Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 Septembre 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 Septembre 2016 Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 Septembre 2016)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 04.10.2016

d'AUBIERE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

VILLE D'AUBIERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

Séance du 29 septembre 2016

L'an DEUX MILLE SEIZE le 29 SEPTEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'Aubière, sous la présidence de Monsieur Christian

SINSARD, Maire.

PRÉSENTS (23) : C. SINSARD, E. CROUZET, M-A. PUGLIESE V. SOULIGNAC, J. LUCARD, A. CHASSAIGNE,

M. FORTE, F. GUITTON, C. MONTAGNON, M. BELLEROSE, M-T. FOURTIN-GIRAUD, M. CHAZOULE, B.

BEAUDOUIN, J-Y. MANIEL, S. MAURER, E. SCOZZARI, C. AIGUESPARSES, E. SZCZEPANIAK, |. PORTIER, A.

BRIAT, F. BERNARD, S. CASILDAS, N. LOZANO.

ABSENT SANS POUVOIR (3) : L. GILLIET, C. FILHOL, S. BILLOIS.

REPRESENTES (3) : F. SIOLY pouvoir à C. SINSARD, D. AHMED-HAVET pouvoir à M-T. FOURTIN-GIRAUD,

D. SALDO pouvoir à N. LOZANO

Date de convocation : Le 21/09/16 Mme Christine MONTAGNON a été élue secrétaire de séance.

DEL79092016 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 23 juin 2016 à l'approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant

son adoption définitive.

DECISION :

L'Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de convertir l'exposé ci-dessus en

délibération.

Envoyé en préfecture le 04/10/2016

Reçu en préfecture le 04/10/2016

Affiché le

ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DELe Maire certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte et informe

que celui-ci peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de CLERMONT-FERRAND dans

un délai de deux mois à compter :

De sa transmission en Préfecture le :

04/10/16

De sa publication le :

04/10/16

De sa notification le :

04/10/16

Pour extfë.. __._._ __.._ ..,

MAT

Aubière, le 3 octobre 2016

Le Maire,

Christian SINSARD

Envoyé en préfecture le 04/10/2016

Reçu en préfecture le 04/10/2016

Affiché le

ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DEU CAD + MAIRIE

7 * d'AUBIFRE

VILLE D'AUBIÈRE

CONSEIL MUNICIPAL

IN EXTENSO DE LA SESSION DU

JEUDI 23 JUIN 2016

Envoyé en préfecture le 04/10/2016

Reçu en préfecture le 04/10/2016

Affiché le

ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DE2

ÉTAIENT PRÉSENTS :

SINSARD Christian

CROUZET Éric

GUITTON Florent

SOULIGNAC Vincent

MONTAGNON Christine

PUGLIESE Marie-Angèle

CHASSAIGNE Alain

GILLIET Laurent

AHMED-HAVET Delphine

MANIEL Jean-Yves

SIOLY Françoise

BILLOIS Stéphane

SCOZZARI Élizabeth

FILHOL Cédric

BELLEROSE Martine

CHAZOULE Michel

BEAUDOUIN Brigitte

AIGUESPARSES Claude

PORTIER Isabelle

BRIAT Agnès

BERNARD Florent

CASILDAS Sylvain

SALDO Didier

LOZANO Nicole

ABSENTS EXCUSÉS :

MAURER Sébastien (ayant donné pouvoir à CROUZET Éric)

FOURTIN-GIRAUD Marie-Thérèse (ayant donné pouvoir à BELLEROSE Martine)

FORTÉ Montserrat (ayant donné pouvoir à CHAZOULE Michel)

LUCARD Josette (ayant donné pouvoir à SINSARD Christian)

SZCZEPANIAK Éléonore (ayant donné pouvoir à CASILDAS Sylvain)

Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 23 juin 2016

Envoyé en préfecture le 04/10/2016

Reçu en préfecture le 04/10/2016

Affiché le

ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DESOMMAIRE

A - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE..iiiuccceccenenncecceceernnnccr ere eeenereeesesses 5

B - DÉLIBÉRATIONS AVEC ET SANS VOTE. iecceercenceeeeecernnncnnnneeeeecenncucesesesnenne seen 5

| - Procès-verbal de la séance précédente... 5

DEL44062016 : Approbation du procès-verbal de la séance précédente... 5

I - Finances... iii iii ina eueereecenenereneeenemenee eue enenenen een emeeeeneceeemeceneeeneene 6

DEL45062016 : Demande de garantie d'emprunt pour l'OPHIS Puy-de-Dôme — Construction de 84 logements situés rue Pasteur — Contrat de prêt n° 49089....................... 6

DEL46062016 : Budget commune — Admissions en non-valeur de créances... 6

DEL47062016 : Réévaluation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). 7

DEL48062016 : Réévaluation de la taxe de séjour pour l'année 2017... 7

DEL49062016 : École de musique — Bourses de musique 2016-2017... 7

DEL50062016 : Demande de dégrèvement de la redevance assainissement... 8

DEL51062016 : Convention de partenariat financier entre la commune de Romagnat et la commune d'Aubière pour une étude de faisabilité d'une cuisine centrale mutualisée..….......…. 8

DEL52062016 : Activités périscolaires — Partenariat entre la commune d’Aubière, l'Amicale Laïque et le Comité départemental de hand-ball..…...................................... 9

DEL53062016 : Activités périscolaires — Partenariat entre la commune d'Aubière et l'association Clermont-Ferrand Echecs... es iiiiiiiieiieieereereeesse 10

DEL54062016 : Activités périscolaires — Partenariat entre la commune d’Aubière et l'association Chemins d'Euphonie........................... issus 11

DEL55062016 : Participation financière annuelle pour l'utilisation des complexes sportifs Pladner — Paul Bourzac par le collège Joliot Curie... 11

DEL56062016 : Révision des tarifs communaux 2016... 11

IT - Personnel... sissssieeeeeeeeeeeseeeeeeeeeeeereneneeeerenneneeneee 12

DEL57062016 : Création d'un poste d'éducateur jeunes enfants... 12

DEL58062016 : Création d'un poste d'agent social à temps non complet... 12

DEL59062016 : Complément à la délibération n° 92 du 26 juin 2014 relatif à la délégation du Conseil Municipal au Maire : Article L. 2122-22 du Code Général des Communes... 13

[V - Administration générale... issues 13

DEL60062016 : Renouvellement du contrat d'affermage pour le marché de plein air... 13

DEL61062016 : Création d'accueils de loisirs sans hébergement à gestion municipale... 14

Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 23 juin 2016

Envoyé en préfecture le 04/10/2016

Reçu en préfecture le 04/10/2016

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DE4

V - Environnement - Cadre de vie... iii . 27

DEL62062016 : Travaux de signalisation lumineuse — Carrefour à feux Maërte/Henri Pourrat Lereeseeses ee senceninnnnennnnce ces éné ess ceesnnnante eee ec eneseeseneeneenannenneeeee se sésseeeenneneeeee nee eeeeeeeneeeeesnnenenseeeeennns 27

DEL63062016 : Fonds de soutien à l'investissement local pour 2016... 28

DEL64062016 : Cession foncière — Terrain rue des Mésanges........................................... 29

DEL65062016 : Modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme d'Aubière............................ sise 29

VI - Intercommunalité... sssssssiissesesseereeneereeeneererecreneeseeeeenses 30

DEL66062016 : Convention de mutualisation de moyens avec la communauté d'agglomération : actualisation des données : fiches sectorielles 2016.............................. 30

DEL67062016 : Vœu du Conseil Municipal : Transformation de Clermont Communauté en communauté urbaine : Charte de gouvernance... 30

DEL68062016 : Transformation de Clermont Communauté en communauté urbaine : Transfert de la compétence « développement économique ».......................... 33

DEL69062016 : Transformation de Clermont Communauté en communauté urbaine : Transfert de la compétence « habitat »....................,,.. 36

DEL70062016 : Transformation de Clermont Communauté en communauté urbaine : Transfert de la compétence « politique de la ville »...................,............,......, 37

DEL71062016 : Transformation de Clermont Communauté en communauté urbaine : Transfert de la compétence « gestion des services d'intérêt collectif »................. 38

DEL72062016 : Transformation de Clermont Communauté en communauté urbaine : Transfert de la compétence « aires d'accueil des gens du voyage »................... 40

DEL73062016 : Transformation de Clermont Communauté en communauté urbaine : Transfert de la compétence « défense extérieure contre l'incendie »................... 40

DEL74062016 : Transformation de Clermont Communauté en communauté urbaine : Transfert de la compétence « urbanisme »................,.,.. 41

DEL75062016 : Transformation de Clermont Communauté en communauté urbaine : Transfert de la compétence « voirie — espace public »..................................... 43

DEL76062016 : Vœu du Conseil Municipal : Transformation de Clermont Communauté en communauté urbaine : Transfert de la compétence « voirie — espace public »................... 46

DEL77062016 : Autorisation de signature de la convention d'adhésion de la commune d'Aubière au(x) services(s) commun(s) de Clermont Communauté... 47

VII - Vœu du Conseil Municipal... sisi 47

DEL78062016 : Compteurs communicants (Linky}...................................... 47

VIE - Divers... isieeidieneseeéeresereerereneieeeeenneeeeceneneseeeenenensseeeeesenns 48

DEL79062016 : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation... 48

Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 23 juin 2016

Envoyé en préfecture le 04/10/2016

Reçu en préfecture le 04/10/2016

Affiché le

ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DELa séance est ouverte à 18 h 35 sous la présidence de M. le Maire.

M. LE MAIRE.- Bonsoir à tous. Merci au public qui commence à remplir les rangs. Le Conseil Municipal est assez chargé. C’est le dernier avant les congés. En fonction du temps, s'il y a des questions dans la salle, ce n'est pas sûr qu'on procède au jeu habituel des questions/réponses parce qu'il est très chargé. Si nous avons le temps, je vous le promets, nous le ferons. Si toutefois nous ne pouvons pas le faire, nous nous débrouillerons sur les grands thèmes — je suppose 2AL, ou les loisirs, ou la communauté urbaine, ou autre — et nous nous engageons même à organiser, s'il le faut, des réunions publiques ou un autre moyen qui vous permettront d'échanger.

Aujourd'hui, c'est un peu clairsemé, j'ai un certain nombre de pouvoirs :

- Sébastien MAURER a donné son pouvoir à Éric CROUZET ; - Jean-Yves MANIEL est sur la route, il était en déplacement professionnel, mais il va arriver. En attendant, c'est Laurent (GILLIET) qui aura son pouvoir ; - Marie-Thérèse FOURTIN-GIRAUD a donné son pouvoir à Martine BELLEROSE ; - Montserrat FORTE à Michel CHAZOULE ;

-_ Josette LUCARD à moi-même ;

- Éléonore SZCZEPANIAK à Sylvain CASILDAS.

Comme d'habitude, je vous invite à mettre vos portables en veilleuse.

Ce soir, il y aura 12 questions qui ont trait aux finances, 3 au personnel, 2 à l'administration générale, 2 à l'environnement et cadre de vie, 2 aux affaires foncières et 12 à l'intercommunalité.

A - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le secrétaire de séance est Élizabeth SCOZZARI.

Avant d'attaquer la première délibération, comme j'ai l'habitude de le faire, nous avons reçu une petite lettre pour nous remercier de la part du collège Irène et Frédéric Joliot Curie, qui dit : « Monsieur le Maire, Monsieur CROUZET, adjoint à la culture, et Héloïse BARBE, responsable du pôle associatif, nous souhaitons vous remercier sincèrement pour votre chaleureux accueil et la confiance que vous nous accordez. » Je suppose que c'est en rapport avec la classe culturelle puisque nous mettons cette salle et la petite salle en dessous à disposition du collège, donc ils nous ont remerciés. C'est très bien.

B - DÉLIBÉRATIONS AVEC ET SANS VOTE

| - Procès-verbal de la séance précédente

DEL44062016 : Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Rapporteur : M. le Maire

M. LE MAIRE.- Il faut que je vous fasse approuver, si vous êtes d'accord, le procès-verbal de la séance précédente. Est-ce qu'il y a des remarques ? Est-ce qu'il y a des problèmes à ce sujet ? J'espère que non parce que c'est une reprise mot à mot. (Néant)

Nous considérons que ce procès-verbal est approuvé. Je vous remercie.

Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 23 juin 2016

Envoyé en préfecture le 04/10/2016

Reçu en préfecture le 04/10/2016

Affiché le

ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DELa délibération n° 44 est adoptée à l'unanimité.

Il - Finances

DEL45062016 : Demande de garantie d’emprunt pour l'OPHIS Puy-de-Dôme —

Construction de 84 logements situés rue Pasteur— Contrat de prêt n° 49089

Rapporteur : M. Florent GUITTON

M. GUITTON.- Bonsoir à tous. Ces logements sont déjà sortis de terre. Pour ceux qui ne savent pas où ces logements se trouvent, c'est au-dessus de la rue Pasteur, quand on va en

direction des Cézeaux.

C'est une demande de garantie d'emprunt comme nous avons l'habitude d'en prendre, à savoir une demande de garantie à hauteur de 50 % du montant total de 9 187 509 € pour la construction de ces 84 logements, sachant que Clermont Communauté prend en charge les 50 %

restants.

Ÿ at-il des questions ? (Néant)

Nous procédons au vote.

+ Qui s'abstient ? (Néant)

+ Qui vote contre ? (Néant)

Je vous remercie.

La délibération n° 45 est adoptée à l'unanimité.

DEL46062016 : Budget commune — Admissions en non-valeur de créances

Rapporteur : M. Florent GUITTON

M. GUITTON.- C'est une admission en non-valeur de créance sur le budget de la commune pour un montant de 743,80 €. Ce sont des sommes que nous n'avons pas pu recouvrer qui se

décomposent de la manière suivante :

- 147,60 € pour des impayés de cantine de 2011, 2012 et 2013 suite à des courriers revenus en NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) ;

- 464,40 € de TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) de 2003 pour une entreprise en clôture pour insuffisance d'actif ;

- la même chose pour 46,50 € pour la TLPE sur l'année 2012.

Cela correspond à 743,80 €. Je vous demande d'accepter l'irrécouvrabilité des sommes que je viens de vous annoncer.

Y a-t-il des questions ? (Néant)

e Qui s'abstient ? (Néant)

+ Qui vote contre ? (Néant)

Je vous remercie.

La délibération n° 46 est adoptée à l'unanimité.

Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 23 juin 2076

Envoyé en préfecture le 04/10/2016

Reçu en préfecture le 04/10/2016

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DEDEL47062016: Réévaluation des tarifs de la taxé "---"- 7: 1 Se

extérieure (TLPE)

Rapporteur : M. Florent GUITTON

M. GUITTON.- Comme la loi nous le permet, nous vous demandons d'approuver une augmentation de 0,2% des tarifs pour l'année 2017, avec une mise en application au 1* janvier 2017, par rapport aux tarifs de 2016, ce qui implique une hausse de 0,03 € par mètre carré. On parle bien des enseignes et des panneaux publicitaires.

Avez-vous des questions ? (Néant)

Nous passons au vote.

e Qui s'abstient ? (Néant)

e Qui vote contre ? (Néant)

Je vous remercie.

La délibération n° 47 est adoptée à l’unanimité.

DEL48062016 : Réévaluation de la taxe de séjour pour l'année 2017

Rapporteur : M. Horent GUITTON

M. GUITTON.- Nous avons eu un débat en Commission Finances et nous l'avons eu également dans le groupe majoritaire et au bureau municipal pour savoir si nous conservions cette délibération ou pas, sachant que la taxe de séjour est potentiellement une taxe, donc une recette, que la commune sera amenée à ne plus percevoir suite à la transformation de Clermont Communauté en communauté urbaine. Étant donné que nous ne sommes pas sûrs du transfert de cette taxe, nous préférons avoir recours à cette réévaluation à la hausse, mais c'est aussi et

surtout pour s'harmoniser par rapport à la ville de Clermont de façon à être cohérents sur les tarifs appliqués au niveau de Clermont Communauté. Pour information, d'autres communes viennent de voter dans le cadre de leur Conseil Municipal des taux largement plus élevés ou plus faibles que la commune d'Aubière, en sachant que cette taxe est fonction du nombre d'habitants. Pardon, je mélange avec la TLPE. Je n'ai rien dit par rapport à cela. Excusez-moi.

Voilà sur la réévaluation de cette taxe de séjour de façon à s'harmoniser au niveau de Clermont Communauté. Pour information, il y a Cournon, Aulnat, Chamalières, Royat et Gerzat qui viennent de la mettre en place. Voilà la raison pour laquelle nous conservons cette délibération, pour répondre à une question qui a été posée lors de la Commission Finances.

Ÿ a-t-il des questions ? (Néant)

Nous passons au vote.

+ Qui s'abstient ? (Néant)

+ Qui vote contre ? {Néant)

Je vous remercie.

La délibération n° 48 est adoptée à l'unanimité.

DEL49062016 : École de musique - Bourses de musique 2016-2017

Rapporteur : M. Éric CROUZET

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DE8

M. CROUZET.- Bonjour à toutes et à tous. Comme vous le savéz fleruiie ariainiise annéae déjà, la commune alloue, sur condition d'assiduité à l'enseignement, des bourses aux élèves de l'école de musique, soit des élèves habitant à Aubière et poursuivant une formation à Aubière, soit aux étudiants habitant à Aubière et poursuivant une formation diplômante ailleurs, en particulier au

Conservatoire pour les cours de troisième cycle.

Seule petite nouveauté cette année, les demandes de bourse de musique devront arriver entre le 1° juillet et le 30 novembre 2017. Passé ce délai, aucune demande ne pourra être prise en

compte.

Ni les montants des bourses ni les tranches de quotient familial n'ont évolué cette année.

Nous vous demandons de bien vouloir voter cette délibération.

YŸ at-il des questions ? (Néant)

Je vous propose de passer au vote.

+ Quiest contre ? (Néant)

+ Qui s'abstient ? (Néant)

Je vous remercie.

La délibération n° 49 est adoptée à l’unanimité.

DEL50062016 : Demande de dégrèvement de la redevance assainissement

Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC

M. SOULIGNAC.- Bonjour. Un administré a visiblement réglé sa facture et il y a eu un « micmac » où on demanderait à nouveau d'émettre un titre de recette à l'égard de ce redevable

qui, entre temps, avait réglé sa redevance. Il s'agit donc de supprimer la redevance qui a été émise pour éviter qu'il paye deux fois, sachant que cette redevance est d'un montant de

89,50 € TTC.

J'imagine qu'il n'y a pas de commentaire ? (Néant)

Nous passons au vote.

+ Personne ne s'abstient ? (Néant)

e Personne ne vote contre ? (Néant)

La délibération n° 50 est adoptée à l'unanimité.

DEL51062016 : Convention de partenariat financier entre la commune de

Romagnat et la commune d'Aubière pour une étude de faisabilité d'une cuisine

centrale mutualisée

Rapporteur : M. Florent GUITTON

M. GUITTON.- Pour vous expliquer rapidement, la ville de Romagnat a hérité à l'euro symbolique, si je ne me trompe pas, du lycée Vercingétorix. Dans ce cadre, nous avons eu une réflexion, entre la mairie de Romagnat et la mairie d'Aubière, pour utiliser ces locaux à bon escient, notamment le matériel qui se trouve à l'intérieur. Une étude de faisabilité d'une cuisine centrale mutualisée va donc se faire ou est en cours de façon à évaluer la faisabilité de cette opportunité. Vous avez eu dans vos CD l'ensemble de l'étude sur les points particuliers. C'est sous

Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 23 juin 2016

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Reçu en préfecture le 04/10/2016

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DEforme d'un fonds de concours que la commune d'Aubière participe et = =: reste le maître d'ouvrage.

