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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 Septembre 2013
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 Septembre 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE D'AUBIERE
CONSEIL MUNICIPAL
IN EXTENSO DE LA SESSION DU
JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013 ETAIENT PRESENTS :
SINSARD Christian
BOURCHEIX Chantal
CROUZET Eric
GILLIET Laurent
FORTE Montserrat
CHASSAIGNE Alain
SOULIGNAC Vincent
LUCARD Josette
GUYOT-BERNI Monique
LOZANO Nicole
ROCHE François
FABBRO Serge
FONTAINE Jacques
BUISSON Christine
GUITTON Florent
SIOLY Marie-Françoise
MANIEL Jean-Yves
DUREL Bernard
BONTHOUX Renée
BARGNOUX Pierre-Jean
GAZEL Alain
SZCZEPANIAK Éléonore
SOUCHE Marie-Paule
GIRARD-LIOVINGUT Jérôme
ABSENTS EXCUSES :
RIBES-POUZADOUX Paulette (ayant donné pouvoir à FORTE Montserrat)
ZEMZEMI Salika (ayant donné pouvoir à BOURCHEIX Chantal)
BONNEMOY Frédérique (ayant donné pouvoir à FABBRO Serge)
AMONCHOT-TAVERNIER Chantal (ayant donné pouvoir à LOZANO Nicole)
BOUE Frédéric (ayant donné pouvoir à SIOLY Marie-Françoise) SOMMAIRE
La séance est ouverte à 18 h 35 sous la présidence de M. le Maire.
M. LE MAIRE.- Bonsoir à tous. Les rangs sont clairsemés, mais je crois pouvoir dire que nous avons le quorum puisque nous sommes plus de 15. J'ai un certain nombre de pouvoirs :
- François ROCHE donne son pouvoir à Monique GUYOT-BERNI à partir de 20 h 05 ;
- Montserrat FORTE a le pouvoir de Paulette RIBES-POUZADOUX ;
- Christine BUISSON a donné son pouvoir à Monique GUYOT-BERNI, mais je suppose qu'elle va arriver ;
- Nicole LOZANO a le pouvoir de Chantal AMONCHOT-TAVERNIER ;
- Salika ZEMZEMI a donné son pouvoir à Chantal BOURCHEIX ;
- Frédérique BONNEMOY a donné son pouvoir à Serge FABBRO ;
- Frédéric BOUE a donné son pouvoir à Marie-Françoise SIOLY.
A - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le secrétaire de séance est M. Jean-Yves MANIEL. Nous t’expliquerons après de quoi il retourne, Jean-Yves. Ce n'est pas administratif.
Comme d'habitude, j’invite les élus à éteindre leur téléphone portable.
Avant de passer à l'ordre du jour, je voudrais, si vous le permettez, évoquer la mémoire de deux anciens élus qui nous ont quittés ces jours-ci.
Le premier, Marcel MONTAGNER, était conseiller municipal à l'époque du Dr DIGUE. Il a fait deux mandats de 1965 à 1977. Marcel était ouvrier Michelin. Il a apporté toute son expérience au Conseil Municipal. C'était un bénévole infatigable, sans faire de bruit, sans faire d’éclat. Il militait à la Fédération nationale des déportés internés résistants et patriotes et à l'Amicale laïque. Je me souviens avoir assisté à des conseils municipaux – à cette époque, ils étaient beaucoup plus tard, à 21 heures – où Marcel faisait partie de l'équipe du soir et il arrivait avec « Fonfon » CHASSAIGNE, le père de notre adjoint. Ils avaient fait leur soirée chez Michelin donc ils prenaient le conseil en cours de route. Marcel faisait partie des gens qui, avec sa remorque Michelin, transportait les boissons des commerces d’Aubière jusqu’à la buvette de l’Amicale laïque, dont il était responsable. C'était une autre époque et je voudrais que nous ayons une pensée pour lui. Le deuxième qui nous a quittés encore plus près d’ici est Pierre COUTEL. Il était adjoint au Maire dans l'équipe d'Hubert TARRERIAS, que nos collègues ont bien connu parce qu’ils ont travaillé avec lui de 1983 à 2001, si je ne me trompe pas. Pierre COUTEL était médecin généraliste à Aubière. C'était une personnalité très estimée, très cultivée, très attachante. Il n’aura laissé dans Aubière et ailleurs, aux administrés, de par sa fonction d'élu et à sa clientèle en tant que médecin, que de bons souvenirs. J'ai un souvenir personnel avec lui parce que j’avais fait partie du seul voyage que nous avons fait à Sperlonga en 1997 et il avait bien animé dans le bus. J'avais également fait un voyage avec lui avec l’association aubiéroise Eva, qui n'existe plus. Je ne me souviens plus de ce qu'il racontait, mais je peux vous dire que nous nous étions « bidonnés ». Pierre COUTEL avait le don de vous faire partager ses joies. C'était quelqu'un de très agréable. J'en veux pour preuve aussi l'assistance nombreuse qui était à ses obsèques la semaine dernière. Son épouse, Gisèle, m'a d’ailleurs chargé de remercier le Conseil Municipal, pour ceux qui ont participé, car nous avons bien sûr fait, comme il se doit pour cet ancien adjoint, une gerbe au nom du Conseil Municipal. Je fais circuler ce petit mot pour l'ensemble du Conseil.
En mémoire de ces deux anciens élus, je vous demande peut-être une petite minute de silence.
(Il est observé une minute de silence.)
Merci.
Nous allons passer à l'ordre du jour. Aujourd'hui, il y a un certain nombre de délibérations concernant les finances, comme d'habitude, l'administration générale, l'environnement, les travaux et à la fin, il y aura un vœu qui a été présenté.
Avant de commencer l'ordre du jour, y a-t-il des demandes de parole ? (Néant)
B - DELIBERATIONS AVEC VOTE
I - Finances
1. Délibération n°69-09-2013 : SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais : réaménagement de dette par la Caisse des Dépôts et Consignations
Rapporteur : M. Laurent GILLIET
M. GILLIET.- Messieurs dames, bonsoir. Nous allons commencer par la délibération ayant trait à une garantie d'emprunt et une modification de cette garantie. Elle consiste à adapter la garantie donnée par la ville à SCIC Habitat suite à un réaménagement de dette de cet organisme qui concerne quatre emprunts garantis dans le cadre de la construction de logements sociaux.
Il y a un emprunt pour lequel l'emprunteur rallonge de deux ans sa dette et il y a un compactage de trois emprunts pour lequel la durée est allongée de cinq ans.
Par ailleurs, la périodicité est modifiée. On passe d’une périodicité annuelle à une périodicité trimestrielle et la marge de cet emprunt est baissée de 1,3 % à 1,2 % auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Pour les autres aspects, cela ne change strictement rien.
Y a-t-il des questions, des remarques ?
M. DUREL.- Quel est le montant total de la garantie, s’il vous plaît ? M. GILLIET.- Pour le premier emprunt, le capital restant dû est de 220 000 € et pour l’autre emprunt, c’est 2 100 000 €.
M. DUREL.- Cela ne nous concerne pas, mais ce n'est pas une paille. Cela veut dire que si l’aménageur ne devait pas payer, c'est nous qui supporterions l'ensemble de cette créance ?
M. GILLIET.- Oui. Ce n'est pas une dette nouvelle.
M. DUREL.- Je sais bien. Je me rends compte à ce propos que finalement, la prise de risque pour eux n’est pas forte. Quoi qu’il arrive, ils retombent sur leurs pattes. Entre le contribuable et la municipalité, à la limite, on garantit tout.
M. GILLIET.- Nous sommes tout à fait d'accord.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur DUREL. Pour l’organisation, afin de faciliter le travail de la sténotypiste, il serait bien que toutes les interventions se fassent avec le micro parce que la dernière fois, il y a eu quelques interventions sans micro et elles n’ont pas été reproduites. Cela évite des litiges. Si vous parlez sans micro, cela risque de ne pas être intégré dans le procès-verbal.
M. GILLIET.- Cette précision étant faite, y a-t-il d'autres questions sur cette délibération ? (Néant)
Nous passons au vote.
Y a-t-il des votes contre ? (Néant)
Des abstentions ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n°69 est adoptée à l’unanimité.
2. Délibération n°70-09-2013 : Fonds de solidarité : petites villes Sud- Ouest Midi- Pyrénées
Rapporteur : M. Laurent GILLIET
M. GILLIET.- Cette délibération consiste simplement à apporter notre soutien et ainsi témoigner de notre solidarité vis-à-vis des communes qui ont été sinistrées par les inondations au mois de juillet dans les départements de Hautes-Pyrénées et de Haute-Garonne. Il est proposé d'allouer un fonds qui a été créé à cet effet par l'Association des Petites Villes de France, une subvention de 1 500 €, à l'instar de ce que la commune a déjà fait dans le passé lorsque des catastrophes naturelles de cette ampleur ont été constatées.
Y a-t-il des questions sur cette subvention ?
M. DUREL.- Qui préside cette association ?
M. GILLIET.- Je n'ai pas le nom de la personne.
M. DUREL.- Auriez-vous une idée ? M. GILLIET.- Ce sont les petites villes de France donc les communes de moins de 10 000 habitants qui, au même titre que l’AMF ou l’Association des grandes villes de France, se réunissent pour plaider la cause des petites communes. Je n'ai pas précisément le nombre de communes à vous donner, mais c'est une association qui veille à préserver les intérêts des petites communes.
M. DUREL.- Ce sont des élus ?
M. LE MAIRE.- Oui, comme l’AMF.
M. GILLIET.- C’est comme l'Association des Maires de France ou l'Association des districts et communautés urbaines.
S'il n'y a pas d'autre question ou intervention, je vous propose de passer au vote.
Y a-t-il des votes contre ? (Néant)
Des abstentions ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n°70 est adoptée à l’unanimité.
M. CROUZET.- Bonsoir à tous. J'aurai, au cours de cette soirée, plusieurs délibérations à vous présenter qui ont en commun le fait d'essayer d'améliorer l'aspect éducatif que la commune peut apporter auprès des enfants et à consolider les bonnes relations qui existent avec les équipes enseignantes. Certaines de ces actions sont déjà initiées et il s'agit simplement de les consolider. D'autres vont être mises en place dans les jours qui viennent. Tout cela se fait dans le cadre des différentes concertations qui ont été faites avec les intervenants, avec les fédérations de parents d'élèves et la population. La finalité de toutes ces mesures est de s'intégrer dans le futur plan éducatif de territoire.
3. Délibération n°71-09-2013 : Adhésion de la ville d’Aubière au Réseau Français des Villes Educatrices et à l’Association Internationale des Villes Educatrices
Rapporteur : M. Eric CROUZET
M. CROUZET.- La première fait partie des nouveautés. Il s'agit d'une demande d'adhésion de la ville d'Aubière au Réseau Français des Villes Educatrices et, en conséquence, l’Association Internationale des Villes Educatrices. C'est une association qui a pour objectif des échanges, en particulier au niveau des expériences qui ont été faites dans les villes qui ont un peu plus d'avance que nous, des villes de toutes tailles.
