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Déliberation - 2025 375 ADM Signature avenant n°1 service commun centre ressources 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 375 ADM Signature avenant n°1 service commun centre ressources 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
AR CONTROLE DE LEGALITE :
{_ RIS-ORANGIS
091-219105210-20251217-202537
en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025375
2025/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2025/375
Objet : autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention
transitoire de gestion du service commun Centre de Ressources du
bloc communal
Séance du mercredi 17 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 décembre, à 18 h 30, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 11
décembre 2025, se sont réunis au nombre de 22, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-
Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental
de l'Essonne.
Nombre de
membres
En exercice : 35
Présents à la
séance : 22
Excusés
représentés : 10
Absents : 3
Arrivé à 18h36 au cours de la
présentation du point n°2 et a
quitté la séance à 20h55 après le
vote du point n°19
“A quité la séance à 20h16
avant le vote du point n°6 en
confiant son pouvoir à J-P.
Monteiro Teixeira
“* Représentée par N. Siana
jusqu'à son arrivée à 20h52 au
cours de la présentation des
points n°18 et 19
****A quitté la séance à 21h16 en
confiant son pouvoir à G. Melin au
cours de la présentation du point
n°27
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
M'Boudou, Souad Medani****, Fabrice Deraedt, Annabelle
Mallet, Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec**,
Noureddine Siana, Josiane Berrebi, Denise Poezevara, Sylvie
Deforges*** Omar Abbazi*, Valérie Marion, Jean-Paul Monteiro
Teixeira, José Peres, Christine Tisserand, Claude Stillen,
Laurent Stillen, Sandanakichenin Djanarthany, Erick Couturier
Excusés représentés :
Kykie Basseg à Annabelle Mallet, Véronique Gauthier à
Fabrice Deraedt, Serge Mercieca à Josiane Berrebi, Claudine
Cordes à Siegfried Van Waerbeke, Dounia Lebik à Omar
Abbazi, Nejla Toptas à Denise Poezevara, Jérémy Kawouk à
Sémira Le Querec jusqu'à 20h16 puis à Valérie Marion pour le
reste de la séance, Pierrick Brousseau à Aurélie Monfils,
Yvrose Jameau à Marcus M'Boudou, Christian Amar Henni à
José Peres
Absents :
Séverin Yapo, Nicolas Fené, Sofiane Seridji
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
Hi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20251217-2025375-DE
RENCE ACTE : 2025375 en date du 19/12/2025 ; REF
2025/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
17 décembre 2025
DÉLIBÉRATION
N°2025/375
Objet : Autorisation de signature de l'avenant n°1 à
la convention transitoire de gestion du service
commun Centre de Ressources du bloc communal
Administration générale
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire de Ris-
Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
articles L 1421-2 et suivants et L 5211-4-2,
VU la délibération du Conseil municipal n°2015/181 du 28 mai 2015
relative à la mutualisation des archives et de la documentation,
VU la délibération n°2018/223 du 28 juin 2018 relative à
l'autorisation de signature de l'avenant n°1 à la convention
constitutive du service Commun Archives et Documentation,
VU la délibération n° 2022/231 en date du 30 juin 2022 mettant fin
au service commun Archives avec la Communauté d'Agglomération
Grand Paris Sud-Seine-Essonne-Sénart,
VU la délibération n° 2023/024 en date du 13 février 2023 relative à
l'autorisation de signature du protocole de sortie du service commun
Archives,
VU la convention-cadre transitoire de service commun du Centre de
Ressources en date du 1°'juillet 2024,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 8 décembre 2025,
CONSIDERANT que le service commun Centre de Ressources du
bloc communal remplace la partie documentation en la séparant du
volet archives,
CONSIDERANT que dans l'attente d'une convention établie sur la
base d'un travail concerté permettant de réinterroger le périmètre du
service, son organisation et ses ressources, il convient de signer un
avenant prolongeant la convention transitoire en vigueur jusqu'au
31 décembre 2026,
APRES DELIBERATION
APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la convention transitoire
de gestion du service commun Centre de ressources du bloc
communal afin de prolonger la convention actuelle, pour un an, soit
jusqu'au 31 décembre 2026. AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20251217-2025375-DE
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
Bd3 DEF ge, 2075 Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025375
2025/
AUTORISE la signature de l'avenant n°1 à la convention transitoire
de gestion du service commun Centre de ressources du bloc communal avec la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud
Seine-Essonne-Sénart.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
)