Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2022 081

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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2022 081 Document publié le Mardi 28 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2022 081)Thèmes du document : Aviation, Transports, Aménagement du territoire, DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2022-081

PUBLIÉ LE 30 JUIN 2022Sommaire

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des

Solidarités /

26-2022-06-30-00003 - Arrêté portant composition du conseil médical en

formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière de la

Drôme (6 pages) Page 3

26-2022-06-30-00002 - arrêté portant composition du conseil médical en

formation plénière pour les agents relevant de la fonction publique

territoriale de la Drôme et collectivités non affiliées (8 pages) Page 10

26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet

26-2022-06-29-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un

spectacle aérien public organisé le 3 juillet 2022 sur l'aéroport

Valence-Chabeuil (6 pages) Page 19

226_DDETS_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, et des Solidarités

26-2022-06-30-00003

Arrêté portant composition du conseil médical

en formation plénière des agents de la fonction

publique hospitalière de la Drôme

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2022-06-30-00003 - Arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière de la Drôme 3ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DU 30/06/2022 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL EN FORMATION PLÉNIÈRE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

La préfète de la Drôme

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

ARRÊTE

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la fonction publique ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière modifiée par la loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 ;

Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2022-06--28-00001 du 28/06/2022 portant désignation des médecins membres du conseil médical départemental ;

Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme,

33 avenue de Romans

26021 VALENCE CEDEX

Tél. : 04 26 52 22 80

Mél : ddets@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

1/6

Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

Conseil médical

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2022-06-30-00003 - Arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière de la Drôme 4ARRÊTE

Article 1er :

Le conseil médical plénier compétent à l’égard du personnel des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée est composé ainsi qu’il suit :

Membres titulaires :

Docteur Danièle BETOULLE, présidente,

Docteur Jean-Charles CARTIER,

Docteur Jean-Paul GRAND.

En cas d’empêchement des membres titulaires, les médecins suppléants sont désignés parmi les praticiens suivants :

Membres suppléants :

Docteur Alain AMBROSINI,

Docteur Bruno ANGLARET,

Docteur Jeanine AUNAVE-GLESNER,

Docteur Renéé-Hélène BELLON,

Docteur Dominique BUISSON

Docteur Christian LEORIER,

Docteur Jean-Marc MAUBERT,

Docteur Pierre PIENIEK,

Docteur Olivier SALADINI,

Docteur Gérard SEYNAEVE.

S’il y a lieu, pour l’examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste figurant sur la liste des médecins agréés.

Représentants de l’administration des établissements :

Titulaires :

- M. Charlie COUVREUR, Centre hospitalier de Valence,

- Pas de représentant, Groupement Hospitalier Portes de Provence

Suppléants :

- Mme Anna PLACE, Hôpitaux Drôme Nord, Romans sur Isère,

- Mme Georgine TOMASINO, IME&S Lorient Milan

Corps de catégorie A

Personnels d’encadrement technique (commission n°1) :

Titulaire Suppléant

Mme Isabelle PORQUET (CFDT)

Ingénieur

Hôpitaux Drôme Nord

-

Non représenté

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2022-06-30-00003 - Arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière de la Drôme 5Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux (commission n°2) :

Titulaires Suppléants

Mme Chantal ESPARZA (CFDT)

Cadre de santé

Groupement hospitalier Portes de Provence

M. Denis JARRIAS (CGT)

Infirmier

Centre Hospitalier Drôme Vivarais

Mme Françoise TURC (CFDT)

Cadre de santé

Hôpitaux Drôme Nord

- Non représenté

Personnels d'encadrement administratif (commission n° 3) :

Titulaires Suppléants

Mme Véronique BEGOT GAY (FO)

Attachée d'administration hospitalière

Centre Hospitalier de Valence

Mme Roseline MONTEL (FO)

Attachée d'administration hospitalière

Centre Hospitalier de Crest

M. Thierry GAUCHERAND (FO)

Attaché d'administration hospitalière

Centre Hospitalier de Crest

Mme Christiane JOUVET (FO)

Attaché d'administration hospitalière

Centre Hospitalier Drôme Vivarais

Corps de catégorie B

Personnels d'encadrement technique (commission n°4) :