Voilà rapidement et globalement.

Mme LOZANO.- Une toute petite question. Dans le document annexe, il est demandé à l'organisme qui fera l'étude de présenter deux scenarii : Un scénario de création d'un service commun en régie directe et c'est tout. Est-ce que vous avez des pistes ou est-ce que vous avez donné certaines directives aux personnes qui feront l'étude ? Il serait peut-être intéressant d'avoir un comparatif sur ce qui pourrait être fait en régie par les communes ou sur le plan du canton et une utilisation privée de ce site.

M. LE MAIRE.- Pour l'instant, c'est une étude de faisabilité technique. Nous n'en sommes pas encore au mode de gestion. C'est uniquement technique. Pour la suite, nous verrons sur le mode de gestion. À priori, je souhaiterais une régie directe, mais nous verrons. Pour l'instant, nous n'en sommes qu'à l'étude de faisabilité technique. Cela a peut-être été mal libellé sur le document. Cela dit, nous n'en sommes pas là.

M. GUITTON.- Avez-vous d'autres questions sur cette délibération ? (Néant)

Nous passons au vote.

+ Qui s'abstient ? (Néant)

+ Qui vote contre ? (Néant)

Je vous remercie.

La délibération n° 51 est adoptée à l'unanimité.

Mme MONTAGNON.- Bonsoir à tous. Les trois délibérations suivantes concernent le maintien et le renouvellement des activités périscolaires sur le temps de la pause méridienne, à savoir les activités qui concernent le hand-ball, les échecs et le Sama Yoga, qui est une nouveauté de l’année dernière que nous renouvelons cette année.

DEL52062016 : Activités périscolaires -— Partenariat entre la commune

d’Aubière, l’Amicale Laïque et le Comité départemental de hand-ball

Rapporteur : Mme Christine MONTAGNON

Mme MONTAGNON.- Au titre de ces activités périscolaires, il convient de conclure des partenariats entre la commune d'Aubière et, pour le hand-ball, l'Amicale Laïque.

Nous restons sur les mêmes modalités que les années précédentes à savoir 25 séances annuelles par année scolaire, rémunérées dans le cadre d'un contrat de vacation au tarif de 29 € nets par prestation.

M. CHASSAIGNE.- Je ne prends pas part au vote pour la première.

M. CASILDAS.- Bonsoir à tous, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Sur ces trois délibérations, en commission, nous avons eu un échange assez intéressant. Pour certaines activités, comme les intervenants reviennent depuis plusieurs années, nous avions proposé une revalorisation du montant de la prestation dans la mesure où les gens qui interviennent ne sont pas des fonctionnaires, par définition, mais certains interviennent pour la ville d'Aubière depuis plusieurs années consécutives. C'était une façon aussi de créer une sorte d'avancement et nous avions proposé de réévaluer cette somme. Vous avez laissé entendre que ce serait peut-être envisageable.

Mme MONTAGNON.- Que nous allions y réfléchir. C'est ce que nous avons fait.

Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 23 juin 2016

Envoyé en préfecture le 04/10/2016

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DE10 M. CASILDAS.- En commission, vous étiez plutôt d'accord sur le nrinrina lala n'a nae été

retenu. Nous le regrettons et nous trouvons cela dommage.

Mme MONTAGNON.- Je peux vous donner, à titre de comparaison, le montant sur la ville de Clermont, pour les mêmes activités, qui est de 9,86 €/heure. Nous avons estimé que cette somme de 29 € était tout à fait correcte pour une vacation qui, en plus, est susceptible d'être modifiée chaque année puisque cela se pérennise, mais l'année dernière, l'activité badminton a été échangée au profit de l'activité Sama Yoga et rien ne nous dit qu'une autre activité ne sera pas changée l'année d'après. Nous nous adaptons aux désirs des enfants d'ailleurs. Nous pouvons aussi donner, à titre de comparaison, les enseignants de l'école de musique, qui ont une rémunération nette qui est aux alentours de 10,50 €.

M. CASILDAS.- Le volume horaire n'est pas forcément le même non plus.

Mme MONTAGNON.- Il est faible aussi parce qu'ils sont obligés de courir d'une école de musique à l'autre, souvent pour de petits contrats.

(Entrée de M. MANIEL)

M. AIGUESPARSES.- Bonjour à tous. Quand vous parlez de 9,50 € ou de 9,83 €, je pense que c'est le tarif horaire hors charges, les charges sont payées par la commune de Clermont-Ferrand et elles sont payées aussi pour l'école de musique par la commune d'Aubière. Quand on parle de 29 €, le candidat paye ses charges. Donc on ne peut pas faire de comparaison

dans ce sens.

Mme MONTAGNON.- Même avec les charges, cela reste supérieur. Je peux vous dire que pour connaître très bien le monde de la vacation, elles sont souvent de cet ordre, entre 20 et 30 €.

M. GUITTON.- Ce sont 29€ nets, donc je ne comprends pas ton intervention. Pour compléter, pour mémoire et repère, le SMIC est aujourd'hui à 9,67 € bruts de l'heure, ce qui donne environ 7,54 € nets de l'heure. Nous rémunérons effectivement nos contrats de vacation pour une

heure, voire même parfois un tout petit peu moins, à hauteur de 29 € nets.

M. AIGUESPARSES..- Ils payent leurs charges parce qu'ils sont travailleurs indépendants.

M. LE MAIRE.- Non, ils ont des bulletins de salaire, c'est nous qui payons les charges en tant que collectivité.

Mme MONTAGNON.-- Ils les déclarent aux impôts en fin d'année. Il n'y a pas de cotisation

URSSAF sur ce type de salaire.

e Qui vote contre ? (Néant)

e Qui s'abstient ? (6 voix)

La délibération n° 52 est adoptée à la majorité.

DEL53062016 : Activités périscolaires — Partenariat entre la commune

d’Aubière et l'association Clermont-Ferrand Échecs

Rapporteur : Mme Christine MONTAGNON

Mme MONTAGNON.- Cette délibération concerne l'activité échecs et le partenariat conclu entre la commune d'Aubière et l'association Clermont-Ferrand Echecs, avec exactement les mêmes conditions, à savoir 25 séances annuelles et rémunérées au même tarif.

Avez-vous des questions ?

M. AIGUESPARSES.- Les mêmes.

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Envoyé en préfecture le 04/10/2016

Reçu en préfecture le 04/10/2016

Affiché le

ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DEMme MONTAGNON.-

e Qui vote contre ? (Néant)

e Qui s'abstient ? (6 voix)

La délibération n° 53 est adoptée à la majorité.

DEL54062016 : Activités périscolaires -— Partenariat entre la commune

d’Aubière et l'association Chemins d'Euphonie

Rapporteur : Mme Christine MONTAGNON

Mme MONTAGNON.- La troisième délibération concerne l'activité de sa Sama Yoga et le partenariat conclu entre la commune d'Aubière et l'association Chemins d'Euphonie. Ce sont les mêmes conditions.

J'imagine qu'il n'y a pas de question ? (Néant)

+ Qui vote contre ? {Néant)

e Qui s'abstient ? {6 voix)

La délibération n° 54 est adoptée à la majorité.

DEL55062016 : Participation financière annuelle pour l'utilisation des

complexes sportifs Pladner — Paul Bourzac par le collège Joliot Curie

Rapporteur : M. Florent GUITTON

M. GUITTON.- Pour information, le Conseil départemental a créé en mars 2016 une participation à la pratique de l'éducation physique et sportive qui est directement intégrée à la dotation globale de fonctionnement des collèges et celle-ci est applicable à partir du 1° septembre de cette année. Du coup, le seul interlocuteur que nous avons désormais est bien le collège et plus le Conseil départemental, ex Conseil général, comme nous avions l'habitude de l'avoir avant. En fonction de la durée d'utilisation des locaux que je viens de citer, à savoir Pladner, le Cosec et le stade de rugby, nous avons l'obligation de demander au collège Joliot Curie une somme de 13 476,86 € pour leurs pratiques sportives et ainsi demander au Conseil départemental la même subvention de façon à ce que cela rentre dans leur dotation globale de fonctionnement.

Cette délibération vise à valider cette somme et ce processus.

Ÿ at-il des questions ? {Néant)

Nous passons au vote.

e Qui s'abstient ? (Néant)

e Qui vote contre ? (Néant)

Je vous remercie.

La délibération n° 55 est adoptée à l'unanimité.

DEL56062016 : Révision des tarifs communaux 2016

Rapporteur : M. Florent GUITTON

Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 23 juin 2016

Envoyé en préfecture le 04/10/2016

Reçu en préfecture le 04/10/2016

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DE12 Lt

M. GUITTON.- C'est la révision des tarifs communaux 2016 guite à n1n& erreaiir l'are di dernier Conseil Municipal, vous avez tous vu et validé, ou pas, les tableaux -derévision-des-tarits communaux pour l'année 2016 avec une application au 1° septembre de cette même année. Dans ce tableau, sur la ligne des cavurnes, il y a une erreur de frappe et de chiffre : au lieu de « 641 », il faut lire « 461 ex-tarif », ce qui donne un tarif au 1* septembre 2016 de 470,22 €. Avec nos excuses, nous avons l'obligation de reprendre une délibération pour corriger et inverser ces chiffres.

Avez-vous des questions ? (Néant)

Nous passons au vote.

+ Qui s'abstient ? {6 voix)

+ Qui vote contre ? (Néant)

Je vous remercie.

La délibération n° 56 est adoptée à la majorité.

IL - Personnel

DEL57062016 : Création d’un poste d'éducateur jeunes enfants

Rapporteur : M Michel CHAZOULE

M. CHAZOULE.- Bonsoir à tous. Suite à la réussite du concours, une personne remplit les conditions pour bénéficier du grade d'éducateur de jeunes enfants à temps complet. M. le Maire tient à préciser que la fonction exercée correspond à ce grade et il demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur la création d'un poste de d'éducateur de jeunes enfants à temps complet.

Ÿ a-t-il des questions ? (Néant)

Nous passons au vote.

+ Yat-il des abstentions ? (Néant)

e Des votes contre ? (Néant)

Je vous remercie.

La délibération n° 57 est adoptée à l'unanimité.

DEL58062016 : Création d’un poste d'agent social à temps non complet

Rapporteur : Mme Marie-Angèle PUGLIESE

Mme PUGLIESE.- Nous avons un agent du CCAS qui a été mis à disposition de la commune pour occuper le poste de la laverie. Aujourd'hui, cette personne va être pérennisée sur ce poste.

Nous vous demandons de bien vouloir accepter la création d'un poste d'agent social à temps non-complet de 20 heures pour occuper le poste de la laverie. Cette personne ne sera pius au CCAS mais bien à disposition de la mairie, employée par la mairie.

Avez-vous des questions ? (Néant)

Nous passons au vote.

Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 23 juin 2016

Envoyé en préfecture le 04/10/2016

Reçu en préfecture le 04/10/2016

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DE+ Qui s'abstient ? (6 voix)

+ Qui vote contre ? (Néant)

Je vous remercie.

La délibération n° 58 est adoptée à la majorité.

DEL59062016 : Complément à la délibération n° 92 du 26 juin 2014 relatif à la

délégation du Conseil Municipal au Maire : Article L. 2122-22 du Code Général des

Communes

Rapporteur : M. le Maire

M. LE MAIRE.- Cette délibération concerne une modification de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui intervient suite à la promulgation de la loi NOTREe. On se demande toujours quel est l'intérêt de passer une délibération quand c'est la loi qui change les choses. Il s'agit simplement de prendre en compte, d'une part, la modification de l'alinéa 7 qui est remplacé par l'autorisation donnée au Maire « de créer, de modifier ou de supprimer des règles comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux » et, d'autre part, de demander à l'État ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions.

Je ne pense pas que cela posera de problème, mais nous sommes obligés de vous demander votre assentiment.

Ÿ a-t-il des questions ?

M. CASILDAS.- Ÿ a-t-il une obligation par la suite de rendre compte au Conseil de toutes les subventions qui ont été sollicitées ?

M. LE MAIRE.- Je pense que oui. Nous ne manquerons pas de le faire.

Ÿ a-t-il d'autres remarques ? (Néant)

e Yat-il des oppositions ? (Néant)

+ Des abstentions ? (Néant)

Je vous remercie.

La délibération n° 59 est adoptée à l’unanimité.

IV - Administration générale

DEL60062016 : Renouvellement du contrat d'affermage pour le marché de

plein air

Rapporteur : M. Florent GUITTON

M. GUITTON.- C'est le marché dominical. Aujourd'hui, c'est la Chambre Syndicale des Commerçants non sédentaires du Puy-de-Dôme qui a la charge de recouvrir l'ensemble du marché dominical et ce contrat arrive à échéance au 31 décembre de cette année.

Nous vous rappelons qu'il y a en moyenne 120 commerçants par marché, que les horaires du marché sont de 8 h 00 à 12 h 30 et que les tarifs appliqués sont de 1,53€ TTC par mètre linéaire.

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Envoyé en préfecture le 04/10/2016

Reçu en préfecture le 04/10/2016

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DE14

Cette délibération vise tout simplement à renouveler le contrat priir trnie ane rananivalahla annuellement, c'est-à-dire tous les ans. En ce moment, les services travaittent-sur te cahier des charges.

Y a-t-il des questions ?

M. CASILDAS.- Pas de question mais une remarque pour rappeler que le marché dominical d'Aubière est le plus gros marché du département et même au-delà. Je crois que nous pouvons en être fiers parce qu'il fait la renommée de notre commune. Quand on y va le dimanche, on croise des gens qui viennent de très loin dans le département, qui viennent à Aubière pour bénéficier de la qualité du marché. Je pense qu'il faudra être très attentif sur la DSP et on ne devra pas se tromper dans le choix du délégataire pour continuer à avoir un marché de qualité à Aubière.

M. GUITTON.- Merci de cette remarque, de cette intervention. Effectivement, notre souhait est de conserver l'existant en termes de qualité, bien évidemment, mais également de renforcer les animations — nous en avons parlé lors de la Commission Finances — de façon à ce que le marché soit un peu plus vivant. Ce sera dans le cahier des charges. C'était peut-être la question de Nicole. Je suis désolé, j'ai mangé ta question. Du coup, je t'ai répondu. Nous allons renforcer les animations de façon à ce que la renommée soit encore plus importante.

Avez-vous d'autres questions ? (Néant)

Nous allons procéder au vote.

+ Qui s'abstient ? (Néant)

+ Qui vote contre ? (Néant)

Je vous remercie.

La délibération n° 60 est adoptée à l'unanimité.

DEL61062016 : Création d'accueils de loisirs sans hébergement à gestion

municipale

Rapporteurs : M. Florent GUITTON, M. Éric CROUZET et Mme Christine MONTAGNON

M. GUITTON.- Je laisse la parole à Éric. Nous nous sommes partagés entre Christine et moi-même.

M. CROUZET.- Cette délibération concerne la création d'accueils de loisirs sans hébergement à gestion municipale. Les élus ont naturellement eu la délibération. Pour le public, plutôt que de faire une lecture un peu fastidieuse de cette délibération, nous vous proposons de vous présenter à trois voix l'argumentaire qui nous a amenés à proposer au vote ce soir ce mode

de gestion plutôt qu'un autre.

En premier lieu, je vais vous expliquer pourquoi « accueils de loisirs » au pluriel. Dans le cadre des ALSH municipaux, la loi ne nous autorise à accueillir que 300 élèves au maximum par ALSH. Comme il y a plus de 600 élèves dans les écoles aubiéroises, nous sommes obligés de passer par plusieurs ALSH. Cela ne change rien en termes de personnel ou de service rendu, mais en conséquence, il y aura un ALSH périscolaire Vercingétorix, un ALSH périscolaire Beaudonnat et un ALSH extrascolaire.

Comme cela a été évoqué dans le préambule de la délibération, pour ceux qui ne l'ont pas lue, cette position de gestion résulte des conclusions et des recommandations de deux études qui ont été commanditées par la commune dans le cadre de sa politique enfance jeunesse et en particulier de son PEDT. Une première étude externalisée a été menée en 2014-2015 par un organisme spécialisé. Une deuxième étude a été réalisée en interne par les services administratifs et pilotée par le coordinateur enfance jeunesse.

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Envoyé en préfecture le 04/10/2016

Reçu en préfecture le 04/10/2016

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DEPNA mimdien Mlnewmumt mb

Un groupe de pilotage a été mis en place avec quatre lé": moi-même, qui en sommes les rapporteurs, ainsi que Michel CHAZOULE. Dans ce groupe de pilotage, nous avons pris évidemment des rapprochements auprès des membres du Conseil d'Administration de l'association, en particulier de son Président, mais également des cadres de cette association. Nous ne nous sommes pas limités à étudier le mode de gestion en régie municipale. Les trois modes de gestion envisageables ont été étudiés. Une présentation de la synthèse de cette étude a été faite il y a environ un mois à l'ensemble des membres du Conseil Municipal.

Un changement de mode de gestion suscite forcément des inquiétudes plus ou moins légitimes. Ce soir, nous allons essayer de rassurer tout le monde : rassurer les usagers et les salariés en premier lieu, rassurer également — et ce n'est pas négligeable — les contribuables aubiérois, mais aussi les élus et les responsables de services qui peuvent être lourdement impactés en cas de dérive juridique.

Trois axes prioritaires ont guidé notre réflexion et dicté cette prise de décision. En premier lieu et prioritairement, c'est assurer le maintien de la qualité du service rendu aux usagers à l'identique, voire même à l'améliorer.

Le deuxième axe est de sortir — je l'ai déjà évoqué — d'une situation d'insécurité juridique au regard du droit français mais surtout au regard du droit européen, en sachant que ces contraintes évoluent de mois en mois et à une vitesse grand V.

Le troisième axe est évidemment de s'assurer de la bonne utilisation des deniers publics et de garantir les droits des salariés.

Comme j'ai le micro, je vais le garder pour vous parler de l'approche juridique. Ce n'est pas le plus important à nos yeux, mais il est quand même important de le signaler. Cette insécurité juridique est existante depuis le début puisque dans tout conventionnement, on est toujours un peu sur le fil du rasoir. Nous l'avons déjà évoqué ici même, lors du dernier Conseil Municipal, lors des votes des subventions aux associations puisque nous sommes proches du délit de favoritisme et de prise illégal d'intérêt, voire de reclassification en association transparente. C'est la raison pour laquelle les élus qui participent aux différents Conseils d'Administration n'ont pas participé au vote.

Cet arsenal juridique et contractuel est de plus en plus contraignant. Les dernières ordonnances et décrets relatifs aux marchés publics et aux contrats de cession s'appliquent désormais aux associations subventionnées, c'est-à-dire que quand une collectivité veut faire un achat ou une délégation, comme c'est le cas évoqué tout de suite pour le marché d'Aubière, on est obligé de passer par une commission d'appel d'offres. Depuis le 1* avril 2016, les associations subventionnées sont obligées de suivre la même démarche, donc ce sont encore des complications supplémentaires. Cette directive européenne date du 1% avril. Tout cela a été pris en compte au fur et à mesure des réflexions. Tout cela fait que des élus ou des responsables de services pourraient se retrouver devant les tribunaux pénaux. Pour éviter tout cela, cela a été un des facteurs d'appréciation dans notre réflexion.

Je donne la parole à Christine pour la partie la plus importante à nos yeux.

Mme MONTAGNON.- Tu as dit qu'il s'agissait de maintenir la qualité du service public, voire de l'améliorer, ce qui ne signifie pas que nous considérons que les compétences du centre de loisirs actuel ne nous conviendraient pas, bien au contraire. Je tiens à souligner leurs compétences et leur coopération. Néanmoins, nous avons fait plusieurs constats au cours de ce groupe de travail.

