Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 33 2026
Déliberation - Deliberation 30 2026
Déliberation - Deliberation 17 2026
Déliberation - Deliberation 22 2026
Déliberation - Deliberation n°19 2026
Déliberation - Deliberation 21 2026
Déliberation - Deliberation 50 2026
Déliberation - Deliberation 20 2026
Déliberation - Deliberation 47 2026
Déliberation - Deliberation 45 2026
Déliberation - Deliberation 13 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 13 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260312-13-2026-DE
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026
longpont sur-orge
13/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 6 mars 2026 .
Date d'affichage : 6 mars 2026 Mise en ligne le
Objet : Reprise anticipée des résultats 2025. 1 6 MARS 2076
Mairie de Longpont-sur-Orge Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le douze mars à vingt heures trente. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain L'AMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire
Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, 1ère Maire-Adjointe Mme Charlène BADINA, 3ème Maire-adjointe M. GUY BIZET, 4ème Maire-adjoint
Mme Silvia THIEBAULT, 5ème Maire-adjointe M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-Adjoint Mme Julie CANAL, 7 ème Maire-adjointe M. Hervé FORCONI, 8ème Maire-adjoint
Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Bruno LUIGGI, Conseiller délégué M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller délégué Mme Corinne GAZAGNOL, Conseillère déléguée Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée Mme Marie-Céline WIBAULT, Conseillère municipale Mme Christine ANTONI, Conseillère municipale Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale M. Pierre VIBET, Conseiller municipal Mme Florence GRULOKS, Conseillère municipale Mme Caroline LAFAYE, Conseillère municipale M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal M. Claude COLLIN, Conseiller municipal
Conseillers absents excusés :
Patrick PHILIPPE donne pouvoir à Emilie GASPAR, Pino LEOTTA donne pouvoir à GUY BIZET,
Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Hervé FORCONI, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Jean-Luc REQUIER, Roland JACQUIER donne pouvoir à Charlène BADINA, Christelle POULIQUEN donne pouvoir à Claude COLLIN, Mireille BELLEGARDE. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260312-13-2026-DE
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026
Secrétaire de séance : Charlène BADINA.
Rapporteur : Julie CANAL.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les résultats d'exécution du budget 2025 attestés par Monsieur le Trésorier d'Arpaijon, comptable assignataire de la commune,
VU l'avis favorable de la commission générale du 5 mars 2026,
CONSIDERANT que l'instruction comptable M57 permet une reprise anticipée du résultat
de l'exercice N-1 dès le vote du budget primitif N, à condition de justifier ces résultats par une fiche de calcul du résultat prévisionnel attestée par le comptable, et un état des restes à réaliser au 31 décembre N-1.
Après en avoir délibéré,
À l'Unanimité des suffrages exprimés,
- PREND ACTE des résultats de clôture de l'exercice 2025 du budget de la commune ; Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260312-13-2026-DE
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026
En section de fonctionnement :
A Recettes de fonctionnement 2025 9 662 706,33 €
Dépenses de fonctionnement B 2025 9210 475,96 €
C=A-B Résultat de l'exercice 452 230,37 €
D Résultat N-1 reporté 710 564,34 €
E=C+D Résultat de clôture 1162794,71€
En section d'investissement:
F Recettes d'investissement 2025 2 605 790,60 €
G Dépenses d'investissement 2025 1 532 202,56 €
H=F-G Résultat de l'exercice 1 073 588,04 €
I Résultat N-1 reporté - 511 535,86 €
J=H+1 Résultat de clôture 562 052,18 €
Besoin de financement (BF)
K Restes à réaliser 2025 recettes 333 869,00 €
L Restes à réaliser 2025 dépenses - | 058 080,13 €
J jeunes Sens de 562 052,18 €
M=K+L+)J Besoin de financement à couvrir - 162 158,95 €
L'affectation du résultat et couverture du besoin de financement (BF)
Ê Résultat de fonctionnement 2025 1162794,/71€
M ni affecté en 2026 [art. 334 591,21 €
N°F-M nl on 2026 (art. 002) 828 208,50 €
J Excédent d'investissement à 562 052.18 € reporter en 2026 (art. 001)
DECIDE de reprendre, par anticipation, le résultat de l'exercice 2025 au budget primitif de l'exercice 2026 ;
DECIDE de reprendre le résultat d'investissement 2025 à l'article 001 (recettes) pour 562
052,18€;:
DECIDE d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement, soit 1 162 794,71 € de la façon suivante :
° Article 1068, affectation à la section d'investissement (recettes) : 334 591,21 €. e Article 002, report en fonctionnement (recettes) : 828 203,50 €. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260312-13-2026-DE
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026
Fait et délibéré, le mercredi 12 mars 2026.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Le Maire,
Alain L'AMOUR
Adopté par 28 voix:
28 POUR :
0 CONTRE
Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCADE, Patrick PHILIPPE, Charlène
BADINA, Guy BIZET, Silvia THIEBAULT, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL, Hervé FORCONI, Michelle AVENEAU, Nicolas GARRESSUS, Pierre VIBET, Bruno LUIGGI, Corinne GAZAGNOL, Elisabeth LOPES, Emile GASPAR, Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI Pino LEOTTA, Dominique MORIN, Florence GRULOIS, Jean-Luc REQUIER, Caroline LAFAYE, Romain TOUZELIN, Frédéric MANCEAU, Roland JACQUIER, Claude COLLIN, Christelle POULIQUEN.
0 ABSTENTION