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Déliberation - D 2024 04 02 16 Affectation du resultat 2023
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 05h36 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 04 02 16 Affectation du resultat 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement de
LILLE
_D4_02
16-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZENNES L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZENNES
s'est
réuni
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Didier
DUFOUR,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
à
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Objet
: Affectation
du
résultat
2023
Date
de
convocation
:
Le
29
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
23
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 21
Nombre
de
Conseillers
Votants
:
23
Pour
:
23
Contre
: 00
Abstention
: 00
Présents
:
Didier
DUFOUR
-
Frédérique
DESCAMPS
-
Fabien
DECOURSELLE
—
Lucienne
LAVOISIER
-
Jean
SAGETTE
-
Syivie
BLONDEL
—
Pierre
BRUERE
-
Marie-
France
LAIGNEZ
-
Marc
GODEFROY
-
Carole
PETIT
-
Henri
MOREL
-
Véronique
PAUWELS
-
Rizlène
HENNACH
-
Sandrine
DÉPLECHIN
-
Cathy
DONDEYNE
-
Franck
LACMANS
-
Farid
FARAJI
—-
Marie-Laure
LECHAT
-—
Michael
DEÉSEURE
-
Cyr
MIRABAUD
-
Alexis
DUCHESNE
Absents
excusés
:
Ludovic
CHRETIEN
donne
pouvoir
à
Farid
FARAJI
Christiane
WALAS
donne
pouvoir
à
Carole
PETIT
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
DEPLECHIN
En
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
Communes,
il y a
lieu
d'affecter
le
résultat
de
clôture
de
fonctionnement.
Il
est
rappelé
que
le
résultat
de
clôture
de
2023
s'élève
à :
“
Investissement
“Fonctionnement
9
991
509,39
€
799
498,03
€
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publié
le
S
LO
bé
ID
: 059-215903469-20240402-D_2024_
04_02_16-DE
Compte-tenu
des
besoins
en
section
d'investissement,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit :
*
Affectation
au
compte
R1068
de
la
section
d'investissement,
soit
799
498,03
€
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.
0
Rs
Date
d'envoi
en
Préfecture
du
Nord
:
5
AVR.
2024
Date
de
réception
en
Préfecture
du
Nord
:
Date
de
publication
:
05
AVR. 2024
Page
2
sur
2