Pour être adhérent à cette association, il faut passer par une délibération en Conseil Municipal. La cotisation annuelle pour une ville de notre strate est de 220 € par an.
Y a-t-il des remarques ou des questions ?
M. DUREL.- Simplement pour que je sois moins ignorant, connaît-on la charte des villes éducatrices ? Y a-t-il un exemplaire ? M. CROUZET.- Oui. Nous vous la communiquerons.
S'il n'y a pas d'autre commentaire, je vous propose de passer au vote.
Y a-t-il des abstentions ? (Néant)
Des votes contre ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n°71 est adoptée à l’unanimité.
4. Délibération n°72-09-2013 : Taxe d’urbanisme – Remise gracieuse de pénalités
Rapporteur : M. Laurent GILLIET
M. GILLIET.- Cette délibération concerne une taxe d'urbanisme qui a été réglée avec retard par un redevable de la commune. Ce retard a généré des pénalités. Le trésorier principal de la commune, considérant la bonne foi du retardataire, a demandé la remise gracieuse de ces pénalités qui s'élèvent à 117 €. Nous proposons de souscrire à cette demande du trésorier, considérant effectivement que ce redevable avait finalement payé ce qu'il devait. Ce sont simplement les pénalités qui ne seront pas supportées par celui-ci. Pour ce faire, une délibération est nécessaire, ce qui explique que j'expose ce cas.
Y a-t-il des questions ? (Néant)
Y a-t-il des votes contre ? (Néant)
Des abstentions ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n°72 est adoptée à l’unanimité.
M. CROUZET.- Nous avons deux demandes de subvention exceptionnelle au titre des associations. Les deux sont dans un contexte un peu opposé.
5. Délibération n°73-09-2013 : Subvention exceptionnelle au Football Club d’Aubière
Rapporteur : M. Eric CROUZET
M. CROUZET.- La première nous vient du football club d'Aubière qui se trouve dans une situation financière un peu délicate – je vous en expliquerai les raisons – et qui nous a alertés suffisamment tôt, dès le mois de mai, avant d'être vraiment dans l'embarras, ce qui a permis de demander à leur banque une autorisation de découvert jusqu'à ce que nous examinions le cas de cette association. Ils ont déjà mis en place des moyens en interne. Il ne s'agit pas d'assainir une gestion parce que la gestion est parfaitement saine. Ce déficit résulte de l'augmentation massive des droits d'engagement des équipes. Je vous rappellerai, pour ceux qui ne le savent pas, qu'avant même que la saison ne débute, c’est-à-dire dès le mois de juillet, avant qu'ils n’aient la moindre rentrée d'argent, il faut qu’ils fassent l'avance de tous les fonds pour inscrire ces différentes équipes.
De leur côté, ils ont décidé de faire des efforts également. Il y a sept ou huit ans qu'ils n'avaient pas augmenté le prix de la licence. Cette année, ils ont augmenté de 5 €. Ce n'est pas énorme, mais multiplié par 140 personnes, cela fait abonder dans le bon sens.
Il y avait également quelques problèmes d'indiscipline dans le club, en particulier pas mal de cartons rouges qui sont sanctionnés à chaque fois de 100 € d'amende. A partir de la rentrée, les joueurs paieront leurs cartons rouges, sauf s'il y avait vraiment un problème particulier. Ils sont mis devant le fait accompli.
De leur côté, ils ont fait un effort pour essayer de remonter une commission pour trouver du sponsoring. Vous connaissez tous les difficultés actuelles et il n'est pas évident de trouver dans ce domaine.
Dans ce cadre, ils n'ont plus le fonds de roulement nécessaire pour redébuter la saison et ils nous demandent de leur accorder une subvention exceptionnelle de 2 500 €.
Y a-t-il des commentaires ou des questions ? (Néant)
Il nous est apparu assez difficile de laisser un club qui s'occupe de jeunes, en plus bien souvent des milieux un peu défavorisés, mettre la clé sous la porte. Avec le pôle associatif, ils se suivent régulièrement pour essayer de voir où les choses peuvent s'arranger.
M. ROCHE.- Je crois qu'il n'y a pas eu de réunion de la commission culture là-dessus et je le regrette. Y a-t-il des exemples comme cela d'abondement de trésorerie d'association ? Je n'ai rien contre cette aide au football club d'Aubière, mais est-ce déjà arrivé ?
M. CROUZET.- C'est déjà arrivé, pour le tennis notamment, mais pas dans les dernières années et heureusement d'ailleurs ! Il ne faudrait pas que cela revienne chaque année. En plus, ils ont eu l'honnêteté de tirer la sonnette d'alarme très tôt.
S'il n'y a pas d'autre question ou commentaire, je vous propose de passer au vote.
Qui est contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n°73 est adoptée à l’unanimité.
6. Délibération n°74-09-2013 : Subvention exceptionnelle au CUC Aubière Rugby
Rapporteur : M. Eric CROUZET
M. CROUZET.- La délibération suivante concerne aussi une subvention exceptionnelle mais dans un cadre un peu plus joyeux puisque, comme vous le savez, le club de rugby CUC Aubière Rugby a accédé au niveau national, c'est-à-dire en Fédéral 3. Comme cela s'était passé l'an dernier pour la section hand de l'amicale laïque, cela génère d’énormes frais supplémentaires, en particulier au niveau des transports, d'autant plus pour le rugby parce qu'à chaque fois, ils transportent deux équipes, donc 40 joueurs, plus les dirigeants. C'est systématiquement un grand car. Tout cela engendre des frais supplémentaires.
Il y a normalement une possibilité de subvention par Clermont Communauté mais avec une clause qui empêche de fonctionner cette année, à savoir qu'il y a déjà un club de Clermont Communauté qui joue à ce niveau. C'est le club de Cournon. Clermont Communauté ne peut pas abonder donc le Conseil Général a alloué une somme de 3 000 €. Apparaît sur la délibération la somme de 35 000 € de la ville de Clermont-Ferrand. Ce n'est pas une subvention supplémentaire. C'est le montant total de la subvention, c'est-à-dire ce qu'ils avaient avant plus ce que donne la ville de Clermont.
Il resterait 6 000 € à financer. C’est du même niveau que ce que nous avions proposé l'an dernier pour l'Amicale laïque. Comme cette somme n'est pas obligatoirement abondée dans l'immédiat, nous proposons une subvention exceptionnelle de 3 000 € sur le budget 2013 pour permettre au club d'honorer ses premières dépenses et nous demanderons, sur le budget 2014, 3 000 € supplémentaires pour boucler le budget.
Cela n'apparaît pas dans le libellé de la délibération, mais ce qu'on appelle le grand CUC, c'est-à-dire le club omnisport, a lui aussi abondé dans ce sens puisqu'ils ont toujours une marge de réserve pour ce genre de situation. Il y a des possibilités d'autofinancement puisque l'amicale des anciens joueurs a mis la main à la poche et ils prévoient une manifestation en fin d'année afin de réunir tous ces anciens pour, encore une fois, essayer d'abonder dans le bon sens.
Y a-t-il des questions ? Là encore, ce type de subvention est quelque chose qui s'est déjà produit plusieurs fois dès qu'une équipe monte au niveau supérieur.
M. ROCHE.- Pas de problème. C'est simplement pour savoir si, après Cournon, Aubière sera aidé par Clermont Communauté l’année prochaine et si on en a la certitude ?
M. CROUZET.- Cela dépend. Cournon a peu de chance de descendre au niveau régional. En revanche, ils peuvent monter d'un niveau. Cela peut jouer à ce niveau. C'est une expérience à tenter pour les jeunes étudiants, mais c'est vrai que cela va être difficile.
M. DUREL.- J’ai une remarque, ou plutôt une boutade. Vous dites que l'année prochaine, vous demanderez 3 000 €, sous-entendu c'est l'équipe qui sera en place qui les demandera ?
M. CROUZET.- Absolument.
S'il n'y a pas d'autre remarque, je vous propose de passer au vote.
Qui est contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n°74 est adoptée à l’unanimité.
7. Délibération n°75-09-2013 : Renouvellement du contrat d’affermage pour le Marché de Plein Air
Rapporteur : M. Laurent GILLIET
M. GILLIET.- Le contrat annuel est d'une durée de trois ans et il se termine à la fin de l'année, au 31 décembre. Il a été signé avec la Chambre Syndicale des Commerçants non sédentaires du Puy-de-Dôme. Nous souhaitons renouveler l’ancienne consultation dans le cadre d'une DSP (Délégation de Service Public) pour trois ans à nouveau. Cette délibération vise à permettre le lancement de cette consultation, sachant que c'est simplifié compte tenu des montants qui sont relativement peu importants.
L'autre aspect de cette délibération consiste à soumettre le projet de délégation à une publicité spécialisée pour permettre à chacun d'être au courant de notre intention.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? (Néant)
Passons au vote.
Y a-t-il des personnes qui votent contre ? (Néant)
Des abstentions ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n°75 est adoptée à l’unanimité.
8. Délibération n°76-09-2013 : Tarif repas des agents de la crèche « Frimousses et Compagnie »
Rapporteur : M. Laurent GILLIET
M. GILLIET.- Cette délibération aborde le tarif des repas des agents de la crèche Frimousses et Compagnie qui doit ouvrir dans quelques jours maintenant. La délibération du 21 avril 2011 avait offert au personnel communal la possibilité d'utiliser le restaurant scolaire Beaudonnat pour déjeuner, moyennant une participation de 50 % du coût du repas facturé à la commune par le prestataire.
Nous proposons d'étendre ce principe de restauration au personnel de la crèche, sachant que les repas sont bien évidemment livrés sur le site de la crèche par le prestataire. Pour la période du 1er septembre 2013 au 31 août 2014, la participation au repas serait de 2,37 € puisque le coût du repas facturé est de 4,75 € (le double). Le tarif est révisable le 1er septembre de chaque année en fonction de l’actualisation du montant du repas par le prestataire. En tout cas, pour l'année qui arrive, qui a commencé, ce sera une prise en charge par la commune de 2,37 € du coût du repas facturé par le prestataire, par souci d'égalité vis-à-vis du reste du personnel qui prend à sa charge 50 % du coût du repas également.
Voilà le principe de cette délibération. Y a-t-il des questions ou interventions ?
M. ROCHE.- Je voulais faire remarquer que sauf si j'ai raté un épisode, il n'y a pas eu de réunion de la commission enfance, jeunesse, vie scolaire sur ce point. Je trouve que c'est regrettable parce que d’autres commissions se réunissent tout à fait bien. C'est regrettable sur le fond, sur le principe de la réunion d'une commission et sur le sujet parce que c'est quand même un sujet important dans le mandat et que la réflexion des élus est tout à fait intéressante et utile. C'est une observation.
M. GILLIET.- D'accord. Il n'y a donc pas forcément de réponse. C'est simplement pour dire que c'est un principe d'égalité concernant le personnel de la commune. Nous pensons que c'est plutôt du ressort des affaires générales de la commune, de la gestion du personnel.
