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Compte-Rendu - CM 01 07 22 Compte rendu
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 01 07 22 Compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Ville de Vernon
EN NORMANDIE
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi premier juillet à vingt heures,
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
Mme Juliette ROUILLOUX-SICRE, M. Jérôme GRENIER, Mme Dominique MORIN, M. Johan
AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU, M. Hervé HERRY, M. Yves ETIENNE, Mme Catherine
DELALANDE, Adjoints,
Mme Evelyne HORNAERT, Mme Patricia DAUMARIE, M. Youssef SAUKRET, M. Antoine RICHARD,
Mme Marie-Christine GINESTIERE, Mme Zahia GASMI, M. Olivier VANBELLE, Mme Marjorie
HARDY, M. Jean-Marie M BELO, Mme Lydie BRIOULT, M. Raphaël AUBERT, Mme Nathalie
CHESNAIS, Monsieur Pierre FRANSCESCHINA (jusqu'à la délibération n°85 et à partir de la
délibération n°87), Madame Heïdi DESEAU, Mme Lorine BALIKCI, M. David HEDOIRE, M. Gabriel
SINO, Mme Bérénice LIPIEC, Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Nicole BALMARY à M. François OUZILLEAU
M. Christopher LENOURY à Mme Juliette ROUILLOUX-SICRE
Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Léocadie ZINSOU
Mme Paola VANEGAS à Mme Catherine DELALANDE
M. Denis AIM à M. Jérôme GRENIER
M. Eric FAUQUE à Mme Juliette ROUILLOUX-SICRE
Mme Blandine RIPERT à Mme Catherine DELALANDE
Mme Fanny FLAMANT à M. David HEDOIRE
Absents : M. FRANSCESCHINA à la délibération n°86.
Secrétaire de séance : Patricia DAUMARIE
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2022 est adopté à l'unanimité. délib Désignation des dossiers Décisions du Conseil Municipal
055/2022 |Cœur de ville 2020-2026 - Attribution d'une subvention | Adoptée à l'unanimité des votants
au titre du Plan Façades (11 rue des Tanneurs) (Abstention : M. HEDOIRE, Mme
FLAMANT, M. SINO, Mme
LIPIEC;)
056/2022 |Cœur de ville 2020-2026- Attribution d'une subvention au | Adoptée à l'unanimité des votants
titre du Plan Façades (15-17-19 rue aux Huiliers) (Abstention : M. HEDOIRE, Mme
FLAMANT, M. SINO, Mme
LIPIEC:;)
057/2022 |Cœur de ville 2020-2026- Attribution d'une subvention au | Adoptée à l'unanimité des votants
titre du Plan Façades (24 Place De Gaulle) (Abstention : M. HEDOIRE, Mme
FLAMANT, M. SINO, Mme
LIPIEC;)
058/2022 |Cœur de ville 2020-2026- Attribution d'une subvention au | Adoptée à l'unanimité des votants
titre du Plan Façades (72 rue Albuféra) (Abstention : M. HEDOIRE, Mme
FLAMANT, M. SINO, Mme
LIPIEC:;)
059/2022 |Cœur de ville 2020-2026 - Attribution d'une subvention Adoptée à l'unanimité des votants
au titre du Plan Façades (74 rue d'Albuféra) (Abstention : M. HEDOIRE, Mme
FLAMANT, M. SINO, Mme
LIPIEC:;)
060/2022 |Convention de servitude entre Enedis et la Ville de Adoptée à l'unanimité (Mme
Vernon - Clos de la Poterie et cours de la Poterie FLAMANT ne prend pas part au
vote)
061/2022 |Convention de servitude entre Enedis et la Ville de Adoptée à l'unanimité (Mme
Vernon - Chemin de Saint Mauxe FLAMANT ne prend pas part au
vote)
062/2022 |Portion sente des Léchebardes (28m?) - vente terrain Adoptée à l'unanimité
suite désaffection et déclassement (M. et Mme DUPIL)
063/2022 |Vente bien immobilier - 1 rue du Gymnase à VERNON Adoptée à l'unanimité des votants
(Abstention : M. HEDOIRE, Mme
FLAMANT, M. SINO, Mme
LIPIEC;)
064/2022 |Vente bien immobilier - 4 rue des Genêts Adoptée à l'unanimité des votants
(Abstention : M. HEDOIRE, Mme
FLAMANT, M. SINO, Mme
LIPIEC;)
065/2022 |Espace Bourbon Penthièvre : acquisition d'une bande de | Adoptée à l'unanimité
terrain
066/2022 |Centrale solaire ARIANE GROUP - Lancement d'une Adoptée à l'unanimité
procédure de déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du PLU
067/2022 |Centrale solaire aux Bourdines- Lancement d'une Adoptée à l'unanimité
procédure de déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du PLU
068/2022 |Programme en faveur de la Rénovation Urbaine de Adoptée à l'unanimité
Vernon : Financements 069/2022 Adoptée à l'unanimité des votants Requalification du centre-ville - Financements
(M. OUZILLEAU ne prend pas part
au vote ; Abstention : M.
