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Déliberation - D 2026 04 29 03 Affectation des resultats 2025
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 04 29 03 Affectation des resultats 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
La 7 Publié le
ID : 059-215903469-20260429-D_2026_04_29_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à vingt
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES s'est réuni en lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Didier
DUFOUR, Maire, à la suite de la convocation qui lui a
été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a
été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Objet : Affectation des résultats 2025
Date de convocation :
Le 24 avril 2026
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Nombre de Conseillers
Présents : 21
Nombre de Conseillers
Votants : 23
Pour : 23
Contre : 00
Abstention : 00
Présents : Didier DUFOUR - Edouard BABIK - Ludovic
CHRETIEN - Frédérique DESCAMPS - Michaël
DESEURE - Cathy DONDEYNE - Alexis DUCHESNE -
Farid FARAJI - Gaëlle GAUDRON - Marc GODEFROY -
Franck LACMANS - Lucienne LAVOISIER - Quentin
LEGER - Reinald LORIDAN - Cyril MIRABAUD -
Raphaëlle MIRABAUD - Carole PETIT - Pascaline
PREVOST - Jean SAGETIE - Stéphanie SAGETTE -
Elodie STANASZEK
Absents excusés :
Sandrine DEPLECHIN donne pouvoir à Jean SAGETTE
Aude DUDENKO donne pouvoir à Didier DUFOUR
Absents :
Secrétaire de séance : Edouard BABIK
En application de l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux Communes,
il y a lieu d'affecter le résultat de clôture de fonctionnement.
Il est rappelé que le résultat de clôture de 2025 s'élève à :
Ÿ Investissement
* Fonctionnement
9 565 417,48 €
582 267.60 €
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le £ L FL
ID : 059-215903469-20260429-D_2026_04_29_03-DE
Compte-tenu des besoins en section d'investissement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter l'excédent de fonctionnement au Budget Primitif 2026 comme suit :
* Affectation au compte R1068 de la section d'investissement, soit 582 267.60 €
* Résultat excédentaire de Fonctionnement reporté (002)
Issu de la reprise excédentaire du résultat de fonctionnement du SIVU du Camp Français dissous: 1 084.65 €
* Résultat excédentaire d'investissement reporté (001) : 9 583 368.12 € Dont reprise excédentaire du résultat d'investissement du SIVU du Camp Français dissous : 17 950.64 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'affectation des résultats 2025 au Budget Primitif 2026.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Didier DUFO
Date d'envoi en Préfecture du Nord : Ü 4 MAI 207
Date de réception en Préfecture du Nord :
Date de publication : ÿ 4 MAI 2026
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