Le premier est que le travail éducatif se réalise dans la durée, la stabilité des objectifs, des méthodes et des intervenants, cela n'échappera à personne. Or la politique enfance jeunesse communale mobilise une grande diversité d'acteurs, de procédures réglementaires différentes qui ont leur propre logique et durée, c'est-à-dire que les enfants concernés et les personnels concernés par exemple sur la pause méridienne et ceux qui sont concernés sur le temps périscolaire ne sont pas soumis aux mêmes réglementations, ne serait-ce qu'en termes de locaux,

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Envoyé en préfecture le 04/10/2016

Reçu en préfecture le 04/10/2016

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DE16

. . .. . . - + ETSR

d'encadrement. Cela donne une visibilité un peu complexe et une harmbriestinn imnaeeihle

Cette diversité et cette absence de pérennité nuisent à la cohérence et la continuité éducative de la politique enfance jeunesse aubiéroise, à sa lisibilité et à son identification par les familles, contribuent à la précarisation des professionnels de terrain et alourdissent les procédures administratives et conventionnelles. Il est clair qu'actuellement, pour beaucoup de familles, le centre de loisirs est un centre municipal. La lisibilité n'est pas présente. Le fait que ce soit une gestion associative n'est pas forcément bien repéré par tous les usagers de ce centre.

Pour quels objectifs ? Évidemment, réduire la diversité d'acteurs locaux ainsi que le furn over qui génère ces contrats juxtaposés (contrats communaux, contrats associatifs) en permettant de mettre en place des contrats de travail stables dans la durée.

Cela nous permettra aussi de mettre en place un projet de service porté par un seul employeur afin d'assurer une lisibilité, dont je viens de vous parler, et une cohérence éducative ; un seul donneur d'ordre pour une seule voie hiérarchique à l'intention des mineurs, des familles, des salariés mais également des partenaires locaux que sont les écoles, les associations, les intervenants extérieurs, les fournisseurs, les partenaires institutionnels (CAF, DDCS, PMI, Rectorat). Comme vous le constatez, il y a beaucoup d'acteurs engagés qui doivent s'y retrouver dans cette jungle administrative et des interlocuteurs divers et variés.

Nous pensons également que cela permettrait de proposer un guichet unique aux familles qui sont, pour l'instant, obligées de déposer des dossiers dans des lieux différents, avec des réglementations différentes. || n'est pas simple pour les familles de s’y retrouver. En tout cas, c'est une demande qui remonte très fréquemment.

Je passe aux moyens que nous envisageons : créer un service public local de la petite enfance et de l'enfance jeunesse, organiser une direction petite enfance/enfance jeunesse qui serait élargie à tous les services à gestion municipale directement impliqués dans la mise en œuvre de la politique enfance. Actuellement, nous avons une instance qui nous permet déjà d'avoir un regard sur les pratiques de chacun, qui est l'instance du PEDT, mais elle reste très imparfaite du fait des divers donneurs d'ordre et employeurs. Par exemple, il y a les affaires scolaires, la restauration, le ménage, l'entretien, le réseau d'assistantes maternelles, le multi-accueil, l'ALSH. Cela fait beaucoup d'intervenants autour de la jeunesse. Cela permettrait d'avoir une démarche globale autour de toute cette enfance jeunesse.

Cette direction d'un projet de service fédérerait toutes ces composantes. Actuellement, il y a des projets qui ont tous leur valeur mais qui se juxtaposent parfois et qui peuvent nécessiter des ajustements un peu compliqués à réaliser. Ce sera plus compliqué si on peut se mettre tous autour de la table à discuter des mêmes enfants dans un même cadre.

Il s'agira de doter cette direction d'un projet de service qui fédérera toutes ces composantes et nous envisageons de mettre en place une comptabilité analytique spécifique à cette direction.

Ÿ a-t-il des questions ?

M. GUITTON.- Je vais vous parler plutôt finances et ressources humaines. Je vais essayer d'être bref, mais c'est pour que vous puissiez comprendre de là où on est parti, là où on est et là

où on veut aller.

2AL est une association qui a subi beaucoup de transformations dans le changement des élus, des élus municipaux d'abord mais aussi des élus associatifs. Je parle des présidents, des trésoriers et de l'ensemble des membres des conseils d'administration successifs.

Nous avons vu également, dans le même temps, un accroissement et un renouvellement de la population aubiéroise et non-aubiéroise, parce que je vous rappelle que 2AL accueille 25 à 30 % d'enfants extérieurs à la commune, ce qui implique une augmentation et une diversification des besoins. 2AL y a répondu en mettant en place différentes tranches d'âge, différentes activités pour répondre aux différents besoins entre 1993, date de création, et 2016.

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Envoyé en préfecture le 04/10/2016

Reçu en préfecture le 04/10/2016

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DELi mou nm melenm ll ab am mammsum

En revanche, entre 1993 et 2014, on peut voir que 2AL a st financière. En 1993, ce que les familles payaient à l'association représentait 40 % des recettes totales. La mairie, quant à elle, participait à hauteur de 47 %. En 2014, les familles ne représentaient plus que 19 %, quand on compare à 40 % en 1993, alors que la mairie est passée de 47 à 65% de participation financière par le biais de la subvention communale. Cela peut s'expliquer par la mise en place des quotients familiaux, un changement de population. Je vous rappelle que les quotients familiaux permettent aux familles les moins aisées de participer, de mettre leurs enfants dans un accueil de loisirs et de leur faire profiter de ce plaisir d'être encadrés au niveau de cette association. Donc une perte des recettes familiales.

Si on compare aux dotations de l'État — c'est toujours important de se comparer — en 1993, la commune versait 1,5 % des dotations de l'État qu’elle percevait. En 2014, ce chiffre est passé à 65 %. En 2016, par rapport aux diminutions des dotations que les collectivités subissent, Aubière pourrait reverser intégralement la dotation de l'État à 2AL. On est passé de 1,5 à 100 % (entre 95 et 100 % pour cette année).

Voilà le petit point de repère qu'il me semblait important de donner.

En termes de subventions, à noter également que les besoins, comme je l'ai dit, sont en augmentation et en croissance, mais la subvention l’est également. Entre 2010 et 2014, la subvention est passée de 417 000 € à 648 000 €. On va dire : «Il y a l'impact des TAP. » Oui, effectivement, il y a l'impact des temps périscolaires que la commune a souhaité mettre en place d'une manière gratuite pour les familles. Je rappelle te montant, qui est pour Aubière de 107 000 €, qui est supporté et qui est mené par l'association 2AL qui a répondu dans le cadre d'un appel d'offres.

En revanche, si on compare avec d'autres communes, ce qui a été le travail de Mathias DUFLOS — que je veux vraiment remercier ici pour le travail qu'il a effectué avec l'ensemble des services de la mairie, les différentes rencontres qu'il a eues avec d'autres communes (Romagnat, Pérignat, Gerzat et d'autres), des déplacements que nous avons faits également entre élus et lui-même pour nous rendre compte de ce qui se passait ailleurs — nous nous rendons compte que les prix de revient horaires sont plus faibles lorsque l'organisme gestionnaire est une collectivité que lorsqu'il s'agit d'une association. Au niveau départemental, les collectivités ont un prix de revient horaire d'environ 25 % plus faible que celui des associations et le prix de revient de 2AL demeure, quant à lui, 55 % plus élevé que la moyenne des collectivités et près de 20 % plus élevé que la moyenne des associations. Pour information, le prix de revient de l'heure à Aubière est de 6,20 € pour l'association 2AL quand, sur d'autres communes, pour prendre le moins cher, on arrive à un peu moins de 4 € de l'heure.

C'était pour les aspects financiers.

En 2014-2015, 2AL a fonctionné avec 38 salariés en CDI, CDII, ce qui correspond en gros à 25 équivalents temps plein, a également fonctionné avec 40 salariés — ne prenez pas peur — en CEE, soit 3,5 ETP parce que ces personnes sont à même de faire une heure, deux heures, trois heures un peu éparpillées dans le temps. Cette masse salariale représente aujourd'hui, pour l'association 2AL, 625 000 € en dépenses.

J'ai parlé de la subvention de la commune à l'association de 648 000 € comprenant les TAP, mais à côté de cela, je tiens à signaler que l'association a aussi des recettes des familles quand les familles participent à hauteur de leur quotient familial pour un montant d'environ 165 000 €, c'est-à-dire 17 % des recettes totales, la mairie représentant à peu près 70 % des recettes et la CAF 75 000 €, soit 8 ou 9 %.

Tout cela implique que nous avons réfléchi avec les services, notamment ressources humaines, au niveau de la commune sur les salariés de 2AL, ce qui nous anime tous à 90 % aujourd'hui. Comment cette gestion municipale pourrait se passer si le vote va dans ce sens tout à l'heure ? Nous avons l'obligation de reprendre les clauses substantielles des contrats, c'est-à-dire que si la personne est en CDD ou en CDI, la collectivité est dans l'obligation de faire la même chose. C'est la loi qui nous y oblige. Elle est également dans l'obligation de faire la même chose

Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 23 juin 2016

Envoyé en préfecture le 04/10/2016

Reçu en préfecture le 04/10/2016

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DE18

en termes de rémunération, c'est-à-dire que si la personne est payée 1 NME anianrd'hni norte avons l'obligation de la reprendre à 1 000 €. Nous avons également l'obtigation de reprendre ses missions, son lieu d'affectation, sa qualification, son ancienneté.

Tout cela est en train d'être vu dans le cadre d'une grande réunion et d'une démarche individuelle des salariés bien évidemment sur proposition de deux choix : proposition d'un CDI de droit public ou, pour ceux qui remplissent les conditions, de la fonction publique territoriale, à savoir pour les animateurs sur le terrain une nomination en adjoint d'animation deuxième classe, c'est-à-dire qu'il n'y a pas besoin de concours. Pour les fonctions d'encadrement et de direction, s'il y a intégration dans la fonction publique territoriale, il y aura l'obligation de passer le concours et bien évidemment de le réussir pour des catégories B ou A. Je vous rappelle que la mairie est liée par le centre de gestion, et donc l'ouverture et le nombre de postes créés.

En revanche, je tiens à rappeler certains avantages, certains bénéfices auxquels ces futurs salariés en CDI de droit public ou fonctionnaires de la fonction publique territoriale pourraient prétendre, à savoir :

- la participation à la mutuelle santé,

- les repas pris en charge par la collectivité,

- le maintien du salaire en cas d'indemnnité journalière en complément de la Sécurité Sociale,

- la prime annuelle que tout le personnel communal touche aujourd'hui fin novembre, ce qui n'est pas forcément le cas dans d'autres communes,

- la participation à 50 % des titres de transport en commun (bus, train, tramway), - le Comité des Œuvres Sociales (COS),

- le CNAS,

- les jours de pont,

- les jours de congé,

- le compte épargne temps, etc.

Aujourd'hui, ces salariés dans l'association sont dans l'animation socioculturelle et il y a peut-être certains de ces avantages qui sont en cours et d'autres qui ne le sont pas.

Je terminerai juste sur le choix qui va être opéré au niveau des salariés. Si c'est un CDI, en termes de rémunération, il est réévaluable tous les trois ans suite à un entretien annuel, alors que dans la fonction publique territoriale, pendant un an, le futur salarié est stagiaire et, au bout d'un an, on peut le titulariser. La titularisation intervient au bout d'une année de stage. Tous les ans, entre un et quatre ans selon les grades, c'est-à-dire le métier, ce sont les échelons et les indices

qui fixent la rémunération dans la fonction publique territoriale.

Après, j'ai autre chose selon les questions qui vont apparaître. Voilà globalement les pistes sur lesquelles nous avons déjà travaillé. Je tiens quand même à souligner le fait qu'aujourd'hui, nous fonctionnons en groupe de travail avec Christine, Éric, Michel, moi-même, la direction générale et Mathias DUFLOS, le coordinateur, et nous faisons la proposition, selon le vote bien évidemment, d'ouvrir cette commission de travail à l'opposition mais également à 2AL de façon à participer aux travaux qui seront les nôtres sur une durée d'un an. Cette future municipalisation interviendrait au 1* septembre 2017, donc nous avons ce laps de temps important aux yeux de certains mais qui est primordial parce qu'il y a beaucoup de choses à faire, notamment en termes de déclaration à jeunesse et sport, PMI et autres, et de travail sur les ressources humaines avec l'ensemble des salariés à recevoir individuellement.

Je repasse la parole à Éric.

M. CROUZET.- Je suppose qu'il doit y avoir pas mal de questions et de réflexions.

M. SALDO.- Juste une interrogation. Nous pensions avoir eu toute l'étude relative au mode de gestion qui nous a été présenté et il semblerait que toutes les diapositives n'aient pas été présentées parce que nous apprenons la limite des 300 enfants par ALSH, le projet de service, le compte analytique. Nous n'avons pas eu tous les slides relatifs à cette étude.

Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 23 juin 2016

Envoyé en préfecture le 04/10/2016

Reçu en préfecture le 04/10/2016

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DEUne question : est-ce que vous avez l'orientation prise pour là 7-7" 777 ET fonction de cette gestion, en charges de personnel, on peut passer de 625 KE à 756 K€. J'ai entendu tout ce à quoi auraient droit les futurs salariés. Dans les 625 KE, il faudra rajouter les jours de congé, les repas, etc. Je suppose que ce sera pris en compte.

Une dernière petite remarque avant de laisser la parole à Nicole. La perte d'autonomie financière des associations qui gèrent les enfants est valable aujourd'hui pour la France, dans toutes les associations qui gèrent ce genre de service.

Mme LOZANO.- En préambule, je voudrais dire que l'intervention que je vais faire est l'intervention de la réflexion de notre groupe avec les éléments que nous avions quand nous avons reçu la délibération et avec les échanges que nous avons pu avoir un peu après.

Vous nous demandez de vous autoriser à municipaliser le centre de loisirs sans hébergement. Notre groupe n'a aucun a priori sur quelque mode de gestion que ce soit :

- le mode associatif, que nous connaissons actuellement avec 2AL, qui fonctionne bien, avec une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens, pour laquelle nous nous accordons tous sur la qualité du service rendu ;

- la commande publique couramment employée où le service rendu dépend directement des critères imposés par l'appel d'offres ;:

- la gestion municipale qui, si elle est bien faite, basée sur un bon projet élaboré avec tous les partenaires, peut être tout à fait satisfaisante.

Que nous proposez-vous ou qu'avions-nous dans notre dossier ? Une municipalisation et c'est tout. Nous pensions avoir au moins les grandes lignes de votre projet. Non, nous n'avons droit qu'à un concept, qu'à un emballage. Quid du contenu ? || sera élaboré plus tard. Et s'il ne nous convient pas ? S'il ne convient pas à la majorité ? Ce sera trop tard, ce sera déjà voté.

L'enjeu est important, c'est l'encadrement des enfants et des jeunes de notre commune, et les interrogations restent nombreuses malgré la présentation de l'étude.

Sur le coût réel de cette municipalisation, à un moment où vous ne cessez de vous plaindre de la baisse des dotations, vous décidez d'ajouter une charge incompressible.

Toujours sur le plan financier, nous vous avons interpellés sur le travail fourni par les bénévoles et notamment les membres du bureau de 2AL. Vous nous avez déclaré que ce travail n'avait pas été valorisé dans l'étude, comme s'il n'existait pas. Or le travail assuré par les bénévoles représente plusieurs heures par semaine et ils assurent la bonne marche de l'association. Après renseignements, on peut l'estimer entre 800 et 1 000 heures par an. Qui fera ce travail ?

Pour le personnel, nous n'avons aucun élément sur les contrats qui seront proposés. Tout ce que nous avons vu dans la présentation est que plus il y a de contrats précaires, moins ce sera cher et inversement. Nous vous avons beaucoup entendu vous exprimer contre les contrats précaires. Que pensez-vous faire ? Quid aussi du personnel administratif de l'association ? Ne viendra-t-i! pas en doublon avec les postes déjà existants en mairie 7?

Nous nous étonnons aussi qu'il n'y ait pas eu de concertation avec le personnel, déjà pour l'informer d'une possibilité de changement de statut et recueillir son sentiment.

Dans votre étude, il semble aussi que les grands oubliés soient les parents et les enfants. À deux reprises, nous vous avons interpellés sur la place que les parents pourraient occuper dans la prochaine structure et lors de notre premier questionnement, ce point n'avait pas été réfléchi. Cela nous inquiète dans une période où on voit que la démocratie recule et risque de reculer encore plus. Nous défendons la participation des habitants dans la vie de leur ville et surtout la

participation des parents à tout ce qui touche leurs enfants.

Dans le PowerPoint qui nous a été présenté, vous affirmez à trois reprises votre désir d'avoir plus de pouvoir sur 2AL, comme un désir de mainmise sur la structure au détriment des

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DEparents. D'ailleurs, vous l'énoncez dans la délibération : « La gestion asenristiva ne normaf nac la maîtrise de la politique enfance jeunesse. » Il va falloir définir ce que vous voutez maîtriser, quelle politique, élaborée par qui ? Quelques élus ou l'ensemble des intéressés ?

Pourtant, il aurait été profitable à tous que les parents soient associés à l'étude, tout comme ji! sera profitable qu'ils soient associés à votre projet de municipalisation et qu'ils aient une place importante dans la prochaine structure. Se priver des parents, c'est se priver d'une force vive de proposition, d'expérience et même d'expertise pour les membres du CA de 2AL.

Rappelons aussi que 2AL a mis en œuvre une démarche qualité et qu'un diagnostic jeunesse est en cours. Tout ce travail ne doit pas être perdu.

Sans aucun élément sur vos objectifs, les grandes lignes du projet et le contenu de votre municipalisation, nous nous interrogeons et les parents s'interrogent sur le maintien de la qualité et de la quantité du service. Nous savons qu'il y a eu des réflexions sur la fermeture de la structure au mois d'août, sur des quotas de nombre d'enfants. Ces points et bien d'autres, qui inquiètent les

parents, devront être clarifiés.

Nous voulons rappeler ce que nous défendons :

- l'accès de tous les enfants aux loisirs collectifs,

- le respect du travail assuré par les bénévoles et la place des parents et des citoyens dans toute nouvelle structure,

- le respect des employés sur lesquels on ne peut laisser planer d'incertitude, - surtout dans le cas présent, l'éducation populaire, c'est-à-dire un véritable apport éducatif, l'éveil, la découverte de la vie de groupe, la tolérance entre enfants de milieux et de cultures différentes, la vie collective et l'intérêt général.

En conclusion, la délibération présentée ne nous propose qu'un cadre, une boîte vide. Les parents et les enfants sont les grands oubliés de l'étude qui nous a été présentée et qui portait principalement sur l'aspect législatif et financier. De lourdes interrogations pèsent sur l'avenir des

salariés de 2AL.

M. CASILDAS.- Je crois qu'effectivement, il faut d'abord rendre hommage au travail des services et au travail de Mathias DUFLOS sur ce sujet. Il faut aussi et surtout rendre hommage au travail de 2AL, à la fois des parents et des salariés de cette association qui rendent un service admirable. Comme quoi, il peut y avoir un service public sans que ce soit nécessairement municipal.

2AL est un sujet qui me tient particulièrement à cœur parce que quelqu'un a mentionné la date de 1993 et en 1993, j'étais un des premiers enfants aubiérois à aller à 2AL. Je peux vous dire que depuis cette date, le service offert a augmenté en qualité et en quantité. Je pense que personne autour de cette table ne peut contester que ce soit une bonne chose pour notre

commune.

Quand vous avez lancé cette réflexion sur le devenir du mode de gestion de l'ALSH à Aubière, nous vous avons laissé le bénéfice du doute puisque vous avez annoncé votre intention de réfléchir à toutes les données du problème en n'excluant aucune solution. Avec le recul, nous avons de plus en plus l'impression que la municipalisation était déjà le choix de départ et que derrière, il y a eu un beau paquet cadeau autour pour faire passer la pilule plus facilement.