HEDOIRE, Mme FLAMANT, M.
SINO, Mme LIPIEC:;)
070/2022 |La MaN-Le Forum (festival ZIG-ZAG 2022) - Attribution | Adoptée à l'unanimité
d'une subvention
071/2022 |Délégation du service public du stationnement - rapport | Prend acte
d'activité 2021
072/2022 |Constitution d'un groupement de commandes pour la Adoptée à l'unanimité
gestion des assurances
073/2022 |Constitution d'un groupement de commandes pour les Adoptée à l'unanimité des votants
prestations de vidéoprotection (Abstention : M. HEDOIRE, Mme
FLAMANT, M. SINO, Mme
LIPIEC;)
074/2022 |Constitution d'un groupement de commandes pour la Adoptée à l'unanimité
gestion de la fourrière automobile
075/2022 |Emprise de l'ancien Collège de César Lemaître Adoptée à l'unanimité des votants
(Mme DELALANDE ne prend pas
part au vote ; Abstention : M.
HEDOIRE, Mme FLAMANT, M.
SINO, Mme LIPIEC:;)
076/2022 |Tableau des effectifs Adoptée à l'unanimité
077/2022 |Protection sociale complémentaire - mandat au centre de | Adoptée à l'unanimité (M.
gestion de l'Eure pour intégrer la procédure de mise en |GRENIER et M. ETIENNE ne
concurrence prennent pas part au vote)
078/2022 |Fixation du taux de promotion pour les avancements de | Adoptée à l'unanimité
grade
079/2022 |Mise à disposition de personnel Adoptée à l'unanimité
080/2022 |Création d'un emploi permanent de Directeur du Pôle Adoptée à l'unanimité
Bâtiments et Patrimoine
081/2022 |Création d'un emploi permanent de Travailleur social Adoptée à l'unanimité
082/2022 |Budget principal - Décision modificative n° 2 Adoptée à la majorité
(Contre : M. HEDOIRE, Mme
FLAMANT, M. SINO, Mme LIPIEC)
083/2022 |Demandes de subventions au titre de la prévention de la | Adoptée à la majorité
délinquance et de la vidéo protection (Mme DELALANDE ne prend pas
part au vote ; Contre : M.
HEDOIRE, Mme FLAMANT, M.
SINO, Mme LIPIEC)
084/2022 |Espace Simone Veil - Financement des actions 2022 Adoptée à l'unanimité
085/2022 |Espace Simone Veil - Avenant chantiers jeunes 2022 Adoptée à l'unanimité 086/2022 Complément de subventions 2022 Adoptée à l'unanimité (Mme HORNAERT ne prend pas part au
vote pour l'association SPN)
087/2022 |Espace Simone Veil - Centre social les Pénitents - Adoptée à l'unanimité
Autorisation de financement - Fonds locaux 2022 2023
088/2022 |Centres sociaux - Actions promotion de la santé 2022- Adoptée à l'unanimité
2024
089/2022 |Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la Prend acte
délinquance 2022-2025
090/2022 |Compte rendu des décisions Prend acte
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h18.
Directeur Général des services
Thomas COLLIN
Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus a été publié au n° à
du recueil des actes administratifs de la Commune, le 2Y)eY/Lert....
Il'est rappelé au public que ce recueil, ainsi que le registre des délibérations, peuvent être consultés
en Mairie.