Conseil Municipal - CM+du+5+dec+

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Conseil Municipal - CM+du+5+dec+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+5+dec+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Consommateurs, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 5 DECEMBRE 2017, À 19H30

L'an deux mille dix sept, le 5 décembre,

Le conseil municipal de la commune de Bouilly dûment convoqué le 17 novembre 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Benoît Groux, 1” adjoint au Maire.

Etaient présents : Christian De Wreede, Benoît Groux, Alain Hourseau, Evelyne Juffin, René Marche, Francine Ninoreille, Isabelte Noël, Laurent Péronne et Jean-Claude Santune

Etaient absentes représentées :

Sandrine Petit, Maire, représentée par Benoît Groux, 1“ Adjoint au Maire Carole Monlouis-Boniface, représentée par René Marche, Marie-Noëlle Périn représentée par Laurent Péronne,

Céline Pestel représentée par Isabelle Noël

Etait absent excusé : Jean-Louis Dufaut

Etait absente : Carène Laffitée

Le compte-rendu du CM du 10 octobre 2017 et celui du 19 octobre 2017 sont adoptés à l'unanimité

Monsieur Benoît Groux, 1° adjoint, prend la parole et annonce que Madame le Maire, absente pour raison médicale, transmet ses amitiés à l'équipe municipale et délègue la tenue de ce CM au 1 adjoint.

Sur proposition de M. le 1% Adjoint, le CM accepte à l'unanimité :

- de supprimer les points suivants

. Halle sportive "Ligne de trésorerie ne dépassant pas 1500000 €"

. Urbanisme "achat de logiciel"

- d'ajouter les points suivants

. Halle sportive "contrats de prêts"

. Halle sportive "assurance dommage ouvrage"

. Halle sportive "délibération budgétaire modificative"

. Budget communal "demandes de subventions auprès du Conseil Départemental" . Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube : autorisation de travaux . Certification Forestière PEFC

. Centre de Gestion : proposition d'affiliation de syndicats mixtes

. Association : demande de rattachement du siège social à Bouilly

Secrétaire de séance : Evelyne Juffin

Ordre du Jour :

1) Halle sportive

B. Groux rappelle l'historique du projet de construction d'une halle sportive à Bouilly. Compte tenu des éléments fournis, le CM procède aux votes ci-après :

a- Echange de terrains

A l'unanimité, le CM accepte que Mme le Maire ou son représentant entreprenne auprès du notaire les démarches relatives à l'échange de terrains entre la commune de Bouilly et les propriétaires concernés.

b- Contrats de prêts

Afin de financer ce programme, trois organismes de prêts ont été consultés,

Au vu des propositions reçues, le CM accepte à l'unanimité de souscrire un prêt à court terme et un prêt à long terme auprès du Crédit Agricole Champagne Bourgogne.

c- Assurance "dommage ouvrage"

A l'unanimité, le CM donne son accord pour qu'un contrat d'assurance “dommage ouvrage" soit contracté

avant le début des travaux.d- Délibération budgétaire modificative

Compte tenu des nouveaux éléments indiqués précédemment, le CM accepte à l'unanimité d'inscrire au budget 2017 les lignes budgétaires correspondantes.

2) Recensement de la population : choix des agents recenseurs cf tarification

Le recensement de la population à Bouilly se déroulera entre le 17 janvier et le 16 février 2018.

Le CM accepte à l'unanimité que la commune recrute, durant cette période, deux agents recenseurs qui recevront une indemnité.

3) Troyes Champagne Métropole : convention d'urbanisme

Jusqu'au 31 décembre 2017, le traitement des dossiers d'urbanisme est assuré gratuitement par fa Direction

Départementale des Territoires - service de l'Etat,

Au regard du Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L422 à L422-8 et ses articles R423-15 à 423- 48, la commune de Bouilly ne pourra plus bénéficier de ce service, à compter du 1% janvier 2018, en raison de son adhésion à la communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole (TCM).