Toute une série d'arguments a été énoncée par plusieurs adjoints, dont certains législatifs. H y en a certains que je trouve assez cocasses. On nous a parlé de l'autonomie financière de 2AL qui aurait diminué. Effectivement, l'autonomie financière de 2AL a diminué, c'est un fait, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Quelle sera l'autonomie financière demain quand le service sera à 100 % municipal ? || n'y aura plus aucune autonomie financière. Cela ne semble pas vous choquer.

Les TAP : ce n'est pas de la faute de 2AL s'ils ont été retenus pour gérer les TAP. Ce n'est même pas de leur faute si un gouvernement a décidé de mettre en place des TAP. On a vraiment

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DEem AR ne A He NL. LL

l'impression qu'on essaye de faire porter le chapeau à 2AL de tous les financières qui arrivent à cette commune. C'est fort regrettable.

Quand on parle de nuisance à la cohérence, de manque de visibilité, où est le problème si 2AL assure un service et qu'on considère que c'est la ville qui offre ce service ? C'est plus 2AL qui devrait en pâtir et se plaindre, ce n'est pas nous.

Derrière tout cela, on nous a parlé de guichet unique. Voilà le fond du problème. Il y a une volonté politique de créer un service municipal de la petite enfance. Pour faire accepter cette décision, vous nous ressortez tout un tas d'arguments juridiques. Dans l'explication que vous avez donnée sur le droit européen, cela me donne l'impression que le droit européen conduit nécessairement à la municipalisation. Compte tenu des évolutions récentes du droit européen, je ne pense pas qu'il aille dans un sens qui conduit nécessairement à la municipalisation. J'ai plus tendance à croire qu'en ce moment, le droit européen conduit vers un système de libéralisation que de municipalisation.

Il y a bien une volonté politique claire, comme sur beaucoup de services. On l'a vu, à chaque fois qu'on a une question, votre politique est la municipalisation. || y a une volonté de cette municipalité de créer un service municipal hégémonique sur toutes les questions relatives à la commune et cela depuis le début. À l'heure actuelle, on sait très bien — on le voit à longueur de budgets — que la commune n'est plus en capacité financière de supporter un tel coût sur son budget. Vous pouvez jouer aux Pères Noël en annonçant une liste à la Prévert d'avantages sociaux pour les agents, sauf que la réalité est là : vous allez plus ou moins essayer de fonctionnariser des gens en leur proposant des CDI de droit public, mais ce ne seront jamais des fonctionnaires et vous allez créer des précaires de la fonction publique ou assimilée.

M. MANIEL.- {Hors micro) Et alors ?

(Une personne intervient dans le public.)

M. CASILDAS.- Si c'est pour que les gens deviennent des fonctionnaires, on ne crée pas de service municipal, c'est tout !

(Une personne applaudit dans le public.)

il y a une volonté politique. Elle est là, elle est réelle.

M. LE MAIRE.- Excuse-moi, je suis obligé de rappeler la règle. Je souhaiterais que vous évitiez les réactions dans la salle. Nous vous donnerons la parole tout à l'heure, si nous avons le

temps, si le Conseil ne se termine pas trop tard.

M. CASILDAS.- Il y a une volonté politique de créer ce service. Ne vous dissimulez pas derrière tout un tas d'arguments juridiques ou financiers. Tout cela ne vous préoccupe pas. Vous voulez créer un service municipal de la petite enfance. Dites-le clairement et on en assumera le coût ! Il ne faut pas se dissimuler, il faut y aller franchement. C'est votre volonté, vous l'appliquez sur tous les services. C'est une étape de plus de votre politique de municipalisation des services.

Nous considérons que tout ce que vous allez faire aujourd'hui, c'est détruire une association ! Si cela ne fonctionnait pas, je comprendrais qu'on ait une réflexion, mais cela fonctionne ! Vous vous rendez compte du travail qui est fourni ? Nicole l'a estimé tout à l'heure en termes d'heures. Je ne sais pas si les chiffres sont vrais ou faux, mais c'est une réalité. Il y a un travail colossal qui est fourni et un service rendu qui est admirable. Je ne vois pas pourquoi il faudrait que cela s'arrête. Pour cette raison, nous voterons contre.

M. CROUZET.- Je réponds en partie à certaines choses. Merci de cette leçon. Nous ne nous étions pas rendu compte du tout des services apportés par 2AL ! || me semble que nous côtoyons suffisamment cette association, et pas seulement la veille des Conseils Municipaux, pour

savoir le travail qu'ils effectuent |

Évidemment, la municipalité tient à mettre en place — elle l'a toujours dit et redit, c'est une

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DEde ses priorités — une politique enfance jeunesse. Le PEDT était une mremière étsns Il s été construit démocratiquement, en partenariat avec des institutions puisque t'est un contrat, je Vous le rappelle, avec les fédérations de parents d'élèves et les représentants des différentes institutions éducatives. Oui — et nous n'avons pas honte de cela — nous faisons de l'enfance et de [la jeunesse une des priorités de notre mandat.

Je suppose que Christine aura certainement d'autres arguments à apporter dans ce domaine.

Mme MONTAGNON.- Je voudrais rajouter des petites choses qui font que nous nous rejoignons, Nicole, notamment concernant la participation des parents. Bien sûr, elle est souhaitable. Nous allons l'affiner. Le projet est là. Sous quelle forme ? Cela reste à définir. Nous attendions la séance de ce soir pour nous lancer à fond et plus en détail dans toute cette organisation. Bien sûr, nous souhaitons associer les parents.

Nous faisons confiance au projet d'éducation populaire porté par 2AL. C'est aussi notre projet. Je pense que nous n’aurons pas beaucoup de difficulté à nous mettre en cohérence sur les positions qui existent dans le projet pédagogique municipal et le projet pédagogique porté par l'association. Je sais déjà que nous serons en cohérence.

En revanche, la seule solution pour mettre en cohérence les réglementations diverses et variées extrêmement contraignantes — nous avons pu le voir notamment depuis la mise en place des TAP -— fait que, oui, cela nuit à la cohérence.

Je pense également que les personnels, au contraire, auront à y gagner parce que progressivement, on va pouvoir proposer des contrats plus longs aux personnes transférées parce que comme je vous l'ai dit tout à l'heure, il y a un gros turn over, parce qu'il y a des agents qui ont des contrats de deux heures par jour, de huit heures par semaine. Ce n'est pas du tout intéressant. S'ils peuvent être associés sur les différents temps périscolaires, nous pourrons construire des contrats bien plus pérennes pour les gens. Je m'inscris en faux contre cette idée que les contrats des gens seront plus précaires. Au contraire, nous irons vers des contrats plus stables, plus professionnels parce qu'il y aura échange de compétences et un plus grand professionnalisme des acteurs qui interviennent auprès des enfants. Nous en avons besoin et c'est une demande qui remonte de la part des familles. Nous le prenons en compte. Je l'observe à chaque fois que je me rends dans les écoles. Nous avons besoin de cette cohérence en termes de réglementation et de partage d'expérience. Je pense que nous avons à y gagner et que les personnels aussi ont à y gagner.

Il y aura sûrement des inconvénients, comme dans tout système. Il y a effectivement une perte de l'associatif. C'est vrai. Il a été porté pendant longtemps. L'associatif à petite échelle est très intéressant. Quand il atteint des échelles aussi complexes, cela devient un peu une usine à gaz et on a du mal à s'y retrouver. Nous espérons qu'à travers la municipalisation, nous allons pouvoir lisser un peu les choses pour avancer tous dans le même sens dans l'intérêt des enfants. Nous n'avons pas du tout oublié les enfants, bien au contraire, dans ce projet.

M. MANIEL.- Excuse-moi, Sylvain, j'ai rebondi avec un « et alors ? », qui a choqué une personne en particulier dans l'assistance, mais c'est bien pour dire : et alors, est-ce qu'au sein d'une association, un emploi est plus serein que dans une autre configuration ? C'était mon propos.

M. GUITTON.- Merci pour vos interventions, mais qui m'étonnent en même temps. Pourquoi ? Tous les élus autour de la table ont été invités le 28 avril à cette présentation faite par Mathias DUFLOS. Effectivement, vous avez un condensé qui vous a été livré par mail. Beaucoup

de choses ont été dites à l'oral. À mon sens, et cela n'engage que moi, trop peu de monde était présent. C'est une chose, chacun prend ses responsabilités. Nous vous avons dit que cet échange devait servir de Conseil Municipal à huis clos, si je peux me permettre de prendre cet exemple, de façon à discuter. Quand est arrivé le temps des questions, pas grand-chose n'est sorti comme question. Vous avez peut-être pensé : « On prendra le document par la suite, on verra cela avec notre groupe et on prendra notre décision de groupe. » Très bien, j'entends.

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DEEn revanche, je n'entends pas certaines choses. Je vais les! "7 = ee ie notées : «les parents et les enfants sont les grands oubliés dans l'étude. » Apparemment, on serait des « Pères Noël », on ferait des « listes à la Prévert ». Encore une fois, des mots très judicieusement choisis, Monsieur CASILDAS! Pourquoi employez-vous ces mots ? Pour être aussi un utilisateur de l'école et de 2AL — et je ne suis pas le seul autour de la table — pensez-vous que nous ne nous soucions guère ou plus, grâce à cette demande de régie municipale, du bien-être de l'enfant qui est inscrit dans le projet pédagogique éducatif de 2AL que la mairie a cosigné via différents contrats ? Vos propos vont trop loin à mon sens et c'est juste une aubaine politique pour vous de façon à vous situer sur un chemin que je n'arrive pas du tout à comprendre. Je respecte, c'est ainsi.

En revanche, j'ai entendu « plus de pouvoir, c'est un désir de mainmise » ; non, c'est aussi un désir de fonctionner différemment. Je n'ai pas envie de dire « mieux » parce que tout fonctionne bien aujourd'hui, effectivement. Je le redis et vous l'avez redit.

Christine a parlé du système de guichet unique, du système de cette grande direction de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse qui me semble cohérente sur une ville à l'échelle de 10 000 habitants. Aujourd'hui, quand on inscrit un enfant, on remplit un dossier pour la mairie pour la restauration scolaire et on a encore un dossier à remplir pour 2AL:; deux dossiers, deux photocopies, deux demandes, deux directions différentes. On ne peut pas faire autrement aujourd'hui. Ce guichet unique permettra d'avoir un guichet unique, un seul interlocuteur, avec le maintien — je le redis ici — de la qualité de service proposée par l'association en direction des parents et bien évidemment en direction des enfants. C'est juste le B.A.-BA d'une politique municipale, en tout cas celle que nous souhaitons.

Quand vous parlez des contrats précaires des travailleurs, vous ne m'avez pas entendu, ou vous ne m'avez pas écouté, ou vous vous êtes bouché les oreilles. Nous proposons des CDI de droit public ou une intégration dans la fonction publique territoriale. Aujourd'hui, certains collègues de 2AL qui sont dans la salle et d'autres qui ne le sont pas, mais avec lesquels j'ai pu échanger, sont dans une situation précaire avec des contrats renouvelables peut-être tous les ans. Quelqu'un pourra prendre la parole, si parole il y a tout à l'heure. Aujourd'hui, il y a des contrats précaires dans cette convention d'animation socioculturelle. Nous avons envie d'optimiser l'ensemble des personnes qui sont employées par 2AL avec les services municipaux actuels.

Quand vous parlez — et j'en terminerai là pour laisser la parole à Éric — des agents ressources humaines, etc., bien évidemment que nous y avons pensé. Pour qui nous prenez-vous ? Nous avons pris la masse salariale globale. Anne-Gaëlle, pour ne pas la citer, fait partie intégrante de ces 625 000 €. On n'est pas dans le monde des Bisounours. Je tiens vraiment à le dire parce que je trouve que cette intervention que j'ai entendue va trop loin. C'est dommage que Mathias ne soit pas là, je pense qu'il l'aurait très bien pris ! L'ensemble des fonctions supports, si je peux appeler cela comme cela, est intégré à l'intérieur. Elle viendra en support. Ce qu'Anne-Gaëlle fait aujourd'hui, elle le fera demain si on municipalise, Elle s'occupera toujours des salariés municipaux du service de la politique enfance jeunesse. || n'y aura pas d'embauche supplémentaire. Il n'y en aura peut-être pas moins.

Nous voulons optimiser l'ensemble du personnel, encore une fois, conserver la qualité du service et proposer aux salariés une stabilité dans l'emploi avec des avantages que ne sont pas négligeables. Pour le coup, Sylvain, cela a été calculé. Arrêtez de penser, vous et votre groupe, que nous voyons l'aspect financier en dernier et que nous ne le voyons pas. Aujourd'hui, nous versons 648 O00 € de subventions à 2AL. C'est plus que le CCAS. C'est un choix, nous l'assumons parce qu'il y a eu des nouvelles activités proposées, notamment l'AgorAdo il y a un an et demi ou deux ans. Nous l'assumons. Nous avons eu une grosse discussion pour savoir si nous le mettions en place ou pas par le biais d'une subvention. Cela a un coût.

Dans le cadre de l'association, cela a aussi été un coup dur d'arrêter l'espace jeunes. Quand on a une dizaine d'Aubiérois qui fréquentent l'espace jeunes avec une rémunération aux salariés de 80 000 €, qu'auriez-vous fait à notre place ?

Oui, nous avons fait des choix politiques, des choix financiers, des choix partagés. Cela a

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DEété très dur au niveau de l'association. Là aussi, je vais rendre hommars 711" narante hénévalse parce qu'ils ont fait un gros travail avec les services de la mairie. Demain, son municipalise is ne seront pas oubliés parce que dans le cadre du PEDT -— et je pense qu'Éric va en parler tout à l'heure — ils seront intégrés. Pourquoi ne pas non plus imaginer — ce sera l'occasion du groupe de travail auquel je vous ai invités à participer, si vous en êtes d'accord bien évidemment — des réunions trimestrielles, annuelles, avec l'ensemble des parents utilisant le service municipal ? Pourquoi ne pourrait-on pas imaginer certaines choses, Madame LOZANO ? Vous avez matière à imaginer certaines choses, donc imaginons ensemble, mais arrêtons de nous opposer d'une

manière politique et un peu tactique.

M. CROUZET.- À vous entendre, on a l'impression que les actuels salariés de 2AE, dont nous serons au moins tous unanimes pour reconnaître les capacités à animer sur le terrain mais à réfléchir et à avoir cette politique d'éducation populaire, deviendraient subitement de simples exécutants d'un quelque pouvoir qui viendrait d'en haut. Nous avons la chance de les connaître, en particulier les cadres de cette association. Nous ne sommes quand même pas assez benëêts pour nous passer de ces capacités qu'ils ont ! C'est quand même un peu gros.

Depuis le début de cette discussion, on a fait un tête à tête entre un sfatuf quo avec un conventionnement associatif ou une municipalisation. Je voudrais quand même dire deux mots sur la possibilité de délégation de service public. Comme je vous l'ai dit, la juridiction évolue très rapidement. Nous nous sommes rendu compte que si nous allions vers une délégation de service public, il y avait de fortes chances que 2AL ne puisse pas candidater parce que 2AL est partie prenante dans le fait qu'ils ont participé au cahier des charges. Si les gens de la direction générale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi qui siègent à la CAO (Commission d'Appel d'Offres) sont rarement présents, on peut être sûr que pour des sommes de cette importance — il ne s'agit pas d'acheter trois photocopieurs — ils seront présents. Ces gens peuvent nous dire que le dossier de 2AL — qui, j'espère, ne manquerait pas de candidater à cette occasion — ne serait certainement pas recevable.

C'était simplement un petit point supplémentaire puisqu'il y avait aussi cette troisième

possibilité de mode de gestion.

Encore une petite chose. On nous a reproché de ne pas avoir rencontré le personnel de 2AL. Nous n'avons pas rencontré le personnel de 2AL, mais M. le Maire et moi avons reçu, à sa demande certes, la déléguée du personnel de 2AL. Nous l'avons déjà rassurée sur la pérennité des emplois et des statuts des employés.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il d'autres interventions ?

Mme LOZANO.- Oui, je voudrais répondre à quelques points parce qu'il y a des choses que j'ai dites et que j'assume entièrement et complètement.

Sur la question de plus de pouvoir, vous me donnez l'occasion de redire ce que je défends, ce que nous défendons au sein de notre groupe, c'est-à-dire que nous voulons en premier le pouvoir au citoyen. Sur ce point, cette démarche de municipalisation n'est pas en accord avec les principes fondamentaux que nous défendons. Notre mot d'ordre est que le citoyen reprenne la main, donc nous ne pouvons pas être d'accord sur votre vision des choses sur ce point.

Vous nous avez exposé un certain nombre d'éléments que nous n'avions pas eu dans l'étude, nous le redisons. Notre interrogation est pourquoi ne pas nous les avoir mis, ne serait-ce qu'en annexe, ne serait-ce qu'avec des réserves ? Ce que vous venez d'exposer au niveau du personnel est très bien. Pourquoi ne l'avons-nous pas eu en annexe ? Pourquoi n'avons-nous pas eu les grandes lignes de votre projet puisque vous venez de nous l'expliquer ? C'est dommage. Cela vous aurait évité des critiques et cela nous permettrait de travailler un peu plus en confiance et en concertation.

Sur les parents oubliés, oui, je l'ai dit parce que c'est vraiment l'impression que j'ai eue quand — et c'est à toi que je l'ai dit, Florent — je t'ai demandé : « Quelle place réservez-vous aux parents ? » Tu m'as dit : « Je ne sais pas », ce qui était normal dans un premier temps. J'ai reposé

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DEla même question il n'y a pas très longtemps, lors de la Commission T‘------ Forte Aire invitée, où on a très rapidement parlé de ce projet. Christine m'a dit : « Effectivement, nous y réfléchissons », mais c'est tout. Ayant posé la question deux fois, on aurait pu espérer que vous ayez au moins une ébauche de réponse à nous donner avec la délibération puisque vous y réfléchissez. Donc effectivement, j'ai eu l'impression et nous avons eu l'impression que les parents étaient oubliés.

Sur la taille de l'association qui serait un obstacle, il existe quand même de très grosses structures associatives, de très grosses structures qui ont des subventions bien supérieures à celles de 2AL, certes pas sur la commune, mais prenez le monde du handicap ; des structures sont énormes, elles sont subventionnées, elles fonctionnent bien et il n'est pas question dans ce domaine de remettre en cause le monde associatif et l'engagement des parents dans ces associations.

En conclusion, je voudrais dire que cette délibération arrive trop tard ou arrive trop tôt. Elle arrive trop tard parce qu'il y a deux ans, effectivement, 2AL a connu un certain nombre de difficultés au niveau budgétaire. On a fixé des limites. || fallait certainement le faire. Cela a été fait. La structure s'est remise en cause, l'organigramme a été revu, il y a eu de la restructuration, il y a eu une démarche qualité et il y a maintenant l'étude jeunesse qui est en cours. Maintenant, on peut quand même dire que le plus gros des problèmes se trouve derrière l'association. Elle arrive aussi trop tôt parce que vous n'avez pas pu nous fournir un cadre plus précis, des éléments plus précis sur ce que vous vouliez faire.

Mme MONTAGNON.- Je me permets de te répondre, Nicole. Sur la question des plus grosses associations dans le domaine du handicap, il s'agit la plupart du temps d'associations nationales et heureusement qu'elles existent pour fédérer des choses sur tout le territoire. Cela dit, nous parlons bien d'un échelon communal et nous avons déjà une très grosse association au niveau communal. Je trouve que la comparaison n'est pas tout à fait adaptée aux circonstances.