Titulaires Suppléants

Mme Corinne REYNAUD (CFDT)

Technicien supérieur hospitalier

Hôpitaux Drôme Nord

M. Christophe AVAULT (FO)

Technicien hospitalier

Centre hospitalier Drôme Vivarais

M. Patrick GAUDIO (CFDT)

Technicien supérieur hospitalier

Groupement hospitalier Portes de Provence

Mme Francine ROKA (FO)

Technicien hospitalier

EHPAD Les Fleuriades

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2022-06-30-00003 - Arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière de la Drôme 6Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux (commission n°5) :

Titulaires Suppléants

Mme Nathalie BECHARD (CFDT)

Préparatrice en pharmacie

Hôpitaux Drôme Nord

Mme Christel ROQUET (CGT)

Préparatrice en pharmacie

Centre hospitalier de Valence

Mme Christelle SERILLON (CFDT)

Animatrice Principale

Hôpitaux Drôme Nord

Mme Christiane CHAULLIAC (CGT)

Infirmière

Centre hospitalier de Valence

Personnel d'encadrement administratif et des assistants médico-administratifs (commission n°6) :

Titulaires Suppléants

Mme Marie-Laurence LLAVERO (CFDT)

Assistante médico-administratif

Hôpitaux Drôme Nord

Mme Karen BLACHERE (FO)

Adjointe de cadre hospitalier

Centre hospitalier Drôme Vivarais

Mme Françoise GARCIA (CFDT)

Assistante médico-administratif

Hôpitaux Drôme Nord

Mme Anne-Marie MASO (FO)

Assistante médico-administratif

Centre hospitalier de Valence

Corps de catégorie C

Personnels techniques, ouvriers, conducteurs ambulancier, et personnels d'entretien et de salubrité (commission n°7) :

Titulaires Suppléants

M. Cyrille RUDAS LIEGE (CFDT)

Ouvrier professionnel

Hôpitaux Drôme Nord

M. Laurent COLLANGE (FO)

Agent de maîtrise

Centre hospitalier Drôme Vivarais

M. André BEAUMONT (CFDT)

Maître ouvrier

Groupement hospitalier Portes de Provence

M. Miguel PALOMO (FO)

Conducteur ambulancier

Centre hospitalier de Valence

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2022-06-30-00003 - Arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière de la Drôme 7Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux (commission n° 8) :

Titulaires Suppléants

Mme Nathalie LAYEUX (CFDT)

Aide soignante

Hôpitaux Drôme Nord

Mme Sophie RAISON (CGT)

Aide soignante

Centre hospitalier de Valence

Mme Valérie RICHAUD-RIFFARD (CFDT)

Aide soignante

Groupement hospitalier Portes de Provence

M. Jean-Charles FONT (CGT)

Aide soignante

Groupement hospitalier Portes de Provence

Personnels administratifs (commission n° 9) :

Titulaires Suppléants

M. Jean-Michel SESTIER (CFDT)

Adjoint administratif

Groupement hospitalier Portes de Provence

M. Karim CHKERI (CGT)

Adjoint administratif

Centre hospitalier de Valence

M. Jennifer GOUGNE (CFDT)

Adjoint administratif

Centre hospitalier de Valence

Non représenté

Sages-femmes (commission n° 10) :

Titulaires Suppléants

Mme Sophie JUAREZ (CFDT)

Sage-femme

Groupement hospitalier Portes de Provence

M. Christophe THOMAS (FO)

Sage femme

Centre hospitalier de Valence

Mme Isabelle DORIER (CFDT)

Sage-femme

Hôpitaux Drôme Nord

Mme Elisa ETIENNE (FO)

Sage femme

Centre hospitalier de Valence

Article 2 :

L’arrêté préfectoral n° 26-2020-12-01-023 du 1er décembre 2020 portant composition de la commission de réforme des agents de la fonction publique hospitalière du département de la Drôme est abrogé.

Article 3 :

Le mandat des représentants de l’administration et du personnel prend fin lorsqu’ils cessent d’appartenir aux conseils ou commissions au titre desquels ils ont été désignés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de la Drôme et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2022-06-30-00003 - Arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière de la Drôme 8Article 5 :

La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.