Compte tenu de la complexité du traitement des dossiers d'urbanisme, la municipalité de Bouilly a décidé de confier cette mission à FCM. Ladite communauté d'agglomération propose un projet de convention. Chaque

dossier traité par TCM sera facturé à la commune.

Ayant pris connaissance de la convention, le CM décide à l'unanimité de l'adopter pour une durée d'un an, reconductible par période de un an.

4) Cabinet de Conseil en Dématérialisation et Archivage : renouvellement convention SPL XDEMAT

La convention SPL XDEMAT, permettant à la municipalité de bénéficier de la mise à disposition d'outils de déinatérialisation, arrive à échéance.

Le CM accepte à l'unanimité de la renouveler pour une durée de 5 ans.

5) Délibération Budgétaire Modificative

Suite à la présentation des propositions de modifications à apporter au budget primitif 2017, en dépenses/recettes d'investissement et en dépenses/recettes de fonctionnement, le CM adopte à l'unanimité la délibération budgétaire modificative s'y afférent.

6) Commission des Bois

Conformément au souhait du CM, la commission des bois a reçu l'administré qui a déposé une requête

concernant les affouages 2016-2017. Les deux parties se sont exprimées. La commission des bois préconise d'appliquer le règlement intérieur des affouages.

Compte tenu de l'absence de Mme le Maire qui s'était engagée à restituer personnellement le contenu de cette réunion à laquelle elle a participé, B. Groux propose au CM de reporter ce point au prochain conseil.

B. Groux fait lecture du courrier du Vice-Président de la commission des bois qui annonce sa démission de toutes les commissions auxquelles il était membre mais également des fonctions de représentation de fa municipalité auprès de certaines instances.

Au cours du débat qui s'installe, Ch. De Wreede explique qu'il a été excédé de ne pas avoir été convié, en

juin, à une réunion de l'une des instances dont il est membre. A. Hourseau lui rappelle qu'il y a sans doute eu une incompréhension de sa part car depuis le 14 février 2017, ses membres ont été désignés par arrêté

préfectoral (renouvellement du bureau) et qu'il n'en fait plus partie.

Au vu de cette précision, le CM demande à Ch. De Wreede de réfléchir et de reconsidérer sa position car sa démission en tant que Vice-Président de la Commission des Bois et en tant que garant, met un frein au bon déroulement des affouages 2017/2018.

Par ailleurs, L. Péronne annonce à l'assemblée que le marquage de près de 1000 arbres n'a pas encore été réalisé et de ce fait le tirage au sort des affouages est retardé.

7) Logement communal : révision du loyer

Une erreur a été relevée dans Le rédactionnel du bail de location concernant l'indice de révision annuel du loyer. Pour y remédier, le CM décide à l'unanimité de modifier le bail en conséquence.8) Employés communaux : bons d'achat

Le CM donne son accord à l'unanimité pour offrir aux agents communaux un bon d'achat et un ballotin de chocola ts qui leur sera remis lors des vœux de la municipalité en janvier 2018.

9) Fleurissement et décorations de Noël : montant des prix

Le CM décide à l'unanimité d'attribuer à la commission de l'environnement, une enveloppe budgétaire globale de 1 500 € : à charge de ses membres de redistribuer cette somme aux lauréats pour les remercier de de leur implication dans l'embellissement de la connnune en 2017.

10) Facturation des photocopies réalisées par la mairie

Le CM décide à l'unanimité que toutes les photocopies réalisées par les services de la mairie dans le cadre de la constitution des dossiers d'urbanisme seront facturées au pétitionnaire, à compter du 1% janvier 2018. L'administré recevra un titre de recette correspondant.

11) Matériels de la commune : facturation - prestation de service

Afin d'assurer ses interventions à la station d'épuration pour le compte du COPE Assainissement (Comité de Police de l'Eau), une entreprise locale sollicite parfois la municipalité pour l'utilisation du tracteur et de la tonne à eau.

