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Arrêté - Arrete n° 168 Interdiction de stationnement rue St Hilaire Tournage de film 28042025
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 168 Interdiction de stationnement rue St Hilaire Tournage de film 28042025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2
LE?
Feuillet
2025/
LÉ
le
A. SUR
ARRETE
Arrêté GB/ASM/AG -2025/n°/16 D
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
Interdiction
de
stationnement
rue
Saint
Hilaire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Senlis
N°ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
d’un
tournage
par
l’association
Kaléidoscope,
il est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
sur
3
emplacements
au
plus
près
du
numéro
4
rue
Saint
Hilaire,
le
lundi
28
avril
2025
de
8h
à 20h
Tournage
de
film
- 28/04/2025
ARRETONS
Article
1:
Pour
la
sécurisation
du
public
et
les
besoins
du
tournage
d’un
court
métrage
par
l’association
Kaléidoscope,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
3 emplacements
au
plus
près
du
numéro
4
rue
Saint
Hilaire,
le lundi
28
avril
2025
de
8h
à 20h.
Article
2 :
Les
personnes
agissant
pour
le
compte
de
l’association
seront
autorisées
à
ventouser
les
emplacements
par
des
cônes
de
Lubeck
ou
des
barrières
Vauban
en
fonction
des
nécessités,
durant
la
période
de
tournage
précités
à
l’article
1.
Article
3:
Les
panneaux
signalant
l'interdiction
de
stationnement
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux. Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
rue
Lemerchier
- 80000
AMIENS,
ou
par
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Article
6
: L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
aux
lieux
et
places
habituels
et
sera
adressée
à au
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
à la
Brigade
de
gendarmerie
de
Senlis.
Fait
à Senlis, le
|?
? AVR
2095
Le
Maire
Pour
le
Maire
Et
par
délégation
érôme CURIEN ur Général des Services
Publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le:
1
1
AVR
075