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Conseil Municipal - CM+du+1er+aout+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Bouilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+1er+aout+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Médias,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 1ER AOUT 2017, A 19H30
L'an deux mille dix sept, le 1er août,
Le conseil municipal de la commune de Bouilly dûment convoqué le 24 juillet 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Sandrine Petit, maire.
Etaient présents : Messieurs Benoît Groux, Alain Hourseau, René Marche, Jean-Claude Santune, Laurent Péronne, Christian De Wreede, et Mesdames Sandrine Petit, Francine Ninoreille, Isabelle Noël, Céline Pestel.
Etait absente excusée représentée : Evelyne Juffin représentée par Isabelle Noël.
Etaient absents excusés non représentés : Jean-Louis Dufaut, Carène Laffilée, Carole Monlouis- Boniface et Marie-Noëlle Périn.
_____________________
. Le compte rendu du CM du 18 juillet 2017 est adopté à l'unanimité.
_____________________
Un scrutin a eu lieu, Mme Francine Ninoreille a été nommée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
Ordre du Jour :
1) Délégations de fonctions du Maire aux Adjoints
Par arrêté municipal, Mme le Maire délègue certaines de ses fonctions à :
- M. Benoît Groux, 1er adjoint au Maire
- M. René Marche, 2ème adjoint au Maire
- Mme Evelyne Juffin, 3ème adjoint au Maire
- Mme Isabelle Noël, 4ème adjoint au Maire
- M. Alain Hourseau, conseiller municipal délégué au Maire
2) Employés communaux : avancement de grades
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de l'accroissement des responsabilités (augmentation de la population, de la superficie des espaces verts, etc, …) au service technique, Madame le Maire propose à l'assemblée de créer deux emplois d'Adjoints Techniques Principaux 2ème classe qui pourraient être pourvus par deux fonctionnaires de catégorie C2 de la filière technique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de créer un emploi d'Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps complet et un emploi d'Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps partiel (31h30 / 35ème),
- charge Madame le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à ces recrutements. 3) Tarifs pour toutes les manifestations qui auront lieu dans la commune hors régie de recettes
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de fixer un tarif pour les différentes manifestations (hors régie de recettes concernant les manifestations culturelles) qui peuvent avoir lieu sur le territoire de la commune.
Madame le Maire propose le tarif de 5 € par personne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité accepte cette proposition et charge Madame le Maire de son application.
4) Informations diverses
Madame le Maire :
- Restriction des usages de l'eau du robinet du 28 au 31 juillet 2017
Suite au message adressé par le SDDEA le vendredi 28 juillet au soir, les conseillers municipaux, via un message téléphonique écrit, ont immédiatement été avertis et une information a été transmise aux habitants par le biais du site internet et le "bouche à oreille". Madame le Maire s'est personnellement chargée de prévenir l'Ehpad et les commerçants encore ouverts. Il a été demandé à tous de relayer cette information le plus rapidement possible autour d'eux.
Une distribution d'eau a été mise en place le samedi après-midi ainsi que le dimanche avec l'aide de quelques conseillers municipaux et quatre bénévoles.
La consigne a été de délivrer la quantité d'eau correspondante au nombre de personnes inscrites sur la liste de référence du paiement des ordures ménagères et d'apprécier au fur et à mesure des demandes particulières (étudiants non référencés, accueil de membres de la famille "petits enfants", ainsi que les assistantes maternelles).
Le lundi matin, les entreprises locales ont été approvisionnées.
Le dispositif a été levé le lundi 31 juillet vers 16h.
La presse locale et FR3 ont relayé l'information sans polémique.
Six palettes et demi d'eau ont ainsi été distribuées et ce, à 69 % des foyers inscrits.
René Marche précise la conduite à tenir pour les personnes ayant des adoucisseurs d'eau dont les filtres doivent être impérativement changés suite à cet incident.
Enfin, une demande d'explication sur la provenance de la bactérie sera adressée au SDDEA.
- Nouveaux horaires de présences de Madame le Maire et des adjoints
- Courrier du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du 12 mai 2017 concernant la mise en place d'un service de paie externalisé
- Courrier de la Compostière de l'Aube qui indique tester pendant trois mois un nouveau système qui dégrade des mauvaises odeurs. Elle invite les riverains à se manifester pendant cette période pour estimer le bien fondé de ce dispositif
- ESBO Cyclo : randonnée de la Saint Louis du 27 août
- Des rencontres cinéma itinérant sont proposées… (à voir pour la saison 2018)
- Bâtiment des Docks : suite à de nouvelles alertes du voisinage (bâtiment menaçant…), ce dossier est relancé auprès du notaire de Bouilly et des héritiers actuels avec lesquels un rendez-vous a été fixé.
- TCM : proposition de places pour le prochain match de l'Estac
René Marche :
- Courrier de Me Grizard : complément d'information au sujet de la vente d'un terrain communal sis place du Champ Pilé. Dossier évoqué lors de la réunion du Conseil Municipal du 18 juillet dernier. Benoît Groux :
- Panneau d'informations lumineux (devant la mairie) : il apparaît que le contrat de maintenance n'a pas donné jusqu'ici toutes satisfactions. Le prestataire a été contacté. Un technicien est intervenu depuis. Une vigilance particulière sera exercée sur ce contrat.
- Direction Interdépartementale des Routes (DIR) : en février 2017, un courrier a été adressé aux services de la DIR concernant une demande de sécurisation pour l'accès routier à la RN77. Mais également la réimplantation d'un panneau directionnel "Auxerre" au carrefour rue de l'Hôtel de Ville/rue du Bois/rue de la Paix (utilité si RN77 déviée suite à accident). Ils renvoient la Commune vers le Département qui précise à son tour ne pas avoir cette compétence. Le coût de ce panneau est de 220 € hors pose.
Isabelle Noël :
- Point sur le dossier accessibilité des bâtiments communaux
. bâtiment communal sis 11 rue Boucher (bureaux de la DIDAMS) : aménagement d'une rampe d'ores-et-déjà réalisé. Demande de devis pour une main courante et le portail.
. bâtiment communal sis 34 rue de l'Hôtel de Ville (bureau de Poste) : étude et demande de devis réalisées. Problématique de la cabine téléphonique toujours présente (contact avec ENEDIS et ORANGE pour son retrait).
La séance est levée à 21 heures 10