Valence, le 30/06/2022

La Préfète,

Signé

Elodie DEGIOVANNI

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2022-06-30-00003 - Arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière de la Drôme 926_DDETS_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, et des Solidarités

26-2022-06-30-00002

arrêté portant composition du conseil médical

en formation plénière pour les agents relevant

de la fonction publique territoriale de la Drôme

et collectivités non affiliées

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2022-06-30-00002 - arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière pour les agents relevant de la fonction publique territoriale de la Drôme et collectivités non 10ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°.....… DU 30/06/2022

PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL EN FORMATION PLÉNIÈRE POUR LES AGENTS RELEVANT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA DRÔME ET COLLECTIVITÉS NON AFFILIÉES

La préfète de la Drôme

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la fonction publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès, à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, et notamment l’article 113 ;

Vu le décret n° 84-1103 du 10 décembre 1984 pris pour l’application de l’article 119-III de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d ‘aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;

Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

Conseil médical

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2022-06-30-00002 - arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière pour les agents relevant de la fonction publique territoriale de la Drôme et collectivités non 11Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2022-06-28-00001 du 28/06/2022 portant désignation des médecins membres du conseil médical départemental ;

Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme ;

ARRÊTE

Article 1er : Le conseil médical en formation plénière compétent à l’égard des agents de la fonction publique territoriale est composé ainsi qu’il suit :

Médecins :

Membres titulaires :

-Docteur Danièle BETOULLE, présidente,

-Docteur Jeanine AUNAVE-GLESNER,

-Docteur Jean-Paul GRAND.

En cas d’empêchement des membres titulaires, les médecins suppléants sont désignés parmi les praticiens suivants :

Suppléants :

Docteur Alain AMBROSINI,

Docteur Bruno ANGLARET,

Docteur Renéé-Hélène BELLON,

Docteur Dominique BUISSON

Docteur Jean-Charles CARTIER

Docteur Christian LEORIER,

Docteur Jean-Marc MAUBERT,

Docteur Pierre PIENIEK,

Docteur Olivier SALADINI,

Docteur Gérard SEYNAEVE.

Il pourra être fait appel, pour l’examen des cas relevant de sa compétence, à un médecin spécialiste figurant sur la liste des médecins agréés.

Représentants de l’administration des collectivités :

1) Centre de Gestion

Titulaires : M. Philippe HOURDOU

Mme Eliane GUILLON

Suppléants : Mme Sylvie PEROT

M. François LAPLANCHE-SERVIGNE

Mme Suzanne BROT

M. William AUGUSTE

2) Conseil départemental

Titulaires : M. Jacques LADEGAILLERIE

Mme Aurélie ALLEON

Suppléants : Mme Véronique PUGEAT

Mme Geneviève GIRARD

M. Fabien LIMONTA

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2022-06-30-00002 - arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière pour les agents relevant de la fonction publique territoriale de la Drôme et collectivités non 123) Conseil régional

Titulaires : M. Florent BRUNET

Mme Sylvie PEROT

Suppléants : Mme Patricia PICARD

M. Claude AURIAS

M. Didier-Claude BLANC

Mme Marlène MOURIER

4) Mairie de Romans

Titulaires : M. Philippe LABADENS

Mme Annie-Claude COCOUAL

Suppléants : Mme Jeanine TACHDJIAN

Mme Berthe FACCHINETTI

Mme Nathalie LENQUETTE

5) Service départemental d’incendie et de secours

Titulaires : Mme Françoise CHAZAL

M. Karim OUMEDDOUR

Suppléants : Mme Emeline MEHUKAJ-MATHIEU

M. Gérard ORIOL

M. Christophe FERET

M. André Gilles

6) Valence Romans Agglomération

Titulaires : Mme Dominique GENTIAL

Mme Séverine BOUIT

Suppléants : Mme Eliane GUILLON

Mme Françoise AGRAIN

7) Mairie de Valence

Titulaires : Mme Véronique PUGEAT

M. Dominique REYNAUD

Suppléants : Mme Nancie MASSIN

M. Pierre-Olivier MAHAUX

Mme Marie-José SEGUIN

M. Pierre BREDEAU

Représentants du personnel des collectivités :