L'autre chose concerne l'association des parents. Est-ce que vous auriez aimé que nous arrivions ici en vous disant : « Nous avons réfléchi et ce sera comme cela » ? Au contraire, nous arrivons en vous disant que nous avons envie de travailler avec vous. C'est maintenant qu'il va falloir faire les propositions et que nous travaillions ensemble.

Mme LOZANO.- Il n'y a rien dans la délibération.

Mme MONTAGNON.- Il y a le débat pour en discuter. La délibération est un support de dialogue, un support de débat. Nous avons ce débat. J'entends que vous souhaitez que nous ayons une démarche citoyenne de groupe. Nous vous invitons à venir construire ce projet avec nous. Le temps que cela a demandé pour arriver jusque-là est déjà énorme. On ne peut pas ficeler jusque dans les derniers détails un projet qui demande effectivement la participation et l'implication de tous : vous, les autres groupes, les parents, 2AL. Nous allons construire tout cela maintenant, si vous le voulez bien.

M. CROUZET..- {Hors micro) Nous avons un an.

M. GUITTON.- Une dernière chose avant de passer au vote, pour répondre à la question de Mme LOZANO sur le fait que la délibération arrive trop tard ou trop tôt. Nous aurions pu le faire avant, nous aurions pu le faire plus tard ou nous aurions pu ne pas le faire.

Est-ce une association aujourd'hui? Est-ce qu'une association qui gère un budget d'environ 1 M€, comprenant les mises à disposition, est une réelle association ? Il y a même quelqu'un dans une réunion de présentation, lors d'une Assemblée générale de l'association, qui n'a pas parlé d'association mais d'entreprise. Je n'ai pas forcément de réponse, mais c'est un commentaire et quelque chose que j'avais noté.

Est-ce une association bénévole quand on se doit, logiquement, à chaque intervention, de rémunérer ses salariés ? Nous en avons longtemps discuté, notamment avec d'autres associations sportives ou autres autour de la table.

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DESi cela ne reste qu'une impression, Nicole, merci. Pour allen "1e lain mar ronnat à la délibération, ce n'est pas forcément pour faire plaisir, mais nous pouvons rajouter Une phrase disant : « Un groupe de travail se constituera autour de, comprenant un membre de l'opposition, un ou deux membres de l'association, etc. » Cela ne mange pas de pain de le rajouter, bien évidemment, pour donner une impression de prendre la main. Nous pouvons rajouter dans la délibération le principe de création d'un groupe de travail composé des différents membres du Conseil Municipal.

Pour terminer, parce que nous n'oublions pas les parents, avec différents élus (Christine, Mathias, Eric), nous nous sommes déplacés ailleurs. Sur l'ensemble de nos collègues, quelle que soit la sensibilité politique, parce que c'est important de le dire, avec la mise en place des TAP, il y a une volonté de municipaliser les services de l'animation, de la petite enfance, et encore une fois quelles que soient les sensibilités politiques. Aujourd'hui, notre choix ne se fait pas sur une sensibilité politique mais bien de façon à prendre en compte de façon globale l'aspect enfance, jeunesse et de loisirs au sein de la mairie pour être plus cohérent et travailler de façon plus opérationnelle, dans l'intérêt des enfants bien évidemment.

Nous proposons dès demain qu'une lettre soit envoyée à l'association 2AL, bien évidemment à l'attention du Président de l'association de 2AL, pour demander qu'une lettre soit cosignée de 2AL et de la mairie pour prévenir les parents du choix collectif des 29 élus autour de la table. S'il y a décision et vote sur la municipalisation, nous souhaitons que ce courrier à destination des parents parte prochainement d'une manière cosignée. Le travail qui sera le nôtre, en tant qu'élus, et le vôtre, en tant qu’association, sera le nôtre étant donné que nous sommes tous dans le même bateau, de façon à conserver l'existant, la qualité du service, le personnel et tout ce que nous venons de dire.

C'est une information. Nous vous informons qu'un courrier partira demain pour qu'il arrive chez les parents de façon à les rassurer. Nous souhaitons aussi qu'il n'y ait pas de désinformation concernant la création de cette régie municipale. Nous ne sommes pas là pour faire peur aux parents, loin de là. Pour en avoir discuté longuement avec certains, cela ne va rien changer pour eux : les locaux resteront les mêmes, le personnel restera globalement le même, les encadrements resteront les mêmes. Les enfants et les parents ne verront donc aucun impact si la mairie, le groupe de travail et l'association vont dans le même sens. C'est ce que nous souhaitons, c'est ce que nous vous demandons et j'espère que nous allons y arriver.

M. CROUZET.- Merci.

M. CASILDAS.- Je voudrais rebondir sur ce que vient de dire Florent et par rapport à une phrase qui te concerne. Tout à l'heure, tu nous disais : « Est-ce que vous nous prenez pour des benêts ? » J'ai envie de poser la question. Vous voulez nous associer à un groupe de travail sur un mode de fonctionnement sur lequel nous nous opposons. Pour moi, il y a un problème. Nous vous disons que nous sommes contre et vous voulez nous faire travailler dessus. Il y a un problème.

M. CROUZET.- Cela aurait l'avantage de faire comme lorsque nous avons fait la présentation aux conseillers municipaux, une prise d'information et on ne dit rien.

M. CASILDAS.- Si tu arrives à te prononcer sur un sujet de cette nature où on te présente le jour même les éléments et on te dit après une heure de présentation : « Les gars, maintenant, on décide », parfait, tu es sans doute plus intelligent que moi ! Dans la façon de travailler, si on avait voulu associer tout le monde, déjà, on convoquait un Conseil blanc — c'est une possibilité offerte à M. le Maire — avec un sujet unique; un Conseil blanc avec obligation pour tous les conseillers municipaux d'être là. On nous envoyait six jours avant, selon la régle, le dossier avec la présentation. Cela nous laissait six jours pour l'analyser et on en discutait clairement. Cela, c'est

une méthode de travail |

Or on nous dit : « On organise une réunion » et vous choisissez la date. |! arrive que nous aussi, malheureusement, nous soyons retenus pour des réunions personnelles, familiales ou professionnelles et que nous ne puissions pas venir. J'ai demandé qu'on nous envoie le

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Envoyé en préfecture le 04/10/2016

Reçu en préfecture le 04/10/2016

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DEPowerPoint, ce qui a été fait le lendemain. Il ne faut pas nous demah-" "- fr fer fr ere

prononcer sur quelque chose dont nous avons pris connaissance une heure avant |

Si on veut travailler correctement, on utilise les bonnes méthodes de travail et on nous associe en amont, on n'arrive pas le jour du Conseil avec une délibération en nous disant : « La délibération sert à réfléchir. » La délibération est le fruit de la réflexion, donc elle est ficelée. On se prononce sur du ficelé, on ne se prononce pas sur des brouillons. Vous voulez que nous participions, que nous réfiéchissions et nous donnerons notre avis, il n'y a aucun problème là-dessus, mais qu'on travaille correctement ! Pour avoir les bonnes réponses, il faudra poser les bonnes questions.

M. GILLIET.- Bonsoir à tous. Pour répondre sur cette dernière intervention de Sylvain, il faut rester calme, il fait chaud, mais tout va bien. Juste un point. Tout à l'heure, Florent a mentionné la réunion du 28 avril. Nous sommes aujourd'hui le 23 juin. Il s'est écoulé deux mois. Tu as reçu le PowerPoint quelques jours après. Il s'est écoulé encore un mois et demi et entre temps, il y a eu un laps de temps suffisamment long pour poser des questions, aller vers des gens pour avoir des éléments de réponse. Dire aujourd'hui que tu as eu les éléments une heure avant ou une semaine avant, c'est un peu court.

M. CASILDAS.- Je dis que si on nous demande de nous prononcer le jour de la réunion, il faut nous envoyer les éléments plus tôt. Ce n'est pas ce que tu viens de dire, Laurent. Ce n'est pas la même chose, je ne suis pas d'accord. On nous reproche de ne pas avoir donné notre avis le jour même. Je ne donne pas mon avis sur un sujet de cette nature et un sujet aussi important après une réunion d'une heure où on nous a présenté des chiffres.

M. CROUZET.- Nous ne vous demandions pas un avis ce jour-là, mais vous auriez pu poser des questions pour vous forger un avis.

Merci pour ces échanges fructueux, peut-être un peu longs, mais il fallait cela.

Je vous propose de passer au vote.

e Quiest contre ? (8 voix)

e Qui s'abstient ? (Néant)

Je vous remercie. La création d'accueils de loisirs sans hébergement à gestion municipale est donc adoptée.

La délibération n° 61 est adoptée à la majorité.

V - Environnement - Cadre de vie

DEL62062016 : Travaux de signalisation lumineuse -— Carrefour à feux

Maërte/Henri Pourrat

Rapporteur : M. Jean-Yves MANIEL

M. MANIEL.- Je vais vous présenter une délibération sur les travaux de signalisation lumineuse qui peut paraître un peu anodine après le sujet de 2AL. Toujours est-il que dans le cadre de la réhabilitation et de la modernisation des rues Roger Maërte, Henri Pourrat et Beaudonnat, il est prévu de mettre en place un nouveau système de signalisation lumineuse dont les travaux seront confiés au SIEG, comme d'habitude, pour un montant de 29 000 €. Il est demandé à la commune un fonds de concours égal à 40 % de ce montant, soit un montant de 11 601,21 €.

Avez-vous des questions ?

Mme LOZANO.- Oui. Ce feu rentre dans un schéma de déplacement doux, si j'ai bien

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DE28

SUIVI ?

M. MANIEL.- Oui, tout à fait.

Mme LOZANO.- Savez-vous à peu près à quelle échéance auront lieu les travaux ? Ce serait bien qu'un jour, on fasse une petite présentation, on se remette un peu en mémoire toutes les décisions, toutes les modifications qu'il a pu y avoir dans ce plan local de déplacement doux et les connexions qu'on aura après avec la communauté urbaine.

M. MANIEL.- Bien sûr, il n'y a pas de problème. II faut mettre cela à l'ordre du jour d'une Commission Urbanisme et nous pourrons faire une présentation. Après, si tu souhaites une présentation plus large, je vois que Vincent va prendre le micro.

M. SOULIGNAC.- C'est pour compléter ce que tu as très bien dit, Jean-Yves. Effectivement, cela s'inscrit dans une piste de déplacement doux, une piste cyclable qui rejoint Pérignat, la commune d'Aubière, le campus et la ville de Clermont. Nous nous sommes déjà rapprochés de la ville de Clermont pour construire une piste cyclable qui aille au campus, qui est le pôle vers lequel on va se diriger. Cela s'inscrit dans le passage de la rue Roger Maërte. C'est pour permettre, à l'issue d'un contresens cyclable, de s'insérer en toute sécurité dans la rue Roger Maërte, au niveau du carrefour à feux entre Roger Maërte et Beaudonnat. Une étude a été faite sur la commune d'Aubière pour voir tous les aménagements nécessaires pour relier cette piste

cyclable à la ville de Clermont.

M. MANIEL.- Celui-ci en fait partie. Cette délibération est proposée ce soir pour coordonner, ne pas perdre de temps et avancer intelligemment.

Ÿ a-t-il d'autres questions ? (Néant)

Nous allons passer au vote.

e Quiest contre ? (Néant)

e Qui s'abstient ? (Néant)

La délibération n° 62 est adoptée à l’unanimité.

DEL63062016 : Fonds de soutien à l'investissement local pour 2016

Rapporteur : M Florent GUITTON

M. GUITTON.- Je vous rappelle le principe. Lors du budget 2016, nous avions demandé une subvention au titre de la DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) pour la remise aux normes et la rénovation du Club de l'Âge d'Or. Les services préfectoraux nous ont fait part du refus au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux de 106 500 €. Nous avons eu un

refus par rapport à cette somme.

Toutefois, avec le nouveau fonds 2016 mis en place par le gouvernement, par l'État, à savoir le fonds de soutien à l'investissement local, nous avons eu un courrier dernièrement signé de la Préfète à destination du Maire pour nous indiquer qu'une subvention d'un montant de 88 306,25 € serait attribuée au titre de la rénovation de ce Club de l'Âge d'Or. Nous attendons également, au titre du fonds d'intervention communal, par le biais du Conseil départemental, une subvention de 69 225 €. Si vous savez faire une addition, 88 000 + 69 000, par rapport à 106 500, cela nous fait un peu moins de 50 % de subvention en plus par rapport à ce prévisionnel.

Avez-vous des questions ? (Néant)

e Qui s'abstient ? (Néant)

+ Qui vote contre ? (Néant)

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Reçu en préfecture le 04/10/2016

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DEJe vous remercie.

La délibération n° 63 est adoptée à l'unanimité.

DEL640620176 : Cession foncière — Terrain rue des Mésanges

Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC

M. SOULIGNAC.- Nous allons vous parler d'un terrain qui appartient à la commune et qui va être cédé. Il se trouve rue des Mésanges. C'est dans l'ancien lotissement des Mésanges qui se trouve entre la rue Nestor Perret et la rue Clovis Chirin. Il y a un bout de terrain d'une superficie de 257 m? qui est tout en longueur, qui est situé à l'angle de la rue Clovis Chirin et de la rue des Mésanges. Ce terrain est sur une profondeur très faible, mais il est sur toute la longueur. Îl se trouve qu'il y a des propriétaires qui possèdent un terrain qui est derrière, donc quelque part, ils ont besoin de nous pour utiliser intelligemment ce terrain, éviter de faire uniquement deux maisons avec un cheminement longitudinal parallèle à la rue des Mésanges, qui serait évidemment très consommateur d'espace et peu efficace en termes de desserte.

Nous leur avons proposé de vendre ce petit bout de terrain en leur disant qu'il avait quand même une valeur que nous n'allions pas leur vendre à 50 € pour qu'ils le revendent à 200 €. Nous leur avons proposé la valeur du terrain constructible. Après plusieurs échanges, nous avons abouti à cette valeur de 200 € qui a été validée par les Domaines. De fait, ils pourront construire quatre ou cinq maisons au lieu de deux.

M. MANIEL.- {Hors micro) 200 € le mètre carré.

M. SOULIGNAC.- Oui. Cela fait à peu près 50 000 €.

Y at-il d'autres interventions ? (Néant)

Nous passons au vote.

+ Qui vote contre ? (Néant)

+ Qui s'abstient ? (Néant)

La délibération n° 64 est adoptée à l'unanimité.

DEL65062016 : Modalités de mise à disposition de la modification simplifiée

n° 4 du Plan Local d'Urbanisme d'Aubière

Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC

M. SOULIGNAC.- C'est une modification simplifiée liée à une difficulté d'interprétation du texte actuel du PLU qui est en cours de révision et qui, par ailleurs, évoluera vers un PLUIi. Pour le moment, nous avons encore la souplesse de modifier le PLU pour répondre à un problème rédactionnel du PLU qui est sujet à interprétation. L'interprétation de l'État n'est pas la même que la nôtre et du coup, cela bloque une construction.

Nous vous proposons cette procédure qui est de l'ordre de la modification simplifiée. Dans la délibération, vous avez toutes les étapes de la procédure. C'est un GIS qui est ouvert au public, on fait un certain nombre de communications. À l'expiration du délai de mise à disposition du public, le Maire présentera un petit bilan et cela fera aussi l'objet d'une délibération avec affichage

en mairie.

Y a-t-il quelques commentaires sur cette modification simplifiée ? (Néant)

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DE+ Qui vote contre ? (Néant)

e Qui s'abstient ? (Néant)

La délibération n° 65 est adoptée à l’unanimité.

M. GILLIET.- Bonsoir ou rebonsoir. || va y avoir une série de délibérations que je vais vous présenter qui ont trait soit à la mutualisation avec Clermont Communauté, soit au transfert de

compétence.

VL- Intercommunalité

DEL66062016 : Convention de mutualisation de moyens avec la communauté

d'agglomération : actualisation des données : fiches sectorielles 2016

Rapporteur : M. Laurent GILLIET

M. GILLIET.- Cette convention est existante et l'objet est d'actualiser les données. Que dit cette délibération ? Elle dit simplement que dans le cadre de cette convention de mutualisation existante, la commune d'Aubière assure la maintenance et l'exploitation de la bibliothèque, comme vous le savez, et à ce titre, perçoit la somme de 1 165 € pour 2016. Elle veille à l'entretien des voiries communautaires et perçoit en contrepartie 4 555 € en 2016. Enfin, la commune bénéficie de la solution de messagerie électronique incluse dans l'intranet pour 125 boîtes aux lettres et paye cette fois-ci à l'agglomération 4 940 €.

Ce sont des prestations qui existent de la commune vers l'agglomération ou de l'agglomération vers la commune. 1! s'agit simplement d'actualiser les données et les éléments financiers.

YŸ at-il des questions ? (Néant)

Nous passons au vote.

+ Y a-t-il des personnes qui votent contre ? (Néant)

e Y a-t-il des personnes qui s'abstiennent ? (Néant)

La délibération n° 66 est adoptée à l’unanimité.

DEL67062016 : Vœu du Conseil Municipal : Transformation de Clermont

Communauté en communauté urbaine : Charte de gouvernance

Rapporteur : M. Laurent GILLIET

M. GILLIET.- Ce vœu porte sur un élément de la charte de gouvernance dont Clermont Communauté s'est doté dans ie cadre du passage en communauté urbaine. Un certain nombre de points inscrits dans cette charte nous conviennent. Nous avons eu l'occasion d'en discuter tous ensemble autour de cette table, ou la plupart d'entre nous, lors d'une réunion ad hoc. Qu'est-ce qui nous convient particulièrement dans la charte? C'est la proximité avec le citoyen qui est réaffirmée, notion importante aux yeux de tous. Un autre point important est la souveraineté communale qui est réaffirmée en dépit du transfert de compétence. Ce n'est pas antinomique.

En revanche, il y a un point sur lequel nous avons souhaité qu'une modification soit apportée dans cette charte de gouvernance et cela n'a pas été le cas. Il s'agit d'un dispositif qui permettrait à une commune, lorsqu'un projet communautaire est projeté sur son territoire et qu'elle

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DEd VD ne mL AE Nu ne

ne le veut pas, d'obtenir son retrait avec l'aval d'un tiers des maires pas été retenu alors que c'est un souhait que nous avions porté. C'est donc la régle de la majorité qui s'applique. Bien que l'adoption de la charte de gouvernance ne relève pas des compétences du Conseil Municipal, nous pouvons valablement formuler le vœu que soit réintroduit ce mécanisme, ce qui offrirait davantage de garanties pour les communes.

Voilà l'objet de ce vœu. YŸ a-t-il des interventions 7?

M. LE MAIRE.- {S'adressant à M. SALDO) Peux-tu formuler la question que tu m'as envoyée ?

M. SALDO.- Oui. C'est vrai que nous avons envoyé...

M. LE MAIRE.- Je l'ai reçue ce matin.

M. SALDO.- Comme quoi, Monsieur GUITTON, on arrive parfois à poser des questions en

dehors du Conseil Municipal.

Par rapport à ce tiers des maires, nous pensons aussi que compte tenu du poids de Clermont dans la communauté urbaine, il serait préférable, vu de notre groupe, que la décision soit prise au prorata des habitants ou des deux tiers des élus des 21 communes. C'était un premier

point.

Nous profitons aussi de ce vœu pour dire que notre groupe est favorable à la communauté urbaine et à la mutualisation, mais la parole donnée au citoyen ne correspond pas du tout à la démarche de démocratie participative que nous défendons, avec seulement quelques personnes pour représenter un bassin de vie qui regroupe Aubière, Romagnat et Pérignat.

D'autre part, la définition et le fonctionnement de ces comités de vie locale sont actuellement très flous. Quelle écoute et quelle façon d'influer sur les décisions auront ces comités de vie locale ?

