Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 8c28b4 48ad32a086394e4e96dbafa86505d517
Déliberation - 8c28b4 73c5be56de484c46972949a60660bdc0
Déliberation - 8c28b4 f2ecdacbe6c744c58530472442300adf
Convocation - 8c28b4 e260931451a74fc7890669407e65e84b
Convocation - 8c28b4 8332f63578ec495abcac74936312dffc
Déliberation - 8c28b4 ae9f1ace6d0e4b2eb5be496aa236d67f
Déliberation - 8c28b4 b3f1efe60bab45c5b696eed34710e132
Convocation - 8c28b4 d5c4f17f979f4738b9fb1cf7867f76e0
Déliberation - 8c28b4 d851fe59b35e469280e9a97d4609f44a
Procès Verbal - 8c28b4 8eeb8739adf74e7a923848e32b74fd93
Déliberation - 8c28b4
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Déliberation - 8c28b4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2023/
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 OCTOBRE 2023
Membres Présents (11)
Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET
Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD, Wesley MECHIN,
Rémy PERRONNE, Valentine TESSIER, et Guillaume VAN GHELDER Membres Excusés (4)
Jean-Louis AZENHA (Pouvoir remis à Christel Duclos), Séverine LENOIR (Pouvoir remis à Marie-Claude Cadu), Stéphane TROUVAT et Nathalie WOZNIAK
Secrétaire: Jean-Pierre GARNAUD
Convocation du 19 octobre 2023
Liste des délibérations à l’ordre du jour
35 : Vote du fonds de concours général pour l’aménagement du cœur du village : tranche « Rue du val de Loire ». Exercice 2023
-Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés
36 : Budget Décision modificative n°2. Chapitre 67 charges spécifiques -Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés
37 : Cimetière Délibération autorisant la reprise des concessions abandonnées sur les emplacements 20, 25, 30, 34, 67, 68, 69, 74, 75, 97, 104, 120, 121, C21, 134, 141, 161 et 191
-Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés
Jean-Pierre G ne de séance
[A
Jean-Luc CADIOU, Maire > | À
€ "=; (X> Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Publié le 26/10/2023
ID : 037-213702640-20231024-D35_241023-DE
DR
MAIRIE DE VALLERES
DÉLIBÉRATION N°35 DU CONSEIL MUNICIPAL |
DU 24 OCTOBRE 2023 à 19h _. -
Membres Présents
Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD, Wesley MECHIN, Rémy PERRONNE, Valentine TESSIER, et Guillaume VAN GHELDER
Membres Excusés
Jean-Louis AZENHA (Pouvoir remis à Christel Duclos), Séverine LENOIR (Pouvoir remis à Marie-Claude Cadu), Stéphane TROUVAT et Nathalie WOZNIAK
Secrétaire: Jean-Pierre GARNAUD
Convocation du 19 octobre 2023
Membres en exercice : 15 :f Fr Fr , Fr Membres présents : 11 Vote du fonds de concours Général pour l’aménagement du
Pouvoirs : 2 | cœur du village : Tranche « Rue du val de Loire » |
Nb de votants : 13 | Exercice 2023
POUR : 13
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5216-5 VI et L.1111-10 du CGCT ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre n° D2023 156 du 28/09/2023 relative au règlement du fonds de concours général ; Considérant que le projet d’aménagement du cœur de village est éligible au fonds de concours général de la communauté de communes de Touraine Vallée de L’Indre
Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 13 voix POUR,
- approuve le plan de financement du projet de l’aménagement du cœur du village. Tranche « Rue du Val de Loire » comme suit :
Cout Total : 217 642€ HT
DETR : 87 056€ HT
FDSR : 15 874€
Fonds de concours CCTVI: 24 022€
Autofinancement : 90 690€ HT
- Demande à la communauté de communes un fonds de concours de 24 022€ pour financer ledit projet.
- _ S'engage à appliquer le règlement du fonds de concours général
Fait à VALLERES, le 25/10/2023
& v7;Le Maire, |!
