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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Composition directoire
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2019.28 nomination CTZ
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2019.28 nomination CTZ)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
Eu
b
Liberté
°
Égalité
e Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA ZONE
DE
DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
OUEST
Arrêté
n° 19-22
du
20septembre
2019
portant
nomination
des
conseillers
techniques,
des
référents
et du
commandant
des
systèmes
d’information
et de
communication
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
OUEST
La
préfète
de
la région
Bretagne,
préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest,
préfète
d’Ille-et-Vilaine
;
Sur
proposition
du
chef d’état-major
interministériel
de
zone
;
Vu
le
code
de
la
défense
notamment
les
articles
L.
1142-2,
R.
1311-1
et R.
1311-3
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
R.
1424-52 ;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.
112-2
;
Vu
le
décret
90-850
du
25
septembre
1990
modifié
portant
dispositions
communes
à
l’ensemble
des
sapeurs-pompiers
professionnels
;
Vu
l'arrêté
du
1%
février
1978
modifié
approuvant
le
règlement
d’instruction
et
de
manœuvre
des
sapeurs-pompiers
communaux
;
Vu
l'arrêté
du
6 mai
2000
modifié
fixant
les
conditions
d’aptitude
médicale
des
sapeurs-
pompiers
professionnels
et
volontaires
et
les
conditions
d’exercice
de
la
médecine
préventive
au
sein
des
services
d’incendie
et de
secours
;
Vu
l'arrêté
n°11-20
du
09
décembre
2011
relatif
au
centre
opérationnel
de
zone
renforcé
;
Vu
l'arrêté
du
6 juin
2013
relatif
aux
activités
pouvant
être
exercées
par
les
sapeurs-
pompiers
volontaires
;
Vu
l'arrêté
du
16
septembre
2013
portant
approbation
des
dispositions
générales
«
systèmes
d’information
et de
communication
» du
plan
ORSEC
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest ;
Vu
l'arrêté
du
17
janvier
2013
modifiant
l'arrêté
du
6
mai
2000
fixant
les
conditions
d'aptitude
médicale
des
sapeurs-pompiers
professionnels
et volontaires
et
les
conditions
d'exercice
de
la
médecine
professionnelle
et
préventive
au
sein
des
services
départementaux
d'incendie
et de
secours
Vu
l’arrêté
du
4
octobre
2017
relatif
aux
formations
de
spécialité
dans
le
domaine
d’activité
de
la
formation
et
du
développement
des
compétences
chez
les
sapeurs-
pompiers
;
Vu
l'arrêté
du
22
août
2019
relatif aux
formations
des
sapeurs-pompiers
professionnels
et volontaires
;
Considérant
les
qualifications
détenues
par
les
intéressés
et
l’accord
des
directeurs
départementaux
des
services
d’incendie
et de
secours
concernés ;
Arrête
:
Art.
1.—
Il
est
institué
auprès
de
la
préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
des
conseillers
techniques
(CT),
des
référents
ainsi
qu’un
commandant
des
systèmes
d’information
et
de
communication
(COM
SIC)
de
zone.
Ils
relèvent
des
services
départementaux
d’incendie
et de
secours
(SDIS).
La
liste
des
personnels
titulaires
et suppléants
est annexée
au présent
arrêté. Art.
2.
—
Conformément
ou
en
complément
des
dispositions
prévues
par
les
arrêtés
relatifs
aux
référentiels
des
spécialités
susvisées,
le
CT
ou
le
référent
ou
le
COM
SIC
de
zone
a
notamment
pour
missions
:
O
d’assurer,
dans
ses
domaines
de
compétences,
les
missions
de
CT
ou
référent
ou
COM
SIC
du
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
et
du
chef
de
l’état-major
interministériel
de
Zone
(EMIZ)
;
d’être
l’interlocuteur
privilégié
de
l’'EMIZ
pour
la
diffusion
d’informations
techniques
aux
services
départementaux
d’incendie
et de
secours ;
d’animer
le
réseau
des
conseillers
techniques
ou
référents
ou
COM
SIC
départementaux,
en
veillant
particulièrement à :
>
piloter
au
moins
une
réunion
annuelle,
organisée
par
l’'EMIZ
:
>
impulser
et
coordonner
les
actions
interdépartementales
dans
une
optique
de
mutualisation
et de
rationalisation
des
moyens ;
>
soutenir
l’action
des
CT
ou
référents
ou
COM
SIC
départementaux
par
l’apport
de
conseils
techniques
ou
pédagogiques
;
de
participer,
le
cas
échéant,
à l’encadrement
de
stages,
de jurys
d’examens,
au
suivi
de
la formation
des
personnels
et à la préparation
d’entraînements
ou
d’exercices
;
de
participer,
en
tant
que
de
besoin,
à
la
cellule
« expertise
»
du
centre
opérationnel
de
zone
renforcé
institué
par
l’arrêté
n°11-20
du
09
décembre
2011
susvisé.
