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Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Loiron-Ruillé.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour conseil municipal du 06 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Le 01 septembre 2022
CONSEIL MUNICIPAL
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous informer que le conseil municipal se réunira à la mairie de LOIRON-RUILLÉ, au 13 rue du Docteur Ramé (LOIRON), le :
MARDI 06 SEPTEMBRE 2022
À 20 H 00
et vous prie de bien vouloir participer à cette séance.
ORDRE DU JOUR :
Présentation de l’esquisse du site de la Guertière – Laval Mayenne Aménagement et Urbaterra
01) Acquisition d’un terrain en vue de la création d’une zone de temporisation afin de limiter les risques d’inondations à l’Ardonnière (Loiron)
02) Cession de terrain situé à la Croix Papin – 27 rue des Landes (Ruillé) pour régularisation
03) Acquisition de terrain situé à la Croix Papin – 27 rue des Landes (Ruillé) pour régularisation
04) Renonciation au droit de préemption sur le lotissement du Clos Vitalis – 2e Tranche (Loiron)
05) Dénomination de la rue du lotissement « Le Clos Vitalis » - 2e Tranche (Loiron) 06) Enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie d’un chemin rural n° 176 – Chemin de la Ménardière (Loiron)
07) Enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie d’une voie communale – La Guertière (« Rue de Bretagne ») (Loiron)
08) Enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural d’accès à un étang des Laurencières (Loiron)
09) Institution de la Taxe d’aménagement, Fixation du taux et Institution d’exonérations 10) Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Pays de la Loire sur les exercices 2016 et suivants de Laval Agglomération et sa réponse
11) Travaux d’aménagement de la rue du Docteur Ramé (Loiron) – Attribution marché : Choix des entreprises – Lots n° 1 ; 2
12) Création d’un poste d’agent de la médiathèque
13) Matinée citoyenne : Ramassage de déchets
14) Questions diverses
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Bernard BOURGEAIS