Procès Verbal - PV CONSEIL 25 09 2023 signe

Documents similaires

Procès Verbal - PV CONSEIL 23 09 2024 signe

Déliberation - Liste deliberations apres CM du 25 09 2023

Procès Verbal - PV CONSEIL 26 06 2023

Procès Verbal - PV CONSEIL 27 05 2024 signe

Procès Verbal - PV CONSEIL 08 04 2026 signe

Procès Verbal - PV CONSEIL 05 02 2024 signe

Procès Verbal - PV CONSEIL 25 03 2024 signe

Procès Verbal - PV CONSEIL 29 09 2025 signe

Procès Verbal - PV CONSEIL 11 12 2023 signe

Procès Verbal - pv signe 20240704

Procès Verbal - PV CONSEIL 25 09 2023 signe Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 25 09 2023 signe)Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit, |

|

|

|

Î

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE DU 25

SEPTEMBRE 2023 - PROCES-VERBAL

Date de la convocation : 19 septembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 32

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures, le Conseil. Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE,

légalement convoqué, conformément aux articles-L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la malrie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire,

PRESENTS (24) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, M, COCHERIL, Mme BASLÉ, M. SIMON, Mme LECOO, M. RAVAUDET, Mme PFEIFFER, Mme BILLARD, Adjoints, M. JAN, Mme FRIOT, M, LEBRUN, Mme TRIBOULT, M. CHEMIN, Mme COSSAIS, M. SAUREL, M. DAVID, M. CADIOU, M. BIARD, M. SALMON, M. LLAVORI, M, LUCAS, M, DEIN, M, MACE, Conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES (8) : M. HAGGAN, Adjaint, Mme PRIGENT, Mme MAIGNOT, M, COLLONGE, Mrne THO, Mme GARANDEAU, Mme RACHEDI, M. NOURRY, Conseillers municipaux.

PROCURATIONS DE VOTE (4) : M, HAGGAN a donné procuration à N. LECHAPLAIN

Mme MAIGNOT a donné procuration à M. CHEMIN

M COLLONGE a donné procuration à Mme TRIBOULT

Mme THO a donné procuration à M RAVAUDET

Mme BILLARD a été nommée en qualité de secrétaire de séance.

800000000000000

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, les séances publiques du Conseil

Municipal donnent lieu à l’établissement d'un procès-verbal (PV).

Conformément à l'article 30 du Règlement intérieur, ce PV doit notamment comporter le nom des votants et le sens de

leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance. Le Règlement intérieur précise en outre que les

interventions peuvent être résumées. En effet, un enregistrement audio est accessible sur le site Internet de [a Ville,

«afin de permettre à tout un chacun d'écouter dans leur intégralité les propos tenus lors de la séance ».

[Compte tenu d’un dysfonctionnement technique, la séance du conseil municipal n’a pas fait l’objet d'une captation

audio.]

Madame la Maire ouvre officiellement la séance.

Madame La Maîre constate les absents et les pouvoirs [appel].

Madame La Maire constate que le quorum est atteint.

Madame Billard est désignée secrétaire de séance.

Madame la Maire passe à l'approbation des procès-verbaux des deux précédents conseils municipaux, en rappelant que

chacun en a été destinataire via la plateforme J-DOC. Madame la Maire demande s'il y a des questions particulières, des

remarques ou des observations. Madame la Maire demande s’il y a des oppositions, des abstentions. Madame la Maire

constate donc l'approbation des procès-verbaux.

Madame {a Maire propose de procéder à examen des délibérations.2023.081 DEMISSION DE CLAIRE BOUSQUET ET REFUS DE SIEGER D'ANNIE MALARDÉ ET DE SAID BAIJGAR - PRISE D'ACTE

Madame la Maire présente le premier rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Prend acte de la démission de Claire BOUSQUET, conseillère municipale de la liste « Saint-Jacques écologique

et solidaire » à compter du 15 septembre 2023 ;

- Prend acte des refus de siéger d’Annie MALARDÉ et de Saïd BAIGAR, suivants de la liste « Saint-Jacques écologique et solidaire », en qualité de conseillers municipaux ;

- Prend acte, compte tenu du décès de Pierrette COEURET, de l'épuisement de ladite liste ;

-’_ Constate que le Conseil Municipal est incomplet.

2023.082 DECISIONS PRISES PAR MADAME LA MAIRE DU 1% JUIN AU 31 AOÛT 2023 - PRISE D'ACTE

Madame la Maire présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles quéstions ou remarques.

Le conseil municipal, à lunanimité des suffrages exprimés, prend acte des décisions prises par Madame la Maire, en

vertu de la délibération n°2020.078 du 28 septembre 2020, pour la période du 1° juin 2023 au 31 août 2023.