ë | : A
Le secrétaire de séance
ë,
| En 7 & — . QE FA ’
lean-Pierre GARNAUD Jean-Luc CADIOU
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. _Les écritures sont définies comme suit :
Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le 26/10/2023 ETS
ID : 037-213702640-20231024-D36_24102023-DE
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE VALLERES
DÉLIBÉRATION N°36 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 OCTOBRE 2023 à 19h_
Membres Présents | Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD, Wesley MECHIN, Rémy PERRONNE, Valentine TESSIER, et Guillaume VAN GHELDER
Membres Excusés
Jean-Louis AZENHA (Pouvoir remis à Christel Duclos), Séverine LENOIR (Pouvoir remis à Marie-Claude Cadu), Stéphane TROUVAT et Nathalie WOZNIAK
Secrétaire: Jean-Pierre GARNAUD
Convocation du 19 octobre 2023
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Pouvoirs : 2 | Budget : DM n°2 |
Nb de votants : 13 Chapitre 67 charges spécifiques
POUR : 13 |
|
ABSTENTION : ‘ ——— -
CONTRE :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’effectuer un virement de crédit d’un montant de 200€ de l’article 615221 | (entretien et réparation sur bâtiments publics) sur le compte 673 (titres annulés)
Désignation | Dépenses ___ Recettes | Diminution de | Augmentation Diminution Augmentation |
__ erédits | de crédits de crédits | decrédits | FONCTIONNEMENT. ue |
D-615221 7 [200 ‘ | D-673 EL | [200 _| |
Fait à VALLERES, le 25/10/2023
Le secrétaire de séance LR Le Maire, À LE ex
je AD D JE —— À Tuer ê A0 nement RS L
‘Jean-Pierre GARNAUD Jean-Luc CADIOU
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le 26/10/2023
| ID : 037-213702640-20231024-D37_241023-DE
7
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE ut
MAIRIE DE VALLERES
Envoyé en préfecture le 26/10/2023
DÉLIBÉRATION N°37 DU CONSEIL MUNICIPAL
e : DU 24 OCTOBRE 2023 à 19h
Membres Présents
Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD, Wesley MECHIN, Rémy PERRONNE, Valentine TESSIER, et Guillaume VAN GHELDER
Membres Excusés
Jean-Louis AZENHA (Pouvoir remis à Christel Duclos), Séverine LENOIR (Pouvoir remis à Marie-Claude Cadu), Stéphane TROUVAT et Nathalie WOZNIAK
Secrétaire: Jean-Pierre GARNAUD
Convocation du 19 octobre 2023
Membres en exercice : 15
RS pa ll Cimetière : Délibération autorisant la reprise des concessions
Nb de votants : 13 abandonnées sur les emplacements
POUR : 13 20, 25, 30, 34, 67, 68, 69, 74, 75, 97, 104, 120, 121, C21, 134, 141,
ABSTENTION : 161 et 191
CONTRE :
Le conseil municipal,
Après avoir entendu lecture du rapport de monsieur le maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions suivantes :
N° Concessionnaire | N° concession | Date de | Personnes inhumées Plan initiale l'acte
20_|CARRE [10 [1924 | DUTARTE Juliette 25 LANGLOIS 43 1904 LANGLOIS Edmond - LANGLOIS do LL CN Octave —- LANGLOIS Albert 30 CHARDON 39(1) 1903 CHARDON Maria - CHARDON Anne
| CHARDON Octave —- GAUDRIAULT
Co | | Nathalie —- CHARDON Jean-Baptiste
| 34 THOMAS 1885 SERRET JA — THOMAS Charles — SERRET Amélie - THOMAS Cécile —
| CANEL Cécile —- CANEL Thérèse —
{_ nd ——- | CANEL Renée _ | 67 JAMBU 8 (1) 1882 JAMBU René — CORBEAU Anne —
| | L | JAMBU Alexandre = | 68 | RAMEAU 34 (1) 1901 DESMAY Auguste - GUINEAU Marie Ci — RAMEAU Gilbert - RAMEAU Abel _| Reçu en préfecture le 26/10/2023
Envoyé en préfecture le 26/10/2023
——— - ee — Publié le 26/10/2023
69 SALMON 36 (1) 1902 BLONDEAI ID: 037-213702640-20231024-D37_241023-DE |. . _—| | Marie- BURUN Françoise - |
74 | ROLLAND |40(1) |1903 | ne . | |75__| BARTHELEMY |44(1) 1904 | BARTHELEMY Benoit
197 | TREFOUX 87 1945 OUVRARD Parfait - OUVRARD 1 _- Le = ee __| Hortense - | 104 | BROSSET |241 ____|1969 | GOUEBAULT Genevière 120 | RICHARD 63 1937 | COSSON Alexandre do 121 | BESNIER 86(1) 1920 BESNIER Octave — BESNIER Jules — : BESNIER louise |
C21 | inconnu _{ MN Co : 134 | GUIBERT |24 1969 ROBIN Maurice
141 | JANVIER 202 | 1963 JANVIER Louise- JANVIER Joseph 161 | CORNILLEAU | 133 1952 CORNILLEAU Joseph — | CORNILLEAU Albertine __ |
191 | POUSSE 262 1973 LEGER François
Concession qui ont plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises à un an d’intervalle (19/03/2022 et 26/08/2023), dans les conditions prévues par l’article L2223-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d’abandon ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2223-17 et R2223-12 à R2223-21 Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence et qu’elles sont bien en état d’abandon, ledit état dûment constaté
Considérant que cette situation décèle une violation de l’engagement souscrit par l’attributaire des dites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien, et qu’elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière
Décide à l’unanimité des membres présents et représentés
- d'autoriser monsieur le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d’abandon - de charger monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération
Fait à VALLERES, le 25/10/2023
Le secrétaire de séance
PET
AR Pierre GARNAUD Jesnluc =
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.