Procès Verbal - PV CONSEIL 26 06 2023

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Procès Verbal - PV CONSEIL 26 06 2023 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 26 06 2023)Thèmes du document : Éducation, Famille, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE DU 26

JUIN 2023 - PROCES-VERBAL

Date de la convocation : 20 juin 2023

+ Nombre de conseillers en exercice : 33

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six Juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE,

légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire,

PRESENTS (22): Mme DUCAMIN, Maire, M. COCHERIL, Mme BASLE, M. SIMON, Mme LECOQ, Mme PFEIFFER, M. HAGGAN, Mme

BILLARD, adjoints, M. JAN, Mme FRIOT, M. LEBRUN, M. CHEMIN, Mme COSSAIS, M. SAUREL, M. COLLONGE, M. DAVID, Mme

BOUSQUET, M. CADIOU, M. BIARD, M. LLAVORI, M. DEIN, M. MACE, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES {11): Mme LECHAPLAIN, M. RAVAUDET, adjoints, Mme PRIGENT, Mme MAIGNOT, Mme TRIBOULT, Mme THO, M.

LUCAS, Mme GARANDEAU, Mme RACHEDI, M. NOURRY, M, SALMON, conselllers municipaux.

PROCURATIONS DE VOTE (5): Mme LECHAPLAIN a donné procuration à Mme DUCAMIN

M. RAVAUDET à donné procuration à Mme PFEIFFER

Mme PRIGENT a donné procuration à Mme BASLE

Mme MAIGNOT a donné procuration à M. CHEMIN

-M. NOURRY a donné procuration à M. MACE

M. HAGGAN a été nommé en qualité de secrétaire de séance.

0000000000069800

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, les séances publiques du Conseil

Municipal donnent lieu à l'établissement d’un procès-verbal (PV).

Conformément à l’article 30 du Règlement intérieur, ce PV doit notamment comporter le nom des votants et le sens de

leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance. Le Règlement intérieur précise en outre que les

interventions peuvent être résumées. En effet, un enregistrement audio est accessible sur le site Internet de la Ville,

«afin de permettre à tout un chacun d'écouter dans leur intégralité les propos tenus lors de la séance ».

Madame la Maire ouvre officiellement la séance.

Madame La Maire constate les absents et les pouvoirs [appel].

Madame La Maire constate que le quorum est atteint.

Monsieur Haggan est désigné secrétaire de séance.

Madame la Maire précise que, exceptionnellement, le procès-verbal (PV) de la séance du Conseil Municipal du 30 mai

2023 n’a pas été préalablement diffusé, notamment en raison de difficultés techniques de retranscription liées aux

conditions de la captation. Madame la Maire précise que ce PV sera approuvé lors du Conseil Municipal de la rentrée.

Madame la Maire propose de procéder à l'examen des délibérations.2023.066 DECISIONS PRISES PAR MADAME LA MAIRE DU 1ER MAI 2023 AU 31 MAI 2023 — PRISE D'ACTE

Madame la Maire présente le premier rapport,

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, prend acte des décisions prises par Madame la Maire, en

vertu de ia délibération n°2020.078 du 28 septembre 2020, pour la période du 1% mai 2023 au 31 mai 2025.

2023.067 TRANSFERT DE DEPENSES DU BUDGET ZAC MORINAIS VERS BUDGET GAITE SUD

Madame Pfeiffer présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions au remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

= Décide le remboursement par le budget annexe Gäité Sud de la somme de 224 241,48 euros au budget annexe

ZAC Morinais correspondant à des dépenses d'études, de maîtrise d'œuvre et de travaux mandatées entre

2017 et 2022;

- Précise que ce remboursement sera effectué par un titre au compte 70872 sur le budget annexe ZAC Morinais

et par un mandat au compte 6045 sur le budget annexe Gaité Sud.

= Précise que ces écritures seront comptabilisées sur les budgets 2023 de la Gaïté Sud et de la ZAC Morinais:

2023.068 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION RÉSO SOLIDAIRE ET LA VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-

LA-LANDE POUR L'INSERTION DE CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHES PUBLICS — ANNEE 2023 — APPROBATION — AUTORISATION DE SIGNATURE

Madame Pfeiffer présente le rapport.