Le passage en communauté urbaine semble aussi beaucoup inquiéter le personnel municipal concerné. Le rôle de nos élus communautaires est de défendre leurs intérêts et de les rassurer, si possible. Tout changement dans le mode de fonctionnement et dans les fonctions entraîne un questionnement et parfois aussi une certaine appréhension. Toutefois, le rôle de l'élu est aussi de défendre l'intérêt commun. Nous sommes bien conscients que la tâche de nos élus communautaires n'est pas facile, mais nous comptons sur eux pour mener au mieux leur mission.

J'ai une dernière remarque. Je sais qu'il y a eu un grand raout lundi auprès de tous les employés municipaux. Est-ce que vous avez eu un retour où est-ce qu'il y aura un retour au sein du Conseil Municipal ? Merci.

M. GILLIET.- Sur le comité de vie locale, j'ai envie de dire que ce sera un peu la même chose que ce qui se passe aujourd'hui au sein de la commune d'Aubière. C'est la participation des citoyens et l'intérêt des remarques qu'ils font qui seront prises en compte au même titre qu'aujourd'hui ; on peut le penser, on peut l'espérer en tout cas. On peut penser qu'au niveau du bassin, les remarques qui émaneront des citoyens seront prises en compte. L'intérêt de la communauté n'est pas une abstraction, c'est de servir les intérêts des citoyens avant tout. On est dans le maintien et la défense du service public. Il n'y a pas de raison que la parole des citoyens du bassin de vie Pérignat, Romagnat ou Aubière ne soit pas entendue ou moins entendue

qu'aujourd'hui au niveau de la ville d'Aubière.

Pour ce qui est de la réunion de lundi, oui, nous vous ferons des remontées. L'idée de cette réunion était d'inviter les salariés concernés par des transferts potentiels, voire d'autres salariés qui étaient intéressés par le dispositif, à prendre conscience, à discuter, à interroger les services de Clermont Communauté afin de savoir ce qu'impliquerait l'évolution de leur statut en particulier mais aussi de passer à Clermont Communauté. De ce point de vue, je crois qu'il y a eu des échanges assez nourris, assez nombreux. Il y a eu une très bonne participation. De nombreux salariés se sont rendus à cette réunion. Certains étaient dubitatifs et sont repartis dubitatifs.

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DED'autres ont vu leur comportement évoluer. Ils se sont rendu compte qu'il suait arieei da l'intérät à passer à Clermont Communauté. C'était un lieu d'échange avant tout dédié aux salariés des communes concernées. Oui, nous pourrons vous faire un retour plus complet prochainement. Voilà une première impression en tout cas à chaud.

Sur le vœu, nous en restons sur ce qui est prévu ?

M. CASILDAS.- Comme les collègues de Nouvelle Donne, je tiens à dire que nous sommes évidemment favorables au passage à la communauté urbaine. Même si cette charge de gouvernance n'est pas obligatoire, il y a une volonté claire de l'exécutif et de l'ensemble des élus communautaires de se doter de cette charte de principe afin de régler au mieux les rapports au sein de la communauté. I y a certains principes qui ont été réaffirmés, notamment le rôle de la commune, et je crois que c'est très bien. Il y a aussi le principe de bonne gestion financière qui a été rappelé, et je crois que c’est important, au sein de la communauté urbaine, compte tenu du poids qu'elle aura à l'avenir.

Effectivement, tout n'est pas parfait dans cette charte, mais le but de cette délibération est de dire qu'il faut essayer à tout prix d'en venir au consensus, ce qui est beaucoup plus facile au sein d'une communauté urbaine que dans un Conseil Municipal. Je crois que le principe de la majorité des deux tiers qui a été retenu pour la modification au sein du PLUi doit s'appliquer aussi sur les projets communautaires. Une bonne communauté d'agglomération, une bonne communauté urbaine, ou n'importe quelle forme que ia communauté de commune puisse prendre, doit toujours rechercher le consensus. Une communauté fonctionne mal quand un projet est fait contre une commune. C'est un principe fondamental. Je crois que nous avons raison d'adopter ce vœu et c'est pour cela que nous l'adopterons. Je parle en tant qu'élu d'Aubière, mais je pense que d'autres communes auraient pu se prononcer sur cette façon de travailler.

Je tenais aussi à dire que la communauté urbaine va représenter, à mon sens, une évolution positive pour l'agglomération clermontoise, mais cela ne doit pas se faire au détriment des communes. || y a une volonté d'Olivier BIANCHI de venir présenter — il y a eu un effort de ce côté — le projet aux élus et aux citoyens. Après, on est pour où contre, mais il y a quand même eu une démarche de transparence vis-à-vis des citoyens, élus ou non, et je trouve que c'est à mettre à son crédit. Après, on peut ne pas être d'accord, encore une fois. Sur cette communauté urbaine, et j'ai eu l'occasion de le dire mais sur un ton un peu plus humoristique, le principe de veto avait été proposé, mais en réalité, il n'y a pas de veto puisqu'en dernier recours, c'est le Président qui décide de remettre aux voix. Pour faire plaisir à M. le Maire, j'avais appelé cela le « 49-3 présidentiel ». Je crois qu'on ne peut aller contre la volonté d’une commune dans ce futur

projet de communauté urbaine.

M. GILLIET.- Je vous propose de passer au vote.

+ Y at-il des personnes qui votent contre ce vœu ? (Néant)

e Y a-t-il des personnes qui s'abstiennent ? {Néant)

Je vous remercie.

La délibération n° 67 est adoptée à l’unanimité.

Les délibérations suivantes ont trait au transfert de compétence de la commune vers Clermont Communauté dans le cadre du passage en communauté urbaine qui est prévu au 1% janvier 2017. Cela a été acté par Clermont Communauté lors de deux conseils qui ont eu lieu les 8 avril et 27 mai derniers.

Ce passage en CU, pour faire un petit historique, a été rendu possible dans le cadre de la loi MAPTAM de janvier 2014 qui a notamment prévu la baisse du seuil démographique permettant de passer en CU. Avant, il y avait un seuil démographique de 450 000 habitants. La loi a modifié le seuil et celui-ci est maintenant à 250 000 habitants. L'agglomération clermontoise représentant

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DE289 000 habitants, on est au-dessus du seuil, donc on peut prétendre 4 77-77" 7 7 —

urbaine. =

Les compétences transférées dans le cadre de ce passage en communauté urbaine portent sur le développement économique, le tourisme, l'habitat et la politique de la ville, l'énergie, l'eau et l'assainissement, et enfin l'urbanisme, la voirie et les espaces publics. Si, pour certaines de ces compétences, il s'agit de complément ou de précision de compétences déjà transférées — j'évoque là le développement économique, l'habitat ou la politique de la ville — il n'en est rien pour l'eau et l'assainissement, le tourisme ou encore l'urbanisme et la voirie. Il faut bien voir que ce n'est pas neutre en termes de pouvoir exercé par l'échelon communautaire désormais en termes de moyens humains et de moyens financiers qui vont donc impacter notre commune dès 2017.

Je ne vais pas revenir sur les raisons qui ont présidé au choix du passage en communauté urbaine. Des débats ont déjà eu lieu au niveau intercommunal comme au niveau communal. La décision a été prise par l'agglomération. L'ensemble des communes délibère en ce moment, ces jours-ci, sur les mêmes bases que nous.

Je dois dire toutefois, par souci de transparence, que la majorité des conseillers municipaux d'Aubière se sont montrés et se montrent encore dubitatifs face à cette évolution. C'est un fait. ll y a des interrogations, elles subsistent. Toutefois, la mécanique est enclenchée, donc nous allons vers ce passage en communauté urbaine. Reste à voir maintenant les différentes compétences transférées. Je vous propose de passer à la première d'entre elles. Il s'agit du développement économique.

DEL68062016 : Transformation de Clermont Communauté en communauté

urbaine : Transfert de la compétence « développement économique »

Rapporteur : M. Laurent GILLIET

M. GILLIET.- Comme vous le savez, Clermont Communauté dispose aujourd'hui, dans ses statuts, de compétences en matière de développement économique, comme je l'ai dit, au titre de l'intérêt communautaire, mais doit se doter des compétences en totalité afin de pouvoir passer en CU.

Clermont Communauté doit définir et adopter un grand schéma de développement économique. C'est une obligation. En parallèle, elle doit conduire la transformation des zones d'activité en une notion plus large de pôle économique qui tiendra mieux compte de la dimension communautaire. La structuration de sa compétence s'appuie sur le principe de subsidiarité qui permet de définir de manière plus opérationnelle et plus précise la compétence de la communauté urbaine et son articulation avec les actions de la commune.

Pour être plus précis et plus complet en matière d'action de développement économique, la compétence exercée par la communauté urbaine s'appuie sur — je vous donne une liste pour être précis et montrer ce que seront demain les compétences exercées en matière de développement économique — la définition des grands schémas de développement économique sur le territoire, le soutien à l'implantation d'entreprises, le soutien à l'innovation, le soutien à l'économie sociale et solidaire et l'élaboration d'un plan d'urbanisme commercial.

Au titre de la subsidiarité, les actions qui relèvent du soutien aux activités commerciales de proximité, à l'animation commerciale de la cité relèvent des communes. On pense au soutien aux associations de commerçants, aux foires, aux marchés locaux, au maintien des commerces de proximité ou par exemple à des actions en faveur de l'artisanat qui pourraient être menées à l'échelon communal. Cela reste à l'échelon communal en matière de développement économique.

En matière de création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité, Clermont Communauté a défini un intérêt communautaire pour les zones de plus de 5ha, les zones restantes étant confiées aux communes. En communauté urbaine, elle aura en charge la création,

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DEl'aménagement, l'entretien et la gestion de toutes les zones d'activités 4rnnamianae l'animatinn des petites zones, des activités regroupant principalement des commerces de proximité sera prise en charge par les communes.

En matière de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche, puisque cette délibération a trait également à ce point, cette compétence est déjà en partie exercée par Clermont Communauté pour tout ce qui a un lien avec l’activité économique. La communauté exercera la compétence de programme de soutien et d'aide aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche. Elle mettra en œuvre les moyens permettant de renforcer les liens avec le développement économique, l'innovation, le rayonnement universitaire et les relations internationales. Au titre de la subsidiarité, la question de la vie étudiante reste de la

compétence communale.

En matière de collèges et lycées, Clermont Communauté doit prendre une compétence concernant les collèges et lycées. Nous sommes concernés par les collèges. Cette compétence se limite à une représentation au sein des Conseils d'administration des établissements du territoire et à d'éventuelles opérations d'investissement. Le principe de la substitution de Clermont Communauté aux communes dans leur représentation au sein des Conseils d'administration des collèges et lycées est validé. S'il y a plusieurs représentants dans un même établissement, il a été retenu que seraient nommés un représentant communautaire et un représentant communal issus du bassin de vie. C'est assez logique.

Ensuite, en matière touristique, puisque cette délibération a trait également à l'aspect touristique (promotion du tourisme, dont la création d'office de tourisme), il est prévu le transfert de compétence en matière de promotion touristique. La ville d'Aubière ne mène pas réellement d'action spécifique, donc cela ne la touche pas vraiment de ce point de vue. Seuls deux points nous impactent véritablement. Il y a la perte de la taxe de séjour, dont Florent a parlé tout à l'heure, pour laquelle il a toutefois été prévu que Clermont Communauté nous en rétrocède une partie au travers des engagements que nous avons vis-à-vis de la LPO sur le Puy d'Aubière. C'est l'ENS (l'Espace Naturel Sensible). L'autre impact touristique concerne le musée d'Aubière qui sera repris par Clermont Communauté. Du point de vue touristique, il y a ces deux impacts qui vont avoir un effet sur notre ville.

Voilà les différents points sur lesquels le transfert de compétences va s'opérer sur cette

délibération.

Ÿ at-il des questions ou interventions sur ce domaine précis ? Sachant que nous allons balayer comme cela les différents transferts de compétences. Nous étions sur l'aspect

économique au sens large. Nous verrons les autres aspects ensuite.

M. LE MAIRE.- S'il n'y a pas d'intervention, je vais en faire une puisque nous démarrons sur les différents transferts de compétence. Pour illustrer le propos de Laurent, qui a dit tout à l'heure que certains élus de notre collectivité étaient dubitatifs par rapport à certains aspects de la transformation de la communauté d'agglomération en communauté urbaine, je dois vous dire que j'en fais partie. J'en fais partie et je tiens à vous remercier, tous les élus, opposition comprise bien

sûr, d'avoir une position tout à fait pertinente et d'avoir compris le sens de ce vœu.

Dans cette charte de gouvernance, dont nous avons discuté pendant des semaines et des semaines au bureau communautaire, dont je fais partie avec Laurent GILLIET, nous avons rédigé à plusieurs reprises les choses avec des adjectifs épithètes, des attributs, tout le bien-fondé de la commune qui serait au cœur de la communauté urbaine et en bout de course, lorsqu'une commune ne voudra pas un projet, au nom des 270 000 habitants de cette agglomération clermontoise, c'est une personne, le Président, avec tout le respect que j'ai pour la personne qui est Président actuellement, qui décidera. Excusez du peu, cela fait 27 ans que je suis élu, vous

comprendrez que le Maire ne peut pas accepter cela. Je ne peux pas l'accepter.

Voilà pourquoi, s'il y a des dubitatifs, le premier magistrat de la commune est très dubitatif, pas sur l'ensemble des transferts. Nous allons en parler tout à l'heure. Il y en a un autre sur lequel je suis dubitatif et je vous demanderai votre avis. {l y a certains transferts de compétences, dont va

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DEvous parler Laurent, OK; sur l'assainissement, les tuyaux ne s'arfé*-t 77 7: fékeé ar le commune d'Aubière.

Je tenais à le dire en toute honnêteté vis-à-vis des gens qui sont dans la salle et vis-à-vis de la population. Cette intervention sera annexée au procès-verbal. Je suis dubitatif pour cela. Si on n'est pas capable de régler — et Sylvain CASILDAS et nos amis de Nouvelle Donne l'ont bien exprimé — on peut avoir des doutes.

M. CASILDAS.- Juste pour compléter ce qui a été dit par M. le Maire à l'instant, nous pouvons être d'accord sur certaines choses et je vous remercie de nous avoir remerciés.

(Rires)

Effectivement, cela fait beaucoup de remerciements en une seule soirée, mais la suite vous

plaira peut-être un peu moins.

Nous nous sommes positionnés en tant qu'élus d'Aubière et nous n'avons, par notre vote, pensé qu’à l'intérêt de notre commune. Quand nous nous préoccupons de l'intérêt de notre commune — et ce sont des remarques que nous avons déjà formulées à plusieurs reprises — nous nous préoccupons beaucoup de la représentation de la ville d'Aubière au sein de Clermont Communauté. Je pense que nos collègues Laurent GILLIET et Martine BELLEROSE, qui sont les délégués communautaires, font leur travail. Je ne partage pas toujours leurs idées et leurs orientations, mais je peux au moins attester qu'ils sont présents et qu'ils participent aux séances du Conseil communautaire. Cela dit, nous avons toujours pointé du doigt, Monsieur le Maire, un problème dans la gouvernance et les rapports entre la ville d'Aubière et Clermont Communauté, à savoir le fait que vous ne soyez pas délégué communautaire et que sur Un enjeu aussi majeur que la représentation de la ville d'Aubière au sein de Clermont Communauté, vous n'ayez jamais manifesté publiquement votre souhait de ne jamais siéger à Clermont Communauté. Nous l'avons regretté et nous le regrettons actuellement. Ce n'est pas pour vous mais pour la ville d'Aubière. Je considère que le Maire d'Aubière, qui n'est pas quelqu'un d'anodin dans l'agglomération clermontoise, que ce soit vous ou un autre maire, compte tenu du poids de notre ville et de sa particularité, de sa spécificité, notamment du point de vue de la zone commerciale, doit être Vice-Président de Clermont Communauté. Je regrette que nous ne partagions pas cette vision, que vous ne siégiez pas à Clermont Communauté et que vous ne soyez pas membre de l'exécutif. Je le dis au nom de la commune. C'est vraiment un regret.

M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur CASILDAS. Je vois que, comme dans les chansons, il y a toujours un refrain. Vous nous l'avez déjà fait à deux ou trois Conseils Municipaux. C'est nier la participation des deux conseillers communautaires, Laurent GILLIET et Martine BELLEROSE. Si vous ne le saviez pas, sachez que depuis un an et demi, je participe à tous les bureaux communautaires. Merci de dire que le poids du Maire d'Aubière n'est pas anodin sur l'agglomération, peut-être par sa personne mais c'est plutôt par rapport à ce que représente la ville.

Vous pourrez refaire le refrain — puisque cela revient plusieurs fois dans les chansons — au prochain Conseil Municipal, mais je vous réponds. C'est peut-être même la démocratie d'avoir fait en sorte que Laurent GILLIET prenne la place qui était la mienne dans le mandat précédent. Si tous les élus, qui n'ont peut-être pas toujours le temps d'être conseillers départementaux, d'être Vice-Présidents de Clermont Communauté, d'être Maires d'une grande commune, avaient fait comme moi. Certains l'avaient annoncé d'ailleurs et ils ne l'ont pas fait. Je pense que j'ai suffisamment à faire avec les gros dossiers sur la commune. Je maintiens, on peut ne pas être d'accord et je respecte votre appréciation.

Cela dit, ne vous tracassez pas, si le Maire n'est pas anodin, la ville d'Aubière n'est pas anodine dans l'agglomération. On parle beaucoup de la ville d'Aubière parce qu'au moins, par son Maire, elle n'avale pas des couleuvres, elle ne se laisse pas faire. En particulier sur la communauté urbaine, je peux vous dire que dans les coulisses, j'en entends des vertes et des pas mûres, mais quand il s'agit de donner son point de vue, comme je viens de le faire, avec honnêteté, devant les Aubiérois, il n'y a plus beaucoup de monde et je le regrette, qu'ils soient de

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tous les bords politiques, y compris du bord pour lequel j'ai beaucoup de svmnathis

M. GILLIET.- Si le temps de l'intervention est terminé, je vous propose de passer au temps

du vote.

e YŸ at-il des personnes qui, sur ce transfert de compétence développement économique, sont contre ? (Néant)

e Y a-t-il des personnes qui s'abstiennent ? (Néant)

La délibération n° 68 est adoptée à l'unanimité.

DEL69062016 : Transformation de Clermont Communauté en communauté

urbaine : Transfert de la compétence « habitat »

Rapporteur : M. Laurent GILLIET

M. GILLIET.- Au sein de la compétence habitat, figurent un certain nombre de programmes, dont le programme local de l'habitat de Clermont Communauté qui devra être mis en perspective avec le futur plan local d'urbanisme intercommunal. Celui-ci sera d'ailleurs l'un des outils majeurs de la communauté urbaine pour sa stratégie de développement. La politique de l'habitat est et sera aussi un outil majeur pour la résorption de l’habitat insalubre et la mise en

œuvre d'actions concrètes en faveur de la transition énergétique.

Concernant le soutien financier en faveur du logement social, le partage des garanties d'emprunt sur le logement social entre Clermont Communauté et les communes est réaffirmé dans le cadre de ce transfert. Cela permet aux communes de conserver les logements réservataires et à la future communauté urbaine de préserver ses capacités financières. Il existe une complémentarité entre l'action des communes et l'action de Clermont Communauté telle qu'elle existe à ce jour et qui se décline ainsi; les communes gèrent les logements d'urgence, en particulier les centres d'hébergement, lorsqu'ils existent, et de réinsertion sociale, les maisons relais en particulier. L'agglomération, comme je l'ai dit, élabore le PLH, les aides à la pierre pour le public et le privé. Il y aura également une conférence intercommunale du logement, l'élaboration du PLUIi qui sera fortement liée à cette compétence mais pas seulement. Il y aura aussi les garanties d'emprunt et droits de réservation pour les deux parties.

