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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37421 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37421)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Outre-mer, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 19 janvier 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 174 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Nicolas BAZZUCCHI - Mireille BENEDETTI - Moussa BENKACI - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - André BERTERO - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Doudja BOUKRINE - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLE - Romain BRUMENT - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - Eric CASADO - Martine CESARI - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean-Marc COPPOLA - Jean-François CORNO - Georges CRISTIANI - Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Bernard DESTROST - Vincent DESVIGNES - Alexandre DORIOL - Cédric DUDIEUZERE - Monique FARKAS - Stéphanie FERNANDEZ - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Daniel GAGNON - Eric GARCIN - Gerard GAZAY - Jacky GERARD - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Magali GIOVANNANGELI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Yannick GUERIN - Roger GUICHARD - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Prune HELFTER- NOAH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sophie JOISSAINS - Nicole JOULIA - Christine JUSTE - Arnaud KELLER - Didier KHELFA - Vincent KORNPROBST - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Vincent LANGUILLE - Stéphane LE RUDULIER - Nathalie LEFEBVRE - Pierre LEMERY - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Remi MARCENGO - Maxime MARCHAND - Régis MARTIN - Marie MARTINOD - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Claudie MORA - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Christian NERVI - Grégory PANAGOUDIS - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Benoît PAYAN - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Michèle RUBIROLA - Michel RUIZ - Florian SALAZAR-MARTIN - Valérie SANNA - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Françoise TERME - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Jean- Louis VINCENT - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Patrick AMICO représenté par Sophie CAMARD - Michel AMIEL représenté par Monique SLISSA - Julie ARIAS représentée par Vincent GOYET - Sophie ARRIGHI représentée par Frédéric GUELLE - Marion BAREILLE représentée par Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Marie BATOUX représentée par Anthony KREHMEIER - Laurent BELSOLA représenté par Michel ILLAC - François BERNARDINI représenté par Nicole JOULIA - Kayané BIANCO représentée par Sophie

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-019-13299/23/CM

JOISSAINS - Marylène BONFILLON représentée par David YTIER - Béatrice BONFILLON- CHIAVASSA représentée par Arnaud MERCIER - Sarah BOUALEM représentée par Pierre LAGET - Linda BOUCHICHA représentée par Gaby CHARROUX - Jean-Louis CANAL représenté par Frédéric GUINIERI - René-Francis CARPENTIER représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Martin CARVALHO représenté par Yannick GUERIN - Roland CAZZOLA représenté par Vincent KORNPROBST - Philippe CHARRIN représenté par Roland GIBERTI - Lyece CHOULAK représenté par Pierre HUGUET - Frédéric CORNAIRE représenté par Bernard RAMOND - Jean- Jacques COULOMB représenté par Jean-Pascal GOURNES - Sylvaine DI CARO représentée par Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Claude FERCHAT représenté par Corinne BIRGIN - Olivia FORTIN représentée par Perrine PRIGENT - Loïc GACHON représenté par Daniel AMAR - David GALTIER représenté par Emilie CANNONE - Audrey GARINO représentée par Jean-Marc COPPOLA - Hélène GENTE-CEAGLIO représentée par André BERTERO - Patrick GHIGONETTO représenté par Marc DEL GRAZIA - Sophie GUERARD représentée par Christine JUSTE - Cédric JOUVE représenté par Lourdes MOUNIEN - Philippe KLEIN représenté par Mireille BENEDETTI - Éric LE DISSES représenté par Véronique PRADEL - Gisèle LELOUIS représentée par Arnaud KELLER - Jessie LINTON représentée par Dona RICHARD - Richard MALLIE représenté par Amapola VENTRON - Hervé MENCHON représenté par Aïcha SIF - Eric MERY représenté par Pierre LEMERY - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA - Yannick OHANESSIAN représenté par Joël CANICAVE - Roger PELLENC représenté par Marie-Ange CONTE - Anne- Laurence PETEL représentée par Christian AMIRATY - Claude PICCIRILLO représenté par Georges CRISTIANI - Patrick PIN représenté par Yves MESNARD - Pauline ROSSELL représentée par Gilbert SPINELLI - Laurence SEMERDJIAN représentée par Romain BRUMENT - Etienne TABBAGH représenté par Jean-Marc SIGNES - Nathalie TESSIER représentée par Christian PELLICANI - Catherine VESTIEU représentée par Samia GHALI - Anne VIAL représentée par Prune HELFTER-NOAH - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Gérard BRAMOULLE.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Nassera BENMARNIA - Nadia BOULAINSEUR - Jean-Pierre CESARO - Robert DAGORNE - Sébastien JIBRAYEL - Michel LAN - Jean-Marie LEONARDIS - Sandrine MAUREL - Férouz MOKHTARI - Lisette NARDUCCI - Frank OHANESSIAN - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Marcel TOUATI.

Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Didier PARAKIAN représenté à 14h20 par Roland MOUREN - Denis ROSSI représenté à 15h15 par Jean-Yves SAYAG - Franck SANTOS représenté à 15h15 par Romain BUCHAUT - Martine CESARI représentée à 16h05 par Régis MARTIN

Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Isabelle SAVON à 14h30 - Eléonore BEZ à 14h40 - Roger GUICHARD à 14h50 - Bernard DESTROST à 15h07 - Samia GHALI à 15h20 - Jean-Marc COPPOLA à 15h25 - Sophie GRECH à 15h50 - Gilbert SPINELLI à 15h50 - Monique SLISSA à 15h50 - Jean-Louis VINCENT à 16h10 - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE à 16h10 - Sylvaine DI CARO à 16h10 - Moussa BENKACI à 16h10 - Stéphane PAOLI à 16h10 - Eric CASADO à 16h10 - Jean-Christophe GRUVEL à 16h10 - Gérard AZIBI à 16h10 - Gérard BRAMOULLÉ à 16h10 - Sophie JOISSAINS à 16h10 - Stéphanie FERNANDEZ à 16h10

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-019-13299/23/CM

Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCM-019-13299/23/CM

■ Budget Annexe "CT1 Assainissement " - Approbation de la révision et de

l'affectation de l'opération d'investissement relative à la dilatation du réseau d'eaux usées de l'avenue du 8 mai 1945 à Marignane

37411

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Le réseau d’eaux usées de l’avenue du 8 mai 1945 présente de nombreux dysfonctionnements dans la partie comprise entre l’avenue de l’Europe et l’avenue du Maréchal Juin. Ce dysfonctionnement se traduit par de fréquents déversements vers le milieu naturel, notamment au niveau du déversoir d’orage du pont de la Cadière.

Le diagnostic réalisé par la Société d’Assainissement Ouest Métropole a mis en évidence la saturation du collecteur. Celui-ci présente un diamètre très insuffisant compte tenu des débits entrants.

Il est donc nécessaire de procéder au remplacement de la conduite existante.

Le 14 décembre 2017, par la délibération DEA 029-3337/17/CM, le Conseil de la Métropole a approuvé la revalorisation de l’opération d’investissement relative à la dilatation du réseau d’eaux usées de l’avenue du 8 mai 1945 à Marignane créée le 21 décembre 2015 par délibération PEDD 011-1636/15CC du Conseil de Métropole et a donc porté le montant global de l’opération à 800 000 € HT.

Le 6 mai 2021 le marché de travaux T210115A00 a été notifié à l’entreprise Gagneraud Construction.

Les travaux consistaient à remplacer en lieu et place sous accotement non revêtu la conduite existante en amiante ciment de diamètre 200/250 mm par une nouvelle canalisation de diamètre 400 mm, sur un linéaire de 530 mètres, et la reprise de tous les branchements existants.

