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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 4.1.8 Anim ete convention Hachette)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 3 avril 2024
Secrétaire de séance : monsieur Thomas PIETTE
n°4.1.8
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Anim'Eté 2024 – Convention d’occupation de la maison d’Hachette pendant les vacances estivales avec la ville de Curgies
M le Président expose que de nouveau cette année, la ville de Curgies sollicite la commune pour la mise à disposition de la maison forestière d'Hachette afin d'y mener des activités de son accueil de loisirs, cela pour 48 enfants de 6 à 14 ans et 5 adultes.
Cette mise à disposition se ferait à raison de 3 jours et 2 nuits du 17 au 19 juillet 2024.
La commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain, développement économique lors de sa réunion du 18 mars 2024 a proposé un coût identique à celui de l’an dernier pour cette mise à disposition, soit 1 650 € car l'effectif et la durée sont les mêmes.
Il est rappelé que ce tarif prend en compte :
- les frais de repas
- les nuitées
- les frais de fonctionnement : eau, gaz, électricité,...
La commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire lors de sa réunion du 26 mars 2024 a émis un avis favorable à cette demande car à cette période, les infrastructures installées pour notre centre "Anim'Eté" sont en place.
Cette démarche s'inscrit dans une démarche de mutualisation d'équipements publics.
En conséquence, M le Président propose au conseil municipal d'émettre un avis favorable à cette mise à disposition au coût susvisé.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
adhère aux propositions de Monsieur le Président.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
Le secrétaire de séance : Thomas PIETTE
Pour extrait conforme, le Président de séance : Julien DUSART
Publiée sur le site internet le vendredi 19 avril 2024
Envoyée et reçue au contrôle de légalité le mardi 16 avril 2024 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN ET DES INFRASTRUCTURES DE LA MAISON FORESTIERE D’HACHETTE
ENTRE
La commune d’Aulnoy lez Valenciennes représentée par monsieur Laurent DEPAGNE, Maire
ET
La commune de Curgies représentée par monsieur Didier VANESSE, Maire
PREAMBULE
La ville de Curgies souhaite mener des activités à la Maison Forestière d’Hachette dans le cadre de son accueil Collectif de Mineur du 17 au 19 juillet 2024.
La présente convention a pour objet de préciser les obligations de la ville de Curgies quant à la mise à disposition du terrain communal et des infrastructures situées à Hachette.
ARTICLE 1
La commune d’Aulnoy lez Valenciennes s’engage à mettre à la disposition de la ville de Curgies pour son accueil collectif de mineurs :
- La parcelle cadastrée en section OB n°1238 à Hachette, à proximité de la maison
forestière.
- Les infrastructures : le rez-de-chaussée de la maison forestière, 7 tentes
« marabout » équipées de lits, la tente réfectoire, le local infirmerie
- Le bureau situé à l’entrée de la propriété.
Cette mise à disposition se fera durant 3 jours et 2 nuits du 17 au 19 juillet 2024.
ARTICLE 2
Le tarif demandé est fixé à 1650,00€ correspondant :
- aux frais de repas
- aux nuitées
- aux frais de fonctionnement : eau, gaz, électricité…
ARTICLE 3
Le groupe s’engage à :
Respecter les jours précisés à l’article 1
Respecter les structures mises à disposition
Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité dans l’enceinte
de la structure pendant le déroulement des activités
Laisser les lieux dans un parfait état de propreté Prévenir sans délai le Maire ou son représentant de tout incident accident ou
dégradation survenu ou constaté à l’occasion de l’occupation des lieux.
ARTICLE 4
Les enfants ainsi que leurs encadrants seront accueillis par le directeur de la structure et bénéficieront de tous les équipements au même titre que les enfants fréquentant notre centre d’anim été
ARTICLE 5
La ville de Curgies s’engage à s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance et à fournir une attestation à la commune, contre toute dégradation, accident ou incident pouvant survenir lors de son activité et dont la responsabilité serait reconnue.
ARTICLE 6
Cette convention est valable pour la durée de l’action à savoir 3 jours et 2 nuits dans la semaine du 17 au 19 juillet 2023.
Elle peut être dénoncée :
1) Par la ville d’Aulnoy lez Valenciennes à tout moment pour cas de force majeure
ou pour motifs sérieux, par lettre recommandée adressée à la ville de Curgies
2) Par la ville de Curgies pour cas de force majeure, dûment constaté et signifié au Maire
Fait à Aulnoy le
Laurent Depagne Didier Vanesse
Maire d’Aulnoy Maire de Curgies