S'il n'y a pas d'autre intervention ou question, je vous propose de passer au vote.
Y a-t-il des personnes qui votent contre ? (Néant)
Des abstentions ? (Néant) Je vous remercie.
La délibération n°76 est adoptée à l’unanimité.
9. Délibération n°77-09-2013 : Activités périscolaires – Partenariat entre la Commune d’Aubière, l’Amicale Laïque et le Comité Départemental de Handball
Rapporteur : M. Eric CROUZET
M. CROUZET.- Nous avons trois délibérations similaires qui concernent les activités périscolaires mises en place sur la pause méridienne, depuis 2009 pour la première. La première concerne les animations d'initiation au hand-ball qui se déroulent en partenariat avec l'Amicale laïque et le Comité départemental de hand-ball. Comme d'habitude, ces initiations se déroulent sur 25 séances par groupe scolaire au prix unitaire de 29 € la prestation, ce qui fait une somme de 725 €. Cette délibération va se décliner en trois exemplaires.
Pour la première, y a-t-il des remarques, des questions ?
Mme SZCZEPANIAK.- Oui. Pour cette délibération, je n'ai pas de remarque sur la mise en place d'activités sur le temps de la pause méridienne, mais comme déjà dit lors des Conseils Municipaux précédents, vous continuez à régler des vacations aux intervenants et je le déplore. En continuant à conventionner avec les comités ou autres associations sportives, culturelles, sans exiger que les intervenants soient couverts de tous les droits sociaux, notamment le chômage et le règlement des congés payés et un contrat de travail, vous continuez à rendre précaire l'emploi de ces personnes. Certes, au titre de la collectivité territoriale, vous avez le droit d'utiliser des vacataires. Cette utilisation est évidemment encadrée. Je voudrais simplement vous faire remarquer que sur cette première délibération, vous allez utiliser la même personne deux années de suite.
En utilisant ce mode de rémunération, vous n'êtes pas des plus exemplaires quand, dans votre discours, vous dénoncez la précarité salariale et que vous utilisez cette précarité quand cela vous convient.
D'autre part, dites-moi dans quel cas un travailleur doit présenter une facture pour justifier un salaire. Je ne connais qu'un seul système qui exige une facture : c'est le travailleur libéral ou l’auto-entrepreneur. Dans ce cas, pourquoi conventionnez-vous avec les comités ou associations puisque, ceux-ci n'ayant aucun lien de subordination avec l'intervenant, ils ne pourront vous garantir que les séances sont bien faites ?
M. CROUZET.- Concernant la précarité, je vous rappellerai quand même que ce ne sont pas des travailleurs mais des étudiants qui sont bien contents, comme la plupart des étudiants, de se faire une petite « gratte », comme on dit vulgairement. Ils ont la couverture sociale.
Mme SZCZEPANIAK.- Amoindrie. Vous pouvez me dire ce que vous voulez. Je vous l'avais déjà dit précédemment, il y a une convention collective pour les métiers du sport. Il faut encourager les fédérations à salarier les animateurs qui interviennent, que ce soit pour les associations, pour les écoles ou qui vous voulez. Qu'ils soient étudiants ou non ne les empêche pas d'être repérés comme des travailleurs. Là, vous donnez des vacations et je vous dis que sur cette délibération que vous présentez, il y a une double faute puisque l'intervenant va repartir pour une deuxième année, ce qu'il ne peut pas faire.
M. CROUZET.- Concernant la deuxième année de l'intervenant, je ne sais pas. Peut-être qu'Alain CHASSAIGNE pourrait nous le dire.
Mme SZCZEPANIAK.- Vous nous dites que c'est pour des tâches ponctuelles inférieures à un an. J’ai vérifié et Jérémy REAULT est dans vos conventions depuis juin 2012. M. CROUZET.- Il y a discontinuité dans le travail.
Mme SZCZEPANIAK.- Oui, mais c'est pour un an quand même. Je ne crois pas que vous puissiez utiliser plus d'un certain nombre de contrats. C'est probablement à vérifier, mais pour moi, cela reste des employés sous-rémunérés et sous-reconnus. C'est tout.
M. GILLIET.- Pour élargir la discussion en termes de précarité, nous sommes effectivement attentifs à cet aspect et nous entendons vos remarques. Cela dit, lorsque vous étiez aux manettes, sur certains postes, en particulier le nettoyage des bâtiments communaux, vous faisiez appel à des entreprises dont on sait très bien que le personnel a souvent un statut précaire, avec des horaires décalés, ce qui rend peut-être la vie difficile pour ces gens. Il aurait été cohérent que vous soyez attentifs à cela.
Mme SZCZEPANIAK.- Monsieur GILLIET, je ne veux pas faire de remarque supplémentaire, mais mon discours n'est pas d'être plus blanc que blanc. Les choses sont ce qu'elles sont. Vous dénoncez la précarité salariale avec vos affiches, vos interviews, vos éditoriaux. Je vous dis que ce n'est pas normal.
M. LE MAIRE.- Ce ne serait pas normal si c'était quelqu’un d'autre que des étudiants. J'ai moi-même participé et j’ai été rémunéré en espèces par la mairie d'Aubière. Il n'y avait même pas de papier J'avais 15, 16, 17, 18 ans, je faisais du patronat, j’étais dans cette salle et je faisais le cinéma. Figurez-vous que je l'ai déclaré à la CARSAT et cela a compté dans ma retraite parce que je l’ai fait pendant quatre ans.
Il ne faut pas tout mélanger. Laurent GILLIET prend un exemple peut-être mal placé pour parler de cela. J'ai connu des gens qui ont travaillé 20 ans dans les cantines, qu'on a municipalisés – le terme n'est peut-être pas très propre – qui avaient une précarité d'emploi, de salaire, mais en plus, ils ne savaient pas s'ils allaient être conservés d'une année sur l'autre. Aujourd'hui, grâce à notre choix politique, que vous n'avez pas fait avec l’équipe précédente, ils ont tous les avantages des titulaires de la collectivité. Je vous le dis amicalement, Eléonore, mais je crois que c'est un peu l'hôpital qui se fout de la charité.
Mme SZCZEPANIAK.- Vous avez le droit de dire ce que vous voulez, mais je suis convaincue par ce que je porte ce soir.
En revanche, vous ne répondez pas à ma deuxième question. Comment exiger d'un salarié une facture ? Je ne sais pas dans quel type de travail, hormis celui de l'auto-entrepreneur ou du libéral, on peut exiger une facture. Comment pouvez-vous demander à une association de vous donner la certitude que cet intervenant fera ses horaires comme vous le souhaitez alors qu'il fera ce qu'il veut ?
M. CROUZET.- Jusqu'à présent, l'expérience a prouvé que le travail était fait comme il faut.
Concernant la facturation, vous savez que l'équipe municipale a une confiance absolue dans les services administratifs de la maison. Si cela se fait comme cela, c'est que cela doit pouvoir se faire comme cela.
Une dernière petite remarque. Tout ne fonctionne évidemment pas comme cela pourrait fonctionner. C'est la raison pour laquelle l'équipe municipale travaille depuis trois ans maintenant à la mise en place d'un plan éducatif local qui va se transformer en plan éducatif de territoire, ce qui va permettre de clarifier tout cela. Maintenant, allez à la sortie des écoles, allez demander aux parents d'élèves ce qu'ils en pensent et allez leur dire : « On va peut-être supprimer cela. »
Mme SZCZEPANIAK.- Nous ne l'avons pas demandé.
M. CROUZET.- C'est ce que cela laisse supposer.
Mme SZCZEPANIAK.- Je souhaite que ces personnes soient reconnues. M. MANIEL.- Pour être Président d'une association de club sportif depuis plus de 10 ans maintenant, je peux vous assurer que cette formule, Madame, est la meilleure pour venir en aide aux clubs. Aujourd'hui, les clubs connaissent d'énormes difficultés et quand la municipalité, quelle qu'elle soit, prend la décision de nommer ce type d'animateur, diplômé en plus, comme il se doit, parce qu'il faut dans ces cas un animateur diplômé, qu'on retrouve très souvent parmi les étudiants – et c'est mon cas, j'en ai plusieurs en permanence dans mon club – je peux déjà vous dire qu’on ne parle pas de salaire mais plus de défraiement. Laurent (GILLIET) saurait plus le dire que moi.
Concernant la reconduction d'une année, je l'ai fait. A moins que je ne sois en totale inconformité par rapport à la loi – et il faudrait à ce moment que j'aille en prison – je peux vous dire que cela se pratique et c'est vraiment pour la bonne pratique de l'éducation des enfants et pour que les clubs continuent à fonctionner.
Mme SZCZEPANIAK.- Je me permets d'évoquer ces sujets parce que, moi aussi, je suis une dirigeante du milieu associatif et sportif. Depuis 2006, les intervenants sportifs se doivent d'être salariés. Il y a une convention nationale du sport qui les protège, Monsieur. Ce n'est pas pour vous embêter, c'est pour les protéger.
M. MANIEL.- C'est faux !
Mme SZCZEPANIAK.- Vous ne savez pas de quoi vous parlez !
M. DUREL.- Dans cette affaire, je suis très neutre et je ne suis pas compétent pour répondre à cela. La seule chose est qu’en tant que mairie, on doit être exemplaire. Respecte-t-on le Code du Travail ou non ?
M. LE MAIRE.- Oui. Nous allons clore le débat parce que j’ignorais une donnée importante. La Directrice adjointe des services vient de me souffler qu'il a des bulletins de salaire et des déclarations de cotisation aux différentes instances. Le débat est clos et j’espère que tout le monde est content.
M. DUREL.- J'ai simplement posé une question. C'était pour que vous m'éclairiez par rapport au Code du Travail parce que je pense que c'est le Code du Travail qui prévaut.
M. CHASSAIGNE.- Imaginez la situation inverse où on prendrait des sociétés spécialisées dans le sport. Ce serait difficile à organiser. Je retiens qu'il y a une telle diversité et une telle richesse dans les activités proposées qu'on doit s'en contenter, tout simplement.
Mme SZCZEPANIAK.- J'ai commencé par là. Je vous ai dit : « Je ne suis pas contre ces activités. »
M. LE MAIRE.- Merci à tous pour la richesse de ce débat.
M. CROUZET.- Avez-vous d'autres remarques ou questions ? (Néant)
Qui est contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n°77 est adoptée à l’unanimité.
10. Délibération n°78-09-2013 : Activités périscolaires – Partenariat entre la Commune d’Aubière et l’Association Clermont- Ferrand Echecs
Rapporteur : M. Eric CROUZET M. CROUZET.- Même délibération concernant, cette fois, une activité mise en place l'an dernier pour changer l'éventail des activités proposées et sortir du sportif afin d’aller vers le culturel. Dans les mêmes conditions de 25 séances par groupe scolaire et 29 € par intervention, c’est le partenariat entre la ville d'Aubière et l'Association Clermont-Ferrand Echecs.
(Entrée de Mme BUISSON)
Je suppose que les remarques vont être les mêmes.