Il paraît, au travers de cette répartition, qu'il y a un besoin de concertation et de coordination de ces actions entre les différentes communes afin de faire fonctionner la solidarité territoriale. Pour ce faire, il existe un lieu, un espace, c'est la conférence intercommunale du logement, qui pourra jouer ce rôle en particulier pour les logements d'urgence et les logements

sociaux.

En matière d'amélioration de l'habitat, de résorption de l'habitat insalubre et de lutte contre l'habitat indigne, cette compétence concerne les dispositifs PIG (Programme d'Intérêt Général), OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat), les opérations de Résorption de l'Habitat Insalubre qualifié d'irrémédiable et dangereux (RH), et les opérations de restauration immobilières qui deviennent de l'initiative de la future communauté urbaine.

Concrètement, comment cela se passait jusqu'alors ? Il n'y avait que la ville de Clermont qui menait une opération programmée d'amélioration de l'habitat. Elle est située dans le quartier de la gare. La ville de Clermont disposait également d'un programme d'intérêt général sur un autre quartier. Le reste de l'agglomération était couvert par le PIG de Clermont Communauté.

Il s'agit principalement, pour la communauté urbaine, de se réapproprier ces dispositifs afin de mener sa propre politique d'amélioration de l'habitat sans véritable changement manifeste pour

les compétences des communes membres.

Nous rappelons un point important, à savoir que les Maires des communes conservent leur

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DEpouvoir de police spéciale en matière d'habitat. Cela concerne par &-""- ler iles ar menacent de ruine, le contrôle de la sécurité des hôtels meublés, la sécurité des immeubles collectifs à usage principal d'habitation, l'insalubrité et le relogement, donc les pouvoirs de police restent entre les mains des différents Maires. C'était un point qu'il fallait mentionner parce que ce n'est pas tout à fait anodin. D'ailleurs, il arrive assez régulièrement que les différents Maires aient à intervenir sur ces différents points.

Voilà en quelques mots en quoi le transfert de compétence va impacter les communes, donc raisonnablement par rapport à d'autres compétences que nous verrons ultérieurement.

Y a-t-il une intervention sur cette délibération habitat ?

Mme LOZANO.- J'ai entendu parler de logements d'urgence. Que vont devenir les quelques logements que nous avons sur la commune qui sont gérés par le CCAS, qui ne rentrent pas vraiment dans les logements d'urgence parce qu'ils ne font pas partie des logements attribués par le 115 ? Est-ce qu'on va les garder et on pourra toujours répondre aux besoins d'urgence de nos Aubiérois ou est-ce qu'ils vont passer sous la communauté urbaine ?

M. LE MAIRE.- Les logements d'urgence resteront sur la gestion communale. Je vous rappelle que nous en avons trois : deux dans la tour Rossignol et un dans l'espace Beaudonnat. Bien entendu, il n'est pas prévu que les logements d'urgence soient transférés dans le cadre de la communauté urbaine.

M. GILLIET.- C'est bien cela. Nous sommes d'accord.

Je vous propose de passer au vote.

e Y at-il des personnes qui s'opposent à cette délibération de transfert de l'habitat ?

(Néant)

e Yat-il des personnes qui s'abstiennent ? (Néant)

La délibération n° 69 est adoptée à l'unanimité.

DEL70062016 : Transformation de Clermont Communauté en communauté

urbaine : Transfert de la compétence « politique de la ville »

Rapporteur : M. Laurent GILLIET

M. GILLIET.- Clermont Communauté est déjà compétent en la matière depuis la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Le contrat de ville a été signé le 21 décembre 2015. Il convient simplement de rappeler les modalités d'exercice de cette compétence. Clermont Communauté est chargée de l'élaboration, de l'animation et de la coordination ainsi que la mise en œuvre du contrat de ville. La communauté urbaine pilotera le dispositif sur l'ensemble du territoire.

Sur la politique de la ville, c'est assez light en matière d'évolution. Le transfert de compétence n'aura pas un impact majeur vis-à-vis des communes qui abandonnent cette compétence.

S'il n'y a pas de réaction, je ne pense pas que ce soit la compétence la plus importante,

donc nous passons au vote. (Néant)

+ Yat-il des personnes qui votent contre ? (Néant)

e Ya-t-il des personnes qui s'abstiennent ? (Néant)

La délibération n° 70 est adoptée à l’unanimité.

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DEL71062016 : Transformation de Clermont Communarté an rammunanté

urbaine : Transfert de la compétence « gestion des services d'intérêt collectif »

Rapporteur : M. Laurent GILLIET

M. GILLIET.- Nous entrons dans un domaine assez important parce que nous allons voir qu'il s'agit en particulier du transfert de compétence en matière d'eau et d'assainissement, dont le contenu peut être qualifié de la manière suivante.

En matière d'eau potable, si j'entre un peu dans le détail de ce qu'on entend par transfert de compétence, on se dessaisit de la compétence communale au profit de l'intercommunalité. II s'agit du suivi et de l'entretien des prises d'eau et des ouvrages liés, de l'exploitation et de l'entretien des usines de production d'eau, lorsqu'elles existent, des stations de reprise, des réservoirs, des postes de chloration. Il s'agit également de l'exploitation et de l'entretien des réseaux d'eau, de la création et du renouvellement des branchements, de la distribution de l'eau, de la mise en œuvre du recouvrement des dépenses et de la construction d'équipements liés à la

distribution de l'eau potable.

Pour ce qui concerne Aubière, ce qui nous concerne plus particulièrement, la gestion a été déléguée au SIVOM d'Issoire, comme vous le savez, et le transfert en la matière ne change rien dans l'immédiat parce que c'est toujours le SIVOM qui continuera à exercer cette délégation. L'ensemble des communes ont des systèmes de délégation très différents. Clermont Communauté récupère l'ensemble des délégations qui ont pu être accordées où la gestion directe, lorsqu'elle existe, et le système reste en l'état aujourd'hui et pour quelque temps encore. Voilà pour l'eau potable.

Pour l'assainissement des eaux usées, c'est une compétence qui est en grande partie exercée par la commune aujourd'hui. Cette compétence est composée de deux

blocs : l'assainissement collectif et l'assainissement individuel.

Pour l'assainissement collectif, il s'agit du contrôle des raccordements au réseau public, de la création, de la mise aux normes, de l'entretien et de l'exploitation de tout équipement visant à collecter, à transporter et épurer les eaux usées, l'élimination des boues produites, des travaux de mise en conformité des ouvrages nécessaires pour amener les eaux usagées à la partie publique

du branchement en cas de nécessité.

Pour l'assainissement non collectif, il s'agit du contrôle des équipements individuels, éventuellement de l'entretien et de la mise en conformité des équipements individuels, comme nous avons pu le faire à Aubière, de la création et de l'animation d'un service public d'assainissement non collectif.

Voilà en matière d'assainissement des eaux usées.

En matière de gestion des eaux pluviales urbaines, il s’agit de l'aménagement et de la gestion de l'ensemble des installations et ouvrages servant à la collecte au transport des eaux

pluviales.

Voilà pour ce qui est de l'eau et de l'assainissement. Nous avons rappelé les compétences

telles qu'elles existent aujourd'hui et comment elles sont transférées.

Deuxième point, puisque nous sommes sur différents services d'intérêt collectif, figurent les cimetières. Cette compétence consiste en la création, l'extension ou la translation de cimetières, de sites cinéraires ou de crématoriums, sachant que Clermont Communauté est déjà compétente

en matière de crématoriums.

Un état des lieux des communes a permis de constater par l'agglomération qu'elle n'avait pas de besoin immédiat en la matière, c'est-à-dire pas de création de cimetière prévue sur l'agglomération. En matière d'extension, c'est discutable, mais il semblerait que les cimetières

aient suffisamment de place pour accueillir de nouvelles tombes. La gestion des cimetières

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DEexistants restera de leur compétence. Il n'y aura donc pas d'impact enil #5 er 1 frere

communauté urbaine ni pour Aubière.

Clermont Communauté doit se doter de cette compétence au niveau de ses statuts, ce qui explique ce transfert. J'espère que j'ai été clair. C'est tout ce qui est agrandissement ou création. Pour la gestion, cela reste à l'échelon aubiérois. Voilà pour les cimetières.

Sur les abattoirs, nous ne sommes pas véritablement concernés, donc je ne vais pas

m'attarder sur ce point.

Sur les services d'incendie et de secours, cette compétence doit être transférée des communes à Clermont Communauté. Le seul impact véritablement identifié concerne les demandes de travaux sur les bâtiments qui sont mis à disposition du SDIS par les communes et qui devront être adressées à la future communauté urbaine.

Ensuite, sur la contribution à la transition énergétique, comme vous le savez, parmi les compétences qui sont déjà exercées par Clermont Communauté, nous retrouvons la lutte contre la pollution de l'air, la lutte contre les nuisances sonores et le soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. I! n'y a donc aucun transfert envisagé en ce qui les concerne. Il s'agira simplement pour Clermont Communauté de réaffirmer l'exercice de ces compétences.

Concernant plus particulièrement la contribution à la transition énergétique — je parlais de l'énergie en général et là, on va sur la transition énergétique — il s'agit bien d'une nouvelle compétence qui n'était pas exercée, ni par Clermont Communauté ni par les communes. Toutefois, pour information, Clermont Communauté possède déjà de l'expérience dans ce domaine au travers du plan air énergie climat territorial qui a été voté en 2013, qui mène déjà un

certain nombre d'actions dans ce domaine.

Pour ce qui est des réseaux de chaleur et de froid urbains qui font partie de cette délibération, cette compétence emporte la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des réseaux de chaleur et de froid urbains. |! s'agissait pour l'instant d'une compétence communale qui était exercée concrètement par trois communes sur l'agglomération. Formellement, la future communauté urbaine va se substituer à ces communes au travers de quatre contrats qui existent, qu'elles ont auprès de délégataires. Il y a un réseau de chaleur existant à Beaumont, deux à Clermont-Ferrand et un à Royat. La communauté urbaine, à partir de la prise de compétence, devra gérer tous les nouveaux projets de réseaux de chaleur et elle sera également chargée de

reprendre les projets en cours.

C'est un peu fastidieux, mais j'essaye d'être précis. Ce sont des compétences que nous abandonnons au profit de Clermont Communauté, donc il me semble important de savoir de quoi on parle.

Sur les concessions de distribution publique d'électricité et de gaz, pour l'électricité, comme vous le savez, toutes les communes du département ont transféré cette compétence au SIEG. Concrètement, Clermont Communauté doit donc se substituer aux communes au sein du SIEG, comme c'est prévu dans l'article 71 de la io MAPTAM, que je ne vais pas vous lire ; ce serait un peu long et pas très intéressant.

Sur la concession de la distribution publique de gaz, chacune des 21 communes exerce déjà ces compétences et dispose d'un contrat de concession à GRDF pour l'exercice de sa compétence. Concrètement, Clermont Communauté doit se substituer aux communes et reprendre ces contrats, ce qui devrait mener à une discussion avec GRDF afin de conclure à un contrat

global.

Concernant l'éclairage public et la perception sur la taxe sur la consommation finale d'électricité, si le SIEG est également en charge de la gestion de l'éclairage public par délégation pour un certain nombre de communes, il a été acté que la problématique de l'éclairage public serait traitée dans le cadre de la compétence voirie.

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DEEnfin, concernant la TCFE, il a été acté de s'inscrire dans la continrrité an maintenant lae

modalités actuelles de perception par chaque commune, soit pérception par 1e SEG et reversement d'une partie de la taxe à la commune, soit perception directe de la taxe par la

commune. On ne change rien en la matière.

Voilà les principaux points.

Figurent aussi la création et l'entretien des infrastructures de charge des véhicules électriques. Nous ne sommes pas directement concernés aujourd'hui à Aubière. Peut-être que demain, nous aurons la chance d'avoir des bornes permettant aux voitures électriques de fonctionner et de se recharger sur le territoire aubiérois.

Voilà sur cette délibération, qui peut susciter des questions ? (Néant)

Nous passons au vote.

+ Y a-t-il des personnes qui votent contre ? {Néant)

+ Yat-il des personnes qui s'abstiennent ? (Néant)

La délibération n° 71 est adoptée à l'unanimité.

DEL72062016 : Transformation de Clermont Communauté en communauté

urbaine : Transfert de la compétence « aires d'accueil des gens du voyage »

Rapporteur : M. Laurent GILLIET

M. GILLIET.- Christian, tu en dis deux mots ?

M. LE MAIRE.- C'est une compétence qui existe déjà à Clermont Communauté. il s'agit de la transférer. li s'agit de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des aires d'accueil. On ne parle pas de la sédentarisation des gens du voyage.

Est-ce que cela amène des questions ? Sachant qu'il n'y a plus aucune aire d'accueil des gens du voyage sur la commune d'Aubière puisque les trois familles ont été sédentarisées rue des Acacias, rue des Orchidées et rue des Plantades. Ce sont des familles qui vivaient dans les conditions tout à fait indécentes et qui vivent aujourd'hui dans des logements comme vous et moi.

Si cela n'appelle pas de remarque particulière,

+ Y a-t-il des oppositions ? (Néant)

e Y at-il des abstentions ? (Néant)

La délibération n° 72 est adoptée à l'unanimité.

DEL73062016 : Transformation de Clermont Communauté en communauté

urbaine : Transfert de la compétence « défense extérieure contre l'incendie »

Rapporteur : M. Laurent GILLIET

M. GILLIET.- Cette compétence concerne tous les travaux nécessaires à la création et à l'aménagement des points d'eau pour l'incendie, qui sont identifiés, l'accessibilité, la numérotation et la signalisation des points d'eau. En amont de ceci, il y a des ouvrages, des aménagements et des travaux nécessaires pour garantir la pérennité et le volume d’eau nécessaire pour agir, toutes les mesures nécessaires à la gestion de lutte contre l'incendie et les actions de maintenance.

Cette compétence est liée à un pouvoir de police spécial qui est aujourd'hui exercé par les

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DEMaires, qui prévoit d'ailleurs l'établissement d'un schéma communa échéant, de défense extérieure contre l'incendie qui a vocation à dresser l'état des lieux de la défense extérieure contre l'incendie existante, d'identifier les risques à prendre en compte, de vérifier l'adéquation entre la défense extérieure contre l'incendie existante et les risques à défendre. Elle fixe également des objectifs permettant d'améliorer cette défense et elle planifie, en tant que de besoin, la mise en place de nouveaux équipements.

Voilà ce qu'il en est de la défense extérieure contre l'incendie, compétence qui serait

transférée à l'échelon intercommunal au 1 janvier 2017.

S'il n'y a pas d'interrogation, nous passons au vote.

e Yat-il des personnes qui votent contre ? (Néant)

e Yat-il des personnes s'abstiennent ? (Néant)

Je vous remercie.

La délibération n° 73 est adoptée à l'unanimité.

DEL74062016 : Transformation de Clermont Communauté en communauté

urbaine : Transfert de la compétence « urbanisme »

Rapporteur : M. Laurent GILLIET

M. GILLIET.- Nous abordons maintenant la compétence urbanisme au travers de

l'aménagement et l'espace communautaire.

Concernant le transfert de la compétence aménagement et espace communautaire, il est prévu que lors de l'élaboration du PLUIi, seront mises en place des instances de coconstruction du PLUi garantissant la participation pleine et entière des communes tout au long du processus.

Comment est-ce que cela va fonctionner ? C'est le bureau communautaire de Clermont Communauté qui tiendra lieu de Comité de pilotage du PLUI. À chaque grande étape du projet, le bureau débat, décide des orientations et valide des documents avant passage au Conseil communautaire.

En parallèle et en amont, il y a une commission PLUIi qui est créée. C'est une commission extracommunautaire qui est présidée par le VP à l'urbanisme et qui est composée de l'ensemble des adjoints à l'urbanisme des communes, afin que l'on associe bien les communes aux choix importants en matière de PLUi au niveau de l’intercommunalité. À chaque grande étape du projet, cette commission débat et valide les orientations et les documents des groupes de travail en fonction du cadrage du bureau. Cette commission prépare également les Comités de pilotage.

Il y aura également des groupes de travail thématiques et territoriaux qui seront composés des adjoints et VP ainsi que des techniciens communaux, donc les DST en particulier mais pas seulement, qui seront associés dans le cadre de ces groupes de travail thématiques. L'idée est de travailler à la coproduction de travaux et à l'élaboration du PLUÏ en fonction du cadrage politique.

Concernant l'élaboration du PLUIi, il! est prévu qu'elle devrait débuter rapidement, formellement dès la fin des procédures de révision de chaque commune. Il est en effet nécessaire de formuler un diagnostic du territoire afin de se positionner au niveau du schéma de cohérence territorial, le fameux SCOT.

Enfin, le PLUi devra porter une vision globale des problématiques du territoire en intégrant les volets habitat et déplacement, bien évidemment.

Un autre point que je me dois d'évoquer est le droit de préemption urbain. L'instauration et l'exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) sont des compétences de la communauté urbaine

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DEqui peut déléguer cette compétence aux communes ou à un autre opértrrr Matte nomnétanne sera déléguée aux communes qui en font la demande par arrêté lors de l'aliénation d'un BIiën, qui est la solution la plus souple. Clermont Communauté aura également la possibilité de le déléguer à un opérateur à la demande de la commune. Cette délégation suppose un partage d'informations entre Clermont Communauté et les communes sur les déclarations d'intention d'aliéner. Ce partage devrait être simplifié par la généralisation de la dématérialisation des déclarations d'intention d'aliéner. Cela fait beaucoup de mots très longs, mais on y arrive. En revanche, le droit de préemption des droits de commerce reste du ressort des communes.

Pour ce qui est du règlement local de publicité, le transfert des PLÜUi des communes entraîne le transfert du règlement local de publicité à la Communauté, qui devra élaborer le sien d'ici 2020. Afin de travailler à l'élaboration de ce futur réglement local de publicité intercommunal, un groupe de travail, là aussi, sera composé des adjoints de compétence des communes et se réunira avant le transfert. Cela permettra de mettre en œuvre une appropriation et un partage des expériences des différentes communes dans ce domaine.

Voilà en ce qui concerne les principaux points de cette délibération.

M. CASILDAS.- || manque un élément à ta présentation et qui n'est pas dans la délibération. C'était moins gênant pour les compétences précédentes, mais celle de l'urbanisme est incarnée car cela se traduit par la présence d'un service d'instructeur. On n'a pas l'explication du devenir du service. Je comprends bien qu'il va être transféré, mais est-ce que matériellement, les agents vont rester à Aubière ? Est-ce qu'on aura un service d'urbanisme communautaire situé ailleurs ? Quel est l'impact pour les agents et pour le service offert aux Aubiérois ?

M. SOULIGNAC.- Tout d'abord, je voudrais dire qu'avant qu'on attaque le PLUIi, nous avons voulu une dernière fois, parce que nous avions la main, faire la révision du PLU. Je suis persuadé que dans le cadre du PLUIi, nous aurons toujours la main et nous aurons toujours notre mot à dire, qui ne sera pas le mot principal, mais nous aurons toute l'autorité nécessaire pour la partie aubiéroise du PLUI.

Il y a déjà des réunions qui sont organisées par rapport à la construction du PLUIi parce que c'est une procédure longue. On l'imagine bien puisqu'il faut regrouper les 20 communes. || y a des présentations qui sont faites dans quasiment toutes les communes. Nous en sommes à apprendre à nous connaître pour travailler ensemble. Il faut bien dire que tout cela se fait sous l'égide de l'adjoint à l'urbanisme de Clermont-Ferrand. Quelque part, il faut comprendre qu'on est tous égaux, mais il y en a un qui est un peu plus égal que les autres. C'est comme cela. Nous allons faire avec.

