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Arrêté - Arrêté N° 168 Interdiction de stationnement Places du Parvis Notre Dame et Notre Dame, rue Sainte Prothaise Tournage de film
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 168 Interdiction de stationnement Places du Parvis Notre Dame et Notre Dame, rue Sainte Prothaise Tournage de film)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
2024/
230
ee
SUITE
ARRETE
Arrêté GB/ASM/AG -2024/n"
À 68
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
Interdiction
de
stationnement
Places
du
Parvis
Notre
Dame
et
Notre
Dame,
rue
Sainte
Prothaise
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le Code
de
ia
Route,
VU
le Code
Pénal,
Tournage
de
film
VU
larrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Senlis
N°ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
d’un
tournage
par
la
société
Shine
Fiction,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
places
du
Parvis
Notre
Dame
et
Notre
Dame,
rue
Sainte
Prothaise,
le
lundi
1°" avril
2024
de
5h
à 20h,
ARRETONS
Article
1:
Pour
la
sécurisation
du
public
et
les
besoins
du
tournage
d’un
long
métrage
par
la
société
Shine
Fiction,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
places
du
Parvis
Notre
Dame
et
Notre
Dame,
rue
Sainte
Prothaise,
le lundi
1er
avril
2024
de
5h
à 20h,
Article
2
: Le
personnel
agissant
pour
le
compte
de
la
société
Shine
Fiction
sera
autorisé
à
ventouser
les
emplacements
par
des
cônes
de
Lubeck
en
fonction
des
nécessités,
durant
la période
de
tournage
précités
à l’article
1.
Article
3:
Les
panneaux
signalant
l’interdiction
de
stationnement
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux. Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Les
Agents
de
la Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
rue
Lemerchier
- 80000
AMIENS,
ou
par
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Article
6
: L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
aux
lieux
et
places
habituels
et
sera
adressée
à au
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
à la
Brigade
de
gendarmerie
de
Senlis.
Fait
à Senlis,
le
?
4 MARS
2024
Le
Maire
Pour
le
Maire
Et
par
délégation
!
+CURIEN
Directeur Général des Services
Publié sur le site internet de la collectivitéle:
9
7
MARS
2024