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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 4.1.2 Anim ete convention jules ferry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 3 avril 2024
Secrétaire de séance : monsieur Thomas PIETTE
n°4.1.2
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Anim'Eté 2024 – Convention d'utilisation du groupe scolaire Jules Ferry
Comme vu au point précédent, l’accueil anim’été 2024 se déroulera pour partie au groupe scolaire Jules Ferry.
En conséquence, suivant l’avis favorable en date du 26 mars 2024 de la commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire, M le Président propose au conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à signer une convention d’occupation des locaux hors temps scolaire avec monsieur Frédéric Séverin, directeur de l’établissement fixant les modalités d’occupation
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
adhère à la proposition de Monsieur le Président.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
Le secrétaire de séance : Thomas PIETTE
Pour extrait conforme, le Président de séance : Julien DUSART
Publiée sur le site internet le vendredi 19 avril 2024
Envoyée et reçue au contrôle de légalité le mardi 16 avril 2024