1) Centre de Gestion

Catégorie A

Titulaires : Mme Françoise CASALINO

Mme Audrey ARMISSOGLIO

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2022-06-30-00002 - arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière pour les agents relevant de la fonction publique territoriale de la Drôme et collectivités non 13Suppléants : Mme Elisabeth SAILLANT

M. Loïc CHARPENET

M. Michel BELTREMIEUX

M. Joseph SAFADI

Catégorie B

Titulaires : Mme Marie-Thérèse BOYER-FLEURET

M. Jérémy GAUTHIER

Suppléants : Mme Myriam BENAÏED

M. Manuel HERRERO

Mme Cécile BRUNEL

Catégorie C

Titulaires : Mme Hadda M’HAOUI

M. François CHATRON

Suppléants : M. Guillaume FEUGIER

M. Laurent RUPPERT

Mme Nathalie OUAKOLO

M. Jesus MADRID

2) Conseil départemental

Catégorie A

Titulaires : Mme Élisabeth COLLIN

Mme Sarah PRISCA ISENMANN

Suppléants : Mme Béatrice GERLAND

Mme Bernadette JUTHIER

Mme Élisabeth MICOULET

Mme Véronique MICHEL

Catégorie B

Titulaires : M. Jean-François GALLAND

M. Aurélien POMET

Suppléants : Mme Célia HATTON

Mme Raphaëlle NALLE

M. Thomas FREYDIER

Mme Myriam PASCAL

Catégorie C

Titulaires : Mme Amel EL KILANI

M. Lionel ROUVEYROL

Suppléants : M. Sylvain GRAMOND PONCET

Mme Karine CHAPAPRIA

M. Idir MEZOUANE

Mme Séverine BLACHE

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2022-06-30-00002 - arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière pour les agents relevant de la fonction publique territoriale de la Drôme et collectivités non 143) Conseil régional

Catégorie A

Titulaires : M. Jean-Pierre CHARDONNET

Mme Maria TOMANOV

Suppléants : M. Claudie COSTE

Mme Laurence FRETY-PERRIER

Mme Marie-Anne DESJARDIS-CANIS

Mme Christilla DAMBRICOURT-COMPARIN

Catégorie B

Titulaires : M. Patrick DEVAUX

Mme Alexandrine AURAY

Suppléants : Mme Muriel RODRIGUES

Mme Irène PENARD

Mme Clarisse MALSERT

Catégorie C

Titulaires : M. Mickaël VALLON

M. Severino PAOLAZZI

Suppléants : Mme Céline SANZ

Mme Corinne VERDIER

M. Jean-Christophe TOLLER

M. Jérôme FIORENTINO

4) Mairie de Romans

Catégorie A

Titulaires : Mme Laurence LOPEZ

M. Etienne FOLLEA

Suppléants : Mme Anne BERALDIN

Mme Fanny HAZEBROUCQ

Catégorie B

Titulaires : M. Cherif BOUKHARI

Mme Pascale SAUJOT-NOALHYT

Suppléants : Mme Jamaa ADAROUCH

Mme Béatrice BERTRAND

Catégorie C

Titulaires : Mme Nassira LIGER

Mme Nathalie MILAN

Suppléants : Mme Angélique KARTACHOFF TARABOUKINE

Mme Christelle GLEE

Mme Béatrice ROSSI

M. Charles BONNET

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2022-06-30-00002 - arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière pour les agents relevant de la fonction publique territoriale de la Drôme et collectivités non 155) Service départemental d’incendie et de secours

