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Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - d31)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
S Î N publié le 20105] 202-6
Communauté de communes
ID : 057-200039907-20260429-D3_1_OM_CFU25-DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
Nombre de conseillers élus : 50 Date de la convocation : 15 avril 2026 |
| Nombre de conseillers présents : 40
Date de l’affichage : 15 avril 2026 Nombre de votes : 43
Le 29 avril 2026 — vingt-neuf avril deux-mille vingt-six à 19 heures, l'Assemblée, dûment convoquée par envoi de mail en date du 15 avril 2026, s'est réunie à l'Espace Culture et Loisirs de SOLGNE, sous la présidence de Monsieur Stéphane NICOLAS.
Présents titulaires : 37
Messieurs Patrick ANGELAUD, Gilles BASTIEN, Hervé BELLOY, Jean-Claude BRIAND, Patrick CLAUSE, Fabrice DIEUDONNE, Gilles DROUIN, Bruno GANDAR, Patrice GERARDIN, François HENOT à compter de la délibération n° 2.1, Jean-François HESSE, Maxime KELPIN, Sébastien MAUVIGNANT, Jean-Christophe MOULON, Stéphane NICOLAS, Philippe OSTROGORSKI, Socrate PALMIERI, Jean-Marc PORTENSEIGNE, Frédéric REICHELT, Jean-Marc REMY, Angel RENAUDIN, Didier ROCHE, Jean-Marc SAUTREAU, Mickael SCHMISSER à compter de la délibération n° 2.1, Hervé SENSER, Patrice THIEBAUD, Gilles VAVRILLE, Denis VEISS, Sébastien WIERZBICKI, Yves ZERGER, Mesdames Audrey CHOLEY, Emilie FABRE, Lucie GRANDJEAN, Catherine OBRINGER, Martine THIRIET, Brigitte TORLOTING, Véronique TREVIEN.
Suppléants remplaçants de droit des titulaires absents : 3
Monsieur Yves MARCIN, délégué suppléant d'ORNY
Monsieur Maurice LEONARD, délégué suppléant de THIMONVILLE
Madame Laurence PIERROT, déléguée suppléante de VIGNY
Pouvoirs : 5
Monsieur Claude BARRAS a donné procuration à Madame Brigitte TORLOTING, Monsieur Jean-Marc GRUNFELDER a donné procuration à Monsieur François HENOT, Madame Jennifer MATHIEU a donné procuration à Monsieur Yves ZERGER, Monsieur Victorien NICOLAS a donné procuration à Monsieur Jean-Marc SAUTREAU, Monsieur Raphaël ROUX a donné procuration à Monsieur Gilles DROUIN.
Assistaient également à la réunion :
Monsieur Angel MIDENET, délégué suppléant d'ANCERVILLE
Monsieur Jean-Marie BOY-LOUSTAU, délégué suppléant d'AUBE
Monsieur Eric ANDRE, délégué suppléant de BECHY
Monsieur Norbert SCHMITT, délégué suppléant de LIEHON
Monsieur Sébastien GASCARD, délégué suppléant de LUPPY
Monsieur Thierry FAIVRE, délégué suppléant de SECOURT
Monsieur Jean-Marie STABLO, de REMILLY
Monsieur Pierre GENOIS, correspondant local du Républicain Lorrain,
Monsieur Guillaume DESFORGES, Directeur Général des Services et Madame Carole VOYER, Responsable de l'Administration Générale de la Communauté de Communes du Sud Messin,
Monsieur Gilles VAVRILLE procède à l'appel des présents et des représentés. Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Président ouvre la séance. Envoyé en préfecture le 19/05/2026
LL S Reçu en préfecture le 19/05/2026
® MESSIN Le pi hore ID : 057-200039907-20260429-D3_1_OM_CFU25-DE Communauté de communes
3.1. Délibération n° 3.1 votée le 29/04/2026 — Budget Annexe Déchets Ménagers — Vote
du
Compte Financier Unique 2025 (7.1)
Rapporteur: Monsieur François HENOT, Vice-Président chargé de l'Environnement
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le rapport de Monsieur François HENOT, Vice-Président,
VU le CFU présenté et résumé comme suit :
CPR PEL Fonctionnement
Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations
Recettes 1533 818,82 € 231 053,49 € 2 286 142,00
€ 2599 524,38€
Dépenses 1917 366,05 € 325 853,49 €
3 276 328,82€ 2 686 774,08 €
Résultat exercice 2025 -94 800 €
- 87 249,70 €
Résultat reporté 2024 383 547,23 €
990 186,82 €
Résultat de clôture 288 747,23€
902 937,12 €
Résultat de clôture Section Investissement 2025 288 747,23 €
Monsieur le Vice-Président est sorti et n'a pas pris part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, (43 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention) :
> _D'approuver le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe DECHETS MENAGERS,
> De reporter l'excédent 2025 de financement en investissement de 215.222,32 € sur l'exercice 2026,
> De reporter l'excédent 2025 de financement en fonctionnement de 902.937,12 € sur l'exercice 2026.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits Pour extrait conforme
GOIN, le 29 avril 2026
Le Président
Li P Stéphane NICOLAS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification. Cette juridiction peut être saisle par voie postale ou par le blais de l'application
« Télérecours citoyen » accessible à partir du site : www.telerecours.fr