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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0B9M Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0B9M)Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Outre-mer, Signé le 31 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 10 août 2020

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 31 juillet 2020

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ représenté par François BERNARDINI - Gérard GAZAY représenté par Roland GIBERTI - Danielle MILON représentée par Roland MOUREN - Georges ROSSO représenté par Martine VASSAL.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Bernard DEFLESSELLES - Jean-Pascal GOURNES - Eric LE DISSÈS - Henri PONS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

URBA 009-8199/20/BM

 Approbation d'un avenant n°1 au mandat d’aménagement confié à la SOLEAM,

sur le périmètre de la ZAC des Florides, situé sur les communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe

MET 20/14602/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Conformément aux dispositions de l’article L 5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière d’Aménagement de l’Espace et de Développement Economique. Dans ce contexte, la mobilisation d’une offre foncière et immobilière, au profit du développement d’activités et du soutien à l’emploi est un objectif majeur de la politique économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Afin de poursuivre les initiatives de développement économique sur le territoire nord-ouest, la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Florides, située principalement sur la commune de Marignane a été créée par délibération n° URB 4/259/CC du Conseil de Communauté du 30 mars 2006. Cette ZAC à vocation économique, est destinée à l’accueil d’activités tertiaires et industrielles sur une superficie de 87 hectares dont 60 sont cessibles.

Le dossier de réalisation de la ZAC des Florides a été approuvé par délibération au Conseil de Communauté n° DEV 008-910/08/CC du 9 janvier 2009. A ce titre, le programme des équipements publics de la ZAC a été validé.

L’aménagement de cette zone a été réalisé en régie directe par la Communauté Urbaine Marseille Provence puis par la Métropole Aix-Marseille-Provence.Métropole Aix-Marseille-Provence

URBA 009-8199/20/BM

Signé le 31 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 10 août 2020

Depuis la réception des ouvrages en 2017 par la Métropole, de nombreuses dégradations ont eu lieu sur la tranche 2 de la ZAC, telles que les vols de câblages du réseau d’éclairage public, les dispositifs de fonte de voirie, la dégradation du mobilier urbain, de postes électriques, d’espaces verts. Ainsi, afin de permettre la poursuite de la commercialisation des lots encore disponibles sur cette ZAC, un mandat d’Aménagement avec la SOLEAM a été approuvé au conseil de la Métropole de décembre 2019 n°URB 035-7406/19/BM, afin de mettre en œuvre une troisième tranche de travaux, à savoir : - l’aménagement d’un giratoire sur la route départementale n°368, afin de créer une deuxième entrée/sortie dans la ZAC.

- la réalisation de la voie de liaison entre les tranches 1 et 2 avec maillage du réseau des eaux usées. - la démolition de bâtiments présents sur quelques lots à aménager. - la reprise partielle des réseaux et de la voie située sur la tranche 2 suite aux dégradations. - l’évacuation totale de merlons de terres sur quelques macros lots pour favoriser leurs commercialisations.

Il a été constaté par l’ensemble des parties que les dégradations observées dans le périmètre de la ZAC (décharges sauvages, équipements publics dégradés et/ou volés…) sont un problème récurrent. Il convient de réajuster les missions de la SOLEAM dans le cadre de son mandat, afin de garantir la bonne tenue des espaces publics pour sécuriser le site, respecter les impératifs environnementaux et faciliter les démarches de commercialisation.

Le présent rapport a pour objet d’intégrer aux missions de la SOLEAM, la mise en œuvre et le pilotage de l’entretien courant de la ZAC comprenant :

- La collecte, le tri et l’évacuation de déchets et autres matériaux divers présents sur les espaces publics de la ZAC.

- Eventuellement, la collecte, le tri et la mise en stock provisoire sur site de matériaux susceptibles d’être réutilisés sur le territoire de la ZAC à des fins d’aménagement (déblais réutilisables en remblais), sous réserve de la validation de cette réutilisation de matériaux par une étude règlementaire. - Le nettoyage mensuel des espaces publics de la ZAC.

- Les travaux de sécurisation des espaces publics et des parcelles devant être commercialisées (clôtures, GBA, merlons de terre, etc.).

Le présent avenant ne porte aucune incidence financière supplémentaire sur le budget prévisionnel global des dépenses, seule la rubrique n°5 des dépenses prévisionnelles (annexe 2) au bilan de l’opération a été révisée avec une nouvelle répartition des dépenses.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. • Le Code de l’Urbanisme ;

• L’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 prenant acte des transferts des opérations d’aménagements ;

• La délibération URB 3/564/CC du 10 octobre 2003 approuvant les principes directeurs d’aménagement d’un pôle d’activités situés sur le secteur Nord-Ouest ;

• La délibération URB 4/259/CC du 30 Mars 2006 approuvant la création de la Zone d’Aménagement Concerté des Florides à Marignane ;

• La délibération DEV 008-910/08/CC du 9 janvier 2009 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC des Florides ;Métropole Aix-Marseille-Provence

URBA 009-8199/20/BM

Signé le 31 Juillet 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 10 août 2020

• La délibération URB 035-7406/19/BM du 19 décembre 2019 approuvant le mandat d’aménagement confié à la SOLEAM sur le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides situé sur les communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe ;

• La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• La lettre de saisine de la Métropole ;

• L’avis du Conseil de Territoire Marseille-Provence du 28 juillet 2020.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière d’Aménagement de l’Espace et de Développement Economique.

• Que la ZAC des Florides fait partie des principaux espaces aménageables du territoire.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé au mandat d’aménagement avec la SOLEAM, sur le périmètre de la ZAC des Florides situé sur les communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe qui intègre la mission de gestion et d’entretien courant de la ZAC. Les autres articles de l’avenant restent inchangés.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisé à signer l’avenant n°1 au mandat d’aménagement et tout document y afférent.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 et suivants de la Métropole Aix-Marseille Provence - Sous Politique C140 - Nature : 6045 - Fonction : 515.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

La Présidente de la Métropole

Aix-Marseille-Provence

Martine VASSAL