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Déliberation - del42 2026 attribution de subvention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - del42 2026 attribution de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
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SE CONSEIL MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 9 juin, à 16h15
Le Conseil Municipal de la Commune des SALLES SUR VERDON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel BLAIN, Maire en exercice.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2026
PRESENTS :
BILLION Myriam Conseillère municipale
BISCAUT Marie-Ange Conseillère municipale
BLAIN Michel Maire
BOUSQUET Aurélie Conseillère municipale
BOUSQUET Corentin Conseiller municipal
GAMBET Frank 1e" Adjoint
GAREIL Audrey 2ème Adjointe
GAUTHIER Chantal Conseillère municipale
ORANGE Alina Conseillère municipale
SALOMÉ Alain Conseiller municipal
ABSENTS AVEC PROCURATION :
COLLIGNON Arnaud Conseiller municipal
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents: 10
Votants: 11
N° 42/2026 -— ATTRIBUTION DE SUBVENTION ESPACE SERVICES JEUNESSE
Le Maire expose à l’Assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2311-7
!
Vu le Code de l'éducation ;
Vu la demande de subvention formulée par l'Espace Services Jeunesse, reçue en Mairie en date du 20 janvier 2026 ;
Considérant l'intérêt public local et l'importance des actions menées par l'Espace Services Jeunesse en faveur de l'épanouissement, de l'accompagnement et de l'animation pour les jeunes de la commune ;
Considérant que cette demande concerne les élèves scolarisés au collège Henri Nans résidant sur la commune ;
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2026 on
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= É |
CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant qu'il est proposé d'accompagner financièrement ce projet par le versement d'une subvention calculée sur la base de 100 € par élève concerné ;
Le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention.
Fait et délibéré aux SALLES SUR VERDON
Les jours, mois et ans susdits
Le Maire,
Michel BLAIN
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2026