Représentants du personnel administratif et technique

Catégorie A

Titulaire : Mme Christelle WOLF

Suppléants : Non représenté

Catégorie B

Titulaires : Mme Laure SALVI

Mme Marie-Stéphane BERNADO

Suppléants : M. Bruno BLANC

Mme Mélanie SAURET

M. Nicolas PEINADO

Catégorie C

Titulaires : Mme Géraldine PAULET

Mme Christel PELE

Suppléants : Mme Céline ROUDIER

M. Bruno QUERRE

Mme Brigitte BALLORE

M. Christian CHAPUT

Représentants des sapeurs -pompiers professionnels

Catégorie A

Titulaires : M. Jean-Pierre LAMADE

M. Eric MONTAGNE

Suppléants : M. Pierre-Marie GRANDCOLAS

M. Frédéric WATRIN

M. Nicolas HERITIER

M. Christophe DURINGER

Catégorie B

Titulaires : M. Joseph PEREZ

M. Christophe LEPSTEUR

Suppléants : M. Guillaume ANGLADA

M.Mickael BOURGUIGNON

M. Baptiste DEVIS

Mme Juliette IZART

Catégorie C

Titulaires : M. Roland BOULANGER

M. Franck PELLETIER

Suppléants : M. Julian REGAL

M. Guillaume ANGLADA

M. Frédéric GREFFE

M. Franck SABART

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2022-06-30-00002 - arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière pour les agents relevant de la fonction publique territoriale de la Drôme et collectivités non 16Représentants des sapeurs -pompiers volontaires

Toutes catégories cofondues

Titulaire : M. Didier BAYON

Suppléant : M. Pierre-Marie GRANDCOLAS

Catégorie A

Titulaires : Pas de représentant

Suppléants : Pas de représentant

Catégorie B

Titulaire : M. Jean-Paul DUCHEMANN

Suppléants : M. Boris BOULADE

M. Olivier MORIN

Catégorie C

Titulaires : Pas de représentant

Suppléants : Pas de représentant

8) Valence Romans Agglo

Catégorie A

Titulaires : Mme Viviane RAGEAU

M. Jean-Frédéric BEMANANJARA

Suppléants : Mme Nadège GAUTIER

Mme Claire-Marie LENOIR

Mme Catherine DAMIRON-FOUILLAND

Catégorie B

Titulaires : M. Armel COMBAT

Mme Pascal CHAZALET

Suppléants : Mme Juliette GALIANA

M. Nicolas DIAS

M. Yvan SOBCZAK

Catégorie C

Titulaires : M. Jérôme CORREIA

Mme Stéphanie SORO

Suppléants : Mme Priscilla LOPEZ

Mme Sylvie REYNAUD

M. Nicolas LASALLE

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2022-06-30-00002 - arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière pour les agents relevant de la fonction publique territoriale de la Drôme et collectivités non 179) Mairie de Valence

Catégorie A

Titulaires : Mme Adeline BOULET

Mme Lucie GODAYER

Suppléants : M. Pierre PANAFIEU

M. Philippe MILAN

Mme Emmanuelle GAGNARD

M. Philippe MILAN

Catégorie B

Titulaires : Mme Isabelle FALZON

Mme Caroline MOREAUX

Suppléants : Mme Béatrice ROUSSEL

Mme Clara VIEUGUET

Catégorie C

Titulaires : M. Anthony NGUYEN

Mme Marie-José BOUCHET

Suppléants : M. Claude VAUCHEL

M. Hervé DUBOC

Mme Nicole RASOAVELONTRASINA

Article 2 : La durée du mandat des membres du conseil médical en formation plénière est de trois ans. Le mandat des représentants de l’administration et du personnel prend fin lorsqu’ils cessent d’appartenir au conseil au titre desquels ils ont été désignés.

Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 26-2021-082 du 19 avril 2021 portant composition de la commission de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Drôme et des collectivité non affiliées est abrogé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de la Drôme et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Valence, le 30/06/2022

La Préfète,

Signé

Elodie DEGIOVANNI

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2022-06-30-00002 - arrêté portant composition du conseil médical en formation plénière pour les agents relevant de la fonction publique territoriale de la Drôme et collectivités non 1826_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2022-06-29-00004

Arrêté préfectoral portant autorisation d'un

spectacle aérien public organisé le 3 juillet 2022

sur l'aéroport Valence-Chabeuil

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2022-06-29-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle aérien public organisé le 3 juillet 2022 sur l'aéroport Valence-Chabeuil 19

Direction des Sécurités

Bureau de la planification et de la gestion de l’évènement

Arrêté préfectoral n° 26-2022-06- portant autorisation d’un spectacle aérien public organisé le 3 juillet 2022 à l’aéroport de Valence-Chabeuil

La Préfète de la Drôme

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le règlement d’exécution (UE) n ° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne ;

VU le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 131-1 et R. 131-1 et suivants ;

