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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ÿ URT
À N
sen
5
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1 _
Ie |
ans
République Française
Arrondissement d'Istres
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 27
N° 2024/61
Octroi d’une subvention
de fonctionnement à
l'association « AMICALE
DES DONNEURS DE
SANG » pour l'année 2024
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 [—"n
Publié le En
LOI DU 5 AVRIL 1884 … ARTICLE 56 ID :013-211300447-20240408-D 2024 61-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 8 avril 2024 à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame Frédérique ARNOULD, 1ère adjointe au Maire.
Présents : R-M. BREYSSE - D. BUSELLI — A-C. CHAFINO-BIERREN - J-B. GILIBERTI - C. HUGUES - J-C. LAURENS - P. LEANDRI - M. LIAUZUN - T. MAZEL - C. MOYNAULT — A. MUNICH C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - I. TEISSIER — P. VARLOUD E. VIARDOT - A. ZUILI Procurations : F. CARBONELL à M. PERONNET -R. CARTA à |. TEISSIER — L. D'ALES-BOSCAUD à F. ARNOULD - G. LETTIG à C. HUGUES - G. VALVASON-SERODINE à P. VARLOUD Date de la convocation : Mardi 26 mars 2024
Secrétaire de Séance : Madame Gisèle RAYNAUD-BREMOND
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération.
Vu la demande d'une subvention de fonctionnement par l'association « AMICALE DES DONNEURS DE SANG » reçue en mairie le 4 Mars 2024,
Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les
associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention de fonctionnement à l'association « AMICALE DES DONNEURS DE SANG » pour l'année 2024.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Madame Rose-Marie BREYSSE et Monsieur Pascal VARLOUD personnellement intéressés ne participant pas à la
délibération et au vote), l'exposé du rapporteur entendu,
% Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 500 € (cinq cents euros) pour l'exercice 2024 à l'association « AMICALE DES DONNEURS DE SANG »
& Dit que les crédits relatifs à l'octroi d'une subvention de fonctionnement de 500 € (cinq cents euros) sont inscrits aux articles correspondants du Budget Primitif 2024 de la commune,
& Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces y afférentes.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,
La 1ê adjointe au Maire, Le secrétaire de séance,
Gisèle RAYNAUD-BREMOND
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11/04/2024