Le CM accepte à l'unanimité de facturer au COPE Assainissement la mise à disposition de ce matériel

communal.

12) Admission en non-valeur

La Trésorerie de Troyes signale qu'elle a effectué toutes les démarches possibles pour récupérer la créance

d'une entreprise locale qui est en liquidation judiciaire.

Comte tenu de la demande expresse de fa Trésorerie qui n'a pas d'autres moyens de recours, le CM accepte à l'unanimité la proposition d'admission en non-valeur de cette créance.

13) Rythme scolaire

La Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale annonce qu'il est possible, pour la période scolaire 2018/2019, de modifier le rythme scolaire actuellement basé sur quatre jours et demi. En cas de demande de passage à la semaine des quatre jours, la requête devra être déposée avant le 26 janvier 2018.

Afin de tenir compte de l'avis des familles bouillerandes dont les enfants sont scolarisés aux écoles sis à Bouilly, une enquête sera déposée à leur domicile. Le résultat obtenu perimettra aux membres du CM de Bouilty délégué au syndicat intercommunal des écoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval de prendre position à ce sujet, soit au cours des conseils d'école, soit en conseil syndical.

14) Budget communal : demandes de subventions auprès du Conseil Départemental

Le CM donne son accord à l'unanimité pour constituer et déposer deux dossiers de demandes de subventions auprès du Conseil Départemental, dans le cadre des programmes suivants :

- travaux de réfection de la rue Boucher ;

- aménagement d'une tyrolienne à l'aire de jeux.

15) Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube - SDEA

Le CM accepte à l'unanimité de confier au SDEA les travaux suivants : dépose d'un fuminaire vétuste et son remplacement, rue de l'Hôtel de Ville.

16) Certification Forestière PEFC

Grâce au processus de certification forestière PEFC, les produits issus de la forêt communale de Bouilly et de la forêt indivise Bouilly/Souligny sont soumis à la garantie “qualité de la gestion durable" : gage de bonne gestion de la forêt permettant ainsi une meilleure négociation pour la commercialisation.

Le CM accepte à l'unanimité de reconduire son adhésion à la certification forestière PEFC. Cette adhésion est assujettie à une contribution financière annuelle.17) Centre de Gestion : proposition d'affiliation de syndicats mixtes

Deux syndicats ont formulé une demande d'affiliation au Centre de Gestion. Le CM émet un avis favorable.

18) Association : demande de rattachement du siège social à Bouiliy

Au vu des arguments portés dans le courrier de la Présidente d'un groupement d'employeur actuellement rattaché à la commune de Saint-André-les-Vergers, le CM donne un accord de principe pour que le siège

social de ledit groupement soit domicilié à Bouilly.

19) Informations diverses

- Benoît Groux :

. Rue Boucher

Des coupures d'eau ont été relevées à Bouilly pendant la période de travaux réalisés sur le réseau d'eau potable, rue Boucher, en dehors des périodes prévues. Il est à déplorer que les services du Syndicat Départemental De l'Eau et de ‘Assainissement (SDDEA), n'en aient pas avisé au préalable les administrés et/ou la mairie.

Région Grand Est

Ce jour, mardi 5 décembre 2017, une réunion d'informations portant sur l'accès du "Très Haut Débif" est ; programmée à Troyes en soirée. Compte tenu que la séance du CM a lieu aux mêmes heures, la municipalité a signalé son absence et s'en est excusée. L'envoi d'un rapport/bilan a été demandé.

. Enquête

En collaboration avec les services de la Chambre du Commerce et d'Industrie et les services de TCM, la municipalité a lancé une enquête consommateurs auprès des habitants. Le questionnaire est à retourner avant le 15 décembre 2017. Il est également possible de le compléter via le site Internet de la commune.