2023.083 MAJORATION DE LA COTISATION DE LA TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SÉCONDAIRES ET AUTRES

LOCAUX MEUBLES NON AFFECTES À L'HABITATION PRINCIPALE DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLES

Monsieur Ravaudet présente le rapport. ,

Madame la More interroge sur d'éventuelles questions où remarques.

Monsieur Salmon se réjouit de cette décision, au regard de la crise du logement et de la nécessité notamment de libérer

des logements vacants.

Monsieur Macé juge cette majoration acceptable et logique.

Le consell municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : :

- Décide de majorer de 60 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés;

- Charge Madame la Maire ou son représentant de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.

2023.084 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57 AU 15% JANVIER 2024

Monsieur Ravaudet présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal et des deux hudgets annexes de la Ville de Saint Jacques de ia Lande à compter du 1er janvier 2024 ; - Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.2023.085 DÉCISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET PRINCIPAL 2023

Monsieur Ravaudet présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Madame la Maire remercie les services pour le travail effectué et souligne que cette décision budgétaire ne bouleverse

pas les équilibres financiers communaux.

Madame la Maire fait part des difficultés à tenir les calendriers en investissement, à raison des disponibilités de matières

premières et des entreprises.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve la Décision Modificative n°1 du budget principal

de la Ville pour l’année 2023.

2023.086 DECISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET PRINCIPAL 2023 - TABLEAUX DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET DES CREDITS DE PAIEMENT (CP) — ACTUALISATION - APPROBATION

Monsieur Ravaudet présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

-_ Accepte la modification des autorisations de programme et crédits de paiement telles que mentionnées dans

la présente délibération ;

- Décide la création des autorisations de programme et crédits de paiement : AP-2023-910 : Rénovation Théâtre

l’Aire Libre : AP-2023-923 : Rénovation courts tennis, boulodrome, tir à l'arc ; AP-2023-933 : Requalification

place Jules Vallès ; dans les conditions présentées dans le même tableau.

2023.087 CREANCES ETEINTES - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE 2023

Monsieur Ravaudet présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Constate l'extinction des créances arrêtées à la somme 3 636,13 € figurant sur l’état dressé par le comptable public le 21 juillet 2023 et portant la référence n°6428150315 ;

- Dit que la dépense correspondante sera inscrite au compte 6542 du budget principal de la Ville 2023.

2023.088 ADMISSION EN NON-VALEUR — BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE 2023

Monsieur Ravaudet présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Admet en non-valeur les créances arrêtées à la somme de 5 934,71 €, figurant sur l'état n°6398750315 adressé par fe Comptable public le 10 juillet 2023 ;

- Dit que la dépense correspondante sera inscrite au compte 6541 du budget principal de la Ville 2023.2023.089 MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE EUGENE POTTIER — LOT 11 « PEINTURE » - AVENANT N°2 — APPROBATION — AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Cocheril présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés autorise Madame la Maire ou son représentant à signer, en

application ‘des articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, les modifications du

marché prévues dans l’avenant n°2 au lot 11 « peinture » pour la reconstruction de l’école Eugèné Pottier, ainsi que

tous les documents nécessaires. €

2023.050 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 - DESIGNATION DE DEUX COORDONATEURS COMMUNAUX, D'UN CORRESPONDANT DU RÉPERTOIRE D'IMMEUBLES LOCALISES ET CREATION D'EMPLOIS D'AGENTS RÉCENSEURS

Monsieur Ravaudet présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Autorise la désignation de deux coordonnateurs communaux et un correspondant du Répertoire d'Immeubles

Localisés pour les besoins de l'enquête de recensement 2024 ;

- Dit que leur désignation et les modalités de leur rémunération seront fixées par arrêtés municipaux ; - Crée trois emplois d'agents recenseurs vacataires ;

- Décide de fixer la rémunération brute de ces agents recenseurs sur la base des tarifs définis ci-dessous :

o - Tournée de reconnaissance : forfait de 85 €;

o Feuille de logement {papier ou dématérialisée) y compris les feuilles de logement non enquêtées : 5,23 €

brut par feuille de logement;

© Séance de formation : 42,50 € par séance de formation ;

© Indemnité de déplacement : forfait de 120 €.

2023.091 TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA VILLE - MODIFICATION

Madame la Maire présente le rapport.

