Procès Verbal - 8c28b4

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Procès Verbal - 8c28b4 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Vallères. Lien du pdf (Procès Verbal - 8c28b4)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

2022/

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

É En séance ordinaire

a DU 7 JUIN 2022

KAUETTA LE SM A 19H

MAIRIE DE VALLERES

Présents :

M Jean-Luc CADIOU, Maire

Mmes Séverine BIDAULT LENOIR, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Nathalie WOZNIAK,

MM Jean-Louis AZENHA, Jean-Pierre GARNAUD, Wesley MECHIN et Guillaume VAN GHELDER

Excusés :

Madame Valentine TESSIER

Monsieur Rémy PERRONNE (a remis son pouvoir à monsieur Garnaud) Absents :

Messieurs Didier DOUCHET et Stéphane TROUVAT

Secrétaire: Mme Marie-Claude CADU

Convocation du 2 juin 2022

20 : Service technique : délibération portant création de poste d’un adjoint technique territorial au 01/09/2022

21 : Service technique : délibération portant création de poste d’un adjoint technique principal de 1° classe à compter du 15/06/2022

x%

Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

Monsieur Cadiou nomme Marie-Claude CADU secrétaire de séance avant d’énumérer les points de l’ordre du jour de la présente réunion.

20 : SERVICE TECHNIQUE : DELIBERATION PORTANT CREATION DE POSTE D’UN ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL AU 01/09/2022 Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 12 voix POUR décide : 1 - La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet pour exercer les fonctions d’adjoint technique polyvalent au sein du service technique à compter du 01/09/2022.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial. 2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.

3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants2022/

21 : SERVICE TECHNIQUE : DELIBERATION PORTANT CREATION DE POSTE D’UN ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1FR£E CLASSE A COMPTER DU 15/06/2022

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale

VU la loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,

VU le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints

techniques territoriaux

VU le tableau annuel d’avancement de grade

CONSIDERANT qu’un poste d’adjoint technique principal de 1% classe doit être créé pour permettre

l’avancement de grade d’un adjoint technique principal de 2°"% classe CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : - _ Decide la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1% classe à temps complet à compter du 15/06/2022.

- Décide la suppression d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique principal de 2% classe à temps complet au 15/06/2022

- Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2022

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

QUESTIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE

- Commission PLU : dans le cadre de la modification du document d’urbanisme, il convient de créer une commission de travail, elle sera composée de mesdames Ghislaine Chéramy, Marie-Claude Cadu, Christelle Fournerie, Messieurs Jean-luc Cadiou et Jean-Pierre Garnaud

- Festivités 18 juin : atelier jeu en bois organisé par le club ados (de 14h à 18h) + Feu de la Saint Jean organisé par le comité des fêtes (à partir de 19h).

- Samedi 25 juin : commémoration du crash du Betty L. cérémonie à 11h15. RDV stèle commémorative

- Ciné plein air : Projection du film « Mauvaises herbes » le samedi 9 juillet au terrain de la fosse arrault

- L'Association « Ridellois uni pour l'Ukraine » a pour objet de favoriser les échanges entre l’Ukraine et le ridellois, en soutenant des actions humanitaires, de solidarité, d’entraide. Monsieur Van Ghelder a été désigné pour représenter la commune.

- Horaires du clocher de l’église à reprogrammer. Des sonneries sans interruption à des heures inappropriées ont été constatées.

- Le devis pour le dépigeonnage de l’église (capture des oiseaux et matériel anti- intrusion) a été validé.

Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 12 juillet 2022 (19h)

Fin de la réunion à 19H40

La secrétaire de séance

Marie-Claude CADU