Collecte des déchets verts

Un administré a signalé que lors d'un passage pour la collecte des déchets verts, l'équipe a pris en charge

un seul conteneur sur les deux qu'il avait sorti.

. Subvention communale

Le Président de l'AFBEB remercie la municipalité pour la subvention accordée en 2017.

Forêt

L'Office Nationale des Forêts a transmis les permis d'exploiter (coupe affouagère) qui seront portés en

2018.

. Commerce

B. Groux fait lecture du courrier de la boulangerie Noël puis celui que Mme le Maire propose d'adresser en réponse.

. Logement communal

Les locataires ont annoncé leur départ pour le 1° mars 2018.

. Téléthon

Participation du collège à l'édition 2017.

+ Don

Suite au décès d'une ancienne institutrice qui a exercé à l'école élémentaire et qui était bénévole à la médiathèque intercommunale, un don pour la recherche médicale pour le cancer a été fait.

. Centre de secours

Lors de la Sainte Barbe, une cérémonie de remise de médailles et de gallons à été célébrée en salle du conseil : 14 récipiendaires ont ainsi été à l'honneur.

. Syndicat intercommunal des écoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval

Afin d'organiser tes NAP (nouvelles activités périscolaires), le syndicat a sollicité la municipalité pour le

prêt de salles communales.

. HLM Mon Logis

Lors d'une rencontre avec un responsable de la société Mon Logis, deux problématiques ont été abordées : plate-forme "poubelle" et voirie.

. Cérémonie du 11 novembre

Des remerciements sont adressés à l'administré de la commune qui a interprété un chant de sa

composition au cours de la cérémonie.- René Marche :

. Eau potable

Tout incident ou problème ayant rapport avec le réseau ou la fourniture en eau potable est à signaler au SDDEA qui prend en charge la demande.

- Evelyne Juffin :

. Téléthon

Le Téléthon aura lieu le vendredi 8 décembre 2017.

. Comité des Fêtes

En partenariat avec l'équipe d'animation de l'EHPAD La Colline, un spectacle suivi d'un goûter est proposé aux résidents et à leur famille ainsi qu'aux enfants de la commune, le samedi 16 décembre 2017.

Un loto de Noël est organisé le dimanche 17 décembre 2017.

- Alain Hourseau :

. Eglise Saint Laurent

Ayant rencontré l'un des architectes des Bâtiments de France, des travaux sont à envisager. Des devis

devraient être établis et adressés à la municipalité,

. Commission de la culture

La soirée jeux du 24 novembre dernier a eu le succès escompté.

. Commission de la communication

Remerciements aux bénévoles qui ont participé à la rédaction et à la réalisation du journal communal Le

Petit Bouillerand.

. Association Foncière de Remembrement

Plusieurs réunions ont eu lieu au cours de l'année 2017. Une taille de haie a été programmée en novembre. Des travaux d'entretien de chemins sont à réaliser.

- Isabelle Noël :

. Bâtiments communaux

Les travaux d'aménagement de sanitaire pour personne à mobilité réduite engagés au foyer familial sont terminés. Le service technique a été chargé des dernières finitions.

. Commission de l'environnement

Les membres de la commission se réuniront le 14 décembre 2017. À l'issu de la séance, ils effectueront un passage dans les rues de la commune afin d'établir la fiste des administrés ayant instailé des décorations de Noël.

. Atelier de décorations de Noël

Remerciements au peu de personnes qui se sont impliquées soit en déposant des objets de récupération à la mairie, soit en participant aux ateliers créatifs des 2 et 3 décembre 2017, avec une mention particulière à J-C. Santune qui a rapporté toutes sortes de végétaux issus de la forêt permettant la réalisation des décorations.

B. Groux précise qu'initiatement porteur du dossier "décoration de Noël”, il a passé la main à Isabelle Noël et la remercie pour son initiative.

La séance est levée à 23 heures 10