M. ROCHE.- Je fais simplement la remarque qu’on ne l’a pas traité en commission. Bien sûr, cette activité périscolaire est tout à fait souhaitable. Nous avions déjà débattu des activités scolaires en général, mais il y a plusieurs délibérations qui ne sont pas passées en commission préalablement à celle des finances. Je le fais observer encore une fois.
M. CROUZET.- C'était passé l'an dernier, à la création, pas en commission culture mais en commission enfance jeunesse.
Pour ce partenariat avec l'Association Clermont-Ferrand Echecs, y a-t-il des abstentions ? (Néant)
Des votes contre ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n°78 est adoptée à l’unanimité.
11. Délibération n°79-09-2013 : Activités périscolaires – Subvention au Comité Départemental de Badminton du Puy- de- Dôme
Rapporteur : M. Eric CROUZET
M. CROUZET.- Même chose pour le badminton avec une subvention au Comité départemental de badminton. Le fonctionnement est un peu différent. Cela fait 25 fois 29 €, donc 725 €.
Y a-t-il des questions ?
Mme GUYOT-BERNI.- Je voudrais faire une remarque. Je prends le micro. Je m'interroge d’ailleurs sur le petit appareil qui est au milieu de la salle parce que quand les élus de l'autre côté de la table entendent sans micro, j'ai du mal à comprendre que le micro n'enregistre pas. Je le dis au passage.
Je voulais dire que par rapport à toutes ces délibérations sur les activités périscolaires, il me semble qu'il doit y avoir un travail qui a déjà commencé depuis l'année dernière, si j'ai bien compris, pour la mise en place des rythmes scolaires à la rentrée 2014. On imagine que tous ces partenaires avec lesquels nous travaillons sur la pause méridienne sont déjà sollicités pour rentrer en action l'année prochaine. C'était une question et une remarque.
M. CROUZET.- Nous ne sommes pas arrivés à ce stade de la réflexion. Nous en sommes plus au découpage de la semaine et de la journée, mais oui, ce sont des choses qui fonctionnent et nous allons les conserver. Au vu de ce qui ressort des premières réunions avec l'ensemble des partenaires, c'est-à-dire les équipes enseignantes, les associations intervenantes, les associations de parents d'élèves, les ATSEM, étant donné que l'aspect sportif est quand même assez développé pour l'instant, les activités qui arriveraient en complément seraient peut-être un peu plus de caractère soit culturel, soit citoyen.
Pour cette troisième délibération concernant ce même type de sujet, y a-t-il des abstentions ? (Néant)
Des votes contre ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n°79 est adoptée à l’unanimité.
12. Délibération n°80-09-2013 : Animations périscolaires du matin – Subvention à l’Association Aubière Loisirs (2AL)
Rapporteur : M. Eric CROUZET
M. CROUZET.- Encore des animations périscolaires, mais cette fois du matin. Suite aux différentes concertations qu'il y a eues depuis deux ans maintenant, au départ à partir du mode de gestion de l'association 2AL, puis qui s'est vite détourné vers une étude plus globale petite enfance, enfance jeunesse, il est apparu que dans les banques qu'il y avait sur la commune, c'était le périscolaire du matin pour l'accueil des jeunes échelonné entre 7 h 30 et 8 h 20. L'association qui a déjà en charge le périscolaire de la fin de l'après-midi nous a fait une proposition pour une animation périscolaire du matin, qui est évidemment adaptée au créneau horaire. C'est plus un moment d'accueil animé que d'animation réelle puisque ce seront des jeux calmes, des petites activités manuelles. Cela a un surcoût, pour la durée de septembre à décembre, qui s'élève à 3 549 €. Nous vous demandons de bien vouloir accorder cette subvention supplémentaire à l'association 2AL.
Y a-t-il des remarques ?
M. ROCHE.- Je fais la même remarque par rapport à l'absence de réunion de la commission, mais nous connaissions le sujet, comme tu l'as dit, puisqu'il a été évoqué depuis longtemps. Nous le connaissons très bien pour les administrateurs qui participent au Conseil d'Administration de 2AL au nom du Conseil Municipal. Je suis d’accord avec la délibération, mais c'est un point qui mérite d'être suivi attentivement et travaillé en commission parce que le fonctionnement du matin n’est pas le fonctionnement du soir. L'attente des parents n'est pas du tout la même. Le rôle de la municipalité et son engagement ont une importance qui n'est pas tout fait la même. Je pense donc que c’est quelque chose qu’il faut que nous suivions attentivement.
M. CROUZET.- Concernant cette délibération, cela a été évoqué à la commission enfance jeunesse du mois de juin. Je n'en fais pas partie moi non plus.
Y a-t-il d'autres questions ou remarques ? (Néant)
Je vous propose de passer au vote.
Y a-t-il des abstentions ? (Néant)
Des votes contre ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n°80 est adoptée à l’unanimité.
13. Délibération n°80a-09-2013 : Animations périscolaires du soir – Subvention à l’Association Aubière Loisirs (2AL)
Rapporteur : M. Eric CROUZET M. CROUZET.- C’est toujours le périscolaire et l'association 2AL. Il s'agit de remarques remontées des différentes réunions de concertation. Les gens regrettaient qu'il n'y ait plus ce qu'on appelait avant l'aide aux devoirs, qui s'appelle maintenant l'étude accompagnée. Là encore, 2AL nous a proposé de faire un test de janvier à juin de l'année dernière. Profitant en plus d'un léger excès de trésorerie sur l'exercice 2012, ils ont proposé de financer eux-mêmes ces six mois d'essai. Cela a été concluant, de l’avis de tout le monde, à savoir de l'équipe enseignante et des parents.
Ils proposent donc de reconduire cette animation de septembre à décembre, mais évidemment, le fonds de roulement qui restait en excédent de 2012 a été épuisé. Ils demandent donc au prorata des intervenants, comme vous l'avez dans la convention, une subvention municipale de 7 438 € pour continuer cette étude accompagnée. Là encore, cela fera partie des choses qui seront un peu établies de façon différente lors de l'élaboration du PED.
Avez-vous des questions ? (Néant)
A l'occasion, j'en profite pour remercier 2AL qui a fait ce test de façon gracieuse pendant six mois.
Mme LOZANO.- Juste une information : c'est un temps pendant l'étude donc ce n'est pas payant pour les parents ?
M. CROUZET.- J’ai un doute. Les administrateurs payent une adhésion.
M. ROCHE.- C'est une activité de 2AL donc il y a l'adhésion et le fonctionnement. Là où c'est plus compliqué, c’est que l'adhésion par famille est générale pour toutes les activités pour l'année. Ensuite, il y a une participation selon les activités et elle est totalement différente suivant les activités classiques de loisirs ou l'activité périscolaire. Pour le périscolaire, on est resté à des tarifs très faibles inspirés de ce qui était précédemment réalisé. Cela dit, il y a une participation.
M. CROUZET.- Avez-vous d'autres questions ? (Néant)
Je vous propose de passer au vote.
Qui s'abstient ? (Néant)
Qui est contre ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n°80a est adoptée à l’unanimité. M. GILLIET.- Juste une précision sur les activités proposées par 2AL. Sur l'école Vercingétorix, ce sont plus de 90 enfants qui sont inscrits cette année. Je n’ai pas les chiffres sur Beaudonnat. C'est quand même un nombre considérable qui montre bien que cela correspond à un besoin et une attente des familles.
II - Personnel
14. Délibération n°81-09-2013 : Création d’un emploi non permanent
Rapporteur : Mme Chantal BOURCHEIX
Mme BOURCHEIX.- Dans le cadre de la préparation des prochaines échéances électorales, le service à la population connaît dès à présent une surcharge de travail. M. le Maire propose donc à l'assemblée la création d'un emploi d'adjoint administratif 2ème classe à temps complet, non permanent, pour la période du 1er octobre 2013 au 30 juin 2014 et d'en fixer la rémunération au premier échelon de ce grade.
Y a-t-il des questions ?
M. DUREL.- Quel est le descriptif d’emploi ?
Mme BOURCHEIX.- C'est un emploi administratif au service des élections. C'est le même descriptif qu’habituellement, à savoir préparer les listes électorales, etc.
M. LE MAIRE.- Si M. DUREL veut des précisions, pour être plus exhaustif, je vais demander à Sandrine (ARMAND) de lui répondre.
Mme ARMAND.- Pour détacher du temps d'une personne qui est actuellement employée par l'état civil et qui va passer au service élections, nous avons pris quelqu'un pour faire les tâches de l'état civil pendant six mois. Toutes les tâches qui dépendent du service état civil seront confiées à cette personne.
M. DUREL.- Parfait. Votre explication est très claire.
Mme BOURCHEIX.- Y a-t-il des abstentions ?
M. GIRARD-LIOVINGUT.- Je pensais qu'elle était recrutée pour le service des élections alors que c'est plutôt pour le service d’état civil.
M. LE MAIRE.- C'est par rapport à la surcharge.
Mme BOURCHEIX.-
Y a-t-il des abstentions ? (2 voix)
Y a-t-il des votes contre ? (Néant)
Merci.
La délibération n°81 est adoptée à la majorité. 15. Délibération n°82-09-2013 : Création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe
Rapporteur : Mme Chantal BOURCHEIX
Mme BOURCHEIX.- Compte tenu de l'extension des bureaux, de l'agrandissement des services techniques, de l'ouverture de la salle partagée, nous devons renforcer l'équipe des agents chargés de l'entretien des différents bâtiments municipaux. M. le Maire propose donc la création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er octobre 2013.
Y a-t-il des questions ? (Néant)
Nous pouvons passer au vote.
Y a-t-il des abstentions ? (7 voix)
Des voix contre ? (Néant)
Merci.
La délibération n°82 est adoptée à la majorité.
16. Délibération n°83-09-2013 : Rémunération d’un vacataire
Rapporteur : M. Eric CROUZET
M. CROUZET.- Dans le cadre des journées du patrimoine qui se sont déroulées le week- end dernier, deux heures de vacation ont été réalisées par un conférencier, M. LUNEAU, qui est d'abord venu nous présenter les vitraux de l'église in situ et a fait ensuite dans cette salle un exposé sur l'art du vitrail en Auvergne à travers les âges. Cette vacation est rémunérée sur la base de 165 € nets, soit 200 € bruts.
Y a-t-il des questions ? (Néant)
Je vous propose de passer au vote.
Y a-t-il des abstentions ? (Néant)
Y a-t-il des votes contre ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n°83 est adoptée à l’unanimité.
17. Délibération n°84-09-2013 : Création d’emplois temporaires
Rapporteur : Mme Chantal BOURCHEIX Mme BOURCHEIX.- Pour assurer l'animation du temps méridien dans les écoles et prendre en compte l'augmentation des effectifs dans ces écoles, il est nécessaire de créer 13 postes d'adjoint d'animation 2ème classe, d'en supprimer en parallèle 7 de 1ère classe, ceci à compter du 17 juin 2010 jusqu'au 22 septembre 2011. Le temps de travail est fixé à deux heures par jour, soit huit heures par semaine. La rémunération se fait sur la base afférente au premier échelon du grade d'adjoint d'animation 2ème classe. La durée de ces contrats est fixée du 3 septembre 2013 au 5 juillet 2014.