Madame la Maire rappelle le bilan 2022 etsouligne que plus de 1 000 heures d'insertion professionnelle ont donc été

consacrées dans le cadre du chantier pour la reconstruction de l'école Eugène Pottier. Madame la Maire souligne qu'il

s’agit d’un dispositif « satisfaisant ».

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Approuve les termes de la convention de partenariat avec l'association RÉSO Solidaire pour l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics en 2023 ;

- Accorde à cette association une subvention de 3 500 € ;

- Autorise Madame La Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des articles

L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, à signer la convention ;

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de l’année 2023.

1}2023.069 MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE EUGENE POTTIER -— LOT 12 «

COURANTS FORTS-SSI-PPMS » - AVENANT N°3 — APPROBATION — AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Cocheril présente le rapport.

Madame la Maire intervient en indiquant que le chantier arrive bientôt à son terme et profite donc de remercier

publiquement les élus et les services municipaux, pour leur mobilisation « soutenue ».

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, autorise Madame la Maire ou son représentant à signer, en

application des articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, les modifications du

marché prévues dans l'avenant 3 au lot 12 « Courants forts — SSI - PPMS » pour la reconstruction de l’école Eugène

Pottier, ainsi que tous les documents nécessaires.

: 2023.070 CHARTE DU TELETRAVAIL - APPROBATION

ÿ Madame la Maire présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- _ Pérennise le télétravail à la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande à la suite de l’expérimentation décidée par

délibération n°2019.092 en date du 19 novembre 2019 ;

-_" Approuve la Charte de télétravail correspondante, applicable à compter du 1°’ septembre 2023.

2023.071 TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE - MODIFICATION

Madame la Maire présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Adopte les modifications du tableau des emplois permanents, à savoir :

o Transformation d’un emploi d’adjointe d'animation principal 2" classe à 34/35?" en un poste d’adjoint d'animation principal 2°"° classe à temps complet ;

o Transformation de deux emplois d’adjoints d'animation à 34/35" en deux postes d’adjoints

d'animation à temps complet; .

o Transformation d'un emploi de coordinatrice des TAP au grade d’adjoint d'animation à 24/35°"° en

un emploi à d’adjoint d'animation à 25/35 :

o Création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet ;

o Création d’un poste de rédacteur principal 2" classe à temps complet ;

- Dit que les dépenses nécessaires correspondants à l'emploi ainsi créé seront inscrites au budget principal 2023

de la Ville; °

-__ Approuve, en conséquence, le tableau des emplois permanents de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande à

compter du caractère exécutoire de la présente ;

- Précise que la précédente délibération 2023.053 en date du 30 mai 2023 fixant le tableau des emplois permanents de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande est abrogée à compter du caractère exécutoire de la présente. ‘

\2023.072 RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Madame la Maire présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Madame Pfeiffer souhaite savoir si les contrats d'apprentissage font l'objet d'aides publiques. Madame la Maire répond

par la négative.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Autorise à recourir au contrat d'apprentissage ;

= Conclut, dès la rentrée scolaire 2023-2024, 5 contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant :

Diplôme ou

Service d'accueil Fonctions de l'apprenti titre Durée de la formation

préparé

Espaces verts Agent espaces vert CAP-BP 2ans

Système d’information Technicien informatique Master 1an

Communication Chargé de communication Master an

Petite enfance Auxiliaire puéricultrice CAP 2ans

Cabinet du Maire Assistant de cabinet Master Lan

- _ Autorise à signer ces contrats et tout documents liés ;

- Indique queles dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget

012.

2023.073 CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE DIRECTEUR (-ICE) ADJOINT(E) DU POLE EDUCATION

Madame la Maire présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des-suffrages exprimés :

- Crée un emploi permanent d’attaché territorial à temps complet ; À - Indique, si la vacance d'emploi n'a pas été pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 2° du Code général de la fonction publique, que le dit emploi sera pourvu par un agent contractuel en application de l’article L. 332-8 2°du Code général de la fonction publique ; - . Fixe la rémunération par référence entre l'indice brut 444 à l'indice terminal 821 du grade d'attaché territorial (cet Indice sera déterminé en fonction du parcours de formation initiale et continue de l’expérience professionnelle. Cette grille de rémunération pouvant être amenée à être modifiée, il conviendra d’appliquer les indices en vigueur); -

- Inscrit au budget les crédits correspondants.2023.074 TARIFICATION DES SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES À COMPTER DU ER SEPTEMBRE 2023

Madame Lecogq présente le rapport.

“Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Monsieur Llavori souhaïte intervenir. 1! souligne que cette décision pourrait avoir un impact significatif puisqu'il est

décidé d'augmenter les tarifs pour ceux et celles rencontrant déjà des difficultés, notamment d'alimentation pour leurs

enfants. If indique que cette décision soulève de profondes préoccupations, avec pour certains la nécessité de devoir

prendre des décisions difficiles. Monsieur Llavori rappelle que « manger à sa faim » lors du temps scolaire doit être une

priorité, avec un rôle social pour la cantine de proposer un équilibre nutritionnel, cela dès la maternelle. Monsieur Llavori

indique qu'il est « pour » une tarification plus ambitieuse, soit la gratuité dès la première tranche. Selon lui, cela

permettrait aux familles les plus vulnérables d’améliorer leur pouvoir d'achat, en permettant aux enfants d’avoir accès

à un repas sain, Monsieur Llavori demande solennellement à Madame la Maire de revoir cette décision.

Enfin, concernant la tarification des services périscolaires et extrascolaires, Monsieur Lavori indique qu’il préfère du

personnel consacré à ces services publics « compétents », plutôt que de voir des enfants « tourner en rond devant les

écrans ». if lui semble donc important que la collectivité prenne en charge ces temps, en impliquant des tarifs.

Madame Lecogq répond à cette intervention. Elle indique que tous les prix des repas, dans la proposition présentée, ont

baissé, à l'exception des deux tranches nouvellement créées qui dépassent, en effet, le seuil des 4,90 euros. Par ailleurs,

Madame Lecoq souligne, « à moins d’avoir mal compris », que Monsieur Llavori ne peut pas dire que l'encadrement

manque de compétence.

Madame la Maire intervient puisqu'il ne s'agissait pas, en effet, du contenu du propos.

Pour compléter la réponse de Madame Lecoq, Madame la Maire indique que cette nouvelle grille tarifaire n’est pas une

augmentation, mais un ajustement pour suivre au plus près les tranches. Par ailleurs, Madame la Maire rappélle que

tous les temps périscolaires sur la commune sont gratuits. Concernant la gratuité totale, il pourrait s’agir d’un projet

« séduisant ». Toutefois, Madame la Maire souligne que les quelques communes qui l'ont mise en place ont un statut

leur permettant de bénéficier d'aides de l'Etat pour financer ces repas, ce qui n'est pas le cas de la Ville de Saint-lacques.

Enfin, Madame la Maire souligne que les familles en difficulté sont généralement accompagnées par le Centre Communai

d'Action Sociale, permettant aux enfants d'aller à la cantine, malgré la situation. Madame la Maire conclut son propos

en indiquant ne pas se reconnaitre dans cé qui est dit.

Le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (une opposition, M. LLAVORI) :

- Fixe les tarifs des services périscolaires et extrascolaires, tels que présentés en annexe à cette délibération,

applicables à partir du Ler septembre 2023 ;

- Abroge, en conséquence, la délibération n°2022.072 en date du 11 juillet 2022 à compter du caractère

exécutoire de la présente délibération.

2023.075 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2023-2026 CONCERNANT LA PRESTATION DE SERVICE «

LIEUX D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS » (LAEP) BONUS TERRITOIRE CTG ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

ET LA VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE — APPROBATION — AUTORISATION DE SIGNATURE

Madame Lecoq présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Approuve les termes de la convention d'objectifs et de financement 2023-2026 concernant la prestation de

service « Lieux d'accueil enfants-parents » (Laep) Bonus Territoire Ctg entre la Caisse d’Allocations Familiales

et la Ville de Saint-Jacques-dea-Lande ;

-__ Autorise Madame la Maire, ou tout autre personne dûment habilitée à cette fin en application des articles

L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, à signer la convention précitée et tous

documents y afférents.2023.076 CONCLUSION D'UN BAIL RURAL A CLAUSES ENVIRONNEMENTALES — PARCELLE « LA REUZERAIS »

Madame Pfeiffer présente le rapport.

. Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions au remarques.