Madame lu Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l’unanlmité des suffrages exprimés :

- Adopte les modifications du tableau des emplois permanents, à savolr :

o Les transformations d'emplois suivantes :

“ Un emploi d'adjaint technique à 33/35ème en un emplol d’adjoinit technique à temps complet;

> Un emploi d’adjoint technique à 32/35ème en un emploi d’adjoint technique à 33/35ème ;

» Un emploi d’adjoint d'animation à 22/35ème en un emploi d'adjoint d'animation à 23/35ème ; “ Un emploi d’adjoint d'animation à 30/35ème en un emploi d’adjoint d'animation à 32/35ème ;

o Les créations d'emplois suivantes :

» Un poste d‘adjoint d'animation à 30/35ème ;

» Un poste d’adjoint d'animation à 29/35ème ;

# Un poste de techniclen territorial,

o Les suppressions d’empiois suivantes :

= Un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe;

- Deux postes d'adjolnts administratifs ;

* Un poste d’adjoint technique principal 1ère classe ;

s Un emploi d’attaché territorial,ï

Îl

|

- Dit que les dépenses nécessaires correspondants à l'emploi ainsi créées seront inscrites au budget principal

2023 de la Ville ;

-__ Approuve, en conséquence, le tableau des emplois permanents de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande à

compter du caractère exécutoire de la présente ;

- Précise que la précédente délibération 2023.071 en date du 16 juin 2023 fixant le tableau des emplois

permanents de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande est abrogée à compter du caractère exécutoire de la

présente.

2023.092 SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU TITRE DU DISPOSITIF « SORTIR !» A L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACTION ET DE L'ANIMATION SOCIALE {APRAS) POUR 2023 — DELIBERATION N°2023.032 -

ATTRIBUTION — MONTANT COMPLEMENTAIRE

Monsieur Simon présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Madame la Maire souligne le travail fin réalisé par le CCAS sur la promotion et l'accompagnement autour du dispositif

Sortir.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Approuve le versement d’un complément de coniribution financière à l'Association pour la Promotion de

l’Action et de l’Animatian Sociale (APRAS} dans le cadre de la participation au dispositif « Sortir l.» au titre de l’année 2023 ; u

- Autorise le versement d’une subvention complémentaire, en sus du montant approuvé par délibération n°2023.032, à hauteur de 1 000 €.

2023.093 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT. ENTRE LA VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE ET LA

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES CONCERNANT LA PRESTATION DE SERVICE « ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT » {ALSH) BONUS TERRITOIRE CTG 2023-2026 - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Madame Lecog présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Approuve les termes des Conventions d'objectifs et de financement entre la Ville de Saint Jacques-de-la-tande

et la Caisse d’Allocations Familiales concernant la prestation de service « Accueïl de loisirs sans hébergement

»# {ALSH) Périscolaire et Extrascolaire Bonus Territoire Ctg 2023-2026 ;

-._ Autorise Madame La Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des articles

L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, à signer cette convention.

2023.094 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE ET LA

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES CONCERNANT LA PRESTATION DE SERVICE DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) ET RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) 2023-2026 -- APPROBATION — AUTORISATION DE SIGNATURE

Madame Lecog présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l’unanlmité des suffrages exprimés :

- Approuve les termes des conventions d'objectifs et de financement entre la Ville de Saint-lacques-de-la-Lande et la Caisse d’Allocations Familiales concernant la prestation de service des Etablissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) (Clair de Lune et Hubertine Auclert) et Relais Petite Enfance (Rpe} 2023-2026 ; -_ Autorise Madame La Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, à signer ces conventions.2023.095 CONVENTIONS PORTANT SUR LES CONDITIONS D’INTERVENTION DE L'ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE {AFEV) DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE — APPROBATION — AUTORISATION DE SIGNATURE

Madame Lecog présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Approuve les termes des conventions à conclure entre l'Association de la Fondation Etudiante (AFEV} et la Ville

de Saint-Jacques-de-la-Lande pour les périodes de septembre 2022 à juin 2023 et de septembre 2023 à juin

2024;

- _ Autorise Madame la Maire, ou toute autre personne dûment habilitée, à signer lesdites conventions ;

- Dit que les crédits correspondants seront imputés sur le compte 6574 de la Ville avec un versement en 2023

pour l’année scolaire 2022/2023 et un versement en 2024 pour l’année scolaire 2023/2024,

2023.096 CONVENTION RELATIVE AU PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE ENTRE LE RECTORAT, LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA VILLE DE SAINT-ACQUES-DE-LA-LANDE POUR L'ANNEE 2023-2024 —

APPROBATION — AUTORISATION DE SIGNATURE

Madame Lecog présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Approuve les termes de la convention relative au projet éducatif de territoire (PEdT) entre le Rectorat, la Caisse

d’Allocations Familiale et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande pour Fannée scolaire 2023-2024 ;

- Autorise Madame la Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des articles

L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des colfectivités territoriales, à signer ladite convention.

2023.097 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL — TERRAIN DE BASKET ALICE MILLIAT — APPROBATION — AUTORISATION DE

SIGNATURE

Monsieur Cocheril présente le rapport.