Par rapport à l'instruction, notre position est de dire : « Tant qu'il n'y a pas de PLUi, est-ce qu'il y a vraiment un intérêt à rentrer dans le pôle commun d'instruction ? » Il y aura sans doute un intérêt quand il y aura un PLUIi. En attendant, nous restons avec nos caractéristiques propres, notre PLU. Tant qu'il n'y aura pas de PLUIi, nous resterons avec notre service instructeur. C'est d'ailleurs la position de toutes les communes, sauf Cébazat, qui avaient un service instructeur. Les seuls qui ont créé et qui ont basculé vers le service instructeur communautaire, qui est le service instructeur de Clermont-Ferrand qui a basculé à la communauté urbaine, étaient ceux qui faisaient faire instruire leur dossier par l'État. L'État s’est retiré, donc il y avait urgence à créer un service

d'instruction qui remplace celui de l'État. Bien évidemment, toutes les communes qui étaient aidées par l'État pour l'instruction de leur dossier ont basculé au niveau communautaire.

M. MANIEL.- Juste un petit mot sur le règlement local de publicité. Je t'ai vu tiquer tout à l'heure. Sur Aubière, nous sommes en train de réviser notre plan local de publicité parce que sur Clermont Communauté, nous sommes les plus concernés avec toute cette pollution visuelle. Il a été convenu, avec la commission à laquelle je participe à Clermont Communauté, qu'on continue à travailler sur la révision de notre règlement local de publicité et après, bien sûr, cela tombe sous le sens que cette compétence soit transférée à la communauté urbaine parce qu'il faut harmoniser ces règlements et en n'avoir qu'un seul sur l'ensemble des communautés.

C'est vrai que nous pouvons être fiers du travail réalisé par les services sur cette thématique, même si nous avons encore beaucoup de panneaux polluants, mais c'est quand

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DEmême notre commune qui sera la plus représentative pour la mise eñ "77 77 77 re publicité au niveau de la communauté urbaine.

Concernant la TLPE — parce que c'était ta question, je lis dans tes pensées — nous continuerons de la percevoir dans les mêmes conditions. C'est bien cela ?

M. GILLIET.- Oui.

M. CASILDAS.- En est-on sûr à 100 % ? Cela me paraît bizarre de transférer une

compétence et de garder la recette.

M. MANIEL.- La compétence est simplement de mettre en place un règlement homogène sur l'ensemble des 21 communes. Après, en ce qui concerne la taxe, ce n'est pas parce qu'on rentre dans une communauté urbaine qu'il n'y aura plus de frontière. Les frontières existeront toujours. Nous continuerons à percevoir les taxes des panneaux installés ou implantés sur notre commune.

M. GILLIET.- En revanche, le règlement local de publicité intercommunal impactera nécessairement la taxe que nous percevons. S'il est très draconien, nous pouvons penser qu'il y aura moins de panneaux, donc moins de recettes.

M. MANIEL.- Il sera plus restrictif que le national parce qu'on part sur la base du national pour établir un nouveau règlement au niveau local.

M. GILLIET.- Si la discussion sur cette délibération est terminée, nous passons au vote.

e Yat-il des personnes qui votent contre ? (Néant)

e Yat-il des personnes qui s’abstiennent ? (Néant)

La délibération n° 74 est adoptée à l'unanimité.

DEL75062016 : Transformation de Clermont Communauté en communauté

urbaine : Transfert de la compétence « voirie — espace public »

Rapporteur : Mme Martine BELLEROSE

Mme BELLEROSE.- Bonsoir à tous. Je vais avoir un temps un peu différent de mon cher collègue Laurent GILLIET parce que je fais partie du groupe des dubitatifs. Pour moi, les transferts, pour certains, s'expliquent et se comprennent très bien ; pour d'autres, beaucoup moins,

et notamment ce transfert de la voirie.

Dans un premier temps, je vais vous dire ce que ce transfert va représenter. À Clermont Communauté, vous aurez les voies du domaine public routier d'alignement à alignement, la signalisation horizontale, l'éclairage public, te mobilier urbain lié à la sécurité, les espaces verts sur voirie, les voies sur berge des cours d'eau, les coulées vertes, la viabilité hivernale, les ouvrages

d'art.

Seront conservés par les communes les espaces verts autres que sur la voirie, le mobilier urbain, les illuminations et éclairages des bâtiments, les illuminations de fin d'année et l'aménagement urbain des ronds-points, ainsi que les pouvoirs de police, mais je crois que Laurent l'a dit tout à l'heure.

Évidemment, sur cette compétence qui se transfère, le moins qu'on puisse en attendre était de conserver des services publics comme nous en avons actuellement, notamment à Aubière, où

les choses fonctionnent très bien.

D'autre part, il y a eu des inquiétudes importantes par rapport aux agents qui se posent beaucoup de questions par rapport à leur transfert, parce qu'on se trouve dans des transferts de

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DE30, de 40 %, de choses comme cela, donc ils ont des inquiétudes extrémemant imnartantse la crois même qu'en réunion publique avec l'opposition, vous étiez vous-mêmes assez dubitatifs, pour ne pas dire plus.

Je crois qu'il y a peut-être moyen de se dire que ce transfert, qui n'était pas obligatoire, aurait certainement pu être plus travaillé, plus compris, plus espéré dans de meilleures formes avant de prendre une décision.

Je vous ferai part, après ce vote, de notre intervention à Clermont Communauté, où nous sommes les deux seuls élus communautaires, sauf un de plus qui nous a suivis pour essayer de retenir un peu ce transfert. Apparemment, cela a été très difficile. Tout le monde a bien suivi l'ensemble des données, mais je pense quand même qu'il est bien que de temps en temps, comme le disait M. le Maire tout à l'heure, Aubière entre un peu en désaccord avec ce qui se passe comme cela, qui passe comme une lettre à la poste.

Je ne vais pas être trop longue parce que je suppose que vous aurez des questions à poser. Voilà ce que je peux dire.

M. LE MAIRE.- Le débat est lancé. Allez-y de ce côté ou de l’autre.

M. SALDO.- Il y avait deux décisions. C'est par rapport à la demande de surseoir, c'est cela ?

Mme BELLEROSE.- Non, c'est la première. Le deuxième, c'est le vœu.

M. CASILDAS.- Sur la communauté urbaine, toutes les compétences précédentes sont parfaitement pertinentes et s'entendent au sein de l'aire concernée parce que les schémas d'habitation, les schémas d'urbanisme, ce qu'on disait sur l'assainissement quand M. le Maire disait que les tuyaux ne s'arrêtaient pas à Aubière, tout cela peut parfaitement s'entendre au niveau communautaire.

En revanche, la voirie est une réelle compétence de proximité. C'est parmi les choses les plus regardées par nos concitoyens sur l'action municipale, donc cela doit vraiment rester une compétence de la commune. En plus, nous ne l’avions pas, mais tu l'as détaillé en parlant de la viabilité hivernale. C'est aussi quelque chose qui est très regardé et qui est très impactant. Nous avons eu la discussion en commission quand nous avons évoqué ce sujet. On voit très bien qu'actuellement, nous avons peu ou pas de réponse sur comment va s'organiser ce service, que vont devenir nos agents, comment vont être prises les décisions par la suite pour savoir, au niveau de la communauté de bassin, comment on va répartir les priorités entre les communes. Il y a des choses très concrètes. Comment le matériel va-t-il intervenir ? Comment va-t-il être réparti ? Je prends un point anecdotique, mais en termes de balayeuse, nous en avons deux à Aubière, Romagnat en a une et Pérignat n’en a pas. Demain, il y aura trois communes et trois balayeuses, donc cela veut dire que mécaniquement, si on répartit équitablement, Aubière va en perdre une. Cela veut dire aussi — et ce serait une tristesse aussi — qu'on mutualiserait les moyens, qu'on mutualiserait un centre technique, donc on perdrait le centre technique à Aubière et il irait à Romagnat. En termes de qualité et de rapidité de l'intervention, nous allons certainement y perdre. Je vois M. le Maire qui se croise les bras parce que je suis en train de dire tout ce qu'il voudrait dire.

(Rires)

M. LE MAIRE. Il est possible que j'en rajoute.

M. CASILDAS.- Autant je suis d'accord sur toutes les autres compétences, mais la voirie est une vraie compétence de proximité. C'est un pouvoir que l'on a et je pense même qu'au-delà du pouvoir, c'est un plaisir que l'on a parce que c'est un vrai bien commun. L'exercice concret de l'action municipale se traduit dans la voirie. Après, cela peut s'entendre que sur les voiries de zones, dans la mesure où la compétence est communautaire, la voirie soit gérée par la communauté, même si on voit très bien que cela se fait de façon très imparfaite. Déjà qu'on a du

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DEmal à gérer de façon communautaire les voiries de zone, je ne vois 77 re tante rÂrer demain les rues dans notre centre bourg.

Pour ces raisons, nous nous opposerons à cette délibération.

M. SALDO.- Notre groupe votera contre aussi dans le sens où nous attendons que les études soient plus menées, soient plus abouties et par rapport au vœu qui est fait derrière. Nous voterons donc contre malgré le fait que nous soyons pour la mutualisation et pour le transfert.

M. LE MAIRE.- Je partage tout à fait. Cela fait plaisir de vous entendre parler comme cela. Nous sommes d'accord parce que nous en avons déjà discuté avec Sylvain, Nicole et compagnie.

Nous avons récupéré le nettoyage des rues qui était externalisé. Effectivement, on voit bien sur la commune ce qui est du ressort communal et ce qui reste du ressort communautaire. Pas plus tard qu'il y a quelques semaines, un habitant d'une rue classée en zone communautaire nous a demandé des comptes parce qu'il y avait beaucoup d'herbes. Nous avons transféré la lettre à Clermont Communauté. À Clermont Communauté, on a répondu : « On passe deux fois par an. » C'est un exemple, mais on pourrait en citer beaucoup d'autres.

Je fais partie de ceux qui sont plus que dubitatifs sur ce transfert qui n'était pas obligatoire, comme cela a été dit par Martine, quand elle a présenté la délibération. Il est temps d'attendre.

C'est vrai que nous allons fonctionner en bassin de vie. Pour ce qui est des deux balayeuses que nous avons achetées, je rappelle d'ailleurs que quand nous avons municipalisé — là aussi, nous avons fait une municipalisation et c'était quand même une bonne chose, même si vous la rejetez sur d'autres sujets — nous avons embauché les deux gars de Veolia, nous avons embauché deux autres personnes, nous avons acheté deux balayeuses et cela ne coûte pas plus cher à la collectivité. Il y avait bien de l'argent qui passait ailleurs. Pour ce qui est des deux balayeuses, elles sont complètement nécessaires pour nettoyer l'ensemble des voies de la commune d'Aubière. Nous allons nous réunir avec mes excellents collègues de Romagnat et de Pérignat. Je ne sais pas comment nous allons faire. Nous allons nous débrouiller, nous allons

trouver des solutions pour travailler dans ces fameux bassins de vie.

Y a-t-il d'autres interventions avant que nous passions au vote ?

Mme SIOLY.- Bonsoir. Monsieur le Maire, est-ce qu'il serait possible d'avoir un vote à

bulletin secret ?

M. LE MAIRE.- Ce n'est pas souvent que nous avons un vote à bulletin secret. J'espère que les services ont préparé les petits papiers. Normalement, quand il y a une demande de vote à bulletin secret, je suis obligé de demander s'il y a des gens qui s'y opposent. Ÿ a-t-il des oppositions à ce qu'il y ait un vote à bulletin secret ?

M. CASILDAS.- Monsieur le Maire, je m'oppose fermement à ce qu'il y ait un vote à bulletin secret.

M. LE MAIRE.- Ÿ a-t-il d'autres personnes ?

M. CASILDAS.- Je voudrais préciser mon propos. Au sein du Conseil Municipal d'Aubière et comme dans tous les Conseils Municipaux, chacun est libre d'exprimer ses opinions. Chacun doit pouvoir afficher clairement son vote sans peur de représailles ou de critiques. Il y a un article de notre constitution qui dit qu'il n'y a pas de mandat impératif dans ce pays, c'est-à-dire que personne ne peut être obligé de voter contre sa volonté. À ce titre, je m'oppose fermement à ce qu'il y ait un vote à bulletin secret.

M. LE MAIRE.- C'est un point de vue. Il semblerait qu'il ne soit pas partagé par au moins une personne. Ÿ a-t-il des personnes qui souhaitent que ce vote ait lieu à bulletin secret ? Vous pouvez lever la main, s'il y en a d’autres. S'il y a une personne qui le demande, je ne suis pas opposé à ce que ce vote ait lieu à bulletin secret. Il faut qu'il y ait un certain nombre de personnes qui soient d'accord pour que cela se passe. Sinon, je ne peux pas l'imposer. M. CASILDAS s'y

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DE46

oppose fermement. Je souhaite fermement que chacun puisse s'exprimer Fet-re airan lavant la main, il y a d'autres personnes qui souhaiteraient un vote à bulletin s À main.)

S'il n'y en a pas d'autre, nous faisons un vote à main levée. Nous allons procéder au vote.

Mme BELLEROSE..-

+ Quiest contre ? (19 voix)

+ Qui s’abstient ? (10 voix)

La délibération n° 75 est rejetée à la majorité.

DEL76062016 : Vœu du Conseil Municipal : Transformation de Clermont

Communauté en communauté urbaine : Transfert de la compétence « voirie — espace

public »

Rapporteur : Mme Martine BELLEROSE

Mme BELLEROSE.- Comme il est tard et que je suis sympa, je vous ai fait un petit résumé light parce que vous avez tous sous les yeux la fameuse déclaration que nous avons faite en

communauté urbaine concernant ce transfert de voirie.

Avant de valider le transfert de la voirie, il nous a paru indispensable d'obtenir la certitude qu'il résultera de cette manœuvre une amélioration du service public, soit en termes d'efficacité, soit en termes de coûts.

Depuis 15 ans, la totalité des services locaux est assurée par les 21 communes et la communauté d'agglomération, soit 22 institutions bien distinctes. C'est ce cadre juridique qui permet de mettre en œuvre l’activité actuelle de très bonne qualité des services publics. La transformation en communauté urbaine n'a de sens que si elle tend à améliorer le service public rendu à la population.

Aussi, pour valider ce transfert, il est indispensable d'obtenir la certitude de l'amélioration de ces services. Or, à ce jour, aucune garantie n’est apportée. Pire, on ne parle que d'arriver à maintenir l'existant accompli par les communes, sans parler du coût que cela induit pour les

communes.

Devant autant d'incertitudes, la prudence s'impose. Certes, le transfert de compétence voirie reste un prérequis à la transformation en CU, mais la loi ne fixe aucun terme à cette transformation qui demeurera possible tant que l'agglomération comptera plus de 250 000 habitants. La date du 1° janvier 2017 n'a rien d'impératif. Il n'y a donc aucune urgence à entériner dans la précipitation le transfert de cette compétence cruciale pour la population.

C'est pour cela que nous vous demandons de :

- demander à Monsieur le Président de Clermont Communauté de surseoir au transfert de la compétence voirie afin que soit mené à son terme le travail d'organisation et d'analyse des coûts en cours pour que l'assemblée puisse juger de

façon éclairée et impartiale de l'opportunité de son transfert à l'agglomération ; - de mandater le Maire afin qu'il transmette à Monsieur le Président de Clermont

Communauté la présente demande ;

- _ d'annexer à la présente la délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2016 relative au transfert de la compétence voirie - espaces publics ;

- de convertir l'exposé ci-dessus en délibération.

Avez-vous des questions ? (Néant)

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DENous passons au vote. Je rappelle que c'est un vœu.

e Quiest contre ? (Néant)

e Qui s'abstient ? (4 voix)

La délibération n° 76 est adoptée à la majorité.

DEL77062016 : Autorisation de signature de la convention d'adhésion de la

commune d’Aubière au(x) services(s) commun(s) de Clermont Communauté

Rapporteur : M. Laurent GILLIET

M. GILLIET.- Comme vous le savez, la communauté d'agglomération s'est inscrite dans une démarche d'optimisation de l'action publique en adoptant définitivement, le 16 octobre dernier, son schéma de mutualisation sur la durée du mandat et en créant, par délibération en date du 12 février 2016, trois services communs : les affaires juridiques, la commande publique et les systèmes d'information.

La déclinaison des missions exercées par chacun des trois services communs a été

élaborée en étroite collaboration avec l'ensemble des communes de l'agglomération afin que les services proposés soient adaptés aux besoins actuels et futurs des communes et de la communauté.

ll est également rappelé que le principe de libre adhésion des communes au socle proposé par les services communs prévaut. Néanmoins, l'engagement des communes peut être évolutif, dans le respect des modalités fixées par la convention.

Vous comprenez bien que c'est un dispositif qui vient à côté du transfert de compétence de Clermont Communauté. C'est le schéma de mutualisation, chaque commune pouvant décider librement d'adhérer à tout où partie des différents services communs qui sont créés dans ce cadre.

Pour Aubière, actuellement, l'intention est de bénéficier de plusieurs socles dans le cadre

de ces services communs en matière de systèmes d'information en particulier.

Il faut savoir également que toutes les communes de l'agglomération, sauf une, ont fait part de leur intention de bénéficier de plusieurs socles en matière de commande publique, en matière d'affaires publiques ou encore en matière de systèmes d'information.

Voilà à quoi cette délibération a trait. Elle vise donc à permettre au Maire de signer cette convention d'adhésion de la commune d'Aubière au(x) service(s) commun(s) de Clermont Communauté.

S'il n'y a pas de question, nous allons passer directement au vote.

e Yat-il des personnes qui votent contre ? (Néant)

e Yat-il des personnes qui s'abstiennent ? (Néant)

La délibération n° 77 est adoptée à l’unanimité.

VII - Vœu du Conseil Municipal

DEL78062016 : Compteurs communicants (Linky)

Rapporteur : M. Jean-Yves MANIEL

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ID : 063-216300145-20160929-DEL79092016-DE48

M. MANIEL.- Cette délibération était un vœu. Nous avons pris là Aérieinn da ratirer ra vrai de ce Conseil Municipal pour la simple et bonne raison que nous avons, avec Îles services, demandé des informations un peu plus précises par rapport à ce que nous savions sur ce sujet. Nous les avons reçues tard, très tard, trop tard, donc nous vous proposons de repousser cette délibération à la rentrée, au mois de septembre.

YŸ at-il des questions ? (Néant)

VIII - Divers

DEL79062016 : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur

délégation

Rapporteur : M. le Maire

M. LE MAIRE.- C'est une information. Cela ne donne pas lieu à un vote. J'ai l'obligation, tout à fait légitime et justifiée, de vous faire part des décisions prises sur mes délégations. Il y a deux choses.

Le 4 avril, nous avons pris la décision de défendre la commune d'Aubière devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand contre le recours des sociétés immobilières Castorama et Castorama France demandant l'annulation de la délibération du Conseil Municipal du 11 février 2016 approuvant la modification n° 5 du PLU.

Deuxièmement, le 18 avril 2016, nous avons pris la décision de défendre la commune d'Aubière devant le tribunal administratif de Clermont contre le recours de la SCI La Margeride 2 demandant l'annulation de la délibération du Conseil Municipal du 11 février approuvant la modification du PLU.

Est-ce que cette information suscite des questions de la part des élus ? (Néant)

Le Conseil Municipal est terminé. Les élus, avez-vous des questions diverses avant que je donne la parole au public ? (Néant)

La séance est levée à 21 h 40,

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