Monsieur Llavori demande si la nature juridique de la parcelle a vocation à évoluer. Madame la Maire et Madame

Pfeiffer répondent par la négative, en rappelant qu'il s’agit d’une parcelle « N » au PLUI.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Approuve la conclusion d’un bail rural à clauses environnementales au profit de M. &ïlles Simonneaux, pour la

parcelle cadastrée section AW n°123, d’une contenance de 2,64 ha moyennant un loyer annuel de 70€/ha

actualisé annuellement sur la base de l'indice des fermages ;

- Autorise Madame la Maire, ou toute personne habilitée, à signer le baïl rural à clauses environnementales et

tous documents y afférent. |

2023.077 ACQUISITION ET CESSION FONCIERES AU LIEU-DIT « LA MARTINIERE » - DELIBERATIONS N°2023.062 ET

N°2023.063 - COMPLEMENT FONCIER

Madame Pfeiffer présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Madame la Maire souligne qu'il s’agit d’une acquisition gracieuse, mais que la cession à Office Santé sera bien réalisée

à titre onéreux.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Constate la désaffectation à l'usage du public de la partie de parcelle dénommée AT DP (an) ;

- Approuve le déclassement du domaine public communal de la parcelle AT DP (an) pour la faire entrer dans le

domaine privé communal ;

- Approuve l'intégration de la parcelle dite AT 324 (u) à l’emprise’à acquérir à Territoires et Développement

autorisée par délibération n°2023.062 du mal 2023 ;

- Autorise l'ajout des 2 fonciers cadastrés provisoirement AT 324 {u) pour 7 m? et AT DP (an) pour 22 m°, à la

cession autorisée le 30 mai 2023, au profit d'Office Santé pour constituer un ensemble foncier cédé à ce

dernier, d'une contenance globale de 2 671 m? environ à arpenter, lieu-dit « La Martinière », au prix de 150

000 € HT; -

- Autorise Madame La Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des articles

L,2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, à signer les actes authentiques et tout

acte se rapportant à l'acquisition à Territoires et Développement et à la cession à Office Santé ;

- Dit que l'acte pour la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande sera établi par l'office notarial Duguesclin Notaires à

Rennes.2023.078 REGLEMENT INTERIEUR DISPOSITIF « BOURSE JACQUES POTES » ET CRITERES D'ATTRIBUTION -

DELIBERATION N°2010.123 + MODIFICATION - APPROBATION

Monsieur Haggan présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions où remarques.

Madame la Maire souligne que cette bourse n’est pas si connue cela et que c’est donc l’occasion de la mettre de nouveau

en avant.

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

-__ Approüve le nouveau Règlement intérieur de la bourse « Jacques Potes » ;

- Indique ce dit Règlement entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024 ;

- _ Précise que la précédente n°2010.123 en date du 20 septembre 2010 fixant le règlement intérieur initial est

abrogée à compter de la date précitée.

2023.079 CONTRAT DE CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU THEATRE L'AIRE LIBRE -AVENANT N°2 - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Madame Baslé présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés:

-__ Approuve l'avenant n°2 au Contrat de de service public pour la gestion et l'exploitation du Théâtre l'Aire Libre

- Autorise Madame la Maire, ou tout autre personne dûment habilitée à cette fin en application des articles

L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, à signer le dit avenant n°2.

2023.080 TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLE AU ZER JANVIER 2023 - DELIBERATIONS N°2022.126 ET N°2023.126 -

GRATUITE POUR LA LOCATION DE SALLES

Madame Baslé présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Monsieur Llavori souhaîte savoir si les parties politiques bénéficient de location à titre gratuit, Madame la Maire le

confirme, en soulignant que c'est déjà le cas.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Fixe la gratuité pour la location de salles communales par des structures ayant une activité d'intérêt général

ou d'intérêt pour la commune;

- Complète, en conséquence, le tableau des tarifs de servicé public adopté par la délibération n°2022.126 en

date du 12 décembre 2022 et modifié par la délibération n°2023.003 du 09 février 2023.Madame la Maire, au vu de l'épuisement de l'ordre du jour, interroge sur d'éventuelles questions.

Des informations générales sont partagées en fin de Conseil Municipal.

00000000200000809

L'ordre du jour étant épuisé, [a séance est levée à 19h50.

d00a00a008800800

Fait à Saint-Jacques-de-la-Lande

Le 28 septembre 2023

Edwin HAGGAN

Secrétaire de séance