L’entreprise n’a pas pu obtenir les autorisations administratives nécessaires pour mettre en œuvre la déviation de la circulation prévue au marché auprès de la commune de Marignane. L’entreprise a été dans l’impossibilité de réaliser les travaux dans les conditions d’exécution prévues. Le marché a été résilié unilatéralement pour motif d’intérêt général le 7 mars 2022.

La Direction de l’Eau de l’Assainissement et du Pluvial a donc étudié une alternative afin d’assurer, la protection du milieu naturel, tout en respectant la contrainte imposée par les services de la commune, à savoir réaliser l’opération en totalité sur les mois de juillet et aout.

Pour respecter ce délai de 2 mois, il a été décidé de réaliser l’opération sur deux périodes estivales. Une première phase consistera à mettre en place une conduite de transfert sur l’avenue du 8 mai 1945 (RD9) entre le réseau de St Victoret et celui de Marignane, en parallèle de la conduite existante. Celle-ci sera maintenue en desserte locale. L’été suivant, une deuxième phase consistera à reprendre, sur la nouvelle conduite, les branchements particuliers afin d’abandonner définitivement la conduite existante.

Cette solution induit des volumes de terrassement et de remblais supérieurs, des réfections de chaussée en nombre plus importants que dans la solution initiale, ainsi que le recours à des travaux de nuit, et au doublement de nombreux frais.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-019-13299/23/CM

Cette nouvelle opération a donc un coût financier plus important que la précédente. A l’issue du solde financier du marché résilié, le montant restant disponible sur l’opération d‘investissement, 668 995 € HT, est insuffisant pour le lancement du nouveau marché incluant les surcoûts liés aux contraintes circulatoires.

La prise en compte de ces contraintes rend nécessaire un nouvel ajustement financier de l’opération. L’opération d’investissement 2015114200, Dilatation du réseau d’eaux usées de l’avenue du 8 mai 1945 à Marignane d’un montant de 800 000 € H.T., inscrite au budget annexe de l’assainissement, enregistrée dans l’autorisation de programme 151111AS du programme 11 ASSAINISSEMENT de la Métropole doit être révisée pour un montant de 200 000 € H.T.

Cette révision porte le montant de l’opération 2015114200 de 800 000 € H.T à 1 000 000 € H.T.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération PEDD 011-1636/15CC du 21 décembre 2015 du Conseil de Métropole approuvant la création de l’opération d’investissement relative à la dilatation du réseau d’eaux usées de l’avenue du 8 mai 1945 à Marignane ;

 La délibération DEA 029-3337/17/CM du 14 décembre 2017 du Conseil de la Métropole approuvant la revalorisation de l’opération d’investissement relative à la dilatation du réseau d’eaux usées de l’avenue du 8 mai 1945 à Marignane.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Qu’il convient de procéder à la révision pour un montant total de 200 000 euros HT afin de permettre sa réalisation.

 Qu’il convient de procéder à l’affectation de la révision pour un montant total de 1 000 000,00 euros H.T. selon le budget de l’opération d’investissement.

 Qu’il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’actualiser les crédits de paiement y afférents.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvées la révision et l’affectation de l’opération d’investissement n° 2015114200, relative à la dilatation du réseau d’eaux usées de l’avenue du 8 mai 1945 à Marignane pour un montant de 1 000 000 euros HT rattachée au programme 11, code AP 151111AS.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-019-13299/23/CM

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Assainissement 2023 en section d'investissement selon l’échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l’opération affectée établi comme suit :

 Mandatés antérieurs : 112 896,99 euros HT.

 CP 2022 : 16 200,00 euros HT.

 CP 2023 : 650 000,00 euros HT .

 CP 2024 : 220 903,01 euros HT.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l’Union Européenne, l’Etat, la Région Sud Provence-Alpes-Côte-D’azur, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, les communes membres de la Métropole Aix- Marseille-Provence, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, l’ADEME, ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, notamment toute convention d’exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Eau - Assainissement - Pluvial

Roland GIBERTI

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023