VU le code de la défense ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code du sport ;

VU le code des transports ;

VU le décret du 30 juin 2021 nommant madame Élodie DEGIOVANNI, préfète de la Drôme, à

compter du 19 juillet 2021 ;

VU le décret du 17 août 2021 nommant madame Delphine GRAIL-DUMAS, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Drôme, à compter du 30 août 2021 ;

VU l’arrêté ministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;

VU l'arrêté préfectoral n°26 2021-12-06-00005 en date du 6 décembre 2021, portant délégation de signature à madame Delphine GRAIL-DUMAS, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Drôme ;

VU l’instruction du 4 octobre 2006 de la Direction générale de l’aviation civile relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs de vol minimales ;

VU l’avis technique n° 213/DRACSE/DCCA du 13 janvier 1981 et n° 595/DR/RHA du 8 mars 1983 du directeur régional de l'aviation civile du sud-est ;

VU la demande d’autorisation d’organiser un spectable aérien public présentée par le Groupement Aéromobilité de la Section Technique de l’Armée de Terre (GAMSTAT) VALENCE – AEROTOR SHOW, reçue en préfecture le 11 mai 2022 ;

VU l’avis favorable et les préconisations du directeur de la sécurité de l’aviation civile centre-est en date du 16 juin 2022 joints en annexe 1 ;

3 boulevard Vauban

26030 VALENCE CEDEX9

Tél. : 04 75 79 28 00

Courriel : prefecture@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2022-06-29-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle aérien public organisé le 3 juillet 2022 sur l'aéroport Valence-Chabeuil 20VU l’attestation du contrat d’assurance GMF N° S186177.007M couvrant l’évènement ;

VU la communication des coordonnées du directeur de vol et de son suppléant ;

VU l’avis favorable et les préconisations du directeur zonal de la police aux frontières sud-est en date du 7 juin 2022 joints en annexe 2 ;

ARRÊTE

Article 1

Le GAMSTAT VALENCE AEROTOR SHOW, situé sur la base de défense, quartier de la Valbonne à Valence (26), est autorisé à organiser un spectacle aérien public, le dimanche 3 juillet 2022, sur l’aéroport de Valence Chabeuil.

Article 2

Les pilotes sont tenus de se conformer aux dispositions de l’arrêté du 10 novembre 2021 susvisé ainsi qu’aux prescriptions de l’avis technique de la Direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est (DSAC-CE) et de la Direction zonale de la police aux frontières (DZPAF) Sud-Est joints en annexe.

Article 3

La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pour la sécurité des personnes, la protection des sites sensibles ou en cas d'inobservation des règles prescrites par le présent arrêté.

Article 4

Tout accident ou incident sera porté sans délai à la connaissance du poste de commandement zonal de la DZPAF (Brigade aéronautique) au 04 72 84 25 16 ainsi qu’au permanent de la DSAC au 06 12 68 45 50.

Article 6

La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls de l’organisateur qui demeure responsable de tout accident de quelque nature qu’il soit et de tout dommage causé aux tiers du fait de la manifestation.

Article 7

Le directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est, le directeur régional de l'aviation civile Centre-Est, le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme, le directeur départemental d’indendies et de secours de la Drôme, le maire de la commune de Chabeuil et le responsable de GAMSTAT Valence Aerotor show, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

à Valence, le 29 juin 2022

Pour la préfète et par délagation

La directrice de cabinet

signé

Delphine Grail-Dumas

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2022-06-29-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle aérien public organisé le 3 juillet 2022 sur l'aéroport Valence-Chabeuil 21Annexe 1 - Avis technique DSAC-CE

Adéquation de la plateforme avec les présentations envisagées :

Le volume de présentation respecte les restrictions de survol et les hauteurs de vol définies aux points SAP.OPS.300 et SAP.OPS.310.

Les axes de présentation mis en place sont identifiables et respectent les distances horizontales minimales d’éloignement du public définies au point SAP.OPS.30 « Distance du public ».

Opérations aériennes et insertion dans l’espace aérien environnant :

Les activités aériennes se déclinent comme suit :

- Baptêmes de l’air réalisés par la société Jet System,

- Présentation des vols : le plateau aérien sera composé de présentation en vol des hélicoptères de l’armée de terre, d’aéronefs extérieurs et d’une montgolfière de RADIO France BLEU. De plus, une activité de présentation en formation est envisagée par l’armée de l’air sur aéronefs de type Mirage 2000.

