Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del30 2023 demande subvention fic dpt var
Déliberation - del07 2023 attribution des subventions aux associa
Déliberation - del22 2023 demande subvention aide aux communes
Déliberation - del29 2023 signature convention mission assistance
Déliberation - del19 2023 demande de subvention amendes de police
Déliberation - del21 2025 demande subvention amendes police
Déliberation - del23 2023 demande subvention aide aux communes
Déliberation - del33 2025 demande subvention place de l artisanat
Déliberation - del06 2026 demande aot clique salloise
unknown - del01 2025 demande de subvention dsil
Déliberation - del07 2026 demande subvention dpt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - del07 2026 demande subvention dpt)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON REX LL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 16 janvier, à 17h30
Le Conseil Municipal de la Commune des SALLES SUR VERDON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire en exercice.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 janvier 2026
PRESENTS :
Alain BATTAGLINI 1°" adjoint
Damien FIROUD Conseiller municipal
André GUIGUES 2ème adjoint
Denise GUIGUES Maire
Alina ORANGE Conseillère municipal
Gilles PERRIER Conseiller municipal
ABSENT :
Sébastien BOVERO Conseiller municipal
Michel BLAIN 3ème adjoint
Chantal ROGER-ROBERT Conseillère municipale
ABSENT AYANT PROCURATION :
Julien PAULET Conseiller municipal
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents: 6
Votants: 7
N° 07/2026 - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX COMMUNES
Madame Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal la nécessité de solliciter des aides auprès du département dans le cadre de l’AIDE AUX COMMUNES concernant le projet communal suivant :
CARTOGRAPHIE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES
Madame Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le réseau d'assainissement et des eaux pluviales nécessite une cartographie précise et à jour afin de pouvoir envisager dans le futur les réfections nécessaires à son bon fonctionnement.
Compte tenu des enjeux, il est nécessaire de réaliser deux schémas (SDAEU et SDGEP*) axés sur la connaissance du patrimoine, la compréhension du fonctionnement du système, l'identification des différents types d'apports et la proposition de travaux pour garantir le bon fonctionnement de l’ensemble (Annexes n°4).
*Schéma Directeur d'Assainissement des Faux Usées - Schéma Directeur de Gestion des
Eaux Pluviales
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2026 DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON ET He
L'aide sollicitée est répartie selon la programmation définie ci-dessous :
SUBVENTION OPERATION MOPTANT L DEPARTEMENT AIDE AUX | % | Léopes | %
COMMUNES CARTOGRAPHIE DES
SYSTÈMES | | D'ASSAINISSEMENT ET 75 600€ 60 480€ 80% 15120 | 20%
EAUX PLUVIALES
Le reliquat pourra être envisagé sur les fonds propres de la commune.
Afin de compléter le dossier de demande de subvention, une délibération est demandée fixant le plan de financement ci-dessus présenté, la nature et l'étendue du projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents :
APPROUVE la proposition de Madame Le Maire.
ARRETE le plan de financement comme proposé ci-dessus
AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Département au titre de l’AIDE AUX COMMUNES.
Fait et délibéré aux SALLES SUR VERDON
Les jours, mois et ans susdits
Le Maire,
Denise GUIGUES
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2026