Art.
3.
—
Les
éventuels
coûts
induits
par
l’exercice
des
missions
mentionnées
à
l’article
2 sont
à la charge
du
SDIS
de
rattachement
des
intéressés.
Art.
4.
—
Le
présent
arrêté
est
communiqué
à la
direction
générale
de
la
sécurité
civile
et
de
la
gestion
des
crises,
ainsi
qu’aux
directeurs
départementaux
des
services
d’incendie
et
de
secours
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest.
L’école
nationale
supérieure
des
officiers
de
sapeurs-pompiers,
l’école
d’application
de
la
sécurité
civile
ainsi
que
le
centre
national
civil
et militaire
de
formation
et d’entraînement
NRBCe
en
sont
également
destinataires.
Art.
5.
—
L’arrêté
n°19-21
du
15
mai
2019
portant
nomination
de
conseillers
techniques
et
de
référents
de
zone
Ouest
est
abrogé.
Art.
6.
- Le
préfet
délégué
pour
la défense
et la
sécurité
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
région
et
de
département
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest. Fait
à Rennes,
le
3
©
septembre
2019
La
préfète
de
la région
Bretagne
préfète
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest
préfète
d’Ille-et-Vilaine
Michèle KIRRY Liberté Liberté
« Égalité
+ Fraternité Fraternité
RÉ
BLIQUE
FRAN
AISE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
OUEST
ANNEXE
à
l'arrêté
n°
19
du
30
septembre
2019
portant
nomination
des
conseillers
techniques,
des
référents
et
du
commandant
des
systèmes
d'information
et de
communication
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
OUEST
LISTE
DES
CONSEILLERS
TECHNIQUES
DE
ZONE
Vacant
Cne
Jean-Noël
RICHARD
41
|AdC
Yannick
CLOSIER
28
Cne
Pascal
PRAT
28
|Ltn
Sébastien
ODIC
35
Cne
Benoît
GUERIN
72
Cne
Sébastien
LACROIX
36
Ltn Jean-Michel
COULBAULT
49
|Cdt Walter
PASCUAL
39
Pharmacien-chef Christine
ADAMY
35
Cdt Erwan
MAHE
76
|Lel Gilles BOULIC
29
Cdt François
SARDAINE
37
|
76
|Cne Sébastien
SICOT
49
[Dr Claude Dolard
ARS
[ARS mission NRBC Lel Michel
WIETRICH
45
Cdt Jean-Yves
FOUQUET
50
|Cdt Jean-François
BOURDAIS
50
Cdt Eric
FOUSSARD
37
Cne
Gilbert GIRE
29
[Lin Olivier DAUSQUE
85
T
|Lel Lionel
AREN
44
|Cdt Richard
VALSECCHI
36
;
Lin Luc BERNARD
29
PANNE
RERTEE
+
Ltn Jérôme
RAGOT
(comité
pédagogique)
50
F
Ltn Dominique
MAZE
29
IÉRRAAEONTN
Fe
lose VinentELLO
76
LISTE
DES
REFERENTS
DE
ZONE
ET
DU
COMMANDANT
DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
ET
DE
COMMUNICATION
DE
ZONE
| Médecin
chef Jean-louis
SALEL
35
|Médecin-commandant
Philippe BOLUT
44
|Cne
Thierry ROLLAND
44
|AdC
Marcel
QUERE
29)
|
Cne Martin
DEROIDE
56
Cdt Freddy
JAULIN
44
|Cne ERWAN
CLOAREC
35
À
Cdt
François
TERRACHER
37
[Cdt Xavier
GUEGUEN
85
|Vacant
/
=]
;
Cdt Walter PASCUAL
35
AAC ONG
ERIER
27°
|1in Stéphane CADINOT
16
/
[Vacant
/
EMIZ
| LCI
Yannick
DUROCHER
OUEST Vacant
Mme
Marie
COLLIOT
35
|Vacant