Mise en place de Zone Réglementée Temporaire

Une zone règlementée temporaire (ZRT) a été publiée pour assurer une ségrégation du trafic aérien externe au spectacle, activable du 30 juin au 03 juillet 2022. Celle-ci devra être activée 15 minutes avant les évolutions.

Cette ZRT est portée à la connaissance des usagers aériens par SUP AIP de référence 152/22. L’organisateur et le Directeur des vols devront s’assurer de la publication effective de cette information aéronautique.

Fréquence manifestation aérienne

La fréquence 128.7 Mhz dite « display » spécifique manifestation aérienne est attribuée par la DSAC- CE à la direction des vols. Cette fréquence pourra être utilisée pendant toute la durée du spectacle aérien ainsi que pour les répétitions.

Compte-rendu :

Le directeur des vols établira un compte-rendu à destination de la DSAC-CE et de l’organisateur, dans un délai de 30 jours, relatif à l’ensemble du déroulement du spectacle, au moyen du formulaire CERFA 16177, tel que prévu au point SAP.OPS.155.

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2022-06-29-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle aérien public organisé le 3 juillet 2022 sur l'aéroport Valence-Chabeuil 22Annexe 2 : Avis et préconisations DZPAF

I - CADRE JURIDIQUE -

Cette demande entre dans le cadre de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021, relatif aux manifestations aériennes. L’organisateur s’assurera qu’il dispose de garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à la manifestation aérienne. Il suspendra l’opération si les conditions de sécurité suivantes n’étaient pas ou plus respectées :

II - ELEMENTS DE FAIT -

a) Localisation de la zone d’évolution (zone réservée) :

La zone d'évolution sera située sur l'aérodrome de VALENCE-CHABEUIL (LFLU).

La partie de la zone réservée prévue pour accueillir le public sera déclassée, dans les limites indiquées sur le plan établi par le demandeur et pour toute la durée de la manifestation.

Cette zone déclassée constituera la zone publique.

b) Délimitation et protection de l'enceinte réservée au public :

L'enceinte réservée au public, sera placée d'un seul côté de la zone d'évolution et séparée de l'aire de présentation par :

-côté public : des barrières continues, sauf aux points d'accès à l'aire de présentation qui devront être contrôlés par le service d'ordre.

-côté aire de présentation : à 10 mètres des barrières sus-citées, des piquets métalliques ou en bois reliés par une bande colorée matérialisant les limites de circulation au sol et de stationnement des aéronefs.

Un service d'ordre sera assuré par l'organisateur sur les voies d'accès dans les zones publique et réservée et veillera au non envahissement de la zone réservée par le public.

c) Mesures de sécurité :

EXPOSITION STATIQUE

Les aéronefs devront être neutralisés de façon à empêcher toute mise en route intempestive et inopinée des groupes moto-propulseurs. Toute opération d'avitaillement sera interdite dans l'enceinte de l'exposition statique.

Les aéronefs devant effectuer un vol seront obligatoirement tractés pour accéder à l'aire de manœuvre.

Les activités suivantes auront lieu en alternance et jamais en simultané.

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2022-06-29-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle aérien public organisé le 3 juillet 2022 sur l'aéroport Valence-Chabeuil 23PRÉSENTATIONS EN VOL / VOLTIGE

AÉRIENNE

En l’absence de toute autre activité.

Sur l’axe matérialisé sur le plan transmis par l’organisateur, conformément au plan transmis par l’organisateur. Tout survol du public sera interdit.

Aucun spectateur ne sera autorisé à stationner dans l’axe d’atterrissage ou de décollage des aéronefs. La hauteur minimale de survol et l'éloignement du public par rapport à la zone d'évolution devront être conformes aux dispositions du SAP.OPS.305 (distance du public) de l'arrêté du 10 novembre 2021, sous la responsabilité du directeur des vols.

BAPTÊMES DE L'AIR

Ils s’effectueront en dehors des heures de programme aérien, conformément aux horaires définis dans le programme transmis, et en l’absence de toute autre activité.

