Déliberation - D 2024 56

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Déliberation - D 2024 56 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - D 2024 56)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Arrondissement d'Istres

Envoyé en préfecture le 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/04/2024 js

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LOI DU 5 AVRIL 1884 = ARTICLE 56 ID :013-211300447-20240408-D 2024 56-DE

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au] En | Qui ont pris

Conseil | Exercice| part à la

Municipal délibération

29 29 29

N° 2024/56

Octroi de subvention de

fonctionnement aux

associations pour l’année

2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le 8 avril 2024 à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame Frédérique ARNOULD, 1 adjointe au Maire.

Présents : R-M. BREYSSE - D. BUSELLI — A-C. CHAFINO-BIERREN - J-B. GILIBERTI - C. HUGUES - J-C. LAURENS - P. LEANDRI - M. LIAUZUN -T. MAZEL - C. MOYNAULT — A. MUNICH C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT — G. RAILLON - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - I. TEISSIER - P. VARLOUD E. VIARDOT - A. ZUILI Procurations : F. CARBONELL à M. PERONNET -R. CARTA à |. TEISSIER - L. D'ALES-BOSCAUD à F. ARNOULD - G. LETTIG à C. HUGUES - G. VALVASON-SERODINE à P. VARLOUD Date de la convocation : Mardi 26 mars 2024

Secrétaire de Séance : Madame Gisèle RAYNAUD-BREMOND

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions aux associations doit faire l'objet d'une délibération.

Vu les demandes déposées par les associations avec l'intégralité des pièces demandées,

Considérant qu'il y a lieu de délibérer sur l'octroi de subventions de fonctionnements aux associations suivantes

Vu l'avis favorable, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 19 février 2024,

ASSOCIATIONS Subventions de

Fonctionnement

Associations Gransoises

ABC Sports 600

Académie LIFA 400

A.G.P.E 600

Amicale du CCFF 300

ASG 10 000

Atelier Création l’ Arlequin 300

Basket Club Gransois 9 000

Boxe Française st Adrien 400

Centre Mas Felipe Delavouet 1 600

Chorale Cantabile 1 200

Grans en Transition 300

Grans Handynamique 1 000

Grans Randonnée 400

Grans Shaolin Kung Fu 300

Grans Spéleo 1 200

Gymnastique Volontaire Marie Rose 5 000

Gym Rythmic Club 2 500

Le Chat Libre 3 500

La Touloubre Gransoise 2 200

Le Grenier Alternatif 500

Leon le Mouton 300

Les Cavaliers de la Forge 5 000

Les Echappées Gransoises 400

L’image en jeu 500

Li Pichounet 1 600

Tennis Club Gransois 5 500

Terre de Provence 2 500

Société de Chasse 8 335

Souvenir Français 1 500

SOUS-TOTAL 66 935

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10/04/2024Envoyé en préfecture le 10/04/2024

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LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20240408-D 2024 56-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le 8 avril 2024 à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame Frédérique ARNOULD, 1ër adjointe au Maire.

: j Présents : R-M. BREYSSE - D. BUSELLI — A-C. CHAFINO-BIERREN - J-B. GILIBERTI — C. Arrondissement d'Istres HUGUES J.C. LAURENS - P. LEANDRI- M. LIAUZUN - T. MAZEL - C. MOYNAULT — A MUNICH C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - I. TEISSIER - P. VARLOUD E. VIARDOT - A. ZUILI NOMBRE DE MEMBRES Procurations : F. CARBONELL à M. PERONNET -R. CARTA à I. TEISSIER - L. D'ALES-BOSCAUD Afférents aul En | Qui ont pris à F. ARNOULD - G. LETTIG à C. HUGUES - G. VALVASON-SERODINE à P. VARLOUD venapat || détéeten | Date de la convocation : Mardi 26 mars 2024

Secrétaire de Séance : Madame Gisèle RAYNAUD-BREMOND

29 29 29

Associations Paramunicipales

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 200

Coopérative Scolaire Ecole Elémentaire Georges 2 100 Brassens

N° 2024/56 Energie Solidaire 13 8 000

OCCE 13 Coopérative Ecole Maternelle Jacques 2 100 Octroi de subvention de Prévert

fonctionnement aux SOUS TOTAL 13 400 associations pour l’année Autres Associations

2024 A.D.A.M.A.L 1 500 A.S.P.R.S — Association des soins palliatifs région 700

salonaise

ACAPP 500

Association Sportive Collège Lançon Provence 1 200

Collectif Fraternité Salonaise 1 000

Comité de Foin de Crau 1 000

Croix Rouge Française Unité de Salon de Pce 1 000

Restaurants du Cœur 1 500

SOUS -TOTAL 8 400

TOTAUX 88 735

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

& Décide d'octroyer les subventions mentionnées dans le tableau ci-dessus,

& Précise que les crédits relatifs à l'octroi de ces subventions pour un montant total de 88 735 € (quatre-vingt-huit mille sept cent trente-cinq euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif 2024 de la Commune,

& Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces y afférentes.

Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/

Fait en séance, les jour, mois et an susdits,

Le secrétaire de séance,

Gisèle RAYNAUD-BREMOND

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10/04/2024