Y a-t-il des questions ?
Mme SZCZEPANIAK.- Oui. Dans cette délibération, vous nous dites que vous souhaitez créer 13 emplois en CDD tout en en supprimant 7 précédemment créés. Ces postes s'ajoutent donc aux vacations des intervenants sportifs et culturels et à ceux des ATSEM, le personnel de service déjà en place.
En premier point, si ces postes nouvellement créés ont pour but l'animation des écoliers, que faites-vous des missions d'animation attribuées aux ATSEM et précisées dans la charte les concernant ? Quelles seront donc les nouvelles missions pour les ATSEM ?
En deuxième point, nous venons de délibérer pour acter les nouvelles missions données à l'association 2AL pour les garderies du matin et du soir. Pour une cohérence du projet d'animation, ne pouviez-vous pas confier aussi à cette association la gestion de la pause méridienne ? Cette tâche aurait eu aussi le mérite de conforter en termes d'heures les contrats de travail des personnels liés à l'association 2AL.
Mme BOURCHEIX.- C'est du travail supplémentaire par rapport au travail des ATSEM. Ce sont deux choses différentes.
Mme SZCZEPANIAK.- Que faites-vous de la mission d'animation qui était confiée aux ATSEM ?
Mme BOURCHEIX.- Elles l’ont toujours.
Mme SZCZEPANIAK.- Vous avez donc doublé les effectifs dans les écoles de Beaudonnat et Vercingétorix ?
Mme BOURCHEIX.- Non. Ils existent déjà. Ce sont les animateurs de cantine.
Mme SZCZEPANIAK.- Vous dites que vous en créez 13 et que vous en supprimez 7.
Mme BOURCHEIX.- C'étaient des adjoints d'animation 1ère classe. On supprime les postes de 1ère classe et on crée 13 postes d'adjoint 2ème classe parce que les statuts ont changé.
Mme SZCZEPANIAK.- Vous doublez quand même...
Mme BOURCHEIX.- Le nombre des enfants à la cantine est en accroissement.
Mme SZCZEPANIAK.- Malgré les conventions avec les associations sportives et culturelles, malgré la présence des ATSEM, malgré les personnels de service, vous créez donc sept nouveaux postes ?
Mme BOURCHEIX.- Six. Il y en a trois dans chaque école.
M. LE MAIRE.- Je vous rappelle, Madame SZCZEPANIAK, que 80 % des enfants mangent à la cantine. C'est quand même un pourcentage qui a augmenté depuis l'époque où vous étiez responsable des affaires scolaires. Mme SZCZEPANIAK.- En revanche, vous ne me dites pas pourquoi vous n'avez pas choisi l'association 2AL pour s'occuper de ces animations. C'est quand même une association spécialisée dans l’animation.
M. CROUZET.- Je pense pouvoir vous répondre, au moins en partie, puisque vous évoquiez le fait que cela pourrait créer des emplois. Ce sont justement des jeunes qui sont étudiants et ils ne peuvent pas partager leur temps d'animation en trois (une fois le matin, une fois à midi et une fois dans l'après-midi). C'est la raison pour laquelle il leur est très difficile d'assurer cette mission sur la pause méridienne.
Mme SZCZEPANIAK.- Malgré tout, vous auriez pu confier des moyens à l'association 2AL pour qu'elle les embauche. Tout cela pour un projet cohérent au niveau de l'animation, rien de plus.
M. LE MAIRE.- Nous avons bien compris dans quel esprit vous posiez la question. 2AL s'est proposé pour le matin et le soir mais pas pour le midi. Sinon, nous aurions évidemment répondu à 2AL. Sauf si François (ROCHE) a d'autres précisions ?
M. ROCHE.- Non. Sur ce point, je suis d'accord. Il y a aussi le problème du choix des personnes. C'est le choix de rythme de vie des étudiants qui organisent leur vie entre les séquences où ils sont à la fac, en déplacement ou ici. Ce n'est effectivement pas une proposition qu'avait faite 2AL.
En revanche, je regrette aussi que nous n’ayons pas débattu en commission enfance. Nous avions passé beaucoup de temps à discuter avec les ATSEM sur la charte des ATSEM et leur rôle. C'était délicat. La discussion des rôles entre les « dames de cantine », comme on dit, les ATSEM, les animateurs, est quelque chose qui n'est pas simple, d'autant plus que pour les parents, ils sont souvent assimilés, considérés comme les mêmes, voire comme des instituteurs, voire comme des personnels de l’école. C'est quelque chose de très important à finir de discuter. Je regrette que nous n’ayons pas eu de discussion sur le fond et la répartition des tâches.
En tout cas, c'est certain que 2AL ne l'a pas proposé.
M. CROUZET.- François ROCHE emploie bien les bons termes : c’est 2AL qui propose. Ils ont hésité à un moment pour savoir s'ils prenaient en charge la pause méridienne ou la pause du matin. Nous avons choisi leur proposition de leur confier la garde du matin.
Mme LOZANO.- J’ai une petite question pour éclairer et simplifier les choses. Vous pourriez peut-être nous donner le taux d'encadrement qu'il y avait par exemple l'an dernier et le taux d’encadrement qu’on aura cette année. Cela permettrait vraiment de faire le rapport entre le nombre d'élèves qui mangent à la cantine et le nombre de personnes qui les encadrent. Ce serait peut-être plus simple et plus clair. On dit qu'on double les effectifs. Cela peut paraître énorme mais…
M. LE MAIRE.- Je vais te répondre tout de suite. On vient de me le souffler parce que je ne m’en souvenais plus : on était à 1 pour 12 et avec ces nouvelles dispositions, on est à 1 pour 10. Il y a donc une amélioration de l’encadrement, si c'était la question.
Mme BOURCHEIX.- Nous pouvons passer au vote.
Y a-t-il des abstentions ? (7 voix)
Des voix contre ? (Néant)
Merci.
La délibération n°84 est adoptée à la majorité. III - Administration générale
18. Délibération n°85-09-2013 : Approbation de la convention de mise à disposition du bâtiment et des caves Savaron
Rapporteur : M. Eric CROUZET
M. CROUZET.- Nous allons changer de registre. En collaboration avec l'association ASCA, nous avons mis en place une convention de mise à disposition de ces bâtiments dans le cadre de travaux pour l'instant – et seulement dans ce cadre – puisque la première des choses à faire est de sécuriser ce lieu.
Il y a eu pas mal d'échanges entre la municipalité, en particulier ses services techniques que je remercie, et l’ASCA sur des points de détails. Il s'agissait surtout, comme on travaille dans un lieu dangereux pour la population, de mettre des garde-fous – c'est le cas de le dire – les plus précis possibles. En particulier, dans toute la première partie de ces travaux de restauration qui se feront en collaboration entre les services techniques et l’ASCA, la visite de ces lieux ne sera autorisée qu’exceptionnellement, avec accord écrit, par exemple dans le cadre des journées du patrimoine ou de choses comme cela. On ne peut pas se permettre, dans l'état actuel des bâtiments et en particulier des sous-sols, de laisser libre cours à des visites fréquentes.
Y a-t-il des remarques ?
Mme LOZANO.- Oui. Tu parles des problèmes de sécurité et de visites. Cela m'avait interpelée dans le règlement à l'article 4 parce qu'il est écrit que les caves ne pourront être ouvertes au public et deux lignes en dessous, il est écrit : « L'association pourra faire visiter les locaux. » Je pense qu'il y a vraiment une contradiction.
M. CROUZET.- C’est à titre tout à fait exceptionnel, par exemple pour les journées du patrimoine, avec un encadrement particulier, comme cela s’est déjà fait, avec une sécurisation par le SDIS, comme ils l'ont eu fait, d’éclairer les locaux. Dans ce cadre, il y aura l'autorisation. Il y a d'ailleurs en annexe, à la fin, une demande d'autorisation et de dédouanement de responsabilité. Dans le cadre des travaux, les caves seront non ouvertes à la visite, mais elles pourront l'être exceptionnellement, comme pour les journées du patrimoine, dans des conditions particulières de visite.
M. BARGNOUX.- Je rejoins tout à fait ce que dit Mme Nicole LOZANO. Vous faites une convention et vous écrivez en toutes lettres que c'est un lieu à risque. Vous êtes bien propriétaire et vous allez avoir un « locataire », même si c’est à titre gracieux. En tant que propriétaire, vous fournissez à un locataire un immeuble qui est en insécurité et en plus, vous avez joint à la délibération une décharge là-dessus. Ce n'est pas sur le fait de donner à l'association. Je raisonne en termes de responsabilité de la commune d'Aubière. En tout état de cause, savez-vous ce que vous faites ? Vous ne l'ignorez pas en tant que propriétaire ? Je pense qu'il faudrait quand même faire très attention à cette convention parce que vous avez une responsabilité pleine et entière et en plus, vous l'écrivez.
M. CROUZET.- Je ne suis pas sûr de vous rassurer, mais je peux vous dire quand même que nous avons pris conseil auprès de l'avocat de la commune qui a validé cette convention.
Pour rentrer dans les détails – je vois en plus que des gens de l’ASCA sont là – il s’agira d'autoriser les visites en fonction de la progression et de la mise en sécurité des lieux. Il y aura des lieux qui seront condamnés par les services techniques dès le départ, en particulier les sous-sols. En fonction de la progression, des normes de sécurité et des ERP, on évoluera, mais il faudra d'abord la remise en état de certaines sorties de secours avant d'organiser une ouverture plus en profondeur des caves. M. BARGNOUX.- Je rappelle simplement que votre responsabilité est pleine et entière. C'est tout.
M. LE MAIRE.- Je rappelle, comme Eric CROUZET vient de le dire, que nous avons consulté le conseil de la mairie. Nous pouvons tenir compte de ce que tu dis.
Je voudrais simplement rajouter que cette convention concerne surtout l'occupation par l’ASCA de la partie aérienne. Ensuite, cela n'a rien à voir avec le vote que nous allons vous proposer, mais je voulais vous informer que nous venons de renouveler avec le centre de secours des pompiers d'Aubière une convention qui était ancienne – je crois qu’elle datait de l’époque où vous étiez aux affaires – permettant aux pompiers de faire des exercices en situation réelle si, un jour, il y a un effondrement sur les caves. Il n'y a bien que les pompiers qui accèdent aux caves pour l'instant. Je les avais accompagnés une fois. Ce n'est pas très rassurant, même avec les pompiers. Il n'y a pas de lumière et on risque de se perdre. Ce sont de véritables labyrinthes.
Merci, Pierre-Jean BARGNOUX. Nous allons quand même réinterroger à l'occasion, quand nous le verrons, le conseil de la mairie sur ce problème.
M. CROUZET.- Y a-t-il d'autres remarques ?
M. DUREL.- J’ai simplement une remarque sur l'annexe 1 « visite des caves Savaron ». Si on prend le dernier alinéa, il est écrit : « Par conséquence, je dégage la commune d'Aubière de toute responsabilité et plus particulièrement en cas d'accident. » C'est celui qui visite qui remplit cette attestation ?
