;)

(Mme DELALANDE ne prend pas

part au vote)

098/2022 Ancienne décharge des Bourdines - principe de

déclassement d'une portion de la sente rurale des

Bourdines et chemin rural dit du Fond du Pérouset

(avant ouverture enquête publique)

Adoptée à l'unanimité

099/2022 Convention cadre Opération Revitalisation du Territoire

de Seine Normandie Agglomération

Adoptée à l'unanimité des votants

(Mme DELALANDE ne prend pas

part au vote)

100/2022 Travaux de restauration Espace Naturel Sensible Iles de Vernon

Adoptée à l'unanimité des votants

(Mme DELALANDE ne prend pas part

au vote)

101/2022 Sécurisation de la traversée de " Ma campagne " -

convention de délégation de maitrise d'ouvrage

Adoptée à l'unanimité des votants

(Ne prennent pas part au vote : Mme

DELALANDE, M. HEDOIRE, Mme

FLAMANT, M. SINO, Mme LIPIEC)

102/2022 SIEGE 27 - Programme d'enfouissement de réseaux

2020 et 2021

Adoptée à l'unanimité des votants

(Ne prend pas part au vote Mme

FLAMANT)

103/2022 Délégation de service public sur la gestion des parkings de la Ville de Vernon : Avenant 4

Adoptée à l'unanimité

104/2022 Rapport d'orientations budgétaires 2023 Prend acte

105/2022 Apurement du compte 1069 - Préparation du passage à la nomenclature M57

Adoptée à l'unanimité

106/2022 Renouvellement de la carte achat public Adoptée à l'unanimité

107/2022 Budget principal - Décision modificative n° 3 Adoptée à la majorité (Contre : M. SINO, Mme LIPIEC)

108/2022 Tableau des effectifs Adoptée à l'unanimité

109/2022 Mise à disposition de personnel ( Directeur Général des Services et Directeur de la Cohésion Sociale )

Adoptée à l'unanimité110/2022 Budget Annexe Portage de repas - Décision modificative n° 2

Adoptée à l'unanimité

111/2022 Subventions départementales pour les classes de

découvertes des écoles de Vernon

Adoptée à l'unanimité des votants

Ne prennent pas part au vote Mme

DELALANDE, Mme GASMI, Mme

GINESTIERE, Mme HARDY

112/2022 Délégation de Services Public des marchés

d'approvisionnement - Rapport d'activités 2021

Prend acte

113/2022 Complément de subventions aux associations Adoptée à l'unanimité

114/2022 Musée de Vernon, acquisition d'une œuvre de Joseph-

Félix Bouchor, La gardeuse de dindons, printemps à

Freneuse

Adoptée à l'unanimité

115/2022 Augmentation du capital social MonLogement27 Adoptée à l'unanimité des votants (Ne prennent pas part au vote Mme

DELALANDE et Mme VANEGAS)

116/2022 Contribution au Fonds de Solidarité Habitat au titre de

l'année 2022

Adoptée à l'unanimité des votants

(Ne prend pas part au vote Mme

DELALANDE)

117/2022 Détermination du nombre d'adjoints Adoptée à la majorité (Contre : M. HEDOIRE, Mme

FLAMANT, M. SINO, Mme LIPIEC)

118/2022 Commissions municipales : modifications Adoptée à l'unanimité

119/2022 Conseil d'administration de la SPL Normandie Axe Seine : désignation d'un représentant

Adopté à l’unanimité des votants (Ne

prennent pas part au vote M.

OUZILLEAU, M. GRENIER, M.

VANBELLE ; M. HEDOIRE, Mme

FLAMANT, M. SINO, Mme LIPIEC )

120/2022 Conseil d'administration de la SPL Campus de l'Espace : désignation d'un représentant

Adopté à l’unanimité des votants (Ne

prennent pas part au vote M.

OUZILLEAU, M. FAUQUE, M.

GRENIER ; M. HEDOIRE, Mme

FLAMANT ; M. SINO, Mme LIPIEC)

121/2022 Assemblée générale de la SPL Normandie Axe Seine :

désignation d'un représentant

Adoptée à l'unanimité des votants

(Ne prennent pas part au vote M.

OUZILLEAU, Mme RIPERT, M.

HEDOIRE, Mme FLAMANT ; M.

SINO, Mme LIPIEC)

122/2022 Assemblée générale d'Eure Aménagement et

Développement (EAD) : désignation d'un représentant

Adoptée à l'unanimité des votants

(Ne prennent pas part au vote M.

OUZILLEAU, Mme HARDY M.

HEDOIRE, Mme FLAMANT ; M.

SINO, Mme LIPIEC)

123/2022 Etablissements scolaires : désignation de représentants Adoptée à l'unanimité des votants (Ne prennent pas part au vote

M. HEDOIRE, Mme FLAMANT ; M.

SINO, Mme LIPIEC)

124/2022 Syndicat intercommunal d'électricité et de gaz de l'Eure (SIEGE 27) : désignation d'un représentant

Adoptée à l'unanimité des votants

(Ne prennent pas part au vote M.

OUZILLEAU, M. HEDOIRE, Mme

FLAMANT ; M. SINO, Mme LIPIEC

125/2022 SCIC La Manufacture des Capucins : désignation d'un

représentant

Adoptée à l'unanimité des votants

(Ne prennent pas part au vote M.

OUZILLEAU, M. HEDOIRE, Mme

FLAMANT ; M. SINO, Mme LIPIEC)126/2022 Club de l'Amitié et des Amis des Vieux : désignation d'un représentant

Adoptée à l'unanimité des votants

(Ne prend pas part au vote M.

ETIENNE M. HEDOIRE, Mme

FLAMANT ; M. SINO, Mme LIPIEC)

127/2022 Commission d'évaluation des transferts de charges :

désignation de représentants

Adoptée à l'unanimité des votants

(Ne prennent pas part au vote

M. HEDOIRE, Mme FLAMANT ; M.

SINO, Mme LIPIEC)

128/2022 Musée des Impressionnismes Giverny : désignation d'un représentant

Adoptée à l'unanimité des votants

(Ne prend pas part au vote : Mme

BALMARY, Mme DELALANDE, M.

VANBELLE, M. HEDOIRE, Mme

FLAMANT, M. SINO, Mme LIPIEC)

129/2022 Commission d'appel d'offres des groupements de

Commandes : désignation d'un représentant suppléant

Adoptée à l'unanimité des votants

(Ne prend pas part au vote M.

GRENIER, M. HEDOIRE, Mme

FLAMANT, M. SINO, Mme LIPIEC;)

130/2022 Compte rendu des décisions du Maire Prend acte

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Vu le Maire,

François OUZILLEAU

Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus a été publié au n° 3

du recueil des actes administratifs de la Commune, le …………………………...

Il est rappelé au public que ce recueil, ainsi que le registre des délibérations, peuvent être consultés en Mairie.