Madame la Maîre interroge sur d’éventielles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Approuve les termes du protocole transactionnel. à conclure entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et

l’entreprise Martin, pour un sinistre intervenu le vendredi 23 juin 2023 ;

- Autorise Madame la Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin à signer ledit protocole et

tout acte s'y rapportant,Î|

|

il

2023.098 PROGRAMME D'ACTION FONCIERE METROPOLITAIN — CONVENTION DE PORTAGE, PARCELLE AM 390,

ALLEE DE LA GAUTRAIS — APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Madame Pfeiffer présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Accepte le portage, au titre du Programme d'Action Foncière, du bien correspondant à la parcelle située Allée de la Gautrais à St-Jacques-de-la-Lande, cadastrée AM 390 ;

= Approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération, entre la Ville de Saint-Jacques-de- la-Lande et Rennes Métropole relative :

© à a gestion par la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande :

= versement par la-commune d'une contribution annuelle qui sera égale à 50 % des intérêts du

taux fixe à 5 ans au Ler janvier 2023 de 3.80%, soit un montant annuel de 18 557 € ;

» remboursement par la commune à Rennes Métropole des Impôts fonciers que celle-ci sera

amenée à payer.

© àla mise en réserve de cette propriété pour une durée de 5ans,

- Autorise Madame la Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des articles L.

2122-21 ou L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales, à signer la convention précitée.

2023,099 CESSION FONCIERE — RUE DE BEL AIR

Madame Pfeiffer présente le rapport.

Madame fa Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Décide la cession au profit des sociétés STOCKMEIER France et TRIADIS SERVICES, ou toute personne morale

qui s'y substituerait, de la parcelle cadastrée AT n°119 d’une contenance de 3.099 m?, supportant une retenue

d’eau, au prix de 46 500 € HT;

- Etablit une servitude de passage sur la parcelle AT n°214 au profit des acquéreurs, en vue de permettre l'accès

à ladite parcelle depuis la rue de Bel Air afin d’en faciliter l'entretien ;

- Dit quela recette sera imputée sur le budget de la Ville ;

- Autorise Madame la Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin, à signer tout acte afférent à

cette cession et tout complément s’y rapportant;

- Dit que l'acte sera établi en la farme notariée.

2023.100 CESSION FONCIERE — ALLEE DES MILLEPERTUIS

Madame Pfeiffer présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Décide la cession au profit de M. et Mme LEVEQUE des parcelles cadastrées AD n°136, 143 et 144 d’une

contenance de 587 m? au prix de 5 000 € HT ;

- Dit que la recette sera imputée sur le budget de la Ville ;

-__ Autorise Madame la Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin, à signer tout acte afférent à

cette cession et tout complément s'y rapportant ;

- Dit que l'acte sera rédigé par Maître Thomas L'OLLIVIER, notaire à Rennes.2023.101 RECOMPOSITION BE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)

Madame Baslé présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : .

- Décide de ne pas procéder au scrutin secret pour fa désignation du nouveau représentant du Conseil Municipal

au sein de la Commission consultative des services publics locaux {CCSPL) ;

- Désigne un nouvel élu en qualité de nouveau représentant du Conseil Municipal au sein de la CCSPL;

- Dit que les autres représentants du Conseil Municipal demeurent inchangés conformément à la délibération

n°2022.083 en date du 05 septembre 2023 ;

- Désigne les nouveaux représentants usagers au sein de la CCSPL sulvants :

© Mme Sylviane BURCKENSTOCK ;

© Mme Christine LEVEAU ;

© Mme Françoise CATHOU ;

o Mme Séverine MAISONNEUVE-LAURENT ;

o Mme Maryem FARHAT-GICQUEL ;

© Mme Najia BENHMIDA;

o Mme Valérie LE GUELLAUT;

o M. Manuel SORROCHE,

2023,102 DEUXIEME EDITION DU BUDGFT PARTICIPATIF — REGLEMENT INTERIEUR — APPROBATION

Madame Lechaplain présente le rapport.

Madame ia Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques,

Madame Pfeiffer demande une précision sur le terme « proches » dans la règle suivante ? « les élus et leurs proches ne

peuvent pas être porteurs de projets ».

Madame Lechaplaln répond qu'il s’agit des conjoints et enfants.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : ° - Valide le projet de règlement intérieur de la deuxième édition du budget participatif;

- _ Renouvelle en place le comité de suivi, pour ja durée de cette deuxième édition, composé, sous la présidence

de Madame la Maire, d'élus, d'habitants, de représentants associatifs et d'anciens porteurs de projet.Madame fa Maire, au vu de l'épuisement de l’ordre du Jour, interroge sur d'éventuelles questions.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est. levée à 20h10.

Fait à Saint-Jacques-de-la-Lande

LeAlinovembre 2023

Marie DUCAMIN

Maire

Fabienne BILLARD

Secrétaire de séance