M. CROUZET.- Oui.
M. DUREL.- Je suggèrerais qu'on rajoute une phrase qui dégage aussi la responsabilité de l'association parce qu'en cas de sinistre, il ne faut pas qu'il y ait un clampin qui soit chargé de tout. La même phrase serait, à mon sens, logique pour sauvegarder l'intérêt de l'association.
M. CROUZET.- C'est toujours une précaution supplémentaire.
Je vous propose de passer au vote.
Y a-t-il des abstentions ? (Néant)
Des votes contre ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n°85 est adoptée à l’unanimité.
19. Délibération n°86-09-2013 : EPF-SMAF – Adhésion de nouvelles communes
Rapporteur : M. Laurent GILLIET
M. GILLIET.- Cette délibération concerne l'EPF-SMAF (l’Etablissement Public Foncier), qui achète pour le compte des communes adhérant au syndicat du foncier et leur restitue lorsque les dossiers ont avancé. Les statuts de l'EPF-SMAF prévoient qu'à chaque fois qu'une nouvelle collectivité y adhère, l'ensemble des conseils municipaux prennent en compte cette modification de périmètre. Nous l’avons déjà fait à de multiples reprises lors du mandat et du mandat précédent. A nouveau, le périmètre de l'EPF-SMAF évolue, s’agrandit. Il accueille de plus en plus de collectivités. Au départ, il était basé uniquement sur le Puy-de-Dôme. Il a maintenant une vocation plus régionale.
Il accueille les communes du Cantal, telle la commune de Besse, la commune de Ternant-les-Eaux dans le Puy-de-Dôme, Saint-Léon dans l'Allier, Le Vigean dans le Cantal, Beauzac et Allègre en Haute-Loire, Lieutadès dans le Cantal et enfin Vichy Val d’Allier, qui est la communauté d'agglomération d'Allier. A ce titre, une délibération doit être prise par la commune pour indiquer qu'on a connaissance de la modification du périmètre d'intervention de l'EPF. Voilà l'objet de cette délibération relativement technique qui, je pense, ne posera pas trop de problème.
Y a-t-il des questions ou interrogations ? (Néant)
Y a-t-il des votes contre ? (Néant)
Des abstentions ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n°86 est adoptée à l’unanimité.
IV - Environnement – Cadre de vie
20. Délibération n°87-09-2013 : Demande de subvention auprès de l’ADEME : installation chauffe-eau solaire à Beaudonnat
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- Bonjour à tous. A l'école de Beaudonnat, il y a des cantines qui sont utilisées à la fois pour les effectifs scolaires de l'école primaire et maternelle Beaudonnat mais aussi l'école primaire et maternelle de Vercingétorix. La consommation d'eau chaude est directement liée à la production de repas. En plus, ce qui est intéressant est que ce site est exploité en permanence puisque 2AL l'occupe en été, pendant les périodes de vacances et le mercredi. Il y a une production de repas donc un besoin en eau chaude qui est régulier et permanent.
Nous avons fait des comptages. Une étude a été conduite par un bureau spécialisé pour regarder la faisabilité technique et financière de ce projet. L'estimation des coûts d'investissement est de 14 600 €. Il y a eu une simulation financière sur 20 ans, qui est la durée de vie programmée de ce genre d'installation. En prenant en compte la subvention, l’affaire est intéressante sur le plan financier puisqu'on paierait 5 000 € cumulés sur 20 ans.
Je précise que cette démarche se veut aussi exemplaire, communicante, dans le sens où l'idée est de montrer qu'on peut tout à fait installer des chauffe-eau solaires pour produire de l'eau chaude sur la commune d'Aubière. C'est vrai aussi pour les particuliers.
L'idée est d'approuver la démarche d'économie d'énergie et d’installation de ce dispositif, de demander une subvention à l’ADEME pour un montant plafonné à 9 000 € et d'autoriser le Maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à cette affaire.
Y a-t-il des réactions, des commentaires ?
M. FONTAINE.- Tu parles de 20 ans, mais sur le papier, il est marqué 10 ans.
M. SOULIGNAC.- Je ne vois pas 10 ans.
M. ROCHE.- « Calcul de la subvention ».
M. SOULIGNAC.- C'est le temps de retour. C’est l’économie qui est faite. L'économie est de 340 €. Il y a peut-être une erreur sur le 10 effectivement. Le calcul de la subvention est de 11 200 €, avec un plafond à 9 000 €. C’est le temps de retour cible qui est de 10 ans dans le mode de calcul de l'ADEME. La question n'est pas sur le montage financier. 20 ans, c'est la durée de vie. Le calcul financier est bien sûr fait sur 20 ans.
Qui s'oppose ? (Néant) Qui s'abstient ? (Néant)
Merci.
La délibération n°87 est adoptée à l’unanimité.
21. Délibération n°88-09-2013 : Pôle Petite Enfance et salle partagée : demande de subvention auprès du Conseil Général – Contrat Territorial de Développement Durable (CTDD)
Rapporteur : M. Laurent GILLIET
M. GILLIET.- C'est un sujet que nous avons eu l'occasion d'aborder ici bien des fois. Je vous rappelle simplement le mécanisme. Il y a une enveloppe globale dans le cadre de ce contrat entre le Conseil Général et Clermont Communauté qui est de 3 M€. À ce titre, plusieurs communes de l'agglomération ont présenté des dossiers pour bénéficier de cette manne, de cette subvention globale. Bien évidemment, nous avons œuvré pour présenter des dossiers qui permettent de bénéficier d'une subvention qui est plafonnée par commune à 500 000 € sur les 3 M€ qui constituent l'enveloppe globale sur trois ans.
A ce titre, nous avons eu un premier retour favorable du Conseil Général et cette délibération vise à permettre d'apporter une délibération notant notre demande de subvention auprès du Conseil Général. C'est un élément qui nous faisait défaut jusqu'à présent. Il fallait qu'il y ait une délibération qui soit précise en la matière et qui soit accompagnée d'un plan de financement, ce qui est le cas, pour ces deux projets.
Dans quelques jours, la décision finale sera rendue par le Conseil Général sur l'attribution de ces subventions et sur la perception de ces subventions dans les semaines ou mois qui viennent.
Cette délibération vise à permettre l'autofinancement, partiel bien évidemment, de ces équipements qui sont en cours de construction, même en cours de livraison pour certains.
J'en profite d'ailleurs pour vous dire autre chose. Je demande au public de m'excuser, mais vous avez des éléments financiers sur les plans de financement initiaux du pôle petite enfance et de la salle partagée. A la demande de M. BARGNOUX lors du dernier Conseil Municipal, je m'étais engagé à présenter lors du Conseil Municipal suivant, donc celui-ci, les éléments financiers. Je lui ai dit tout à l’heure que cette présentation serait faite lors du prochain Conseil Municipal. La présentation n'était pas tout à fait calée, en particulier au niveau des visuels. Je souhaitais que le document soit attrayant et visible par tout un chacun. Ce sera le cas pour le Conseil Municipal prochain. Sur le pôle petite enfance, vous aurez les éléments sur l’investissement et sur le fonctionnement. J’ai fait un aparté, j'en profitais parce que c'était le même sujet.
Y a-t-il des questions, interrogations ou remarques sur la délibération qui vise à obtenir la subvention auprès du Conseil Général ? (Néant)
Nous passons au vote.
Y a-t-il des votes contre ? (Néant)
Des abstentions ? (Néant)
La délibération n°88 est adoptée à l’unanimité. 22. Délibération n°89-09-2013 : Sécurisation avenue Jean Noëllet : demande de subvention auprès du Conseil Général
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- Nous traitons la question de la sécurisation de l’avenue Jean Noëllet. Il s’agit de prendre date par rapport à une demande de subvention auprès du Conseil Général puisqu’elle est accordée pour les communes de moins de 10 000 habitants au titre de la répartition des produits des amendes de police.
Vous savez que cette avenue est dangereuse. Il y a eu de nombreux accidents, dont certains très graves. Nous avons fait des mesures de vitesse, avec des valeurs moyennes de 46-47 km/heure. Cela veut dire qu'un véhicule sur deux dépasse les 45 km/heure et on peut penser qu’ils ne sont pas nécessairement autour de 50 km/heure. Il y a un non respect de la vitesse et une circulation très importante (10 000 véhicules par jour).
C’est une situation qu'il faut essayer de sécuriser, ce qui n'est pas simple parce que c'est une rue qui relie Aubière à Clermont-Ferrand. Nous avons fait un premier projet. Nous en ferons d'autres puisque nous nous sommes intéressés plus particulièrement à la partie qui est dans la continuité des Cézeaux, c’est-à-dire le plateau après le grand virage où il y a la falaise où les travaux ont été terminés. Beaucoup de rues (la rue Mercier, la rue Gravenoire, la rue du Docteur Teilhol, l’allée Bel-Air) rentrent dans cette avenue Jean Noëllet. Vous avez deux arrêts de bus et un arrêt minute à côté du marchand de tabac. Bref, c’est une situation avec beaucoup de croisements et un risque qu'il faudra traiter en priorité. Encore une fois, nous sommes encore à l'heure des études avec ce premier projet.
L'objet est déjà d'approuver la démarche de sécurisation de cette partie de l'avenue Jean Noëllet, de demander une subvention au Conseil Général pour un montant plafonné à 7 500 € et d'autoriser le Maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à cette affaire.
Avez-vous des questions ou des remarques ?
M. BARGNOUX.- Je voudrais revenir sur la discussion que nous avons eue en commission d'urbanisme. Je pense qu'il faudrait avoir un projet un peu plus ambitieux parce que ce n'est pas avec ces trois choses que vous allez limiter la vitesse.
D'un autre côté, vous faites un plan de financement derrière. Il y a des choses qui m'étonnent. Tout est cher aujourd’hui. Un panneau de signalisation vaut 300 €, c'est-à-dire 1 800 francs, ou 180 000 centimes comme disait Hubert TARRERIAS.
M. ROCHE.- Hors taxe.
M. BARGNOUX.- Je regarde quand même le panneau 30 km/heure et cela vaut 300 €. Le potelé d'1,20 m vaut 200 €. Ils sont dorés à l’or fin.
M. SOULIGNAC.- Nous sommes aussi surpris du montant des 160 000 €.
M. BARGNOUX.- Qui a fait cela ?
M. SOULIGNAC.- C'est un bureau d'étude. De toute façon, c'est le prix du marché qui aura le dernier mot.
M. BARGNOUX.- Quand on voit 160 000 € pour ces trois plateaux traversant, on est quand même un peu stupéfait. M. SOULIGNAC.- Nous partageons votre stupéfaction. Cela dit, c'est un devis. Ce n'est pas le prix du marché.
M. BARGNOUX.- C'est quand même un document officiel qui va être envoyé. Je comprends qu'il y a une demande de subvention, mais il faut qu'il y ait une crédibilité de votre côté, surtout pour avoir 7 500 €. C’est ce que vous avez dit. Je disais que s'il fallait avoir 75 000 ou 100 000 et que vous gonfliez le truc, c'était de bonne guerre, mais là, je trouve qu’il y a un certain nombre de lignes… Ou alors je ne comprends pas. J’achète les panneaux et je vous les revends à ce prix. Je dois pouvoir faire de la « gratte ».
