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Arrêté - Préfecture - Gard - NOT 20191108 consult public
Document publié le Vendredi 8 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - NOT 20191108 consult public)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Liberté » Liber » Égalé = Fraterté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET du GARD
PROJET D’ARRETE PREFECTORAL RELATIF A L EXERCICE DE LA PECHE EN
EAU DOUCE DANS LE DEPARTEMENT DU GARD
Date de mise à disposition du public : du vendredi 8 novembre vendredi 29 novembre 2019,
Règlementation relative à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du
Gard :
- Note de consultation du public ;
- Projet d’arrêté préfectoral annuel relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le
département du Gard concernant l’année 2020.
Vous pouvez formuler vos observations par courrier ou bien par courriel aux adresses
suivantes :
Voie postale :
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard — Service eau et risques / unité
milieux aquatiques et ressource en eau — 89, rue Weber — CS 52002 - 30907 Nîmes cédex 02
Voie de messagerie :
ddtm-ser@gard.gouv.fr
13 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité : Milieu aquatique et ressource en eau
Réf. : SER/MARE/GS
Affaire suivie par : Geneviève SOLER
Æ 0466 62 6522
Mél genevieve.soler@gard.gouv.fr
Liberté « Liber» Égalité Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET du GARD
NIMES, le = 8 NOV. 2019
Note de consultation du public
relative au projet d’arrêté préfectoral annuel pour l'exercice de la pêche en eau douce dans le
département du Gard de 2020
Les dispositions générales relatives à l'exercice de la pêche sont fixées dans le livre IV
(Patrimoine Naturel), titre III (Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles) du
code de l'environnement. Par arrêté préfectoral, le préfet peut préciser voire adapter les
conditions d’exercice de la pêche aux enjeux et au contexte du département du Gard.
Le projet d'arrêté préfectoral encadrant l'exercice de la pêche en eau douce, pour l'année 2020,
est soumis à la consultation du public par voie électronique, en application de la loi n°2012-
1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre de la participation du public prévue
par la charte de l'environnement. Ce projet d'arrêté est consultable à l'adresse suivante :
http://www. gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Police-de-la-peche/Arrete-
prefectoral-relatif-a-l-exercice-de-la-peche-en-eau-douce
Les principales modifications apportées par rapport à l'arrêté encadrant l'exercice de la pêche
pour l'année 2019 sont surlignées en jaune dans le document mis en consultation. Ces
modifications intègrent les évolutions réglementaires intervenues avec le décret du 23 avril
2019, et portent sur :
*__les dates d'ouverture de pêche pour le brochet (- 1 mois et 12 jours en 1ère catégorie,
+5 jours en 2ème catégorie), et le black-bass (- 7 jours en 2ème catégorie) ;
*__un mode de pêche sur la lône d'Aramon (suppression de l’interdiction pour la pêche en
barque float-tube sur la lône d’Aramon) ;
+__le linéaire de pêche de nuit sur la rivière l'Ardèche (réduction du linéaire autorisé) ;
+__le temps d'ouverture de la pêche à la carpe de nuit sur le barrage des Camboux (+ 1
mois et 13 jours);
+ les secteurs ouverts à la pêche à la carpe de nuit sur le Rhône (ajout de plusieurs
secteurs en rive gauche du Rhône sur la commune de Vallabrègues);
12 + le mode de pêche autorisé sur les parcours "no-kill" (ouverture aux autres modes de
pêche que la mouche fouettée).
La consultation est ouverte du vendredi 8 novembre jusqu’au vendredi 29 novembre 2019.
Les observations sur le projet d'arrêté préfectoral peuvent être transmises :
+ __ par courriel à ddtm-ser@gard.gouv.fr,
+: spar voie postale à l'adresse suivante : Direction départementale des territoires et de la
mer du Gard — Service eau et risques / unité milieux aquatiques et ressource en eau —
89, rue Weber — CS 52002 - 30907 Nîmes cédex 02
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