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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - NOT 20251103 PresentationProjAPpch)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
E
|
Direction
départementale
PREFET
|
|
des
territoires
et de
la
mer
DU
GARD
Liberté Egalité Fraternité
Service
eau
et nature
Nîmes,
le
i
à
NOV
2075
Unité
gestion
qualitative
et
milieux
aquatiques
Affaire
suivie
par
: Geneviève
SOLER
Tél.
: 04
66
62
65
22
genevieve.soler@gard.gouv.fr
Note
de
consultation
du
public
relative
au
projet
d'arrêté
préfectoral
annuel
pour
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le département
du
Gard
pour
l'année
2026
Les
dispositions
générales
relatives
à
l'exercice
de
la
pêche
sont
fixées
dans
le
livre
IV
(Patrimoine
Naturel),
titre
III
(Pêche
en
eau
douce
et
gestion
des
ressources piscicoles)
du
code
de
l'environnement.
Par
arrêté
préfectoral,
le
préfet
peut
préciser
voire
adapter
les
conditions
d'exercice
de
la
pêche
aux
enjeux
et
au
contexte
du
département
du
Gard.
Le
projet
d'arrêté
préfectoral
encadrant
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce,
pour
l'année
2026,
est
soumis
à
la
consultation
du
public
par
voie
électronique,
en
application
de
la
loi
n°2012-1460
du
27
décembre
2012
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
participation
du
public
prévue
par
la
charte
de
l'environnement.
Ce
projet
d'arrêté
est
consultable
à
l'adresse
suivante :
https://www.gard.gouv.frlindex.php/Publications/Consultation-du-Public/Consultation-du-public- sur-l-arrete-prefectoral-annuel-de-peche
Le
projet
d'arrêté
encadrant
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
de
l’année
2026
comportent
les
révisions
principales
suivantes
par
rapport
à celui
de
l'année
précédente
(parties
stabilotées)
:
épinière
naturel)
:
lace
d’une
étude
sur
5
ans
d’un
réservoir
biologique
(ruisseau
Fin
de
la
mise
en
*
Réouverture
de
tous
les
secteurs
de
pêche
fermés
depuis
2020.
Le
ruisseau
des
Salles
affluent
du
ruisseau
du
Clarou
n'est
pas
concerné
par
cette
réouverture.
Augmentation
du
linéaire
du
parcours
de
pêche
à
la
carpe
de
nuit
sur
la
commune
de
Montfrin
pour
la
promotion
de
la
pêche
de
loisir
:
* Augmentation
du
linéaire
sur
la zone
n°
1 de
450
mètres
par
rapport
à
l'année
2025.
89,
rue
Weber
- 30907
NIMES
CEDEX
2
Tél
: 04
66
62
62
00
- Fax
: 04
66
23
28
79
- www.gard.gouv.fr *
Augmentation
du
linéaire
sur
la
zone
n°
2
de
700
mètres
par
rapport
à
l'année
2025.
Soit
une
augmentation
totale
du
linéaire
de
1150
mètres.
Ouverture
des
parcours
de
pêche
à
la
carpe
et
des
parcours
no-kill
ci-après
:
*
Ouverture
d'un
nouveau
secteur
de
pêche
à
la
carpe
de
nuit
sur
la
commune
de
Bellegarde
en
rive
droite,
sur
les
lots
3
et
4
du
canal
du
Rhône
à
Sèté,
sur
4
800
mètres
du
PK
12.500
au
PK
17.300,
afin
de
pallier
à
une
forte
demande
de
la
part
des
carpistes
par
rapport
à
une
fermeture
de
plus
en
plus
régulière,
de
la
part
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône,
aux
accès
aux
parcours
du
Rhône.
* Ouverture
d'un
parcours
de
pêche
à
la
carpe
de
nuit
sur
la
commune
de
Codolet
en
rive
gauche
du
cours
d'eau
de
la
Cèze
sur
2400
mètres
du
pont
routier
de
la
RD
765
(limite
amont)
jusqu'à
50
mètres
de
la
confluence
de
la
Cèze
avec
les
caissons
du
Rhône.
Ce
parcours
est
un
renouvellement
de
demande
non
prise
en
compte,
par
omission,
sur
l'arrêté
cadre
de
pêche
en
eau
douce
de
l’année
2025.
* Réouverture
d'un
ancien
parcours
no-kill
sur
la
Dourbie
avec
remise
à
l'eau
immédiat
sur1
320
mètres
de
la
station
de
pompage
de
la
borie
du
pont
(limite
amont)
au
droit
du
ruisseau
de
Malpertus
(limite
aval).
C'est
l'AAPPMA
de
la
Dourbie
qui
est
le
gestionnaire
de
ce
secteur.
Ce
parcours
no-kill
permettra
de
mettre
en
place
une
meilleure
gestion
de
la
ressource
piscicole
sur
le secteur
aval.
*
Ouverture
d'un
parcours
no-kill
avec
remise
à
l'eau
immédiate
obligatoire
sur
les
plans
d'eau
de
Mercoirol,
ancienne
mines
à
ciel
ouvert
de
charbon
: «
lac
Antoinette
»,
«
lac
des
Tuillères
»
et
«
lac
des
Belliaires
».
Ces
plans
d'eau
sont
actuellement
en
zones
no-kill
total
suite
à des
analyses
d'eau
effectuées.
Interdiction
de
pêche
pour
toute
l’année
2026
sur
les
barrages
suivants
pour
raison
de
travaux
sur
les
ouvrages
:
* Le
barrage
des
Cambous.
* Le
barrage
de
Sainte-Cécile-d'Andorge.
Création
d’une
réserve
pour
favoriser
la
protection
des
remontées
des
aloses
:
* Interdiction
de
pêche
temporaire
sur
la
Cèze
durant
la
période
du
1°
avril
2026
au
30
juin
2026.
Sur
une
distance
de
50
mètres
du
seuil
de
Chusclan
(limite
amont)
jusqu'à
la
passe
à
poisson
de
Chusclan
(limite
aval). Les
observations
sur
le
projet
d'arrêté
préfectoral
peuvent
être
transmises :
°
par
courriel
à
monsieur
Laurent
MORAGUES
et
madame
Geneviève
SOLER.
°
par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
: Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Gard
-
Service
eau
et
risques
/ unité
gestion
qualitative
et
milieux
aquatiques
-— 89,
rue
Weber
- CS
52002
- 30907
Nîmes
cedex
O2.
Voie
de
messagerie :
Le
préfet,
.
U
£ouv.fr
laurent.moragues@gard.gouv.f
Pour
le
préfet
et
par
défédation
P/le
directeur
départemental
dés
territoi
genevieve.soler@gard.gouv.fr
et
de
la
mer
du
Gard
et
pd
89,
rue
Weber
- 30907
NIMES
CEDEX
2
dd
Tél
: 04
66
62
62
00
- Fax
: 04
66
23
28
79
- www.gard.gouv.fr
TT