M. SOULIGNAC.- C'est un devis. Après, ce sont les prix de marché qui compteront.
M. BARGNOUX.- Nous sommes d'accord que c'est un devis, mais j'ai des doutes sur les compétences de la personne qui a fait ce devis.
M. SOULIGNAC.- Comme vous l'avez dit vous-même – et je l'avais dit avant – nous allons faire une étude complémentaire parce que l'idée est bien de traiter l'ensemble de l'avenue Jean Noëllet, sachant qu'il y a une partie sur Beaumont donc ce n'est pas un projet très simple à monter. Nous le ferons par tranche, c'est sûr.
M. BARGNOUX.- Il faut faire une étude globale sur l’avenue Jean Noëllet.
M. SOULIGNAC.- Et voir s'il y a d'autres idées parce que nous cherchons d’ailleurs d'autres bureaux d’étude. Nous nous sommes particulièrement intéressés à un projet à Orcet, Le Cendre où ils ont sécurisé en rétrécissant les voies, comme nous en avions débattu en commission urbanisme. C'est peut-être la solution sur cette avenue qui doit rester majoritairement à 50 km/heure. Je me suis renseigné sur le bureau d'étude qui avait fait le travail sur la rue qui reliait Orcet au Cendre. Je suis allé voir et c'est vraiment intéressant.
M. BARGNOUX.- Quand les voiries sont rétrécies, cela freine parce que vous avez peur pour vos rétroviseurs et votre carrosserie. C'est tout bête. Je n'avais pas le devis quand nous avons discuté, mais je suis quand même étonné des prix.
M. SOULIGNAC.- Nous regardons cela de près.
Y a-t-il des commentaires ? (Néant)
Qui s'oppose ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
Merci.
La délibération n°89 est adoptée à l’unanimité.
23. Délibération n°90-09-2013 : Incorporation du lotissement « Hameaux du Pourliat » dans le domaine public – Approbation du plan de financement
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- Nous avons deux délibérations importantes. C'est le même type de délibération, même si ce n'est pas le même type de situation. C'est le principe d'incorporation d'un lotissement privé dans le domaine public. Vous savez qu'il y a différentes étapes. La première étape est que tous les habitants d'un lotissement soient d’accord pour qu'on passe du domaine privé au domaine public. C'est le cas dans les deux secteurs. Le premier secteur est le hameau du Pourliat et le deuxième secteur est les Louisianes.
La deuxième étape est le diagnostic. Cette restitution du domaine privé au domaine public se fait sachant que tout doit être « nickel », tout doit être au top en matière de travaux de domaine public.
Il y a eu un diagnostic. Il a abouti à une estimation de travaux à faire. Dans la plupart des cas, il n'y avait pas de travaux. Après, la commune intervient à différentes étapes pour approuver cette démarche et c'est la commune qui fait les travaux. C’est plus sûr. On rentre de plus en plus dans cette logique. Après, on demande un remboursement. On arrive à une meilleure qualité de travaux. Ensuite, un constat d'huissier est fait et in fine, le Conseil Municipal délibère officiellement sur l'incorporation du bien privé dans le domaine public et signe tous les actes notariés. Tous les travaux vont être remboursés par les colocataires du lotissement.
Le premier secteur concerne les hameaux du Pourliat. C'est entre la rue Clovis Chirin, la rue de Romagnat, la rue de Gergovie et la rue Nestor Perret. La rue qui traverse ce lotissement est la rue des Mésanges. Nous avons fait le diagnostic. Il est apparu qu'il y avait deux insuffisances : une en termes d'éclairage public et une autre qui est une bricole en assainissement. Le principal problème était en voirie parce qu'il y avait certains secteurs qui étaient vraiment à purger et à reprendre. Il y en a pour 5 634 € pour l'éclairage public et 25 915 € pour la voirie.
L'autre difficulté était l’accessibilité. Il n'y avait pas de trottoir et cela posait un problème parce qu'on doit évidemment garantir l'accessibilité. La solution trouvée qui agrée tout le monde est de mettre en place une zone de rencontre comme dans le centre-ville, c’est-à-dire qu’on est à 20 km/heure. Je vous rappelle que dans une zone de rencontre, la voiture n'est pas prioritaire. Le piéton, les personnes en mobilité réduite peuvent occuper la chaussée. Elles peuvent bien sûr aussi être prudentes, mais il est juridiquement possible d'être conforme aux règles d'accessibilité avec la mise en place d’une zone de rencontre. Bien évidemment, les riverains sont d'accord avec cette idée.
Le Conseil Municipal doit valider le plan de financement. Il y aura d'autres étapes, mais le premier point est la validation du plan de financement.
Y a-t-il des commentaires ou des réactions ? (Néant)
Nous votons.
Qui est contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n°90 est adoptée à l’unanimité.
24. Délibération n°91-09-2013 : Incorporation du lotissement « les Louisianes » dans le domaine public – Approbation du plan de financement
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- C'est exactement le même type de délibération. Nous sommes à la même étape, c'est-à-dire à la phase d'approbation du plan de financement. Cela concerne le lotissement les Louisianes qui est derrière le centre commercial d'Auchan, pour ne pas le nommer, qui donne sur la rue du Pré Long. C'est un peu particulier parce que vous avez un lotissement privé qui côtoie un lotissement qui est déjà passé dans le domaine public.
Nous avons fait des expertises aussi. Il faut reprendre l'éclairage public parce que ce sont des systèmes à boule qui éclairent le ciel et il y a des directives européennes qui imposent que, d'ici 2014, il n'y ait plus d'éclairage comme cela qui éclaire le ciel. Nous allons le mettre aux normes. Nous en avons pour 2 972 € qui seront payés par le lotissement.
Ensuite, plus compliqué à saisir : l'assainissement. Il y avait beaucoup de travaux à reprendre. Nous les avons faits pour 27 144 €. Comme il y a une partie du réseau public qui traverse le réseau privé, un compromis a été trouvé avec le lotissement qui a abouti à ce que la part communale soit de 12 144 € et la part du lotissement de 15 000 €.
Y a-t-il des commentaires ? (Néant)
Qui est contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
Merci.
La délibération n°91 est adoptée à l’unanimité.
25. Délibération n°92-09-2013 : Enfouissement des réseaux France Télécom – Alimentation BT 9 lots rues des Gravins et Chemin des Plantades
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- Je passe très rapidement sur cette délibération. On demande à la commune de prendre en charge la tranchée commune en domaine public pour 1 923 €, de financer des dépenses de génie civil pour 2 631 € – cela correspond à l'enfouissement des réseaux France Télécom – et de demander une subvention de 30 % des deux sommes que je vous ai données tout à l'heure (1 923 et 2 631 €). On arriverait donc à une subvention de 1 366 €. Il resterait 3 187 € pour la commune, si je ne me trompe pas.
Avez-vous des commentaires ? (Néant)
Qui est contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
Merci.
La délibération n°92 est adoptée à l’unanimité.
26. Délibération n°93-09-2013 : Cession mur mitoyen : parcelle AS 318
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- Cela se passe Place du Roudet. C'est derrière l'église. Il faut savoir qu'un ensemble immobilier a été démoli. A cette occasion, nous avions une propriété sur un mur mitoyen. Le propriétaire veut faire des travaux sur ce mur. Pour ce faire, il doit récupérer la pleine propriété, ce que nous lui cédons bien volontiers. Nous mettons simplement quelques garanties. Nous avons un parking public. Vous savez qu’il est difficile de se garer dans le centre-ville donc nous voulons évidemment conserver ce parking public. Nous avons précisé dans la délibération, suite à un débat à la commission, que nous interdirions à ce propriétaire d’ouvrir l'espace devant ce mur pour ne pas perdre des places de parking public. Nous avons vu le projet. Ces ouvertures sont en hauteur donc il n'y aura pas de souci de ce côté.
Par ailleurs, nous lui vendons pour 1 € symbolique et il prendra en charge tous les frais de notaire et de géomètre.
Y a-t-il des commentaires ? (Néant)
Des oppositions ? (Néant)
Des abstentions ? (Néant)
Merci.
La délibération n°93 est adoptée à l’unanimité.
27. Délibération n°94-09-2013 : Espace Naturel Sensible – Acquisition foncière à l’amiable
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- Cela concerne une partie du Puy d'Aubière. C'est une délibération type qui concerne l'acquisition foncière à l'amiable. Nous avons un droit de préemption, mais de temps en temps, nous avons des propositions de vente à l'amiable. Nous les saisissons parce que cela permet d'acquérir du patrimoine pour organiser des actions. En plus, le parcellaire est tellement morcelé que nous avons besoin d'une vraie stratégie foncière pour arriver à nos fins.
La délibération est de portée générale et permettra à l'EPF-SMAF d'acquérir à l'amiable des parcelles situées sur l’espace naturel sensible du Puy d'Aubière. Nous avons une délibération type, c'est-à-dire que le Conseil Municipal s'engage à assurer une surveillance des biens, à ne pas faire usage des biens sans y être autorisé par une convention de l’EPF-SMAF, à ne pas louer les biens, etc. Nous rembourserons sur la base de 15 annuités au taux de 2 %.
Nous avons des opportunités très peu nombreuses parce qu'il y a très peu de mouvements de foncier sur ce Puy d'Aubière.
Y a-t-il des commentaires ? (Néant)
Qui s'oppose ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
Merci.
La délibération n°94 est adoptée à l’unanimité.
(Départ de M. ROCHE)
28. Délibération n°95-09-2013 : Exonération taxe d’aménagement bailleurs sociaux – ZAC de Malmouche Rapporteur : M. Laurent GILLIET
M. GILLIET.- Cette délibération consiste à permettre l'exonération d’une taxe d'aménagement et d’une taxe de raccordement d’assainissement auprès de bailleurs sociaux dans le cadre du périmètre de la ZAC de Malmouche. Cette mesure est prise afin de poursuivre l'engagement de la commune en faveur de la production de logements sociaux sur notre territoire. Comme vous le savez, nous sommes toujours en déficit de logements sociaux. Ce chiffre augmente. Nous ne respectons pas la loi. Le fait d'exonérer des bailleurs sociaux de tels aménagements et de taxe de raccordement d’assainissement permet de faciliter le montage financier et permet aux bailleurs de monter des opérations. C'est dans ce cadre que s'inscrit cette demande d'exonération.
Y a-t-il des questions, remarques ou commentaires sur cette délibération qui suit le cheminement pris par la commune depuis maintenant de nombreuses années en la matière ?
M. DUREL.- Le constat est que cela se fait toujours comme cela. Malgré tout, les bailleurs, comme je le disais en introduction, ne prennent pas beaucoup de risque. On garantit tout, la commune supporte un certain nombre de choses. Malmouche, qu'on le veuille ou non, a quand même coûté 3,2 M€. C'est à peu près cela. Là, on exonère. Puisque cela se fait, il faut le faire, mais j'avoue que quelque part, cela coince.