 Hélicoptère :

Toutes les trajectoires s’intégreront dans le circuit habituel de l’aérodrome, réglementairement publié par les services de l’aviation-civile.

Un service d'ordre sera assuré par les organisateurs sur les voies d'accès dans les zones publiques et réservées. Il veillera à protéger la zone réservée de tout envahissement.

Lors des manœuvres d'embarquement et de débarquement, les passagers seront assistés par une personne placée sous l'autorité du directeur des vols ou du commandant de bord.

Après débarquement les passagers devront évacuer sans délai la zone réservée.

Le commandant de bord veillera à ce que les candidats aux baptêmes de l’air soient démunis de tout bagage à main ou objet susceptible de dissimuler une ou plusieurs armes.

Il refusera toute destination proche d’une ZIT (Zone Interdite Temporaire) ou d’un site sensible (maison d’arrêt, usine chimique…).

Tout avitaillement sur place s’effectuera moteur arrêtés et en l’absence de passager à bord. Des moyens adaptés de lutte contre l’incendie seront prévus par les organisateurs et facilement accessibles.

Le survol du public et des zones de stationnement automobile sera interdit. Le directeur des vols veillera à interdire tout stationnement ou circulation, de personne ou de véhicule, sous les trouées d’envol et d’atterrissage.

BAPTÊMES DE L'AIR EN BALLON LIBRE

Sur la zone prévue et en l’absence de toute autre activité.

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2022-06-29-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle aérien public organisé le 3 juillet 2022 sur l'aéroport Valence-Chabeuil 24L'aire de mise en ascension du ballon libre (montgolfière), dégagée de tout obstacle au sol ou aérien, sera délimitée par un cercle d’au moins 25 mètres de rayon.

A l’exception des candidats aux baptêmes de l’air, aucune personne étrangère aux manœuvres nécessaires aux mises en ascension, n’aura accès à la zone réservée.

Lors des manœuvres d'embarquement et de débarquement, les candidats aux baptêmes de l'air seront assistés par des personnels placés sous l'autorité du directeur des vols ou du commandant de bord.

L'opération ne pourra être débutée ou poursuivie si le commandant de bord estime que les conditions météorologiques ne permettent pas d'assurer la sécurité ou le confort des passagers.

De même, si l'aérologie du moment (vent) ne permet pas au pilote de respecter une trajectoire le laissant à une distance réglementaire des obstacles naturels et artificiels entourant le site, l’envol du ballon libre sera annulé.

Le stockage des cylindres de nacelle sera maintenu à une distance minimale de 100 mètres de tout public et hors de sa vue. Aucun remplissage des cylindres de nacelle ne sera effectué sur place.

DÉMONSTRATIONS D’HELITREUILLAGE

Sur la zone prévue par l’organisateur, et en l’absence de toute autre activité.

La hauteur minimale de survol et l'éloignement du public par rapport à la zone d'évolution devront être conformes aux dispositions du SAP.OPS.305 (distance du public) de l'arrêté du 10 novembre 2021, sous la responsabilité du directeur des vols.

Les trajectoires d’arrivée et de départ de l’hélicoptère ne passeront jamais à la verticale d’habitation de voies de circulation, d’aire de stationnement ou de public.

L’opération sera annulée si l’aérologie associée aux performances de l’hélicoptère rendait délicate la poursuite de la démonstration.

Le directeur des vols effectuera une visite d’inspection préalable sur la zone avant d’autoriser le début de la démonstration.

d) Plan de circulation et de stationnement :

Un passage suffisant pour permettre l'accès d'un véhicule de secours sera prévu par les organisateurs. Tout stationnement sera interdit sur cette voie.

Les organisateurs devront prévoir et aménager des parcs de stationnement en nombre suffisant et prendre toutes mesures utiles pour faire interdire les stationnements sauvages aux abords du site.

e) Dispositions diverses :

Tout incident ou accident sera porté sans délai à la connaissance de la Direction Zonale de la PAF (Brigade Aéronautique), Poste de Commandant Zonal au 04.72.84.25.16.

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2022-06-29-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle aérien public organisé le 3 juillet 2022 sur l'aéroport Valence-Chabeuil 25