M. GILLIET.- Je crois que le chiffre de 3,2 M€ est un peu exagéré. Nous en discuterons.
M. DUREL.- J'ai la preuve.
M. GILLIET.- Vous avez vos chiffres et j’ai les miens. Nous ne sommes pas à 3,2 M€ pour l'instant.
M. DUREL.- Pour l’instant, mais c’est ce que cela coûtera.
M. GILLIET.- C’est une prévision. Peu importe, ce n’est pas le sujet.
Y a-t-il d'autres questions, observations, remarques sur cette délibération ? (Néant)
Nous passons au vote.
Y a-t-il des votes contre ? (Néant)
Des abstentions ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n°95 est adoptée à l’unanimité.
29. Délibération n°96-09-2013 : OPHIS Puy- de- Dôme – Convention constitutive d’un groupement de commande – Projet du Prat
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- Nous parlons aussi de travaux concernant les bailleurs sociaux. Nous sommes sur le projet du Prat. Il y a le problème d'accès au Prat. Il y a une voie publique qu'il s'agit d'aménager sur le chemin du Puy, qui vient du domaine public. Nous avons partagé le coût de ces travaux entre l'Office Publique de l'Habitat Social et la ville d'Aubière. Pour la ville d’Aubière, ils seront reportés en 2014.
Pour trouver une solution intéressante sur le plan juridique, nous avons pris un dispositif assez récent, qui est celui du groupement de commande. C'est autorisé dans le Code des marchés publics depuis le 25 août 2011. Cela permet de coordonner les travaux de domaine d'ouvrage, y compris les personnes de droit privé. C’est une solution qui facilite juridiquement les procédures dans des cas comme celui-ci.
Chacun assure sa maîtrise d'ouvrage, respectivement 73 540 € pour l'OPHIS et 36 590 € pour la commune. On produit un groupement de commande et ensuite, c'est l'OPHIS qui est le coordinateur du groupement. Il y a un défraiement forfaitaire de l'euro symbolique pour cela. Il prépare les marchés, organise la consultation des entreprises. Il y a une commission d'appel d'offres à laquelle nous sommes bien évidemment présents. Ensuite, nous signons chacun nos travaux respectivement. Ils nous présenteront la facture en 2014.
Y a-t-il des commentaires par rapport à cette convention entre l'OPHIS et la municipalité ? (Néant)
Qui s'oppose ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
Merci.
La délibération n°96 est adoptée à l’unanimité.
30. Délibération n°97-09-2013 : Rachat à l’EPF- SMAF – Parcelle BZ n°68
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- Vous avez sans doute vu les travaux qui sont en train de se finaliser pour l’extension du parking Saint-Verny. Pour ce faire, il faut que rachetions la parcelle qui est encore entre les mains de l'EPF-SMAF. Cette parcelle de 1 171 m² a un coût de 111 586 €. Vous savez que nous versons régulièrement les amortissements. Nous avons déjà versé 30 146 €. Il reste un dû de 81 440 €. Il y a des frais d'actualisation pour 2 191 €, ce qui fait 2 %. Du coup, le total du montant est de 83 631 €.
Le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter le rachat à l’EPF-SMAF de la parcelle, d'autoriser les modalités de paiement et de signer tous les documents.
Y a-t-il des réactions ? (Néant)
Je passe au vote.
Qui s'oppose ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
Merci.
La délibération n°97 est adoptée à l’unanimité.
V - Vœu du Conseil Municipal
31. Délibération n°98-09-2013 : Motion pour la prise en compte et la réalisation du projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans- Clermont-Ferrand-Lyon (POCL cœur de France)
Rapporteur : M. le Maire M. LE MAIRE.- Je vous propose de voter une motion pour la prise en compte et la réalisation du projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon. Nous ne l’avons pas mis dans le cœur de la délibération, mais cette délibération est proposée par M. Rémy POINTEREAU, qui est Sénateur du Cher et Président de TGV Grand Centre Auvergne. Cette motion est également co-signée par Serge GODARD, Maire de Clermont-Ferrand, en faveur de ce projet.
Je vous indique que pour l'instant, il ne s'agit pas de se positionner pour un tracé mais pour que le projet passe prioritairement à la commission mobilité 21. Plusieurs tracés sont prévus. Je ne vous cache pas que je ne sais même pas lequel choisir. Vous avez peut-être une idée. Il ne s’agit pas de cela aujourd’hui mais simplement de faire en sorte qu'il passe prioritairement devant cette commission nationale. Je vous demande d'approuver ce vœu.
Y a-t-il des interventions là-dessus ? (Néant)
Je ne pense pas que quelqu'un verrait des inconvénients à ce qu'on discute rapidement de ce projet, sachant que chacun a son idée là-dessus.
M. DUREL.- Je suis bien sûr pour que cette ligne se fasse. Le constat que je fais malgré tout est que notre conseil revêt une qualité exceptionnelle aujourd'hui parce qu'il y a quand même du beau monde qui a trempé là-dedans. Il y a des ministres, des députés, des sénateurs de tous bords – en Auvergne, on n'en a d’ailleurs pas beaucoup du nôtre – des présidents de métropoles, des communautés d'agglomérations, des maires de grandes villes. Il y avait même un tracé qui avait fait, après bien des débats, une espèce de consensus.
A titre personnel, vous connaissez bien mon point de vue par rapport aux motions, mais s’il s’agit de voter une motion pour ce tracé, cela peut peut-être se discuter. Maintenant, si cela remonte en disant… Je ne sous-estime ni votre pouvoir, ni votre aura, mais je trouve quand même que par rapport à tout cela, un maire d'une ville de moins de 10 000 habitants, tout de même !
M. LE MAIRE.- Je ne comprends pas ce que vous voulez dire.
M. DUREL.- Cela ne m'étonne pas. Nous ne pouvons pas nous comprendre.
M. LE MAIRE.- S’il n’y a que vous qui comprenez ce que vous dites, Monsieur DUREL, c’est intéressant. Je pense que personne n’a compris ce que vous avez voulu dire.
M. DUREL.- Vous faites des effets de manche. Nous sommes à la veille des élections. Je ne peux pas cautionner cela. C’est tout. Autrement, je suis pour le tracé.
M. LE MAIRE.- M. DUREL n'a rien compris parce qu’il ne s'agit pas de tracé. Il s’agit simplement que cette affaire aille devant la commission agenda 21. On ne va pas pinailler.
M. DUREL.- Je ne participerai pas au vote.
M. LE MAIRE.- Quand M. DUREL est en colère, il ne participe pas au vote.
Qui, à part M. DUREL, s'oppose ou s'abstient ? À travers vos propos, Monsieur DUREL, il y a un rejet du Maire en permanence. Arrêtez votre cinéma ! M. GILLIET.- Juste un point sur cette motion présentée par le sénateur M. Rémy POINTEREAU, qui est un sénateur UMP. C'est pour montrer que cela n'a pas un caractère politicien ou politique mais un caractère utilitaire pour la population aubiéroise qui pourrait utiliser ce moyen de transport. Nous sommes modestes. Nous pensons qu'un certain nombre d'Aubiérois pourraient utiliser ce moyen de transport rapide. A ce titre, adopter une motion qui vise à dire que ce projet est une bonne chose me paraît assez cohérent.
Mme LUCARD.- Personnellement, je souhaite aussi m'abstenir parce qu'on ne nous a pas sollicités quand il y a eu des fermetures de lignes (Clermont-Ussel ou dans la Haute-Loire) et on ne nous a pas sollicités quand on a supprimé des lignes de fret. Je préfère donc m'abstenir sur ce vœu.
M. LE MAIRE.- Nous allons passer au vote s'il n'y a pas d'autres interventions.
M. GIRARD-LIOVINGUT.- J’ai juste une petite intervention. Je suis assez silencieux ce soir. Bonsoir à tous. Monsieur le Maire, je vous ai écrit pour vous demander justement si, jusqu'en mars 2014, vous alliez nous présenter des vœux au Conseil Municipal. La question a été posée seulement hier donc je pense que nous aurons le loisir d'en parler entre nous. Cela règlerait au moins une partie du débat de ce soir.
M. LE MAIRE.- Je n'ai pas compris l’intervention que vous avez faite hier, Monsieur GIRARD. Vous amalgamez les vœux qu'on pourrait présenter et les questions qu'on a décidé de ne pas donner à l'assistance à la veille des élections. Il y aura toujours des vœux. Si vous voulez nous présenter un vœu, pourquoi pas. Si la majorité de l'assemblée est d'accord pour le présenter, nous aurons des vœux. Je n'ai pas compris le sens votre question, à laquelle je ne peux donc pas répondre puisque je ne l’ai pas comprise. Je ne comprends pas grand-chose aux interventions de l'opposition ce soir.
Je crois que les élections travaillent beaucoup de monde. Les Aubiérois trancheront. Si vous voulez que je réponde à la question « y aura-t-il des vœux d'ici le mois de mars ? », oui, il y en d’aura d'autres.
M. GIRARD-LIOVINGUT.- Vous avez bien compris la question puisque vous y avez répondu.
M. LE MAIRE.- Nous allons voter.
Y a-t-il des oppositions ? (Néant)
Des abstentions ? (1 voix)
M. DUREL.- Je ne prends pas part au vote.
M. LE MAIRE.- Nous considérons que M. DUREL s'abstient.
M. DUREL.- Non !
M. LE MAIRE.- Cela fait cinq ans que nous vous expliquons, Monsieur DUREL ! Ce n'est pas moi qui ne comprends pas. Le fait de ne pas prendre part au vote équivaut, que cela vous plaise ou non, à une abstention. C'est la loi et c’est règlementaire.
M. DUREL.- Pour cette délibération, je vous demande la permission de me retirer de la table et d'aller dans le public.
(M. DUREL va s’asseoir dans le public)
M. LE MAIRE.- Quand le vote a eu lieu, vous étiez encore là. M. DUREL.- Non, je suis désolé !
M. LE MAIRE.- Ce n’est pas grave. M. DUREL a quitté la séance pendant 5 minutes pour ne pas participer au vote.
La délibération n°98 est adoptée à la majorité.
M. LE MAIRE.- Nous allons passer aux délibérations sans vote.
M. DUREL.- Je reviens, Monsieur le Maire.
(M. DUREL revient s’asseoir à la table des élus)
M. LE MAIRE.- Vous êtes accueilli les bras ouverts, Monsieur DUREL. Vous pouvez vous asseoir.
C - INFORMATIONS SUIVIES D’UNE DELIBERATION SANS VOTE
M. LE MAIRE.- Un certain nombre de documents est à la disposition des élus. S'il y a des questions précises, quand vous aurez pris connaissance de ces documents, vous pourrez nous les faire parvenir. Nous essaierons d'y répondre.
Je vous remercie. Y a-t-il d'autres questions ? (Néant)
Je vous souhaite une bonne soirée. A la prochaine fois. Merci à tous.
La séance est levée à 20 h 20.